Quotité assurances vs acte notarié

[Playa]

Bonjour
Mon conjoint et moi venons d'acquérir un bien. Les quotités de l'assurance sont de 60% pour lui et 40% pour moi, solution que nous avons adopté en dernier recours car nous n'étions pas certains que 50-50 passerait avec mon historique médical compliqué. Nous devons bientôt signee l'acte notarié et nous étions entendus sur une acquisition du bien à 50-50. Cependant mon conjoint est frileux et me dit que nous devons passer en 60% pour lui et 40% pour moi pour refléter l'assurance car en cas de décès de mon côté, il se retrouverait à devoir rembourser 60% du prêt et ne posséderait que 50% de la propriété. Comment gérer cette situation? Devons inscrire une clause dans l'acte notarié ? Dois je compenser les remboursements mensuels et payer plus que lui pour compenser pour l assurance? Nous avons jusqu'à présent apporter le même apport pour le cadastre et j'ai les fonds pour compléter mes 50% du restant à payer à signature.
Merci pour votre aide precieuse

 

[Triaslau]

Bonjour,

Vous êtes sous quel régime marital ? Vous avez des enfants (vous seule) ? Vous ne souhaiteriez pas qu'il récupère la maison si vous décédiez ?

Pour moi la quotité dans couverture de l'assurance n'est pas du tout un bon argument, car vous êtes surement solidaires tous les deux de l'intégralité du prêt, donc il n'y a que des inconvénients pour vous dans cette situation "d'infériorité". Evidemment çà dépend de votre situation personnelle et de votre situation de "couple".

 

[robertkincaid]

Bonjour,

Nous avons acheté en indivision 50/50 et notre assurance est à 65/35 (ce n'est d'ailleurs pas un choix délibéré, c'est la courtier ou la banque qui ont mis ces pourcentages, en fonction des salaires pris en compte. Et nous n'avons pas changé. C'était notre première acquisition, et tout ça était très nouveau). Après, je pense que le plus important est de valider ça entre vous, pour que chacun soit à l'aise
En ce qui nous concerne, les apports étaient très différents entre nous deux, mais nous avons fait le choix de rester à 50/50. Tout est possible.

 

[Playa]

Bonjour,

Vous êtes sous quel régime marital ? Vous avez des enfants (vous seule) ? Vous ne souhaiteriez pas qu'il récupère la maison si vous décédiez ?

Pour moi la quotité dans couverture de l'assurance n'est pas du tout un bon argument, car vous êtes surement solidaires tous les deux de l'intégralité du prêt, donc il n'y a que des inconvénients pour vous dans cette situation "d'infériorité". Evidemment çà dépend de votre situation personnelle et de votre situation de "couple".

Bonjour, nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants. Si je venais à décéder, si, il récupérerait la maison, qui irait ensuite aux enfants. Je suis d'accord que quotités et parts sont deux sujets bien différents et nous sommes solidaires de l'intégralité du prêt...

 

[Triaslau]

Si vous êtes d'accord qu'il soit votre héritier ; alors son argument n'a aucun sens il détiendra toujours les "100" de la maison, que votre part initiale soit 40 ou 50 et devra toujours rembourser 60 mais çà c'est l'assureur qui a décidé vous n'y pouvez rien.

Avoir une détention inférieure ne peut que vous poser des problèmes.

 

[Playa]

C'est bien ce que je me disais.. merci!
Quels autres problèmes pourraient causer une détention inférieure ?

 

[desy]

Bonjour
Mon conjoint et moi venons d'acquérir un bien. Les quotités de l'assurance sont de 60% pour lui et 40% pour moi, solution que nous avons adopté en dernier recours car nous n'étions pas certains que 50-50 passerait avec mon historique médical compliqué. Nous devons bientôt signee l'acte notarié et nous étions entendus sur une acquisition du bien à 50-50. Cependant mon conjoint est frileux et me dit que nous devons passer en 60% pour lui et 40% pour moi pour refléter l'assurance car en cas de décès de mon côté, il se retrouverait à devoir rembourser 60% du prêt et ne posséderait que 50% de la propriété. Comment gérer cette situation? Devons inscrire une clause dans l'acte notarié ? Dois je compenser les remboursements mensuels et payer plus que lui pour compenser pour l assurance? Nous avons jusqu'à présent apporter le même apport pour le cadastre et j'ai les fonds pour compléter mes 50% du restant à payer à signature.
Merci pour votre aide precieuse

Bonjour
Mon conjoint et moi venons d'acquérir un bien. Les quotités de l'assurance sont de 60% pour lui et 40% pour moi, solution que nous avons adopté en dernier recours car nous n'étions pas certains que 50-50 passerait avec mon historique médical compliqué. Nous devons bientôt signee l'acte notarié et nous étions entendus sur une acquisition du bien à 50-50. Cependant mon conjoint est frileux et me dit que nous devons passer en 60% pour lui et 40% pour moi pour refléter l'assurance car en cas de décès de mon côté, il se retrouverait à devoir rembourser 60% du prêt et ne posséderait que 50% de la propriété. Comment gérer cette situation? Devons inscrire une clause dans l'acte notarié ? Dois je compenser les remboursements mensuels et payer plus que lui pour compenser pour l assurance? Nous avons jusqu'à présent apporter le même apport pour le cadastre et j'ai les fonds pour compléter mes 50% du restant à payer à signature.
Merci pour votre aide precieuse

quotité d'assurance et de propriété sont 2 choses differentes; mes parents etait sous le regime de la communauté reduite aux acquets (sans contrat) donc ils etaientt proprietaires à 50-50. comme ma mere ne travaillait pas l'assurance etait à 100% sur mon pere. quand mon pere est descedé l'assurance a payé ce qui restait du credit. Chez le notaire, il a demandait à ma mere de faire le choix entre avoir 50% de la maison et les autres 50% à mes freres et moi ou avoir 100% de l'usufruit et mes freres et moi la nue propriété. en fait c'est tres simple.

 

[hargneux]

La notion de quotité d'assurance n'a que peu à voir avec la quotité de propriété.
En cas de décès l'assurance paiera à la banque la quotité assurée, la seule bonne question c'est de savoir si les revenus du conjoint survivant seront suffisant pour payer le reste du crédit.

 

[orage29]

Souvent les gens ignorent qu'ils peuvent porter la quotité d'assurance à 100% sur chaque emprunteur. En cas de décès, l'assurance rembourse tout à la banque et le conjoint survivant est tranquille. C'est plus cher mais à étudier en fonction de la situation de chacun.

 

[baboune]

Bonjour, nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants. Si je venais à décéder, si, il récupérerait la maison, qui irait ensuite aux enfants.

Pas forcément......
non mariés, ni pacsés.......la part du défunt revient aux enfants et pas au concubin.
si 2 enfant un testament permet juste de léguer 1/3 de ses biens au conjoint concubin.
et taxé à 60%
Si enfants mineurs ils seront sur la garde du parent survivant qui pourra rester avec eux dans le domicile familial mais dès leur majorité ils peuvent exiger leur part et faire vendre la maison.
solution: pacsez vous avec testament pour laisser l'usufruit au conjoint pacsé.
ou mieux: mariez vous avec donation au dernier vivant.
les enfants pourront disposer de la maison mais seulement au décès du deuxième parent.

pour les assurances vous pouvez regarder pour une assurance extérieure souvent moins chère que celle de la banque et qui vous permettrai de vous garantir à 100% chacun.
Cdt

 

[hargneux]

Souvent les gens ignorent qu'ils peuvent porter la quotité d'assurance à 100% sur chaque emprunteur. En cas de décès, l'assurance rembourse tout à la banque et le conjoint survivant est tranquille. C'est plus cher mais à étudier en fonction de la situation de chacun.

Dans certaine situation un passif successoral est aussi intéressant

 

[Damienn]

non mariés, ni pacsés.......la part du défunt revient aux enfants et pas au concubin.

Si j'ai bien compris, en absence d'enfants, la part du défunt revient aux parents et frères et soeurs (du défunt).
Juste?

 

[Damienn]

Dans certaine situation un passif successoral est aussi intéressant

Pourriez-vous expliquer @hargneux svp?

 

[hargneux]

Si vous avez 100 unités et un prêt de 30 sur une maison qui vaut 50.

En cas de décès avec assurance à 100 % votre patrimoine est de 100 + 50 soit 150, assiette fiscale pour la taxation sur la succession.
Si vous n'êtes pas assuré votre patrimoine et de 100 + 50 - 30 de dettes soit 120, assiette fiscale pour la taxation sur la succession.
L'assiette étant plus basse, la taxation est moins forte

 

[desy]

Pas forcément......
non mariés, ni pacsés.......la part du défunt revient aux enfants et pas au concubin.
si 2 enfant un testament permet juste de léguer 1/3 de ses biens au conjoint concubin.
et taxé à 60%
Si enfants mineurs ils seront sur la garde du parent survivant qui pourra rester avec eux dans le domicile familial mais dès leur majorité ils peuvent exiger leur part et faire vendre la maison.
solution: pacsez vous avec testament pour laisser l'usufruit au conjoint pacsé.
ou mieux: mariez vous avec donation au dernier vivant.
les enfants pourront disposer de la maison mais seulement au décès du deuxième parent.

pour les assurances vous pouvez regarder pour une assurance extérieure souvent moins chère que celle de la banque et qui vous permettrai de vous garantir à 100% chacun.
Cdt

depuis la loi sarkosi les enfants majeurs ne peuvent pas virer le concubin de leur parent decedé. c'est le cas de ma cousine qui a perdu sa mere proprietaire à 100%. je lui ai posé la question si elle allait vendre. elle ne peut pas

 

[Damienn]

Si vous avez 100 unités et un prêt de 30 sur une maison qui vaut 50.

En cas de décès avec assurance à 100 % votre patrimoine est de 100 + 50 soit 150, assiette fiscale pour la taxation sur la succession.
Si vous n'êtes pas assuré votre patrimoine et de 100 + 50 - 30 de dettes soit 120, assiette fiscale pour la taxation sur la succession.
L'assiette étant plus basse, la taxation est moins forte

Désolé, je ne comprends pas.

 

[hargneux]

Un patrimoine ce sont des actifs moins les dettes

Si vous avez un crédit vous avez une dette, si l'assurance rembourse le crédit vous n'avez plus de dettes

 

[desy]

depuis la loi sarkosi les enfants majeurs ne peuvent pas virer le concubin de leur parent decedé. c'est le cas de ma cousine qui a perdu sa mere proprietaire à 100%. je lui ai posé la question si elle allait vendre. elle ne peut pas

j'ai oublié de preciser que ma cousine et le concubin de sa mere decedée n'ont aucun lien de parenté (ce n'est pas son père) mais elle est obligée de le garder dans la maison qu'elle a en pleine proprieté tant qu'il ne decide pas de partir

 

[desy]

j'ai oublié de preciser que ma cousine et le concubin de sa mere decedée n'ont aucun lien de parenté (ce n'est pas son père) mais elle est obligée de le garder dans la maison qu'elle a en pleine proprieté tant qu'il ne decide pas de partir

c'est le pire des cas, ma cousine a en pleine proprité une maison dont elle ne peut pas disposer; merci sarkozi

 

[Damienn]

Un patrimoine ce sont des actifs moins les dettes

Si vous avez un crédit vous avez une dette, si l'assurance rembourse le crédit vous n'avez plus de dettes

Oui, cela c'est compris.