Purger ses PV en 2025 avec l'abattement fiscal

[niklos]

Merci @Sans

 

[zourite]

Cela veut dire que je peux retirer 4600x2 = 9 200€ sans rien payer (dont 4600€ de plus value) ? ni impôt, ni quoique ce soit d'autre ?

Oui pour la partie impôt. Les plus values sont aussi soumises aux PS . Pour les plus values générées uniquement via un Fonds € , les PS ont normalement été déjà prélevés au fil de l'eau chaque fin d'année, seul le reliquat de l'année en cours sera prélevé .
Par contre, les plus values générées par des UC seront soumises aux PS au moment du rachat partiel.

 

[niklos]

Oh ! OK, c'est intéressant ça ! Donc il faut quand même faire attention pour la partie UC (et comme je n'ai pas de fond € en AV, je suis particulièrement concerné )

 

[lopali]

Oh ! OK, c'est intéressant ça ! Donc il faut quand même faire attention pour la partie UC (et comme je n'ai pas de fond € en AV, je suis particulièrement concerné )

Oui, en rachetant tes UC, tu vas perdre du capital - équivalent aux PS sur la partie des PV rachetées - que tu ne pourras plus faire travailler.

 

[niklos]

Du coup, l'idée n'est surement plus vraiment bonne...
Merci !

 

[Pendragon]

Personnellement, j'ai des assurances vie chez Suravenir, Spirica et Generali qui remplissent les conditions d'un tel rachat.

Je ferai un rachat sur celle qui aura le fonds en euros le moins performant en 2024. L'année dernière, c'était sur un contrat Spirica.

En priorité, ce rachat ira vers une AV de plus de 8 ans qui offrira un boost sur fonds en euros.

Sinon, il ira vers une AV de moins de 8 ans qui offrira le meilleur boost sur fonds en euros.​

@lopali,

cela vous semble t'il cohérent ?

- J'ai une Predissime 9 de 1997 Fds Euros 2.4% mais net d’impôts cause 1997 donc je garde et vais même le transformer en Anae au CA.

- J'ai un Linxea Evolution 2 de 2012 avec 100% Linxea Avenir 2 que je pense soit clôturer soit y laisser 1000 euros

- Si je clôturé le linxea, je ré ouvrirai un autre.

 

[lopali]

- J'ai une Predissime 9 de 1997 Fds Euros 2.4% mais net d’impôts cause 1997 donc je garde

C'est celui-là :

• Taux servi en 2024 : 2,40 % à 3,20 %
• Taux servi en 2023 : 2,40 % à 3,20 %
• Taux servi en 2022 : 1,90 %
• Taux servi en 2021 : 0,70 %
• Taux servi en 2020 : 0,80 %
• Taux servi en 2019 : 1,00 %
• Taux servi en 2018 : 1,40 %

Pour la transmission, si versement avant 13/10/1998, c'est le top.

et vais même le transformer en Anae au CA.

Vous pouvez conserver toute l'antériorité fiscale sur l'ouverture et les versements ?

- J'ai un Linxea Evolution 2 de 2012 avec 100% Linxea Avenir 2 que je pense soit clôturer soit y laisser 1000 euros

Je vais certainement aussi faire un rachat sur mon contrat Suravenir de 2012.

Mais je ne vais surtout pas le clôturer ! L'année prochaine, il me sera certainement utile.

- Si je clôturé le linxea, je ré ouvrirai un autre.

Je me dirige aussi vers un contrat Suravenir avec boost dans un premier temps. Puis rachat en cours d'année si un autre assureur propose mieux. Depuis l'année dernière, j'utilise les AV que j'ouvre comme des CAT/DAT.

 

[lopali]

J'ai interrogé qui de droit pour avoir une réponse claire.

C'est confirmé, si rachat en 2025, pas de bonus !

Je retiens au "prorata temporis".

Mais il est vrai qu'un éclaircissement serait le bienvenu.

"*Puissance Avenir est un contrat d'assurance-vie individuel de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. Le document d’informations clés du contrat d’assurance vie Puissance Avenir contient les informations essentielles de ce contrat. Ce document est disponible auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.
(1)Objectif de rendement non garanti du fonds en euros Suravenir Opportunités 2 pour l’année 2025, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès.
(2)Du 01/01/2025 au 31/12/2025, Suravenir applique une bonification de 2,00 % net sur le taux de rendement qui sera servi en 2025 sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2, en gestion libre, pour tous les versements effectués pendant cette période, sans condition d’unités de compte, pour les contrats concernés.
Cette bonification du taux de rendement du fonds en euros sera appliquée au 31/12/2025, prorata temporis, sous réserve de l’absence d’opérations de désinvestissement (arbitrage ou rachat) en 2025. Tout mouvement de désinvestissement (rachat ou arbitrage) postérieur aux versements intervenus entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 sur le fonds en euros SuravenirOpportunités 2 entraînera en priorité le désinvestissement de la poche bénéficiant de la bonification. Suravenir mettra fin par anticipation à l‘opération si des évolutions des dispositions réglementaires concernant les taux garantis le nécessitent."

 

[Sluwp]

J'aurais bien purgé un peu de PV sur mon contrat Suravenir, par rachat d'UC, pour prendre le bonus sur Opportunités2 mais ils semblent l'empêcher cette année :

Cette mention était déjà présente pour 2024. Linxea m'avait indiqué que ça ne concernait en réalité que SO2 (et vu l'absence de remarques sur le forum j'aurais tendance à croire que c'est ce qui a été fait), mais vu la formulation c'est à leur bon vouloir

 

[Sluwp]

Bonjour,
Ce seuil de 150k€ me pose encore questions.
En vous lisant, je comprends que ce seuil de 150k€ n'est pas le cumul uniquement des versements post 2017 mais l'ensemble des versements capitalisés sur l'ensemble des contrats quelque soit leur date. Mais ce seuil n'est pris en compte que pour les gains sur les versements réalisés post 2017.

En prenant l'hypothèse d'une personne qui n'a aujourd'hui uniquement des contrats de plus de 8 ans, et dont l'intégralité des versements ont été fait avant 2017 pour un cumul global > 150k€ (disons 200k€ au total).

Si je comprends bien, est ce que les formulations suivantes sont exactes :
- tout rachat partiel sur un de ces contrats verra ses gains imposés à 7,5% (au delà abattement) , car tous versements < 2017 .
- si ouverture d'un nouveau contrat, tout nouveau versement (donc > 2017) verra ses gains imposé à 12,8% (au delà abattement) , puisque tenant compte du cumul de l'ensemble des contrats existants.

Dans ce cas précis, l'ouverture d'un nouveau contrat pour y faire de nouveaux versements (purge de PV par exemple) serait fiscalement similaire à un livret (= PFU 30%) .
J'ai bien compris cette usine à gaz ?
Merci

Tout juste, bravo

 

[Pendragon]

C'est celui-là :

• Taux servi en 2024 : 2,40 % à 3,20 %
• Taux servi en 2023 : 2,40 % à 3,20 %
• Taux servi en 2022 : 1,90 %
• Taux servi en 2021 : 0,70 %
• Taux servi en 2020 : 0,80 %
• Taux servi en 2019 : 1,00 %
• Taux servi en 2018 : 1,40 %

Pour la transmission, si versement avant 13/10/1998, c'est le top.


Vous pouvez conserver toute l'antériorité fiscale sur l'ouverture et les versements ?

C'était une Avie contrat monosupport ouverte le 19/09/1997 qui a été fourgoussée en Predissime donc en gardant l'antériorité fiscale.
Je viens de retrouver dans mes mails un échange de l'époque ou presque en 2010 avec @Buffeto , @lex63 , @phil50690.

@lopali pourquoi dites vous que c'est top pour la transmittion ? J'ai cru mal comprendre en creusant. Est ce que ce contrat avec les versements effectués avant même 1997 échapperait à la limite des 152000 euros ?

 

[Pendragon]

Vous pouvez conserver toute l'antériorité fiscale sur l'ouverture et les versements ?

Oui si je le transforme en Anae au Credit Agricole, il bénéficie de la loi Pacte.

A confirmer (par @Buffeto qui était comme moi à l'époque) mais je pourrai donc bénéficier d'un contrat AV Anae dont le fonds euros a fait 3.25% en 2024 (or PAB +0.8%) et dont le transmission ne serait pas plafonnée au 152k

 

[Pendragon]

Je vais certainement aussi faire un rachat sur mon contrat Suravenir de 2012.

Mais je ne vais surtout pas le clôturer ! L'année prochaine, il me sera certainement utile.

Pourquoi sera t'il utile l'année prochaine ?

Excellente soirée à vous

 

[lopali]

@lopali pourquoi dites vous que c'est top pour la transmittion ? J'ai cru mal comprendre en creusant. Est ce que ce contrat avec les versements effectués avant même 1997 échapperait à la limite des 152000 euros ?

Si contrat ouvert après le 20/11/1991 => exonération totale des droits de succession sans toucher à l'abattement des 152.000 € pour les versements réalisés avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans.

 

[Buffeto]

Oui si je le transforme en Anae au Credit Agricole, il bénéficie de la loi Pacte.

A confirmer (par @Buffeto qui était comme moi à l'époque) mais je pourrai donc bénéficier d'un contrat AV Anae dont le fonds euros a fait 3.25% en 2024 (or PAB +0.8%) et dont le transmission ne serait pas plafonnée au 152k

à priori je ne vois rien qui puisse l’empêcher

 

[lopali]

Pourquoi sera t'il utile l'année prochaine ?

Pour pouvoir y refaire un dépôt - avec la fiscalité allégée d'un contrat de plus de 8 ans - si un boost est proposé => équivalent à un CAT avec imposition à 12,8%.

 

[Sans]

Oui si je le transforme en Anae au Credit Agricole, il bénéficie de la loi Pacte.

A confirmer (par @Buffeto qui était comme moi à l'époque) mais je pourrai donc bénéficier d'un contrat AV Anae dont le fonds euros a fait 3.25% en 2024 (or PAB +0.8%) et dont le transmission ne serait pas plafonnée au 152k

à priori je ne vois rien qui puisse l’empêcher

Faut il en conclure que tout contrat transféré loi pacte conserve ses spécificités fiscales initiales ?
L'antériorité fiscale pour bénéficier des abattements , ça ok !
Mais également le dates de versements
Ça voudrait dire que dans le cas d'un transfert loi pacte après 2017, sans versement supplémentaire, on conserve la fiscalité des versements d'avant 2017, et qu'il reste non inclus pour le calcul du plafond des versements de 150 k€ en cas de rachat ?
Ça fait un moment que je cherche cette réponse ?
Y a t il un texte, Bofip ou autre qui le précise clairement ?
Par avance, merci de la confirmation.

 

[Pendragon]

Si contrat ouvert après le 20/11/1991 => exonération totale des droits de succession sans toucher à l'abattement des 152.000 € pour les versements réalisés avant le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans.

Merci @lopali.

Je me suis un peu emballé... j'avais imaginé y verser une grosse somme mais l’exonération des droits de succession n'est que sur les versements antérieurs à 13/10/98... Et à cette période , nous étions pauvres et n'avions mis que 120k... (Et surtout n'avions pas anticipé ce durcissement de la législation).
Donc et selon ma compréhension, ce contrat de 120k n'a pas spécialement un avantage sur les droits de succession sauf et c'est là que je demande votre confirmation :

- L’exonération des droits de succession pour un parent vers une personne est de 152k pour un contrat classique.
Est ce que cela vaut dire que je peux faire bénéficier une personne d'un contrat classique de 152k ET de ce contrat de 120k sans droit de succession ? Soit 272k soit droit de succession ?

(Entendu que bien entendu il y a plus de 120k avec les PV...)

 

[DO5356]

- L’exonération des droits de succession pour un parent vers une personne est de 152k pour un contrat classique.
Est ce que cela vaut dire que je peux faire bénéficier une personne d'un contrat classique de 152k ET de ce contrat de 120k sans droit de succession ? Soit 272k soit droit de succession ?

Oui .

 

[lopali]

Oui .

D'où mon alerte concernant la transformation de ce "beau" contrat...