que pensez vous que notre président va annoncer ?

[chrishouv]

"je voulais juste signaler qu'il n'y a pas besoin de faire une nouvelle loi mais de demander aux agents d'interprêter rigoureusement le texte "

En l'occurrence, c'est l'inverse. Il y a lieu dans certains cas comme le votre de demander aux agents MOINS de rigueur et plus de bienveillance.
On appelle ça l'application mesurée de la loi fiscale.

C'est la pratique également sur l'étude des frais de déplacement ou des frais de double résidence qui sera plus rigoureuse en province qu'en Ile de France. Consignes locales

 

[chrishouv]

Ouille, on est quand là ? Les années 80 ?

De quelle couleur sont les pages de la brochure pratique de cette année?

 

[jmi12]

Bonjour,

Je profite de ce sujet pour avoir l'avis des spécialistes sur une pratique de quelqu'un de mon entourage.

Il s'agit d'un couple qui achète un pavillon (le plus souvent) et procède à des travaux d'aménagements/améliorations pour l'habiter à titre de résidence principale pendant environ deux ans puis le revendre ensuite; et ainsi de suite de façon récurrente.

Cette pratique est-elle vraiment sans risque par rapport à l'exonération de l'impôt sur les plus values sur vente de la RP ?

Cdt

Le risque fiscal est d'être qualifié de marchand de biens, avec donc une activité commerciale et les impôts qui vont avec. Mais, ce n'est pas facile à démontrer pour les services fiscaux. Il faudrait de multiples reventes à bref délai et peut être quelques autres operations immobilières spéculatives effectuées par ailleurs. C'est vrai que la répétition des ventes attire la curiosité des services fiscaux.

 

[Cresus93]

[lien réservé abonné]

 

[chrishouv]

A l'époque où je faisais du contrôle, c'est le genre de pratique qui m'aurait titillé mon côté emmerdeur.

 

[moietmoi]

Ouille, on est quand là ? Les années 80 ?

1986 , je dis et dis ici que l'impôt actuel est très doux par rapport au passé,pour les "bons revenus" et que par le passé on savait faire du progressif, juste et fort; et on voit qu en 1985 la tmi max était de 65% et de manière réelle en gardant ces montants en euros cela serait pas mal;

 

[moietmoi]

belle stratégie pour qui peut changer de lieu de résidence régulièrement

Attention la requalification ne porte pas seulement sur une éventuelle plus value, mais j'achète à 100 000 , je revends à 103 000 à un particulier.... je dois combien aux impots en cas de requalification?
je dois 20 600 ...air ça pique!! plus les retards...

 

[jmi12]

A l'époque où je faisais du contrôle, c'est le genre de pratique qui m'aurait titillé mon côté emmerdeur.

Quand j'étais à la Bcr jusqu'en 2012, on s'y intéressait un peu, mais, comme je l'ai dit, il faut établir l'intention spéculative et l'activité de marchand de biens, ce qui n'est pas aisé si on se limite à la vente de son habitation principale après un délai raisonnable et une habitation effective.

 

[Buffeto]

Le second critère ne fait aucun doute; en revanche c'est effectivement la notion "à titre habituel" qui est subjective.

une fois tous les 2ans ca n'est pas habituel.

 

[jmi12]

une fois tous les 2ans ca n'est pas habituel.

Il ne faut pas perdre de vue que l'agent des impôts a, dans les faits, une obligation de résultat. Il ne s'intéresse donc qu'aux affaires relativement évidentes et susceptibles de rapporter. En l'espèce, on fait de l'impôt sur le revenu et de la TVA (sur la marge ou sur le prix total). Si les droits rappelés sont dérisoires du fait notamment d'un quotient familial défavorable (nombre de parts élevé ) on va s'abstenir. On ne doit pas gratter du papier pour le plaisir d'écrire.
Dans les situations que nous avions redressées, il s'agissait de personnes qui construisaient ou achetaient et revendaient immédiatement ou presque après achèvement ou achat, sans même avoir occupé le plus souvent et en revendiquant l'exonération résidence principale. Ce type d'individu ne se limite souvent pas à la revente de l'habitation dite principale et il effectue d'autres opérations immobilières. A partir d'un certain seuil, on tombe parfois dans l'activité de marchand de biens et(ou) promoteur, sans s'en apercevoir ou sans vouloir le déclarer. Dans tous les cas, il s'agit d'une question de fait, que chacun apprécie à sa façon, sous le contrôle du juge de l'impôt.
Pour te répondre précisément, Buffeto, si le contribuable revend sa residence principale effective, après 2 ans d'occupation, pas de problème.

 

[nono52]

Bonjour,
Je n'ai coché aucune case mais l'annonce restée secrète qui tient la corde est une surtaxe sur les contrats d'assurance vie en UC de 25 % avec effet rétroactif sur tous les contrats
Cette mesure serait cohérente en effet les gilets jaunes n'en possèdent pas et c'est un moyen facile et indolore de récupérer de l'argent.
Je suis pour évidemment !

 

[Buffeto]

Pour te répondre précisément, Buffeto, si le contribuable revend sa residence principale effective, après 2 ans d'occupation, pas de problème.

et heureusement ...n'oublions quand meme pas que la 1ere devise de notre république c'est ...LIBERTE

 

[moietmoi]

En l'espèce, on fait de l'impôt sur le revenu et de la TVA (sur la marge ou sur le prix total).

eh oui la TVA, voilà pourquoi je disais:

Attention la requalification ne porte pas seulement sur une éventuelle plus value, mais j'achète à 100 000 , je revends à 103 000 à un particulier.... je dois combien aux impots en cas de requalification?
je dois 20 600 ...air ça pique!! plus les retards...

 

[jmi12]

et heureusement ...n'oublions quand meme pas que la 1ere devise de notre république c'est ...LIBERTE

Sans même avoir besoin de se référer aux grands principes constitutionnels dont la Liberté, il s'agit du respect de la Loi fiscale qui veut que la cession de l'habitation principale est exonérée. Les cas évoqués sont des détournements de la loi avec des gens qui revendiquent l'exonération, alors que le bien cédé n'a, en réalité, pas constitué l'habitation principale. Comme je l'ai dit, ce n'est pas une fiction, même si les cas sont assez rares.

 

[moietmoi]

Loi fiscale qui veut que la cession de l'habitation principale est exonérée.

Pour combien de temps encore..nous le saurons sans doute ce soir...

 

[Buffeto]

Pour combien de temps encore..nous le saurons sans doute ce soir...

plus que 3 heures à attendre ...vais je tenir sans me ronger les ongles ?

 

[moietmoi]

plus que 3 heures à attendre ...vais je tenir sans me ronger les ongles ?

quelques tractions et le stress disparaît..... il vaut mieux trouver un bon dictionnaire, la dernière fois que tout le monde avait entendu" j'augmente le smic", il avait fallut une semaine pour que l'on comprenne que ce n'était pas cela...avec l'aide d'un premier ministre qui n'avait pas non plus compris...

 

[Manu215]

Moi je n'en sais rien. On nous annonce un grand chamboulement...

Très modestement, je vois bien de manière très hypothétique :
1- la ré-indexation sur l'inflation des petites retraites
2- la fin de l'exonération de la PV immobilière sur la RP (ça va faire plaisir à son électorat qui n'est déjà plus bien grand!!!!)
3- de nouvelles tranches d'impôts : grosso modo en dessous de 5000 € on paiera moins, au dessus on paiera plus
4- une nouvelle taxe (ou la redirection d'une taxe déjà existante) pour financer la dépendance
5- un abaissement de l'IFI, oui 800.000€ pourquoi pas.
6- un remaniement de l'AV, mais je ne sais pas lequel? Enfin un truc qui n'avantagerait pas tous les épargnants. Mais quand je dis épargnants, je pense ce terme "à la Macron", c'est-à-dire ceux qui sont des "rentiers" par le fonds €. Je ne crois pas qu'il va oser toucher aux UC vu qu'il a encouragé par la flat-tax l'investissement des capitaux mobiliers en bourse. Il touche déjà aux SCPI par la proposition 6 pour ceux qui ont beaucoup investi en SCPI
7- une augmentation en 2020 du taux des livrets réglementés mais dont les intérêts seront exonérés d'impôts pour les petits épargnants, les autres seront taxés par la flat-tax (quel seuil de revenu?)
8- la fin de la redevance pour tout le monde sans autre taxe nouvelle (il avait déjà tellement tapé sur le service public audiovisuel que ça ne m'étonnerait pas trop)
9- la fin de la TH pour tout le monde pour calmer les électeurs à la veille des Européennes (c'est un euphémisme bien sûr)
10- la fin des niches fiscales qui coûtent trop cher l'Etat (genre le CICE sur les très grandes entreprises)
11- pas de remise de l'ISF
12- suppression du sénat? J'y crois pas trop, mais tout est possible!

Bref, c'est n'importe quoi ce que j'ai écrit, et je pourrais continuer encore et encore...

 

[CharlyBgood]

la fin des niches fiscales qui coûtent trop cher l'Etat (genre le CICE sur les très grandes entreprises)

Le CICE disparaît cette année 2019 et passe directement en baisse de charges, donc game-over sur cet item

 

[moietmoi]

Bref, c'est n'importe quoi ce que j'ai écrit, et je pourrais continuer encore et encore...

tu postules au gouvernement...?