Ezerian a dit:
Le locatif nu uniquement est introductif.
Le locatif en LMNP, LMP et SCI est productif car il génère une liasse comptable sur chaque SIRET/SIREN, non ?
Oula...cette fine distinction n'a pas eu lieu.
Peut être les lobbies arriveront a extraire les LMNP gérés( étudiants,EHPAD...) dans la navette.
Pour ceux qui veulent les textes
D'abord les sous amendements :
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. Ces derniers sont très largement concentrés dans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biens réduirait fortement l'assiette de l'impôt sur la fortune ainsi rénové. Ce sous amendement corrige cet écueil.
Donc Tous les locatifs.
Puis:
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 1° est complété par les mots : « à l’exclusion de la résidence principale ou unique, cette dernière correspondant à un bien détenu par les assujettis mais non nécessairement occupé par eux, dans la limite d’une exonération de 1 millions d’euros. ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros.
Donc tout l'immobilier sauf 1 RP ou secondaire.( 1me)
Je me demande le sens du mot unique.
Celui qui a 3 locatifs et 1 rp et 1 secondaire.
Puis :
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.
Donc seuils 1,3/800.
