Rapport du collectif ACTION sur le "système" Foncier

[avocatlex]

L'APR est la traduction en droit interne anglais du TEG imposé par les Directives Européennes, mais son existence n'implique pas une limitation telle que celle de la législation sur l'usure que nous connaissons en France.

En voici une manifestation :


Vous trouverez sous le lien qui suit un "typical APR de 2356%" : vous lisez bien : un TEG de 2356,00%...
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il y a peu, ce prêteur offrait des crédits à la consommation courante traduits par un TEG de 10.000,00%, ce qu'avait fustigé un parlementaire cité dans l'article suivant :

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Comme quoi des décalages importants existent entre les législations des états membres de l'Union.

 

[Aristide]

OK, merci
Cordialement

 

[yaya060]

Bonjour,

J'aimerais fortement faire partie de votre collectif, car je suis comme vous escorquer et trahis par le cf sur le credit que j'ai contracté il y a 4 ans!!!!!!HELP PLEASE!!!!!

 

[avocatlex]

Il y a quatre ans, vraiment ?
en ce cas, il serait intéressant de montrer que le TEG affiché à votre offre était erroné.

 

[yaya060]

Bjr,

vers qui dois je me retourner pour faire une expertise sur mon TEG "affaire credit foncier"

Slts

 

[Lolof]

Je vous informe que le rapport rédigé par des membres du collectif ACTION (collectif des clients trompés par le Crédit Foncier) est téléchargeable:

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D'autres infos sont toujours consultables sur [lien réservé abonné]

Pour la première fois, les clients démontent eux-mêmes les mécanismes complexes inventés par cette banque pour se faire de l'argent sur leur dos.

La gestion catastrophique de la crise des faux-capés est également analysée, et des solutions proposées.

A l'origine, ce rapport a été établi dans le cadre de la mission parlementaire sur les taux variables du député Lefebvre, qui impose aux banques de lui faire un bilan. L'idée du collectif était de proposer ses propres chiffres pour permettre une comparaison avec la version du CF.

Mais le rapport va beaucoup plus loin! Il a été transmis au député Lefebvre.

Ayant trouvé intéressant sa lecture, je vous invite à faire des commentaires pour prolonger le débat. L'histoire n'est pas terminée, peut-être le rapport connaîtra-t-il une suite?

(Avertissement: ce rapport n'a pas été rédigé par des professionnels et des erreurs peuvent subsister. Il est mis à disposition de la communauté du forum Cbanque qui connait les problèmes exposés, afin d'approfondir le sujet.)

Bonjour,

Il semble que depuis l'accord trouvé, l'ensemble des informations du groupement du Collectif trompés par le Crédit Foncier ait disparu.
Est-ce une contrepartie de cet accord avec le CF??

Toutefois je suis assez étonné qu'à cette période d'envoi de lettre de proposition de renégociation à taux "préférentiel" que les acteurs de cet accord ne soient plus présents.
Ont-ils reçu des propositions particulières à taux "très préférentiel"??

Bref, sans polémiquer, mais souhaitant que certaines personnes compétentes puissent encore donner quelques conseils, je relance ce sujet.

Ma situation actuel, prêt OBJECTIF I (impacté par cet accord) taux initial 2007 3,95%
Taux actuel 2,90% durée restante 246mois
Date prochaine de révision du taux le 06/06/2011

Proposition 1 : taux fixe 5,10% sur une durée de 344mois!!! (mensualités linéarisées)

Proposition 2 : Maintient du prêt à taux révisable avec plafonnement du taux à 6,75%!! (durée maximale de 345mois, donc mensualités excessives)

Il semble pour le moment que ces propositions ne soient pas des plus avantageuses, et restent innaceptables.

Je n'arrive pas à réellement maîtriser les risques de la proposition 2.
Je ne sais pas, au cas où l'index (euribor) évolue défavorablement, et en fonction de la formule d'évolution du taux, dans quel délai le taux max pourrait être atteint.

Autres clients du Crédit Foncier dans le même cas, que pensez vous faire?

Merci de vos réponses
Cordialement

 

[marie59]

bonjour

nous avons enfin aprés 9 mois de recherche a faire racheter notre pret a taux fixe

nous envisageons d'assigner le credit foncier sur les conseils de notre avocat il faut prouver que le TEG est érroné pour demander la déchéance des interêts (seul un banquier à le logiciel pour faire ce calcul)

je vous tiendrais au courant sachant que cette procédure peut prendre entre un an et un an et demi

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas à me recontacter
bonne chance a vous

 

[Aristide]

Bonjour,

il faut prouver que le TEG est érroné pour demander la déchéance des interêts (seul un banquier à le logiciel pour faire ce calcul)

Non, ceci est inexact.
Beaucoup sont aptes à calculer un TEG en dehors des banques.
En particulier il y a des experts, agréés ou non,...mais il vaut mieux choisir un bon.

Cordialement,

 

[pollux1963]

En particulier il y a des experts, agréés ou non,...mais il vaut mieux choisir un bon

Bonjour Aristide

Et comment on le choisit le bon ?

Bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour Aristide

Et comment on le choisit le bon ?

Bien cordialement

Bonjour,

C'est une très bonne question..........mais à laquelle je ne sais pas répondre.

Mais je suppose que les avocats et/ou autres praticiens doivent pouvoir donner des conseils avisés à leurs clients ?

Cdt

 

[Buffeto]

Et comment on le choisit le bon ?

cette question se pose à chaque fois qu'on à affaire à un conseiller , un expert ou autre de quelque nature que ce soit.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, c'est vrai.
Mais en l'occurrence le problème me semble encore plus important.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que les résultats l''expertise (ou pretendue telle) vont servir de base à la JUSTICE pour rendre un jugement.

Le juge qui connaît le droit - mais ne connnaît pas assez ou même pas du tout - les mathémâtiques financières, va se fier a 100% aux conclusions dudit expert.

Pour le bonheur ou pour le malheur de l'emprunteur en litige avec sa banque....

Si ledit expert est autant expert que moi je suis archevêque je vous laisse deviner le problème.

Cordialement,

 

[Lolof]

Bonjour, à tous
Et pour revenir au sujet du Collectif ACTION dont les membres pourraient nous éclairer, qu'en est-il?

Voir sujet suivant :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-systeme-foncier.7640/post-105064#post-105064

Merci de vos conseils

 

[Clara75]

BONJOUR

le Crédit Foncier propose un taux à 5% bonifié soit 5.65 % J'ai actuellement 3.85 révisable non capé à échéance de Novembre 2014 je ne sais que faire les taux sont très bas aujourd'hui j'ai envie de prendre le risque qui peux me conseiller
Merci de votre aide
CLARA75

 

[Aristide]

Bonjour,

Un taux "bonifié" de 5% reste très cher.
Suivant les indicateurs et suivant qualité client/dossier les taux du marché vont de 3% à 4,50% sur 25 ans.

Alors pour un prêt qui se termine en 2014.....???

Vous pourriez sans doute trouver mieux en faisant racheter votre prêt par un concurrent.

Pour vérifier si l'opération est intéressante je vous suggère de voir ceci :
« Renégociation.........ou bien « Rachat Crédit » ?

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-1ere-partie.13750/)

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

BONJOUR

le Crédit Foncier propose un taux à 5% bonifié soit 5.65 % J'ai actuellement 3.85 révisable non capé à échéance de Novembre 2014 je ne sais que faire les taux sont très bas aujourd'hui j'ai envie de prendre le risque qui peux me conseiller
Merci de votre aide
CLARA75

je vois pas l'interet de rester chez eux, rien que l'arnaque d'origine, m'aurait fait fuir, ne serait-ce que par principe...

 

[Blackangry]

Je suis d'accord, un rachat de crédit reste pour moi la meilleurs solution.

 

[Elaphus]

Bonjour Aristide

Et comment on le choisit le bon ?

Bien cordialement

Plusieurs réponses possibles:

- on en prend un sur une liste d'experts agréés près d'une cour d'appel (listes sur le site de la cour de cassation);
- on se fait racoler sur le net, par exemple sur ce forum;
- on prend celui qui ne se fait payer que s'il découvre une faille, il y a en a un sur le forum au moins qui a agi ainsi, mais la justice a fort critiqué le résultat;

mais aucune réponse ne garantit quoi que ce soit.

 

[cornerspaace7]

Pour savoir si un taux est usuraire à la date de l'offre, pas besoin de faire de longues démonstrations, il faut recalculer le TEG initial (faut trouver un banquier compatissant).
Pour la période avant révision: prendre le taux d'appel
Pour la période après révision: prendre le résultat de la formule de révision à la date de l'offre.
Bien sûr ajouter tous les frais, et comparer au taux d'usure publié.

 

[avocatlex]

En fait, il est nécessaire de faire tout d'abord une étude juridico-financière car un expert judiciaire n'a pas à dire le droit quand bien même le TEG procède t-il d'une définition juridique.

Méfiez-vous donc de ces "rebouteux du droit" qui vous feraient oublier que ce qui parait gratuit est bien souvent ce qui coûte le plus cher.

En pratique, le TEG affiché à l'offre est toujours erroné et ses conditions de calcul étant inconnues de l'emprunteur, il lui est impossible d'avoir connaissance du vice au jour de réception de l'offre ou au jour de signature de l'acte réitératif.

et ces prémisses fausses de calcul sont traduites dans le message qui précède : le TEG ne s'établit pas sur la base du "taux d'appel" mais du taux moyen du prêt qu'il convient de préalablement déterminer.

L'étude d'un grand nombre de prêts CFF indexés (dits "révisables") mène au constat que le seuil de l'usure est souvent dépassé.

Contrairement à l'idée répandue, traduite par les échanges de cette page, ce n'est pas seulement une question de calcul ressortant du champ de compétence d'un "banquier compatissant" mais d'abord et avant tout une question relevant de l'interprétation de textes juridiques (Art R 313-1 du code de la consommation).

Si manier à la fois les concepts de droit, les mathématiques financières et leur traduction informatique est assez rare, il reste que c'est toujours à l'officie du juge que revient le dernier mot.

Je ne puis donc que rejoindre l'observation d'Aristide sur la lecture des rapport techniques que fait généralement le juge, quoique celle-ci mériterait probablement d'être développée.