Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[moietmoi]

Les emprunts relatifs à la résidence exclue de l'assiette du nouvel IFI vont-ils être déductibles

Pour l'Ifi, les emprunts qui n'étaient pas liés à une valeur dans l'assiette étaient exclus.
Et les crédits in fine étaient simulés en emprunt amortissables pour avoir un capital restant dû, imputable, mais décroissant au fil du temps.
Comme il y avait un abattement de 30% il y avait exception pour la proratisation de la dette à la valeur de l'assiette, en permettant d'imputer toute la dette sur la valeur, à concurrence de 70%.
Sans doute une mesure identique sera prise si un jour cet impôt voit le jour.

 

[lebadeil]

Impôt sur la fortune improductive : l'assurance-vie au bord de la crise de nerfs - Extrait Les Echos 7 Nov.

Soumettre les fonds en euros de l'assurance-vie à un nouvel impôt sur la fortune dite improductive pourrait susciter des réactions en cascades.

Seuls les plus fortunés verront donc leurs fonds amputés de 1 % chaque année, taux unique de ce nouvel impôt. Un prélèvement assez confiscatoire pour un placement dont le rendement moyen devrait se stabiliser autour de 2,6 % nets de frais en 2025.

Le fonds euro, représente « 1.700 milliards d'euros », sur les 2.084 milliards d'encours de l'assurance-vie et est investi « à 57 % dans les entreprises et 30 % dans les dettes souveraines », analyse la présidente de France Assureurs.

Mais surtout cette mesure pourrait avoir des effets pervers assez graves en cas de retraits ou arbitrages massifs. Conseiller de ne pas arbitrer, c'est aussi prévenir l'éventuel risque de déclenchement d'une crise obligataire. « Taxer de la sorte l'assurance-vie pourrait rapporter 4 ou 500 millions mais coûterait 5 à 6 milliards, annuels, de surcoût de la dette publique qui, aussitôt, serait à nouveau dégradée ».

Imposer ainsi les fonds en euros c'est risquer de faire baisser la collecte et priver la dette nationale d'une partie du financement des emprunts d'Etat par les grands institutionnels que sont les assureurs français.

Si d'aventure se produisait alors une brutale et forte hausse des taux, les assureurs seraient dans une situation très inconfortable.
C'est pour prévenir d'éventuelles difficultés pour les assureurs, que la loi Sapin 2 prévoit la possibilité de « suspendre, retarder ou limiter temporairement les paiement des valeurs de rachat et la faculté d'arbitrages.

Il serait fâcheux pour les assurés de se trouver dans le cas de figure où, soumis à un nouvel impôt sur leur patrimoine, ils se verraient en même temps privés de liquidité et contraints de solder d'autres actifs pour régler la facture.

 

[attente92]

Merci @moietmoi pour votre réponse.
Je m'en doutais..
Quel casse-tête.

@lebadeil Bonsoir, jusqu'en 2018 , les fonds euros faisaient également partie de l'assiette de l'ex Isf .
Ce qui me semble inacceptable c'est la disparition du taux progressif et sa substitution par 1 taux proportionnel et fixe de 1 % ce qui pénalise les patrimoines moyens imposables ( notamment ceux 《 à 2570 k euros qui relevaient du taux de 0.7% pour la tranche comprise entre 1.3 mill € et 2570 k euros)et les met au même niveau que des patrimoines conséquents.

17 700 euros pour 1 patrimoine de 2570 keuros versus 11 390 euros selon l'ex ISF soit une augmentation de 55.4%...

Le plafonnement des impôts directs ( IR , prélèvements sociaux , IFI) à 75 % des revenus serait maintenu puisque le législateur a procédé par ajout d'amendements modificatifs du texte initial et ce qui n'est pas visé par 1 amendement subsiste

 

[lebadeil]

Merci @moietmoi pour votre réponse.
Je m'en doutais..
Quel casse-tête.

@lebadeil Bonsoir, jusqu'en 2018 , les fonds euros faisaient également partie de l'assiette de l'ex Isf .
Ce qui me semble inacceptable c'est la disparition du taux progressif et sa substitution par 1 taux proportionnel et fixe de 1 % ce qui pénalise les patrimoines moyens imposables et les met au même niveau que des patrimoines conséquents.

Bonsoir @attente92
Dans ce cas , il aurait fallu aussi augmenter le seuil d'entrée avec l'inflation depuis 2017 !

Ce qui me choque, c'est de considérer que le fond en Euros est improductif alors qu'il finance la dette de l’Etat et des entreprises.

En cas de retrait significatif (versus des UC) , cette operation coûterait bien plus cher à l'Etat qu'elle ne rapporterait, et je ne parle pas de la mise en difficulté financière des assureurs, et aussi des épargnants in finé :

Un concours Lépine de la fiscalité qui nous amène a l'épine du Sapin 2

 

[jof]

Sur quelles informations te fondes tu?

Effectivement, les infos que j'avais eues en off commencent à émerger timidement dans la presse éco.
[lien réservé abonné]

En cette fin d'année, des grands comptes dégagent des fonds euros soit par arbitrage soit par retrait.
Ils en ont bien le droit et affichent ainsi un volontarisme irréprochable pour montrer qu'ils sont vertueux et investissent "productif".

Pour le moment, les assureurs assurent les opérations grâce aux poches de liquidités intégrées aux fonds en euros et aux compensations, mais la profondeur de ces poches n'est pas illimitée.
Il suffit qu'un seul assureur quelque part bloque la liquidité d'un fonds par manque de moyens, après avoir liquidé les réserves et quelques lignes à regret, et pleure auprès de l'ACPR pour se placer sous le Sapin 2 Noël, les petits comptes à moins de 10000€ dont parle l'article seront privés de liquidité. Risque de bank run par tous, sous crainte de contagion chez les autres assureurs.

Même Bekerman sort du bois et parle de "vengeance fiscale", au lieu de "justice fiscale", aux conséquences "potentiellement dévastatrices".

Une étude d'impact de l'IFI nouvelle mouture aurait pointé le risque de bank run.
Mais non, c'est trop demander à des irresponsables.
- Soupir -

 

[attente92]

Avez-vous commencé vos arbitrages vers des placements actions?

 

[TOM2]

Avez-vous commencé vos arbitrages vers des placements actions?

Moi non ça tangue trop en ce moment

 

[lebadeil]

Avez-vous commencé vos arbitrages vers des placements actions?

De mon coté, Il est urgent d'attendre de savoir
- ce qui va se passer au Sénat puis aux commissions mixtes paritaires,
- si ce budget va être voté ou non, voir le gouvernement censuré,
- ou est ce que le gouvernement va recourir aux ordonnances (avec ses propres choix).

Quelle pagaille !

 

[attente92]

Les Fcpi qui visent des entreprises de secteurs innovants seraient pour moi " productifs " selon la terminologie des députés.
Un même placement pourrait-il bénéficier de 2 réductions d'impôts? : - une au titre de l'IR et - une exonération au titre de l'IFI??

Un peu de PE ds les A.V car je doute fortement que les Scpi même logées ds 1 contrat d'AV ne soient finalement imposables.

 

[Philou75]

Avez-vous commencé vos arbitrages vers des placements actions?

Question pour ceux qui entrent dans cet hypothétique nouvel IFI bien sûr

 

[paraton]

Non, d'abord ce n'était pas mon plan. Entre un projet immobilier pas encore très défini mais qui me trotte de plus en plus dans la tête, le niveau élevé des bourses, les fonds euros qui reprenaient des couleurs, le contexte international et celui ouvert par la dissolution de 2024, j'avais plutôt eu tendance à réduire la volatilité et à sécuriser davantage mes placements.

Et, je suis comme Lebadeil, j'attends d'y voir plus clair dans ce qui sera finalement mis en place et surtout d'avoir des précisions sur ce qui sera considéré comme improductif.
Ceci dit, si on arrive encore à échapper au pire cette année, ce ne sera vraisemblablement que partie remise.
J'ai lu dans l'un des articles consacrés au sujet depuis une semaine que Faure espérait pouvoir encore améliorer ce nouvel Isf...

 

[Philou75]

J'ai lu dans l'un des articles consacrés au sujet depuis une semaine que Faure espérait pouvoir encore améliorer ce nouvel Isf...

 

[Buffeto]

J'ai lu dans l'un des articles consacrés au sujet depuis une semaine que Faure espérait pouvoir encore améliorer ce nouvel Isf...

Améliorer ?
Abaisser le Seuil declaratoire à 600k€ ?

 

[lebadeil]

Heureusement que M Lecornu, à sa nomination, avait promis qu'il a allait travailler la rupture (versus le Béarnais) , et que dans l'accord avec le bloc central, il n'était pas question d'augmenter encore les impôts !

Ceux qui l'ont cru en seront pour leurs frais !

On n'a pu qu' espérer une sévère correction côté Senat. C'est d'ailleurs très probable.

Et vivement qu'on passe à la reduction des dépenses !

Je propose qu'on taxe les heures improductives de l'Assemblée Nationale.
Avec cela, on va faire des sacrées économies !

 

[Philou75]

Améliorer ?
Abaisser le Seuil declaratoire à 600k€ ?

Quelque chose dans le genre sûrement par contre ça risque de ne pas passer car tous ces cravateux seront servi

 

[paraton]

"Améliorer", on imagine aisément ce qu'il entend par là..
Seul motif d'espoir, le lobby de l'assurance vie qui dénonce vigoureusement le classement des fonds euros dans le patrimoine improductif.
Et avec des arguments solides : les sommes placées dans les fonds euros sont utiles pour financer la dette publique et en atténuer le coût, elles ne dorment pas sur les contrats mais sont aussi investies par les assureurs dans le financement de l'économie + le risque de bank-run si les épargnants affolés sortent massivement des fonds € pour aller se positionner sur des Uc

 

[D-Jack]

Améliorer ?
Abaisser le Seuil declaratoire à 600k€ ?

Non, augmenter la progressivité avec un taux passant de 1% à 1,5% pour les "gros" patrimoines "improductifs"

 

[Msimmo]

Pour ceux concernés par la taxation sur les FG, pour la partie taxée, l'imposition atteint des sommets...

la fiscalité actuelle est de 24,7% et avec la CSG en hausse à terme (+2pts en 2027) => 26,7%

Ce qui fait qu'un fond qui en moyenne rapporte 2,6% (2024), taxé à 26,7%, il reste 1,90% net - IFI à 1% => il reste +0,9% (évolution du patrimoine de l'année N+1 par rapport à l'année N)

Bref passant de 2,6% à 0,9% cela correspond à une taxation équivalente à 65 % des gains du fond garanti
(même si l'assiette IFI nouveau est sur le capital, pas les intérêts) le contribuable verra cet impact financier des 1% qui sont énormes par rapport au rendement de l'épargne.

Fond garanti qui comme cela a été rappelé souvent ici, finance la dette des états.

Bref, cela deviendrait confiscatoire ?; à vous de juger...

 

[Clerot]

Pour ceux concernés par la taxation sur les FG, pour la partie taxée, l'imposition atteint des sommets...

la fiscalité actuelle est de 24,7% et avec la CSG en hausse à terme (+2pts en 2027) => 26,7%

Ce qui fait qu'un fond qui en moyenne rapporte 2,6% (2024), taxé à 26,7%, il reste 1,90% net - IFI à 1% => il reste +0,9% (évolution du patrimoine de l'année N+1 par rapport à l'année N)

Bref passant de 2,6% à 0,9% cela correspond à une taxation équivalente à 65 % des gains du fond garanti
(même si l'assiette IFI nouveau est sur le capital, pas les intérêts) le contribuable verra cet impact financier des 1% qui sont énormes par rapport au rendement de l'épargne.

Fond garanti qui comme cela a été rappelé souvent ici, finance la dette des états.

Bref, cela deviendrait confiscatoire ?; à vous de juger...

L'assiette du nouvel IFI concernant les FG sera sur le capital uniquement, donc si j'ai bien compris uniquement sur les versements réalisés sur les contrats, mais pas sur les intérêts capitalisés. C'est bien cela ?

 

[fdod]

Peu importe ça change pas grand-chose à mon avis