PTZ achat après location logement assimilé neuf

[zeko34]

Bonjour,

Nous sommes actuellement les premiers locataires d'un logement assimilé neuf, avons nous droit au PTZ si nous achetons ce logement ?
Nous sommes primo accédant et dans une zone éligible a PTZ, et j'ai lu qu'un logement neuf est éligible au PTZ si l'acquéreur est la première personne à vivre dans ce logement, je ne sais pas si le fait d'être actuellement locataire change quelque chose ou pas..

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour être éligible au PTZ, entre autres conditions, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt.

Si vous respectez toutes les condition - y compris cette dernière - vous pourrez prétendre au PTZ.

Cdt

 

[hargneux]

J'ai trouvé ça,

Définition d’un bien immobilier neuf ?

Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu’il n’a été ni habité par son propriétaire ni par un locataire pendant cette période, comme décrit dans l’article 257 du code général des impôts.

Le statut de bien neuf est conditionné par le fait qu’il n’a pas subi de première mutation enregistrée auprès d’un notaire dans ces 5 années.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour le PTZ c'est l'article R.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation qui traite de la notion neuf/ancien.

Et il y a un alinéa spécifique pour l'acquisition si contrat de location-accession qui me semble être le cas de zeko34 ?

A préciser.

Cdt

 

[zeko34]

Bonjour,

Le logement a été achevé il y a 1 an, c'est un garage qui a été transformé en logement neuf.
Nous sommes les premiers locataires de ce logement.
Nous n'avons jamais été propriétaires auparavant.

Je n'ai pas vraiment trouvé la réponse à ma question en lisant l'article R.31-10-2.
Je ne sais pas si le logement est toujours considéré comme neuf si nous l'achetons maintenant.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pourquoi disiez vous initialement que le PTZ était possible ?
Est-ce que vous êtes en location accession (article R.31-10-2) ?
Est-ce que votre propriétaire est un bailleur social (HLM par exemple); ?
=> Si oui il pourra vous renseigner.

Cdt

 

[zeko34]

J'ai peut-être mal formulé ma question, je voudrais juste savoir si le logement que je loue actuellement est toujours considéré comme neuf si je l'achète, et donc éligible au PTZ dans ma zone.
Je ne suis pas en location accession, simplement locataire d'une maison neuve
Mon propriétaire est un particulier.

 

[Aristide]

OK; j'y vois plus clair.

Donc, hélas, à mon avis non, ce logement n'est plus neuf puisque il a été habité.

Je vous suggère cependant de poser cette question à l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; à défaut A.N.I.L. Paris.

La réponse nous intéressera.

Cdt

 

[zeko34]

Je vais poser la question à l'ADIL de mon département, merci pour votre aide, je posterai la réponse.

Cdt

 

[baboune]

bonjour,
la réponse devrait être négative puisque le logement ne rentre pas dans le cadre d'un contrat de location-accession et que d'autre part il ne pourra pas être qualifié de "neuf" puisque déjà loué avant une vente éventuelle, même si l'acquéreur est son occupant actuel.

Cdt

 

[zeko34]

Bonjour,
J'ai demandé à l'ADIL et effectivement la réponse est négative, le logement n'est plus considéré neuf.
Par contre, si l'on passe par une location accession celà change-t-il quelque chose à l'heure actuelle ? Je n'ai pas pensé à poser cette question à l'ADIL mais je pense que la réponse est la même.

 

[Aristide]

Pour un contrat de location-accession il aurait fallu passer par un bailleur social.

Même si dans l'absolu ce n'est peut-être pas impossible (?) je serais très étonné qu'un propriétaire particulier se lance dans tel processus.

Cdt