Réforme de la fiscalité du patrimoine : les pistes du CPO

[Buffeto]

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport de référence consacré aux distorsions de l’imposition du patrimoine en France. Avec 113,2 milliards d’euros prélevés en 2024, la fiscalité patrimoniale occupe une place élevée dans la comparaison internationale et demeure perçue comme complexe, inégalitaire et peu efficace. Elle se décompose entre l’imposition de la détention et la transmission des actifs, pour un montant de 64,3 milliards d’euros, soit 0,4 % du patrimoine des ménages, et l’imposition des revenus du patrimoine, qui s’élève à 48,9 milliards d’euros, représentant 11,6 % de ces revenus. Cette architecture, jugée source de distorsions économiques, fait l’objet d’un examen approfondi dans un contexte où le patrimoine croît plus rapidement que le revenu et où sa concentration atteint des niveaux particulièrement élevés.

Le CPO propose une réforme à rendement constant reposant sur trois exigences : renforcer la neutralité fiscale pour soutenir des investissements plus efficients, adapter le cadre aux évolutions démographiques et sociétales, et accroître l’équité en élargissant les assiettes et en diminuant les taux de droit commun.

Le rapport recommande de réduire les dispositifs orientant l’épargne vers l’immobilier et l’assurance-vie, de fluidifier le marché du logement, et de faciliter les donations anticipées au sein des familles, y compris élargies. Il met également l’accent sur la nécessité d’améliorer la compréhension de l’impôt, notamment autour de la taxe foncière, souvent le seul prélèvement patrimonial payé par une majorité de ménages.

Sources : Cour des comptes, Sud Ouest, Public Sénat, L’Express

 

[Axiles]

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport de référence consacré aux distorsions de l’imposition du patrimoine en France. Avec 113,2 milliards d’euros prélevés en 2024, la fiscalité patrimoniale occupe une place élevée dans la comparaison internationale et demeure perçue comme complexe, inégalitaire et peu efficace. Elle se décompose entre l’imposition de la détention et la transmission des actifs, pour un montant de 64,3 milliards d’euros, soit 0,4 % du patrimoine des ménages, et l’imposition des revenus du patrimoine, qui s’élève à 48,9 milliards d’euros, représentant 11,6 % de ces revenus. Cette architecture, jugée source de distorsions économiques, fait l’objet d’un examen approfondi dans un contexte où le patrimoine croît plus rapidement que le revenu et où sa concentration atteint des niveaux particulièrement élevés.

Le CPO propose une réforme à rendement constant reposant sur trois exigences : renforcer la neutralité fiscale pour soutenir des investissements plus efficients, adapter le cadre aux évolutions démographiques et sociétales, et accroître l’équité en élargissant les assiettes et en diminuant les taux de droit commun.

Le rapport recommande de réduire les dispositifs orientant l’épargne vers l’immobilier et l’assurance-vie, de fluidifier le marché du logement, et de faciliter les donations anticipées au sein des familles, y compris élargies. Il met également l’accent sur la nécessité d’améliorer la compréhension de l’impôt, notamment autour de la taxe foncière, souvent le seul prélèvement patrimonial payé par une majorité de ménages.

Sources : Cour des comptes, Sud Ouest, Public Sénat, L’Express

Ce serait intéressant de savoir combien coûte ce Conseil

Blague à part. Si l'imposition est globalement "faible" c'est en bonne part à cause des livrets A, et de l'exonération d'imposition sur les PV immo sur la RP comme indiqué ici.


Sinon, pour ceux qui disent encore et toujours que la fiscalité n'est pas assez élevée :

D’un montant de 113,2 Md€ en 2024, [la fiscalité du patrimoine] progresse légèrement plusrapidement que la valeur du patrimoine depuis 30 ans, et place la France en position comparativement élevée par rapport aux autres pays membres de l’OCDE. En 2024, l’imposition de la détention et de la transmission du patrimoine (64,3 Md€) représente 0,4 % du patrimoine des ménages français, et celle des revenus du patrimoine (48,9 Md€), 11,6 % de ces revenus.

Et des bouts intéressants

EnFrance, le dixième de la population le plus favorisé détient 60 % de larichesse nationale et le 1 % le plus riche en détient 27 %. Aux États-Unis,les chiffres respectifs sont de 70 % et 35 %. Enfin, l’âge du pic dedétention, entre 60 et 69 ans aujourd’hui, recule rapidement.

Et les aberrations de la politique fiscale FR :

En France, la gestion de ce patrimoine par les épargnants restemarquée par une prudence qui oriente les fonds vers des produits peurisqués : l’épargne réglementée, l’immobilier et l’assurance-vie,demeurent les trois éléments de référence pour les ménages français.

Enfin, la fiscalité du patrimoine croit bien plus vite que le reste de la fiscalité


et le bel effet Laffer :


Intéressant ce rapport