ZRR_pigeon a dit:
attends tu dis que le micro-bic est incompatible avec l'indivision ?
oui totalement, l'indivision est vue par le fisc comme une "société" "entreprise" et n'est pas compatible avec le micro bic
indivision entre epoux en communauté ou indivision entre deux personnes quelconques ??
je comprends mal: communauté et indivision ne sont pas la même chose;
marié sous le régime de la communauté, il n y a pas indivision mais communauté: pour un bien quelconque la part revenant à chacun(lors de la résolution) est de 50% quelque soit la vraie participation, il n y a pas de comptes séparés;
L'indivision pour un bien quelconque existe dans le pacs légal,(séparation) dans le mariage en séparation,lorsque l'achat est fait "en commun" et aussi pour n personnes quelquonque qui achètent en commun;
dans l'immobilier l'acte authentique comprend les % de l'indivision;
en mariage en communauté , il n'est évidemment pas fait mention de % puisque par définition en communauté les biens sont communs et pas indivis;
mariage communauté: microbic possible
mariage séparation, achat par un seul: micro bic possible
pacs légal achat par un seul micro bic possible
indivision: micro bic interdit
Ceci dit le fisc souvent ne voit pas...ou ne sait pas... mais avec la disparition du papier et les déclarations internet, les microbic vont aussi être obligé d'indiqué leur numéro siren/siret et de plus en plus de marqueurs vont apparaitre sur les déclarations permettant des recoupement informatique de cohérence...
le micro foncier n'est pas touché par ce genre de considérations