Refus offre de prêt du courtier

Bonjour,

avec un peu de retard, je confirme la réponse d'Aristide.

le litige entre vous et le courtier ne concerne en rien la SG

il faudra cependant rester vigilante lorsque vous en arriverez à la signature notaire.

en effet les notaires ont l'habitude de demander aux courtier leur facture d'honoraires afin de procéder au règlement après l'acte.
il convient donc de bien prévenir le notaire.

de même la SG va surement tenir compte dans son financement de la présence d'honoraires de courtier. qu'elle va devoir inclure dans le calcul du TAEG .
et ça c'est quasiment certain.

d'un autre côté vous devez avoir un apport personnel et donc c'est sur ces fonds propres qu'auraient été réglés les honoraires du courtier.

l'action de l'UFC sera la bienvenue......

d'un autre côté, comme conseillé plus avant, je serai à votre place je relancerai la DDPP avec les bases de mon post N° 15 pour qu'ils interviennent auprès du courtier en annulation de ses prétentions au vu du non respect de son devoir de loyauté envers les clients.
comme déjà dit, la DDPP ne connait pas toutes les subtilité de notre profession.


bien cordialement
 
Merci pour vos conseils.
Je vais relancer UFC et la DDPP mais après avoir signé mon offre de prêt. Voici ce que m'a répondu la Société Générale qui finance mon prêt, sous le mandat du courtier lorsque je lui ai réclamé une attestation d'accord de prêt "Comme indiqué lors de la mise en place de votre prêt, nous ne pourrons vous fournir l'attestation que lorsque l'offre de prêt aura été émise (délai de 12 jours) et nous ne pouvons y déroger.".
J'espère vraiment arriver à obtenir gain de cause et ne pas régler ces frais d'honoraires.
Merci pour tout.
Bien cordialement.
 
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, où un courtier me facture des frais de courtage alors que je n'ai pas retenu son offre.

Par avance je m'excuse pour la longueur du post.
J'ai été approché par un conseiller en patrimoine pour investir dans de l'immobilier locatif PINEL.
Après quelques semaines, il est revenu vers moi pour me proposer un appartement et s'est proposé d'effectuer la recherche du financement pour mon compte.
A cet effet il m'a fait signer un contrat de courtage, m'expliquant que c'était juste une formalité qui lui permettait de rentrer en contact avec des banques. Il ne m'a ni lu l'ensemble des articles, ni laissé une copie de ce document.
Après quelques semaines il m'a fait part de retour de banques lui expliquant que mon dossier était un bon dossier, mais qu'il était impératif que je puise dans ma trésorerie pour rembourser 3 prêts à la consommation, sans quoi je n'avais aucune chance de trouver une banque acceptant de me financer.
A regret, j'ai accepté d'en rembourser 2 sur les 3 (19 000 € de trésorerie en moins). Aussitôt j'ai effectué ces remboursements auprès des organismes prêteurs.
Quelques jours après lui avoir annoncé mon opération, le courtier m'a rappelé pour m'annoncer qu'il avait une bonne nouvelle, une banque (LCL) acceptait de me prêter à un taux de 1,19% sur 25 ans. Assez naïvement, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une offre compétitive puisqu'elle venait d'un courtier qui avait du mettre plusieurs banques en concurrence. Je n'avais toujours pas reçu d'offre ou de projet d'offre écrit, mais le courtier a pris un rendez-vous pour moi auprès du banquier.
Par un hasard du calendrier, la semaine qui a suivi cet échange, et avant le rendez-vous auprès du LCL, j'avais un rendez-vous auprès de ma banque, la Société Générale. J'ai fait part de mon projet à mon banquier, qui m'a tout de suite proposé de me prêter la même somme, au taux de 0,85% sur 25 ans aussi. Il ne m'avait nullement demandé de toucher à ma trésorerie, les chèques n'avaient pas encore été encaissés, et mon banquier connaissait ma situation d'endettement avec ces 3 pr^t à la consommation.
Lorsque j'ai fait part de la proposition de ma banque au courtier, il a convenu qu'il était tout à fait légitime que je souscrive ce prêt auprès de ma banque. A ce moment il ne m'a jamais rappelé les termes du contrat que j'avais signé, et dont j'avais fini par en oublier l'existence.
J"ai signé la réservation de l'appartement en VEFA, puis signé l'acte définitif auprès du notaire.
Quelques temps après j'ai reçu une facture de frais de courtage par mail.
Comme je n'avais pas retenu leur proposition, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une erreur.
J'ai reçu une relance, toujours par mail. J'ai appelé mon conseiller en patrimoine pour lui expliquer qu'il devait s'agir d'une erreur. Je ne pouvais pas comprendre que je doive payer quoique ce soit. Il me dit qu'il en parle à son directeur et reviendra vers moi.
Aujourd'hui, c'est le directeur qui me rappelle pour me dire que je dois payer, car la prestation à été faite. Je les ai mandaté pour trouver une offre de prêt sur une durée maxi avec un taux maxi, et c'est ce qu'ils ont fait.
J'ai rétorqué :
- je n'ai jamais vu l'offre écrite de la LCL
- en tant que courtier, l'offre proposée n'est pas compétitive, avec des contraintes que ma banque n'exigeait pas
- je n'ai pas retenu leur proposition

Ma question est la suivante : suis-je en droit de refuser de payer ces frais de courtage?

Merci pour votre éclairage.

Philippe.
 
Bonjour,

Déjà il est anormal que votre courtier ne vous ai pas donné un exemplaire du mandat que vous avez signé.

Et si les fonds mis à disposition pour le financement de votre acquisition ne proviennent pas de l'offre dont il est à l'origine vous ne lui devez rien.

Si baboune passe par là je suppose qu'il confirmera; à défaut merci à lui de me corriger.

Il semble qu'un courrier relatant ces méfaits à la Direction de la Concurrence de la Consommation et Répression des Fraudes ne serait peut-être pas inutile.

Cdt
 
Complétement d'accord avec Aristide,
cette pratique est illégale et doit être sanctionnée.
imprimez les mails reçus, la facture, et envoyez le tout à la DDPP de votre département en expliquant les faits.
vous pouvez faire la même chose en envoyant copie de tout à l' ACPR 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

En principe la DDPP va rendre visite à l'intéressé et lui faire un rappel à la loi.
De son côté l'ACPR pourrait procéder à un contrôle

il y a trop de courtiers qui ne respectent pas la réglementation et malheureusement les clients hésitent à se bouger et donc pourquoi ses indélicats n'en profiteraient ils pas

Logiquement avec ce coup de chaleur il risque de ne pas recommencer car il joue ses agréments

Cdt
 
Merci Baboune et Aristide,

Je viens de renvoyer tout ce que j'ai comme écrit, c'est à dire par grand chose, seulement une facture et le mail de relance.

Faut-il aussi que je réponde par écrit à la facture du courtier, ou l'action vers la DDPP est suffisante?

Merci.

Philippe.
 
Bonjour Gazole,

inutile d'entretenir un dialogue avec des margoulins.
par contre pensez à envoyer les données à l' ACPR
cela leur permettra d'orienter éventuellement un contrôle qui pourrait déceler une pratique courante chez ce courtier.
dites vous bien qu'il a surement fait le coup à des dizaines de clients qui ont payé sans broncher.
c'est un vrai problème dans notre branche et cela sali l'image de la profession.
Cdt
 
baboune a dit:
Bonjour Gazole,

inutile d'entretenir un dialogue avec des margoulins.
par contre pensez à envoyer les données à l' ACPR
cela leur permettra d'orienter éventuellement un contrôle qui pourrait déceler une pratique courante chez ce courtier.
dites vous bien qu'il a surement fait le coup à des dizaines de clients qui ont payé sans broncher.
c'est un vrai problème dans notre branche et cela sali l'image de la profession.
Cdt
 
Bonjour,

Je viens de recevoir un appel téléphonique du directeur qui me dit qu'il n'engagera pas de poursuite si je ne voulais pas payer sa facture de frais de courtage.
Étrange! Je ne lui ai pas parlé des actions engagées après de la DDPP et de l'ACPR, peut être s'est il reconnu dans mon post...

Merci encore pour vos conseils.
 
gazole a dit:
Je viens de recevoir un appel téléphonique du directeur qui me dit qu'il n'engagera pas de poursuite si je ne voulais pas payer sa facture de frais de courtage.

et bien dites moi c'est un champion du monde celui là, un de plus.......
il ne vous a pas demandé de le remercier à genoux pour sa générosité ? 😂

Comme quoi ils savent très bien à qui ils ont affaire quand ils enfreigne la réglementation :mad:

ça mériterai bien 1 étoile sur google et les pages jaunes histoire de prévenir les futurs clients ;)

Content en tout cas d'avoir pu vous être utile.

Cdt
 
gazole a dit:
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, où un courtier me facture des frais de courtage alors que je n'ai pas retenu son offre.

Par avance je m'excuse pour la longueur du post.
J'ai été approché par un conseiller en patrimoine pour investir dans de l'immobilier locatif PINEL.
Après quelques semaines, il est revenu vers moi pour me proposer un appartement et s'est proposé d'effectuer la recherche du financement pour mon compte.
A cet effet il m'a fait signer un contrat de courtage, m'expliquant que c'était juste une formalité qui lui permettait de rentrer en contact avec des banques. Il ne m'a ni lu l'ensemble des articles, ni laissé une copie de ce document.
Après quelques semaines il m'a fait part de retour de banques lui expliquant que mon dossier était un bon dossier, mais qu'il était impératif que je puise dans ma trésorerie pour rembourser 3 prêts à la consommation, sans quoi je n'avais aucune chance de trouver une banque acceptant de me financer.
A regret, j'ai accepté d'en rembourser 2 sur les 3 (19 000 € de trésorerie en moins). Aussitôt j'ai effectué ces remboursements auprès des organismes prêteurs.
Quelques jours après lui avoir annoncé mon opération, le courtier m'a rappelé pour m'annoncer qu'il avait une bonne nouvelle, une banque (LCL) acceptait de me prêter à un taux de 1,19% sur 25 ans. Assez naïvement, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une offre compétitive puisqu'elle venait d'un courtier qui avait du mettre plusieurs banques en concurrence. Je n'avais toujours pas reçu d'offre ou de projet d'offre écrit, mais le courtier a pris un rendez-vous pour moi auprès du banquier.
Par un hasard du calendrier, la semaine qui a suivi cet échange, et avant le rendez-vous auprès du LCL, j'avais un rendez-vous auprès de ma banque, la Société Générale. J'ai fait part de mon projet à mon banquier, qui m'a tout de suite proposé de me prêter la même somme, au taux de 0,85% sur 25 ans aussi. Il ne m'avait nullement demandé de toucher à ma trésorerie, les chèques n'avaient pas encore été encaissés, et mon banquier connaissait ma situation d'endettement avec ces 3 pr^t à la consommation.
Lorsque j'ai fait part de la proposition de ma banque au courtier, il a convenu qu'il était tout à fait légitime que je souscrive ce prêt auprès de ma banque. A ce moment il ne m'a jamais rappelé les termes du contrat que j'avais signé, et dont j'avais fini par en oublier l'existence.
J"ai signé la réservation de l'appartement en VEFA, puis signé l'acte définitif auprès du notaire.
Quelques temps après j'ai reçu une facture de frais de courtage par mail.
Comme je n'avais pas retenu leur proposition, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une erreur.
J'ai reçu une relance, toujours par mail. J'ai appelé mon conseiller en patrimoine pour lui expliquer qu'il devait s'agir d'une erreur. Je ne pouvais pas comprendre que je doive payer quoique ce soit. Il me dit qu'il en parle à son directeur et reviendra vers moi.
Aujourd'hui, c'est le directeur qui me rappelle pour me dire que je dois payer, car la prestation à été faite. Je les ai mandaté pour trouver une offre de prêt sur une durée maxi avec un taux maxi, et c'est ce qu'ils ont fait.
J'ai rétorqué :
- je n'ai jamais vu l'offre écrite de la LCL
- en tant que courtier, l'offre proposée n'est pas compétitive, avec des contraintes que ma banque n'exigeait pas
- je n'ai pas retenu leur proposition

Ma question est la suivante : suis-je en droit de refuser de payer ces frais de courtage?

Merci pour votre éclairage.

Philippe.
Bonjour,
C’est du harcèlement ! Et ça peut se comprendre..
Le courtier n’est en droit de réclamer ses honoraires que lorsque vous acceptez et signez l’offre de prêt venant de sa recherche de financement auprès de ses partenaires bancaires.
‘S’il n’a pas sollicité votre banque vous êtes en droit de signer l’offre de votre banque.
S’il a sollicité votre banque alors, c’est la banque qui double le courtier.
Sachez que les banques se servent aussi du courtier et baladent les clients pour faire des offres qui finiront par être acceptées automatiquement et cela avec une grande dextérité..
Vous avez fait un choix de confort financier dans votre intérêt. En revanche, vous avez fait travailler un courtier qui ne touchera pas un centime !
Car le courtier doit respecter les règles, il est contrôlé par L’ACPR, son mandat ne le protège pas de la concurrence.
La stratégie du banquier est de se positionner envers son client lorsque celui-ci a obtenu une proposition qu’il peut concurrencer.. Le client est alléché par le taux mais attention, il est surendetté.

Bien cordialement
 
Un nouveau courtier parmi nous

"La stratégie du banquier est de se positionner envers son client lorsque celui-ci a obtenu une proposition qu’il peut concurrencer.. "
C'est la réponse du berger à la bergère, le métier de courtier à longtemps consisté à faire du chantage aux banques en leur disant je vous apporte le dossier d'un de vos clients si vous ne me payez pas je vais le présenter ailleurs, les banques ont payé pour garder leur client mais ont appris la leçon....

"Le client est alléché par le taux mais attention, il est surendetté. "
Là je ne comprend pas bien comment le client est plus surendetté par une proposition de sa banque que par celle du courtier.
Vous omettez un détail c'est toujours la banque qui accorde un crédit jamais le courtier
 
hargneux a dit:
Un nouveau courtier parmi nous

"La stratégie du banquier est de se positionner envers son client lorsque celui-ci a obtenu une proposition qu’il peut concurrencer.. "
C'est la réponse du berger à la bergère, le métier de courtier à longtemps consisté à faire du chantage aux banques en leur disant je vous apporte le dossier d'un de vos clients si vous ne me payez pas je vais le présenter ailleurs, les banques ont payé pour garder leur client mais ont appris la leçon....

"Le client est alléché par le taux mais attention, il est surendetté. "
Là je ne comprend pas bien comment le client est plus surendetté par une proposition de sa banque que par celle du courtier.
Vous omettez un détail c'est toujours la banque qui accorde un crédit jamais le courtier
hargneux a dit:
Un nouveau courtier parmi nous

"La stratégie du banquier est de se positionner envers son client lorsque celui-ci a obtenu une proposition qu’il peut concurrencer.. "
C'est la réponse du berger à la bergère, le métier de courtier à longtemps consisté à faire du chantage aux banques en leur disant je vous apporte le dossier d'un de vos clients si vous ne me payez pas je vais le présenter ailleurs, les banques ont payé pour garder leur client mais ont appris la leçon....

"Le client est alléché par le taux mais attention, il est surendetté. "
Là je ne comprend pas bien comment le client est plus surendetté par une proposition de sa banque que par celle du courtier.
Vous omettez un détail c'est toujours la banque qui accorde un crédit jamais le courtier
Ce sont des accords entre les cabinets de courtage et les banques !
Il n’y a aucun chantage..
Quand au client il a obtenu un prêt immobilier, certainement en Infine avec 3 prêts en cours. Il y a matière à conseiller..
Alors, oui, c’est le banquier qui prête mais c’est le client qui s’engage !
Et les courtiers sollicités, ils doivent vivre de quoi ?
 
Jade rose a dit:
Quand au client il a obtenu un prêt immobilier, certainement en Infine avec 3 prêts en cours. Il y a matière à conseiller..
Bonjour,
Votre affirmation ne repose sur aucun fondement. il n'a jamais été question de "in finé" dans cette discussion.
et les montages en In finé restent très rares et réservés à des montages patrimoniaux spécifiques.

Quand à savoir comment les courtiers doivent générer leur chiffre d'affaire je dirais que c'est avec du travail, beaucoup de travail et non pas en faisant 30 dossiers par ans avec des honoraires hors de proportion avec le travail réalisé.
Hormis pour certains dossiers dossiers très complexes ou volumineux en terme de patrimoine, SCI ou prêts en cours, le reste des dossiers "courants" ne présentent guère de difficultés à traiter et demandent un nombre d'heures de travail modéré.

Depuis la baisse des commissions banques aux courtiers, qui a eu lieu cette année dans la plupart des banques, et qui étaient prévue depuis plus d'un an, les courtiers ont très souvent augmenté leurs honoraires pour compenser cette diminution de chiffre.
et les banques nous font part régulièrement de factures atteignant 2% du montant financé voire plus......
Il aurait mieux valu développer le nombre de dossiers plutôt que d'essayer d'augmenter les frais à la charge du client, mais ça il fallait le prévoir avant.....

Dites vous bien qu'à ce jour il est prévu dans la plupart des banques de baisser le nombre des conventions courtiers de l'ordre de 50 %.
Et là, il y a du souci à se faire.

Cdt
 
baboune a dit:
Bonjour,
Votre affirmation ne repose sur aucun fondement. il n'a jamais été question de "in finé" dans cette discussion.
et les montages en In finé restent très rares et réservés à des montages patrimoniaux spécifiques.

Quand à savoir comment les courtiers doivent générer leur chiffre d'affaire je dirais que c'est avec du travail, beaucoup de travail et non pas en faisant 30 dossiers par ans avec des honoraires hors de proportion avec le travail réalisé.
Hormis pour certains dossiers dossiers très complexes ou volumineux en terme de patrimoine, SCI ou prêts en cours, le reste des dossiers "courants" ne présentent guère de difficultés à traiter et demandent un nombre d'heures de travail modéré.

Depuis la baisse des commissions banques aux courtiers, qui a eu lieu cette année dans la plupart des banques, et qui étaient prévue depuis plus d'un an, les courtiers ont très souvent augmenté leurs honoraires pour compenser cette diminution de chiffre.
et les banques nous font part régulièrement de factures atteignant 2% du montant financé voire plus......
Il aurait mieux valu développer le nombre de dossiers plutôt que d'essayer d'augmenter les frais à la charge du client, mais ça il fallait le prévoir avant.....

Dites vous bien qu'à ce jour il est prévu dans la plupart des banques de baisser le nombre des conventions courtiers de l'ordre de 50 %.
Et là, il y a du souci à se faire.

Cdt
 
Ce métier ne me procure aucune satisfaction, dans ma région, on en vit pas.. Et, contrairement à votre expérience, mes dossiers sont compliqués même quand ils peuvent être simple. J’ai une excellente relation avec mes clients mais j’ai un boss qui veut toujours avoir le dessus et le dernier mot jusqu’au délire. Il me parle mal, juge et fait fuirent mes clients. A croire que le travail l’embête. Soufflant le chaud, puis le froid. Ce manque de contrôle m’est insupportable puisque ça me demande beaucoup d’énergie pour aboutir un dossier sans accrochages. Donc, comme effectivement les courtiers ne se donnent pas de limite, je préfère claquer la porte à ce métier que j’ai fini par détester.
 
Bonjour, je remonte ce sujet pour vous faire part de mon expérience et savoir mes recours possibles.

Premier crédit pour moi pour un premier achat immo sur Paris. J'ai un très bon dossier et lorsque j'entame mes recherche immo début février, on est encore sur des très bon taux (1,05% chez la banque postale par exemple, l'une de mes banques)
Pour savoir si mon achat serait viable, une agence immo que j'ai contactée me demande après quelques visites d'envoyer quelques documents à un courtier avec lequel il travaille. Celui-ci me contacte plutôt souvent ensuite pour savoir où j'en suis dans ma recherche immo etc... il me dit que ses frais de courtage sont de 2500€, ce que je trouve très cher comparé à ce que paient mes amis, mais il me répond que lui, contrairement aux autres courtiers, n'est pas rémunéré par les banques et qu'il est 100% transparent (LOL)
Le temps passe et finalement je trouve un bien pour lequel je fais une offre début juin... Je recontacte la banque postale qui me dit qu'à ce moment là, leur taux plancher sur 25 ans est de 1,39%. Ça a bien augmenté mais reste encore correct ! Avec la vendeuse on traîne un peu pour la signature du compromis, nous signons toute fin juin.
Le courtier avec lequel je suis toujours en contact me dit "vu la vitesse d'augmentation des taux, on va pas traîner, préparez tous les docs que vous pouvez comme ça, dès le compromis signé, je peux aller challenger les banques, blablabla" je lui fais donc confiance car je me dis qu'il va m'obtenir un super taux etc. Je signe donc le mandat avec lui

Presque 20 jours passent (!!!) et il me rappelle en disant qu'il a de très bonnes nouvelles mais je n'en sais pas plus. Arrivée au rdv chez le courtier, il me dit qu'il m'a trouvé une super offre à la caisse d'épargne et que c'est la meilleure offre, soit 2,10% sur 25 ans !!!! Douche froide "mais comment est-ce possible que cela soit passé de 1,39 à 2,10 en 1 mois !! " Il me répond que les banques remontent leur taux en prévision de la remontée de la BCE etc. Il me parle très vaguement des autres offres des autres banques que sont la banque populaire qui est aussi à 2,10% et d'une autre. Je lui demande s'il a challengé la banque postale (chez qui je suis déjà cliente) et il me répond que en ce moment ils sont à 2,30 et qu'en plus, comme ils ont trop prêté récemment, ils ne prêtent plus ! Il me dit qu'en plus il m'a négocié un super taux d'assurance directement avec la CE, à 0,055% donc c'est super, c'est génial etc !
Bon, je suis vraiment hyper dégoûtée en vrai et un peu chamboulée car je n'ai aucune transparence sur les banques qu'il a été voir, les taux obtenus etc. Il me dit que la caisse d'épargne c'est super, ils sont vraiment top blablabla. Je fais mmmh ok et là il me fait signer un papier mais sans me laisser le temps de le lire (bon ok il me met pas le couteau sous la gorge mais on sent bien qu'on est pressé quand même) et je n'ai PAS DE DOUBLE de ce papier signé (ah, ça m'énerve quand j'y repense !!!) et que je dois lui faire le chèque de 2500€ fissa et ciao, la CE doit me recontacter bientôt et eux aussi (le courtier et sa gestionnaire) pour voir si tout suit bien son cours...

Par curiosité, le lendemain je contacte la banque postale (directement ma conseillère) pour savoir quel taux ils proposaient en ce moment et là, bah c'est vraiment pas de chance car ils viennent de remonter leur taux (littéralement le 20 juillet soit la veille) de 0,4 sinon, jusqu'à présent début juillet ils étaient à 1,64% !!!!! Je fais quoi ?? Bon j'attend de voir la caisse d'épargne, j'ai rdv avec eux la semaine dernière, et là vas y qu'ils t'ouvrent des assurances vie qui te rapportent moins que le livret A, ouverture du PEA "car ils sont mutualistes blablabla" donc déjà ça, ça m'énerve. De plus, le conseiller me dit bien qu'ils ont un PARTENARIAT avec cet organisme de courtage !
En parallèle j'avance avec la banque postale qui me fait une simulation du prêt et pour des mensualités très légèrement plus élevées, je peux emprunter plus (puisque léger meilleur taux).
Dimanche, je me pose pour remplir le questionnaire de santé de l'assurance où l'on m'avait dit que, vu que j'étais jeune et sans soucis, il sera de 0,055%. Je n'ai rien à déclarer et lorsque je vérifie à la fin du document de l'assurance, je vois 0,197% soit, pas hyper élevé certes, mais le quadruple de ce que l'on m'avait promis au départ.
J'essaie donc de contacter la CE en envoyant des emails à mon "conseiller" mais il ne me répond pas (j'ai essayé de l'appeler aussi) alors que j'avance avec la banque postale.

Je vais donc aller chez la banque postale et non pas vers "l'offre" que m'a trouvée le courtier ... mais je lui ai déjà fait ce maudit chèque (qu'il n'a pas encore encaissé mais bon)

Quels sont mes recours ? Peut-il l'encaisser même si je ne signe pas avec la caisse d'épargne ? Je suis vraiment déçue de tout ce monde des courtiers, je pensais qu'il allait vraiment trouver le taux le plus bas alors que pas du tout au final.. J'ai bien lu toute la conversation avec l'appel à la DDPP et l'ACPR, etc mais vu qu'il a mon chèque, que faire si jamais il l'encaisse ? J'ai vraiment l'impression de m'être faite avoir car si seulement j'étais directement passée par la banque postale, j'aurais eu en plus un meilleur taux que maintenant :/
 
Bonjour,
Deja c’était illégal de vous demander un chèque vous n’auriez jamais du lui donner; c’est encore plus illégal si il l’encaisse. Oui il faut l’avertir que vous connaissez vos droits et que vous allez allerter la ddpp et l acpr’de ses pratiques mais que si il encaisse le chèque c’est à la justice que vous vous adresserez.

Dites lui aussi que vous allez parler de ses pratiques avec la CE histoire que la banque ne travaille plus avec lui.
 
Bonjour,

En confirmation de ce que dit Triaslau, mais avec une formulation différente, tant le code monétaire et financier que le code de la consommation traitent du droit des courtiers à une rémunération :

Article L519-6 code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 01 mai 2011

Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent.

Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 [lien réservé abonné]et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1. [lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]
Article L322-2 code de la consommation

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Toute publicité diffusée par ou pour le compte d'une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier, à l'exception des opérations de crédit mentionnées à l'article L. 312-1 [lien réservé abonné], comporte, de manière apparente, la mention suivante :

" Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. "

Cette publicité indique le nom et l'adresse de l'établissement de crédit, des établissements de crédit, de la société de financement ou des sociétés de financement pour le compte duquel, desquels, de laquelle ou desquelles l'intermédiaire exerce son activité.

[lien réservé abonné]
Le code de la consommation fait donc référence à l'obtention du crédit; ce qui laisse supposer qu'il s'agit de l'accord matérialisé par l'offre de prêt.
Mais le code monétaire et financier est plus précis puisqu'il fait explicitement référence "au versement effectif des fonds prêtés.

En la matière, ce sont les règles générales du droit mais il est arrivé que des tribunaux (au moins de proximité et d'appel - je n'ai pas connaissance d'arrêts de cassation) en aient jugés autrement si l'emprunteur s'est "appuyé" sur les prestations antérieures de courtiers pour obtenir son crédit à de meilleures conditions dans une banque que autre que celles proposées par ledit courtier.

A toutes fin utiles ci-joint commentaires d'avocats spécialisés sur ce sujet.
La défense en Justice de la rémunération du Courtier en crédit

Entretien d’Eric Debese avec Maître Laurent Denis, Avocat chez [lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]
Cdt
 
Bonjour, merci de votre aide !
Je ne me suis pas du tout appuyée sur sa simulation pour obtenir de meilleur taux, c'est juste le taux qu'applique la banque postale à ses clients de base, peu importe ce que j'obtiens ailleurs.
Vous me confirmez donc que le fait d'avoir pris le chèque avant le versement des fonds est donc complètement illégal ? Comme je le mentionne, lors de la remise de ce chèque, il m'a aussi fait signer des documents mais il ne m'en a pas donné de copie.

Je vous remercie tous !
 
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