Revalorisation rentes viageres

[Roger]

Bonjour,
je vais bientot sortir d'un contrat epargne/ prévoyance ( 1983) , à ma question sur la revalorisation annuelle des rentes, il m'a été répondu que cette revalorisation est votée en assemblée générale et que, actuellement l'AG a voté une revalorisation de 0% depuis plusieurs exercices
n'existe t il pas un taux minimum légal imposé par l'état?
cela veut il dire que si l'AG reconduit son choix plusieurs fois, le montant de ma rente sera inchangé malgré l'augmentation du cout de la vie
merci

 

[Pocket]

Cf conditions générales du contrat.

 

[Aristide]

n'existe t il pas un taux minimum légal imposé par l'état?
cela veut il dire que si l'AG reconduit son choix plusieurs fois, le montant de ma rente sera inchangé malgré l'augmentation du cout de la vie

Bonjour,

Depuis 1996 (je crois), il n'y a plus d'indexation légale des rentes viagères sauf
+ Pour le viagers entre particuliers
+ Les rentes des ancienx combattants.

Pour les autres ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.

"Droits des particuliers 2009-12-11
Rente viagère
Revalorisation de 1,2% en 2010
Les rentes viagères non indexées constituées entre particuliers, les rentes servies en réparation d'un préjudice et les rentes d'anciens combattants sont revalorisées de 1,2 % pour 2010.

Cette revalorisation s'applique à défaut de clause contractuelle d'indexation.Pour le remboursement éventuel du capital, c'est le même taux de revalorisation qui s'applique.

Arrêté du 4 décembre 2009, JO"

[lien réservé abonné]

Cordialement,

 

[Roger]

Bonjour,
merci pour vos réponses, donc se reporter aux conditions générales
mais je ne comprends pas bien le texte écrit dans le simulateur de rente sur planète patrimoine
je cite "" Sur la base d'une hypothèse de résultats techniques et financiers de 3.5%, cette rente évoluera ensuite comme indiqué dans le tableau ci-dessous. ""
là on parle de revalorisation de rentes ?? il doit y avoir quelque chose qui m'échappe (mon contrat avait un taux technique de 3,5%
merci encore
cordialement
Roger

 

[lex63]

Si votre contrat prévoit un taux technique de 3.5%, cela veut dire que le montant de votre rente viagère a été calculé, dès sa mise en service, en prenant en compte une "revalorisation" annuelle de 3.5%. Concrètement, l'assureur vous a versé dès le départ des "intérêts futurs", vous permettant ainsi d'avoir une rente plus élevée. Assez normalement, les rentes bénéficiant d'un taux technique élevé, comme la vôtre, sont peu, voire pas revalorisées dans le temps. En revanche, si vous aviez bénéficié d'une rente avec un taux technique à 0%, la revalorisation annuelle aurait été plus importante mais en partant d'une rente plus faible au départ. Le lien ci-après vous explique l'impact d'un taux technique à 2% par rapport à un taux de 0% : https://www.moneyvox.fr/retraite/rente-viagere.php.