SCPI et succession

[Triaslau]

bien sûr que si, que le nom et la méthode change tout;

Je voulais surtout dire que pour moi il n'y avait pas de doute que c'est une donation au dernier vivant qui a été faite, mais que peut être le notaire l'appelé testament car ce mot est plus simple dans le langage courant.

Quand c’est un actif financier, le problème est différent puisque l’usufruitier peut dépenser cet actif comme bon lui semble mais doit le rendre à son décès. Mais quand sera t-il si lors du décès de l’usufruitier, l’actif financier a été dépensé et que ce dernier est insolvable?

C'est le principe du quasi-usufruit dont vous semblez avoir cerné les problématiques. Et encore dans le cas d'un actif financier il peut être "utilisé" sans être consommé, en l'investissant. Vous pouvez voir des cas encore plus compliqué par exemple l'usufruit sur une cave à vin.

Dans tous les cas quand vous êtes en quasi usufruit, l'usufruitier doit s'assurer de toujours être capable de "rembourser" le montant de la nue propriété à son décès et les nue propriétaires ont des droits pour contrôler les agissements de l'usufruitier.

Si le bien valait 100 le jour du décès du beau père elle doit vous rendre 100 le jour de son décès et cela passera avant tout autre héritage à ses enfants ou autres.

 

[Anonyme]

Je voulais surtout dire que pour moi il n'y avait pas de doute que c'est une donation au dernier vivant qui a été faite, mais que peut être le notaire l'appelé testament car ce mot est plus simple dans le langage courant.

C'est le principe du quasi-usufruit dont vous semblez avoir cerné les problématiques. Et encore dans le cas d'un actif financier il peut être "utilisé" sans être consommé, en l'investissant. Vous pouvez voir des cas encore plus compliqué par exemple l'usufruit sur une cave à vin.

Dans tous les cas quand vous êtes en quasi usufruit, l'usufruitier doit s'assurer de toujours être capable de "rembourser" le montant de la nue propriété à son décès et les nue propriétaires ont des droits pour contrôler les agissements de l'usufruitier.

Si le bien valait 100 le jour du décès du beau père elle doit vous rendre 100 le jour de son décès et cela passera avant tout autre héritage à ses enfants ou autres.

Alors mon beau père n’a jamais fait de donation de propriété mais bien un testament qui stipule que l’épouse a l’usufruit des biens mais n’en a pas la propriété. Une donation et un testament sont deux actes différents.

Concernant le quasi usufruit, c’est ce qu’on veut éviter et c’est pour cette raison qu’on a demandé au notaire de faire emploi des sommes pour l’actif financier.

Concernant la maison, on peut demander à l’usufruitière de nous fournir caution dans le cas où elle nous rendrait à son décès le bien en mauvais état du à un mauvais entretien.

 

[Anonyme]

les scpi sont un moyen mutualisé d'acquérir de l'immobilier; il n'y a pas de frais d'entrée proprement dit, le rendement depuis 30 ans, après frais de gestion est supérieur au rendement de l'immobilier classique; et il n'y a aucune procédure de gestion pour le porteur de parts...et les valeur des scpi ont tendance à être un peu plus stable tant à la hausse qu'à la baisse que l'immobilier..

Je vais donc utiliser les termes plus appropriés comme les commissions de souscription, les commissions de gestion et les commissions de sortie.

https://www.moneyvox.fr/immobilier/scpi.php
Mon épouse et ses frères et sœurs n’ont aucune envie d’acquérir de l’immobilier avec une personne qui n’a fait que nuire à la famille.

 

[Buffeto]

En quoi un testament qui donne l’usufruit des biens peut il réduire la part réservataire des enfants?

tout simplement parce que l'usufruit a une valeur ...cette valeur vient donc en déduction des possibilités légales de legs en respectant la quotité disponible .

surprenant que le notaire n'en parle pas .

 

[moietmoi]

Supposons que le testament soit non attaquable (ce dont je doute) supposons que les quotités diverses réservataires et disponibles soient respectées, la question qui est posée est en fait:
comment garantir la non dilapidation d'un quasi usufruit?
la réponse est très complexe, car si on accompagne l'usufruit d'une sureté , les 2 aspects (civil et fiscal) s'entrechoquent; et il me semble que les circonstances ne sont pas propices à imposer une sûreté;

Par ailleurs comment ce quasi usufruit sera t il vu par le fisc et le civil(en cas de procédure, vu la mésentente-et lors du décès de l'usufruitière)?
Comme une quai usufruit conventionnel( testament)? ou légal(succession)? qui n'ont pas le même traitement fiscal, seul un très bon notaire ou avocat pourrait le dire;

Il me semble qu'il n'y a aucun moyen de contraindre, restreindre le droit de quasi usufruit sur des biens consomptibles, à part la convention, qui semble exclue vu la mésentente;

Mon épouse et ses frères et sœurs n’ont aucune envie d’acquérir de l’immobilier avec une personne qui n’a fait que nuire à la famille.

je me suis placé dans l'hypothèse de la validité du testament, l'envie et l'avis des nus propriétaires, dans le cas de bien consomptibles, n'est pas requise pour l'utilisation;

Cependant vous pourriez peut être trouver une solution de moindre mal: accepter un compromis pour un placement qui vous paraît sécurisant moyennant une convention de non "revente, réutilisation" , car sinon le risque que vous voyez de consommation des liquidités sera permanent, vous pouvez peut être essayer de réduire ce risque;
et je trouve que les scpi ne serait un pas si mauvais compromis; quels produits verriez vous qui puissent contenter les 2 parties pour aboutir à une convention?