Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[paraton]

@moietmoi ,
Je ne comprends pas tes messages #719 et # 720.
Pourquoi le Pea serait-il un refuge face à l'Ifi/Isf new look ?
Et en quoi un Pea de plus de 8 ans présenterait-il un intérêt particulier ?
Ne te serais tu pas un peu emmêlé les pinceaux avec l'Av, qui ces derniers temps, m'a effectivement semblée un peu plus épargnée que le Pea ?

 

[moietmoi]

@moietmoi ,
Je ne comprends pas tes messages #719 et # 720.
Pourquoi le Pea serait-il un refuge face à l'Ifi/Isf new look ?
Et en quoi un Pea de plus de 8 ans présenterait-il un intérêt particulier ?
Ne te serais tu pas un peu emmêlé les pinceaux avec l'Av, qui ces derniers temps, m'a effectivement semblée un peu plus épargnée que le Pea ?

Refuge uniquement pour quelqu'un proche du seuil et l'assurance vie aussi pour la partie uc présente un bon intérêt.
Les 2 propositions, celle de l'assemblée et celle du sénat ne comptent pas dans l'assiette de l'ifi isf les valeurs des actions.
Car les 2 propositions considèrent que l'investissement en actions ( donc dans les entreprises) est producteur.
Donc un cto, un pea, ou les uc des assurances vie sont, dans les 2 propositions, non comprises dans l'assiette de l'ifi isf.
Pourquoi un pea de 8 ans?
Après 8 ans , la fiscalité du pea est favorable ( non imposition de la plus value, tout de même soumise aux PS)
Ps qui sont maintenant moindre sur l'AV que sur le PEA.
Nous saurons fin janvier , février, les conditions exactes de cet ifi isf si il est mis en place.

 

[JL17]

Refuge uniquement pour quelqu'un proche du seuil et l'assurance vie aussi pour la partie uc présente un bon intérêt.
Les 2 propositions, celle de l'assemblée et celle du sénat ne comptent pas dans l'assiette de l'ifi isf les valeurs des actions.
Car les 2 propositions considèrent que l'investissement en actions ( donc dans les entreprises) est producteur.
Donc un cto, un pea, ou les uc des assurances vie sont, dans les 2 propositions, non comprises dans l'assiette de l'ifi isf.
Pourquoi un pea de 8 ans?
Après 8 ans , la fiscalité du pea est favorable ( non imposition de la plus value, tout de même soumise aux PS)
Ps qui sont maintenant moindre sur l'AV que sur le PEA.
Nous saurons fin janvier , février, les conditions exactes de cet ifi isf si il est mis en place.

Les plus values sur PEA sont exonérées à partir de 5 ans et non 8 ans comme sur une assurance vie

 

[D-Jack]

Refuge uniquement pour quelqu'un proche du seuil et l'assurance vie aussi pour la partie uc présente un bon intérêt.
Les 2 propositions, celle de l'assemblée et celle du sénat ne comptent pas dans l'assiette de l'ifi isf les valeurs des actions.
Car les 2 propositions considèrent que l'investissement en actions ( donc dans les entreprises) est producteur.
Donc un cto, un pea, ou les uc des assurances vie sont, dans les 2 propositions, non comprises dans l'assiette de l'ifi isf.
Pourquoi un pea de 8 ans?
Après 8 ans , la fiscalité du pea est favorable ( non imposition de la plus value, tout de même soumise aux PS)
Ps qui sont maintenant moindre sur l'AV que sur le PEA.
Nous saurons fin janvier , février, les conditions exactes de cet ifi isf si il est mis en place.

Pour le PEA c'est 5 ans maintenant... les 8 ans c'est l'AV

 

[moietmoi]

8/5 ...exact... Désolé de la confusion. Merci d'avoir corrigé !

 

[Buffeto]

8/5 ...exact... Désolé de la confusion. Merci d'avoir corrigé !

la fatigue , un peu de vacances ?
la vieillesse , une consultation neuro ?

 

[Nakoyazie1188]

Donc un cto, un pea, ou les uc des assurances vie sont, dans les 2 propositions, non comprises dans l'assiette de l'ifi isf.

Bonjour
Et quid d'un PEA uniquement composé de fonds monétaires ?

 

[fdod]

Et le PEA et pea PME où sont logés les parts de sa propre entreprise ?

 

[Luciole49]

Je pars du principe que l'IFI restera l'IFI et qu'il sera élargi mais pas à l'assurance vie sinon une rétroactivité sans avoir permis au contribuable de changer de support serait inconstitutionnelle. Peut être même qu'ils retireront les SCPI et immobilier d'entreprises voire les DPE les plus vertueux et le seuil revolver a 800/1300 va rester et çà c'est la pire des choses parce que si tu es près du seuil tu vas pas faire de déclaration et trembler 6 ans ou faire une déclaration à 1.300.001 et payer 1250 euros. En plus ces seuils jamais réévalués de l'inflation augmentent le nombre de foyers assujettis. La le seuil à 2570 000 euros et 12 000 euros de rétroactivité sur 800/1300 c'est n'importe quoi tout comme celle de l'AN qui taxe tout le monde à 1% pénalisant grave les nouveaux entrants et favorisant les ultra riches. Sinon on se fera avoir une année mais pas deux et tout le monde en fera autant donc ils vont comprendre çà aussi.

 

[Philou75]

Payez c’est que vous en avez, de quoi vous plaignez-vous??? Allons un peu de bon sens messieurs.

 

[Philou75]

ah tout de même un forumeur en colère qui se manifeste concernant mon dernier message. C’était ironique bien sûr

 

[Luciole49]

En fin de compte la version AN le seuil d'entrée est à 1.300.000 mais on paie à partir de 2.000.000 le texte est mal ficelé c'est du bricolage de dernière minute. Que çà soit l'AN ou le sénat çà rapporterait moins que l'IFI donc rien à craindre ou à espérer car cela en arrangerait bien certains qui auraient vu leur facture allégée ... Passez de bonnes fêtes.

 

[moietmoi]

En fin de compte la version AN le seuil d'entrée est à 1.300.000 mais on paie à partir de 2.000.000

as tu une source officielle? car l'assemblée n'a pas eu a examiner en 2 éme lecture donc les amendements publiés sur le site sont ceux déjà référencés ici.. avec 800/1,3
de toute façon, tu as raison, c'est mal ficelé et l'assemblée aura le temps de fêtes pour nous inventer d'autres subtilités

 

[Luciole49]

Ils ont amendé cela remplacé par 1.300.000 b) Au deuxième alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 2 000 000 € » ;

Mais ils ont laissé cela Afin de cibler les patrimoines les plus élevés, le seuil d’entrée dans l’impôt est relevé à 2 000 000 €,contre 1 300 000 € actuellement.APRÈS ART. 3 N° I-33793/3Par souci de lisibilité et d’efficacité, le barème progressif est remplacé par un taux unique de 1 %appliqué à la fraction du patrimoine net taxable excédant ce seuil.

 

[moietmoi]

Ils ont amendé cela remplacé par 1.300.000 b) Au deuxième alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 2 000 000 € » ;

Mais ils ont laissé cela Afin de cibler les patrimoines les plus élevés, le seuil d’entrée dans l’impôt est relevé à 2 000 000 €,contre 1 300 000 € actuellement.APRÈS ART. 3 N° I-33793/3Par souci de lisibilité et d’efficacité, le barème progressif est remplacé par un taux unique de 1 %appliqué à la fraction du patrimoine net taxable excédant ce seuil.

Tu oublies qu'il y a eu le sous amendements qui supprime la hausse et qui remet a 1,3/800
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...sur-la-fortune-improductive.53298/post-737230

Adopté, :
Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire
Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.

 

[paraton]

Et oui, double peine et grosses incertitudes sur ce qui va être finalement décidé en janvier/février et appliqué au patrimoine détenu au 01/01/2026.

Avec un seuil d'entrée enfin réévalué et fixé à 2M€, l'amendement de départ était plutôt raisonnable.
Mais les sous-amendements introduits ensuite par le Ps et votés par la majorité des députés présents ce soir-là sont venus tout foutre en l'air en remettant en selle ce double seuil 1,3M/800k vieux de près de 20 ans, tout en conservant le nouveau taux de 1%

L'an dernier, en commission des finances, c'était un feu d'artifice et il y avait tout lieu de craindre un retour d'une forme d'Isf.
Pourtant, avec la loi spéciale et le report de l'adoption du budget, au final, on y a échappé.
Alors, peut être un espoir pour cette fois-ci encore ?
Quelqu'un se rappelle-t-il pourquoi il n'y a finalement pas eu de retour d'un néo Isf dés l'an dernier ?

 

[Luciole49]

Tu oublies qu'il y a eu le sous amendements qui supprime la hausse et qui remet a 1,3/800
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...sur-la-fortune-improductive.53298/post-737230

Adopté, :
Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire
Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.

L'alinéa 7 a bien été supprimé mais pas les alinéa 16 et 17 donc la suppression de l'alinéa 7 ne sert à rien car ceci subsiste : 5° L’article 977 est ainsi rédigé :« Art. 977. – L’impôt sur la fortune improductive est calculé à un taux unique de 1 % appliqué à lafraction de la valeur nette taxable du patrimoine excédant 2 000 000 €. » Je ne l'ai pas trouvé toute seule.

 

[attente92]

Bonjour ,

Nous sommes donc ds l'incertitude la plus totale . Une maigre consolation : la possibilité d'effectuer des dons déductibles de L'IFI à hauteur de 75% jusqu'à la date limite de déclaration de l'IFI . La fondation ARC [lien réservé abonné] précise la démarche à suivre.
Merci de ne pas polémiquer pour l'ARC : c'est 1 simple exemple.

D'autres fondations existent : il suffit de vérifier leur éligibilité à recevoir des dons déductibles de l'IFI.

 

[Luciole49]

Bonjour ,

Nous sommes donc ds l'incertitude la plus totale . Une maigre consolation : la possibilité d'effectuer des dons déductibles de L'IFI à hauteur de 75% jusqu'à la date limite de déclaration de l'IFI . La fondation ARC [lien réservé abonné] précise la démarche à suivre.
Merci de ne pas polémiquer pour l'ARC : c'est 1 simple exemple.

D'autres fondations existent : il suffit de vérifier leur éligibilité à recevoir des dons déductibles de l'IFI.

L'ISF c'était mieux on pouvait investir dans les startups. Si vous payez déjà de l'IFI vous le faites déjà donc si vous donnez trop en anticipant une hausse qui vient pas ben vous êtes doublement victime du principe de non rétroactivité.

 

[Clo52]

Pourquoi vous prendre tant la tête avec cet IFIP qui ne sera peut être plus d'actualité, surtout s'il y a 49.3, le GVT n'est pas pour.