Promesse de vente

[Dado200]

Où j'indique juste le max de ce que j'ai sur mes simulation?

Sur mes simulation j'ai max environ 220000 emprunt tout frais compris 1.50 sur 25 ans.
Ça c'est le max que j'ai sur mes simulation. Environ 1000 euros de mensualité.

Mais en réalité mon max mensualité est au-dessus mais nous avons pas envie car nous voulons vivre à côté et profiter de plaisir.
On peu aller jusqu'à 1100 euros de mensualité sur 25 ans.

Donc notre max serait un emprunt sur 240000 € dans l'idée où on apporterait pas d'apport avec un taux max de 1.80 une assurance gonflé à 100 %

C'est quel max que j'indique le max de mes simulation ou le max réel.

Est-ce que je veux pas c'est qu'une fois que j'ai indiqué le max réel sur mon compromis de vente de finalement les banques s'en servent pour me proposer des prêts immobiliers moins intéressant que aujourd'hui

 

[cedricmr]

Non, la banque se base sur les revenus, l'apport, ce que le client peut lui rapporter, son potentiel commercial, etc... pour fixer son taux.
Par contre, là encore, les banque ne prêtent (quasiment) plus si il n'y a pas d'apport personnel.

 

[Dado200]

Bonjour monsieur je viens de trouver la réponse à ma question. Je me demandais quel était l'intérêt de cette clause suspensive. Mais surtout je ne m'en demander pourquoi il fallait noter cela sur le compromis de vente.​

Réponse ci-dessous

La condition suspensive d’obtention de prêt​

La loi a voulu instituer un principe clair afin de ne pas ligoter l’acquéreur à qui l’on refuse le crédit immobilier. Aux termes de l’article L313-40 du code de la consommation, si l’acquéreur déclare que le financement de son acquisition a lieu par recours au crédit immobilier, la promesse ou le compromis de vente est obligatoirement conclu sous la condition suspensive d’obtention du crédit. S’il ne décroche pas son prêt immobilier, l’acquéreur peut annuler son engagement et récupérer la totalité de l’indemnité d’immobilisation versée.

Aujourd’hui les professionnels s’activent à faire préciser, par l’acquéreur, les détails de son plan de financement : durée, taux d’intérêt, montant. Il ne pourra pas faire jouer la condition suspensive pour se désengager si une banque lui propose un crédit immobilier conforme à ce qui est indiqué dans l’acte.

Notre conseil​

N'acceptez pas de vous engager sur un plan de financement inaccessible sachant que, peut être, votre situation ou la politique des crédits immobiliers de votre banque ne vous permettront pas d’obtenir ces conditions optimistes inscrites dans l’avant-contrat.

Je vais donc ne rien noté du tout je remercie la première personne avec qui j'ai partagé sur cette discussion et qui m'avait indiqué que tant que j'avais rien dans les mains comme offre concrète. Je n'indique rien

Je comprends maintenant

 

[Dado200]

Merci membre hargneux.

 

[moietmoi]

Je vais donc ne rien noté du tout je remercie la première personne avec qui j'ai partagé sur cette discussion et qui m'avait indiqué que tant que j'avais rien dans les mains comme offre concrète. Je n'indique rien

Bonjour, en tout cas, ce n'est pas ce que j'avais dit. Les simulations sont des indications qui n'engagent personne.
Tu peux très bien ne pas mettre de conditions suspensives de crédit.
Tu seras obligé d'acheter, même si tu n'obtiens pas de crédit.
Tu pourras t'en sortir en payant 10% de l'achat au vendeur.
Ce n'est pas recommandé

 

[cedricmr]

Je ne comprends pas ce que vous voulez faire.
Il faut prévoir une clause suspensive sinon, vous serez obligé d'acheter même si vous ne trouver aucune banque qui vous prête.

Je ne comprends pas non plus votre calendrier.
Avant de faire une proposition, vous avez du faire faire une étude financière par une banque (a minima la votre, celle qui vous connait). Vous savez donc, combien vous êtes susceptible d'emprunter, sur quelle durée et à quel taux.
Quand vous trouvez le bien, vous êtes alors en mesure de faire une proposition et de signer un compromis avec des éléments chiffrés.
Quelque chose m'échappe !

 

[Dado200]

Je vais mettre une clause suspensive de crédit mais sans détails supplémentaires car pour le moment je n'ai que des simulations et je n'ai que je n'ai aucune réelle offre physique dans les mains puisque les banques attendent le compromis.

Avec la clause suspensive de crédit si mon crédit immobilier quel que soit son montant son taux est refusé la clause fonctionnera.

Par contre si j'indique un montant un taux une durée sur des estimation finalement. Je l'ai mis ma clause à cette proposition de crédit pas ind autres.

Trop d'infos tue l'info.

Je vais donc oui incorporé une clause suspensive de crédit dans le cas où mon crédit immobilier est refusé sans plus de détails

 

[Dado200]

Une clause suspensive de crédit et une clause dans le cas où ton crédit serait refusé par la banque quel que soit le crédit. C'est automatique

Pourquoi aller mettre des détails supplémentaires comme le montant le taux et la durée. C'est se tirer une balle dans le pied sur cette clause. Puisque pour le coup la clause ne fonctionnera que dans le cas du montant du taux et de la durée indiquée sur le compromis.

C'est une technique de sécurité je pense pour les notaire et les acheteurs

 

[Dado200]

Tu te tire une balle dans le pied dans le cas où tu as payé dépot de garantie.

La clause suspensive de crédit tu remboursera ce dépôt de garantie si tu n'as pas obtenu ton crédit auprès de la banque.

Par contre si tu ajoutes des détails supplémentaires comme le montant le taux et la durée.

Si tu as un refus de crédit différent de celui que tu as indiqué dans la promesse et ba tu peux faire une croix sur ton dépôt de garantie il sera pas restitué

 

[moietmoi]

Avec la clause suspensive de crédit si mon crédit immobilier quel que soit son montant son taux est refusé la clause fonctionnera.

C'est une technique de sécurité je pense pour les notaire et les acheteurs

je ne sais si une telle clause est légale; cependant ce dont je suis sûr, c'est que moi, vendeur, jamais je n'accepterais de signer une telle clause; si ton vendeur a plusieurs mois à perdre et de l'argent à mettre dans un avocat, alors il signera..
le vendeur a aussi un notaire, et je pense que ce serait une faute, défaut de conseil que d'accepter une telle clause; donc normalement le notaire du vendeur n'acceptera pas une une telle clause......
tu vas au devant de problèmes, car tu vas user la patience du vendeur, qui va se tourner vers un autre acheteur , plus fiable;

 

[hargneux]

[lien réservé abonné]
Dans ma première intervention j'ai lu un eu vite, j'ai compris que le notaire demandait une copie de l’offre pour préparer l'acte et non pas la promesse !
Faites rédiger cette clause par un professionnel

 

[Dado200]

La clause que tu parle c'est la clause que tout le monde connaît. Il existe qu'une seule clause c'est la même pour tout le monde.

C'est la clause suspensive de crédit. Et cette clause veux tout simplement dire qu'en cas de défaut de prêt ce qui est logique la vente s'annule et logiquement si il y a eu versement de dépôt de garantie cela est restituer.

C'est logique non?

Pourquoi allez rajouter un montant un taux une durée alors que la réalité c'est que le crédit n'est même pas encore fait que la banque va se pencher sur le dossier une fois seulement qu'elle aura le compromis.

Pourquoi rajouter des choses qui ne sont pas vrai.
Le montant réel de l'emprunt je le connais pas
Approximativement
Le taux réel de l'emprunt que la banque me fera au final je le connais pas.

Le seul but de ça en rajoutant détails supplémentaires c'est de faire de cette clause une clause qui n'existe plus.

Parce que en partant du principe où je mets des montant le plus élevé un taux d'intérêt le plus élevé etc ....

À aucun moment je vais souscrire avec un crédit de ce genre au plus élevé donc que se passera-t-il si le crédit ne passe pas.

Dans le baba la caution de garantie..

Pas normal.

Donc s'il y a caution de garantie cela prouve à l'acheteur que tu es un client sérieux je verserai cette caution de garantie.

Il y aura cette clause suspensive de crédit qui obligatoirement si mon crédit ne passe pas la vente sera annulé et c'est caution de garantie restitué.

C'est du vice le fait de rajouter du détail.
Tu vends ton appartement à un acquéreur il te verse une garantie de caution ce qui te montre qu'il est quelqu'un de sérieux. C'est le but de la cautionne garantie.

Malheureusement son crédit ne passe pas donc tu lui pique la caution de garantie.

Ah non non. Je n'ai aucun doute sur mon prêt immobilier je sais qu'il sera accepté mais on ne sait de quoi demain et fait...

J'ai une capacité d'emprunt jusqu'à 270000 € donc un crédit de 215000 € ça passera tout seul.

Je ne vois pas pourquoi si pour x raison que ce sois, mon crédit immobilier serait refusé me ferait perdre cette caution de garantie tout simplement parce que j'ai rajouté le détail montant taux et durée sur le compromis.

 

[Dado200]

Salut hargneux la promesse de vente est rédigé par des professionnels.

Notaire et clers.

Et le clers m'a demandé pour complété la promesse mon projet de financement montant taux et durée.

Que je connais pas plus que je suis seulement au stade des simulations.

 

[Dado200]

La condition suspensive d’obtention de prêt​

La loi a voulu instituer un principe clair afin de ne pas ligoter l’acquéreur à qui l’on refuse le crédit immobilier. Aux termes de l’article L313-40 du code de la consommation, si l’acquéreur déclare que le financement de son acquisition a lieu par recours au crédit immobilier, la promesse ou le compromis de vente est obligatoirement conclu sous la condition suspensive d’obtention du crédit. S’il ne décroche pas son prêt immobilier, l’acquéreur peut annuler son engagement et récupérer la totalité de l’indemnité d’immobilisation versée.


C'est écrit noir sur blanc

 

[Dado200]

Et depuis peu...2ème partie


Aujourd’hui les professionnels s’activent à faire préciser, par l’acquéreur, les détails de son plan de financement : durée, taux d’intérêt, montant. Il ne pourra pas faire jouer la condition suspensive pour se désengager si une banque lui propose un crédit immobilier conforme à ce qui est indiqué dans l’acte.

Beaucoup sont tombés dedans visiblement. En fessant cela la clause n'a plus aucune valeur. Quasi.

 

[Charles356]

Si j'étais à la place du vendeur, je refuserais de signer un compromis de vente avec une condition suspensive aussi vague, qui ne précise pas les caractéristiques du prêt qui sera sollicité (montant maximum, durée, taux maximum).

L'acheteur est protégé par la condition suspensive et c'est tout à fait normal. Mais de son côté il me semble normal que le vendeur s'assure que l'acheteur est sérieux et ne va pas demander un prêt "fantaisiste" pour obtenir un refus de prêt. Il suffirait sinon à l'acheteur de demander un prêt sans apport sur 30 ans (le refus sera quasiment systématique vu les conditions actuelles) pour faire tomber la vente.

Vous semblez certain d'obtenir votre prêt et c'est tant mieux, mais le vendeur ne connaît pas votre situation financière en détail et n'a probablement pas envie d'immobiliser son bien plusieurs mois pour rien.

 

[cedricmr]

Discussion curieuse.
Vous êtes venu chercher des conseils et des réponses mais au fil des messages, vous faites les réponses.
Le notaire n'acceptera probablement pas une clause imprécise, le vendeur non plus.
Mais vous semblez désormais détenir la vérité...
N'oubliez pas de revenir quand vous aurez signé le compromis en joignant la clause, nous sommes curieux d'apprendre les erreurs que nous avons commises dans les achats que, les uns et les autres, nous avons déjà réalisés (pour ma part 7 fois).

 

[hargneux]

Salut hargneux la promesse de vente est rédigé par des professionnels.

Notaire et clers.

Et le clers m'a demandé pour complété la promesse mon projet de financement montant taux et durée.

Que je connais pas plus que je suis seulement au stade des simulations.

Le client du notaire c'est le vendeur, pas l'acheteur (qui devrait prendre son propre notaire)

 

[Dado200]

Pourquoi un prêt fantaisie.​

J'ai aucun intérêt dans cette histoire à faire perdre le temps du vendeur puisque j'ai envie d'acheter cet appartement que je prends du temps pour comprendre toutes les étapes.

J'ai autre chose à faire que de perdre mon temps.

Aucun acheteur ne souhaite que son prêt soit refusé bien heureusement...

J'ai une protection selon la loi..

Quel intérêt j'ai à mettre un
montant, un taux d'intérêt et une durée de prêt qui sont faux.

Le bien est à 215000 euros.. l'acheteur est au courant puisque c'est son prix de vente notaire aussi tout le monde est au courant...

Le montant emprunté il va forcément évidemment tourner autour.

Mettre un montant un taux approximatif sur un compromis a part réduire au max ma protection au seul et unique mention que j'ai noté...voilà ce que cela donne.

Ton bien à 215000 Euros Peut tu me dire Charles qu'est ce qui te rassure si sur le compromis j'écrit :
Montant 220 000 Euros taux 1.80 et durée 25 ans.

Qu'est ce qui te rassure la dedans ?

 

[Dado200]

Hargneux nous avons chacun notre notaire