visap a dit:
le pb des VEFA est que l'on est obligé de verser la totalité des couts pour avoir les clefs et Marignan encaisse d'abord le tout puis preserve la retenue de garantie sur les entreprises qui devront lever les réserves. Forcément, Marignan en bon promoteur n'est pas pressé !
si vous pouvez : vous ne demandez pas les clefs, vous faites une reception officielle de l'appartement avec vous et le promoteur en meme temps dans l'appartement. vous listez les reserves, et n'acceptez pas les clefs (si vous estimez que les reserves sont trop consequentes. En effet, si les travaux ne sont pas assez avancés, ce n'est meme pas
réceptionnable).
donc vous ne donnez pas l'argent (et ne prenez pas les clefs). il va s'activer bizarrement.
si vous ne pouvez pas attendre (location qui expire, etc..), vous listez les reserves avec une grande precision, si necessaire vous vous faites aider par un pro. Puis vous relancez une fois par RAR que les reserves soient levées (c'est vraiment pour la forme, car cela ne sert a rien au niveau juridique). Devant son silence, vous allez faire (gratuitement) un depot de greffe au tribunal, c'est gratuit et cela géle le temps (pour les garanties 1 an/2 ans/10 ans). D'un coup le temps ne joue plus en la faveur du promoteur.
souvent ca suffit, sinon il faut faire une vraie demarche avec un avocat, avec astreinte journaliere, et la le promoteur se bouge d'un coup les fesses.
Dans tous les cas, il ne faut pas attendre. vous risquez l'expiration des garanties et je le repete, les lettres RAR ou non, telephones, courrier recus, etc...ne servent a rien.
visap a dit:
Mais je ne comprends pas pourquoi au bout de 7ans de retard d'intervention il n'y a toujours pas de procès engagé par le syndic au nom de la copro ?
la mission du sndic est d'executer la volonté des coproprietaires. donc si les coproprietaires décident (en votant en AG) de faire un proces, le syndic le fera.