Propriétaire depuis moins de 2 ans: droit au PTZ?

[Mogwai]

Bonjour,

je ne suis pas bien sûr de comprendre cette phrase:

"L'emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt."

Si je comprends bien, en étant propriétaire depuis 1 an par exemple, on a droit au PTZ?? (sous réserve bien sûr des revenus, composition de la famille, emplacement géographique...)

Quelqu'un pourrait-il me confirmer svp?

Merci d'avance!

 

[Gagarine]

"Au cours des 2 dernières années" ne veut pas dire "pendant les 2 dernières années"...

 

[Mogwai]

Merci pour votre réponse!

Mais au risque de paraitre ridicule, j'avoue que ce n'est toujours pas très clair pour moi...

Cela veut donc dire qu'à partir du moment où on a acheté le bien, on a plus le droit au PTZ, c'est bien ça?

Ou on peut y avoir également droit quand on est propriétaire depuis plus de 2 ans?

Merci!

 

[Vanille95]

Mais au risque de paraitre ridicule, j'avoue que ce n'est toujours pas très clair pour moi...
Cela veut donc dire qu'à partir du moment où on a acheté le bien, on a plus le droit au PTZ, c'est bien ça?

Non, vous n'êtes pas ridicule... ce sont les textes de loi qui sont obscurs.

Quand la loi prévoit que vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale dans les 2 années précédant l'offre de prêt (contenant le PTZ), cela veut dire que vous devez pouvoir justifier que vous étiez étiez locataire, au logée par la famille ou par l'employeur au cours des 2 dernières années.

Dès que vous avez acheté une résidence principale, vous ne pouvez plus bénéficier du PTZ.
Il faut la revendre... et attendre 2 ans (en conservant les preuves du logement en location ou hébergement sur cette période de 2 ans) avant de demander un PTZ pour financer une nouvelle résidence principale.

 

[Mogwai]

C'est sûr que les textes de loi ne sont pas forcément faciles à comprendre! On va dire que les phrases y sont "subtiles"...

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est plus clair pour moi maintenant!

 

[Vanille95]

Si vous voulez en savoir plus sur le PTZ, il faut visiter cette page https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php... vous serez ainsi "incollable" sur la question.

 

[IGUESS13]

Bonjour,

Vous pouvez peut-être m'aider.

Je suis actuellement en recherche de financement pour une residence principale, je souhaite, et pense obtenir le PTZ mais j'ai une question concernant la condition des 2 années.

J'ai acheté avec mon frère en début d'année un logement qui sera livré 2ème trimestre 2010 (prévu pour de la loc), et vit chez mes parent depuis la naissance.

Je n'ai pas demandé de PTZ pour l'achat de ce bien, ai-je droit au PTZ dans ces conditions?

Merci d'avance,

CDT,

David

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suis actuellement en recherche de financement pour une residence principale, je souhaite, et pense obtenir le PTZ mais j'ai une question concernant la condition des 2 années.

J'ai acheté avec mon frère en début d'année un logement qui sera livré 2ème trimestre 2010 (prévu pour de la loc), et vit chez mes parent depuis la naissance.

Je n'ai pas demandé de PTZ pour l'achat de ce bien, ai-je droit au PTZ dans ces conditions?

Bonjour,

Sous réserve de satisfaire aux autres conditions (revenus, Habitabilité...) pas de problème puisque
=> Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans qui précèderont l'émission de l'offre de prêt.
=> Etre propriétaire de résidences locatives ou secondaires n'est pas un obstacle.

NB) - Vous n'auriez pas pu obtenir de PTZ pour l'acquisition de votre appartement locatif car ce prêt ne concerne que la résidence principale personnelle de l'emprunteur.

Cordialement,

 

[IGUESS13]

Bonjour,

Merci pour la réactivité dont vous avez fait preuve!

Et merci pour votre réponse claire et précise.

CDT,

David

 

[IGUESS13]

Bonjour,

J'ai essayé de trouver un sujet concernant ma question mais je ne trouve pas (du moins pas encore).

D'après le crédit foncier j'ai droit au PTZ à hauteur de 50100 euro sur une periode de 26 ans maximum, avec un différé de 100% jusqu'à 18 ans maximum.

De ce que j'ai pu lire de mon côté jusqu'à présent je suis d'accord.

J'aimerai savoir si je peux contracter un crédit sur 15 ans avec le "CF", puis rembourser le PTZ sur 8 ans, ou bien un crédit sur 18 ans puis remboursement du PTZ?

J'aimerai eviter de lisser les deux periodes de remboursement et surtout obtenir un taux intéressant (si crédit sur 15 ans) avec donc à la fin des 15 années le PTZ qui se mettrait en route pour 600euro maximum pendant huit ans.

J'espère avoir été assez clair.

Merci d'avance,

CDT,


David

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai essayé de trouver un sujet concernant ma question mais je ne trouve pas (du moins pas encore).

D'après le crédit foncier j'ai droit au PTZ à hauteur de 50100 euro sur une periode de 26 ans maximum, avec un différé de 100% jusqu'à 18 ans maximum.

De ce que j'ai pu lire de mon côté jusqu'à présent je suis d'accord.

J'aimerai savoir si je peux contracter un crédit sur 15 ans avec le "CF", puis rembourser le PTZ sur 8 ans, ou bien un crédit sur 18 ans puis remboursement du PTZ?

J'aimerai eviter de lisser les deux periodes de remboursement et surtout obtenir un taux intéressant (si crédit sur 15 ans) avec donc à la fin des 15 années le PTZ qui se mettrait en route pour 600euro maximum pendant huit ans.

J'espère avoir été assez clair.

Merci d'avance,

CDT,


David

La durée du différé PTZ est ajustée à la durée du prêt complémentaire le plus long.
Donc si votre prêt CF est sur 18 ans, votre différé PTZ ne sera plus de 18 ans mais de 15 ans.

Il existe des possibilités de réduction de la période différée mais cette dernière ne peut être inférieure à 6 ans. A voir avec votre banque.

Cordialement,

 

[IGUESS13]

Bonjour Aristide,

Merci pour votre réponse.

Je ne peux donc pas séparé le crédit principale et le PTZ, un lissage est donc obligatoire! Zut.

En lisant différé de 18 ans au maximum je pensais pouvoir faire un crédit principale sur 18 ans puis à la fin de celui-ci rembourser le PTZ sur 8 ans..

Quoiqu'il en soit je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement,

David

PS: super forum!!!

 

[Aristide]

Bonjour Aristide,

Merci pour votre réponse.

Je ne peux donc pas séparé le crédit principale et le PTZ, un lissage est donc obligatoire! Zut.

En lisant différé de 18 ans au maximum je pensais pouvoir faire un crédit principale sur 18 ans puis à la fin de celui-ci rembourser le PTZ sur 8 ans..

Quoiqu'il en soit je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement,

David

PS: super forum!!!

A propos de lissage, je vous suggère de lire mon post antérieur :
"Comment réduire le coût du crédit dans un montage en échéances lissées"

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...it-avec-un-montage-en-echeances-lissees.9109/

Cordialement,

 

[angelord62]

Bonjour,
je suis propriétaire depuis 1 an maintenant mais je n'ai pas pu bénéficier du prêt à taux zéro à l'époque car ma compagne ne disposait pas encore d'une feuille d'imposition.
Puis je bénéficier du nouveau prêt à taux zéro étant donné que je suis propriétaire depuis moins de 2 ans et que ma compagne dispose désormais d'une feuille d'imposition?

 

[ZRR_pigeon]

non, a cause de votre statut (vous possedez votre logement), vous n'y avez pas droit.
a noter qu'a l'époque ou vous y aviez droit, votre compagne aurait pu y avoir droit en reconstituant séparément son revenu fiscal de référence.

 

[Vanille95]

a noter qu'a l'époque ou vous y aviez droit, votre compagne aurait pu y avoir droit en reconstituant séparément son revenu fiscal de référence.

Seulement pour les offres de prêt émises à compter du 01/07/2010 (voir décret n°2010-912 du 03/08/2010).
Détails ici https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

 

[Girgio]

Bonjour,

Actuellement propriétaire de ma résidence principale, je souhaite la transférer dans ma SCI que j'ai créé il y a 4 mois.

Je souhaite savoir si en devenant locataire de ma résidence principale, je pourrais prétendre au ptz dans 2 ans.

Merci de votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne connais pas de texte qui prévoit expressément ce cas de figure.

En revanche l'inverse est prévu à l'article R.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation à savoir:

"Acquisition de la totalité des parts de SCI correspondant à un lot unique d'habitation".

J'aurais donc tendance à penser que cet artifice n'est pas conforme à la réglementation, tout au moins à l'esprit de cette dernière puisque, même si vous n'êtes plus propriétaire du bien physique, vous êtes toujours propriétaires d'au moins une partie des parts qui le représentent.

Faute de texte il vous faut interroger votre banque qui, si elle n'a pas déjà la réponse, pourra l'obtenir de son correspondant dédié à la SFGAS, l'organisme mandaté par l’État pour gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Cdt

 

[Girgio]

Merci beaucoup Aristide pour votre réponse.

Peut-être que quelqu'un connait une astuce ?

- Me domicilier ailleurs que dans ma résidence principale actuelle dont la sci deviendra propriétaire ? Et le louer quelqu'un à titre gracieux.
- il existe des cas spécifiques comme nue propriété ou usufruitier. Peut-être non?
- j'attends tout de même la réponse de ma banque pour voir ce qu'elle va me dire.

Ce serait dommage de faire le transfert qui aura un coût pour rien.

Ce que j'en retiens c'est qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédents l'achat et n'avoir jamais prétendu au ptz (ce qui est mon cas).

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

- il existe des cas spécifiques comme nue propriété ou usufruitier. Peut-être non?

L'article R.31-10-3 du code de la construction et de l'habitation stipule bien que :

"La détention du seul usufruit ou de la seule nue-propriété de la résidence principale ne vaut pas propriété de celle-ci"

Par ailleurs l'article R.31-10-2 du même code déjà évoqué ci-dessus prévoit que le PTZ est possible lorsque :

"L'emprunteur détient l'usufruit d'un logement ou d'un terrain, par acquisition de la nue-propriété de celui-ci.
L'emprunteur détient la nue propriété d'un logement ou d'un terrain, par acquisition de l'usufruit de celui-ci."

Mais ce ne semble pas comparable à un apport de la résidence principale dans une SCI pour, ensuite, en devenir locataire pendant 2 ans et ainsi prétendre au PTZ ?

Cdt