Procuration bancaire sur le compte de mes parents

[zeldus]

Bonsoir,

Voici la situation: ma mère est en EHPAD depuis un mois pour maladie d’Alzheimer et donc incapable de gérer quoique ce soit financièrement parlant.

Depuis quelques jours, mon père est hospitalisé en gériatrie pour un syndrome de glissement préoccupant.

Je souhaiterais avoir procuration sur le compte joint de mes parents afin de pouvoir régler les frais obligatoires qu’ont mes parents. ( femme de ménage, chèque pour l’EPHAD de ma mère, régler des frais d’hopital de mon père).

Ni mon père, ni ma mère ne sont en mesure de se déplacer dans leur agence bancaire du LCL. Mon père est évidemment d’accord pour que j’ai procuration sur son compte joint, ma mère n’est plus en état de fournir une réponse cohérente vu sa maladie d’Alzheimer.

Comment faire ? J’imagine que le conseiller bancaire du LCL ne va pas se déplacer à l’hôpital ou se trouve mon père, ni à l’EPHAD ou est ma mère pour obtenir leur accord en personne. Est il possible de faire la démarche en ligne avec le LCL ? Ou par courrier ?

Merci par avance de vos lumières,

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Une procuration est obligatoirement en présence de toutes les parties.
Vous pouvez contacter un notaire pour établir cette procuration, que je doublera- concernant votre père - d'un mandat de protection future car une procuration devient caduque au jour où le mandant perd ses facultés (il ne serait plus en mesure de la révoquer)
Les notaires se déplacent fréquemment pour ces formalités

 

[zeldus]

Pourtant, il est possible de faire des procurations bancaires à distance notamment dans les banques en ligne comme Boursobank qui ne dispose pas d’agences ni de locaux accueillant le public. Cette option se trouve dans le menu de l’application.

Je vais contacter le LCL demain.

 

[lopali]

Bonjour,

ma mère est en EHPAD depuis un mois pour maladie d’Alzheimer et donc incapable de gérer quoique ce soit financièrement parlant

ma mère n’est plus en état de fournir une réponse cohérente vu sa maladie d’Alzheimer

Dans ces conditions, je ne pense pas que votre banquier ou qu'un notaire accepte.

Il faudrait lire la convention de compte.

Cdlt.

 

[zeldus]

Bonjour,


Dans ces conditions, je ne pense pas que votre banquier ou qu'un notaire accepte.

Il faudrait lire la convention de compte.

Cdlt.

C’est ça ou l’EPHAD de ma mère ne sera plus payé ce qui sera bien plus compliqué avec le trésor public. ( EPHAD public ).

Mon père est physiquement diminué mais a toutes ses facultés mentales et souhaite me donner procuration.

 

[lopali]

C’est ça ou l’EPHAD de ma mère ne sera plus payé ce qui sera bien plus compliqué avec le trésor public. ( EPHAD public ).

Mon père est physiquement diminué mais a toutes ses facultés mentales et souhaite me donner procuration.

Une banque ou un notaire ne peut pas donner une procuration sur un compte bancaire où le titulaire n'est plus en mesure de l'annuler. Il n'y a qu'un juge qui le peut sous la forme, par exemple, d'une habilitation familiale.

 

[zeldus]

Même pour un compte joint ou l’un des deux titulaires est d’accord et à toutes ses facultés ?

La banque n’est absolument pas au courant du degré de dépendance de ma mère C’est compliqué, il n’y a qu’un médecin expert qui peut définir officiellement cela.

Ce serait vraiment bête que tout cela finisse pas des saisies du trésor public sur le compte de mes parents pour régler l’EPHAD de ma mère. Sachant qu’étant leur fils, le trésor public peut aussi se retourner contre moi.

 

[lopali]

Même pour un compte joint ou l’un des deux titulaires est d’accord et à toutes ses facultés ?

C'est pour cela que je vous ai dit qu'il faudrait lire la convention de compte ou interroger votre banque.

La banque n’est absolument pas au courant du degré de dépendance de ma mère C’est compliqué, il n’y a qu’un médecin expert qui peut définir officiellement cela.

Mais elle voudra certainement la voir et lui parler pour la signature.

Ce serait vraiment bête que tout cela finisse pas des saisies du trésor public sur le compte de mes parents pour régler l’EPHAD de ma mère. Sachant qu’étant leur fils, le trésor public peut aussi se retourner contre moi.

Je comprends.

Vos parents ont un identifiant et un mot de passe pour accéder à leur compte joint en ligne... ils ont également un téléphone pour les contrôles d'usages lors de connexion ou de virement... ils ont enfin une carte bancaire avec un code... votre père peut encore signer des chèques... Non ?

 

[MLM]

C’est ça ou l’EPHAD de ma mère ne sera plus payé ce qui sera bien plus compliqué avec le trésor public.

Bonjour,
Pour les factures d' EHPAD, rapprochez vous de l' établissement d'hébergement. Vous pourrez demander un prélèvement automatique des factures. Le mandat de prélèvement pourra être signé par votre père, si le compte est bien intitulé "Mr ou Mme"

 

[jodel140]

Comment faire ?

1 - votre père ouvre un nouveau compte individuel
2 - il vous donne le procuration sur ce compte
3 - vous et/ou votre père basculez les encaissements / prélèvements du compte joint vers ce nouveau compte
4 - le compte-joint périclitera tout seul
Je n’ai pas mieux comme solution simple qui ne nécessitera que l’accord de votre père
A valider s’il vaut mieux ouvrir le nouveau compte dans une nouvelle banque

 

[Kizzo]

Même pour un compte joint ou l’un des deux titulaires est d’accord et à toutes ses facultés ?

La banque n’est absolument pas au courant du degré de dépendance de ma mère C’est compliqué, il n’y a qu’un médecin expert qui peut définir officiellement cela.

Ce serait vraiment bête que tout cela finisse pas des saisies du trésor public sur le compte de mes parents pour régler l’EPHAD de ma mère. Sachant qu’étant leur fils, le trésor public peut aussi se retourner contre moi.

Dans le pire des cas, ce qui se passe très souvent en EHPAD c'est que les factures se cumulent et tout est remboursé à la succession. Mais rarement des saisies ou autres sont engagées. Nous sommes en France, le respect de l'humain existe encore.

La solution de @jodel140 est plutôt bonne, à coupler à un mandat de protection future sinon procuration caduque dès que le père perd ses facultés physiques ou psychiques.

Le prélèvement automatique est aussi une bonne option.

Bref il existe des solutions simples et dans les clous, c'est plutôt positif !

 

[zeldus]

Bonjour et merci pour vos conseils, je vais voir tout cela.

 

[louarnik22]

Le prélèvement automatique est préconisé dans ces cas la
Voyez avec le personnel administratif de l Ephad si cela peut être mis en place assez rapidement
Si cela traine un peu je vous conseillerais de contacter le Trésor Public pour demander un délai en expliquant la chose ce qui évitera des relances.

 

[attentif]

Une banque ou un notaire ne peut pas donner une procuration sur un compte bancaire où le titulaire n'est plus en mesure de l'annuler. Il n'y a qu'un juge qui le peut sous la forme, par exemple, d'une habilitation familiale.

Bonsoir @lopali et @zeldus ,

Je pense aussi que faire une demande d'habilitation familiale serait une bonne réponse pour gérer cette situation.

Sa mise en oeuvre nécessitera qu'un médecin psychiatre se déplace afin d'examiner les parents, et produise un certificat concernant leur incapacité à gérer leur quotidien.

Bon courage @zeldus .

 

[zeldus]

Bonjour et merci pour vos conseils

Bonsoir @lopali et @zeldus ,

Je pense aussi que faire une demande d'habilitation familiale serait une bonne réponse pour gérer cette situation.

Sa mise en oeuvre nécessitera qu'un médecin psychiatre se déplace afin d'examiner les parents, et produise un certificat concernant leur incapacité à gérer leur quotidien.

Bon courage @zeldus .

@attentif

Bonsoir,

Oui, après réflexion, je m’oriente vers cette solution de demande d’habilitation familiale car la solution des prélèvements pour l EHPAD ne fonctionnera pas pour tous les autres paiements que mes parents doivent régler comme les facture d’hôpital, le paiement des charges de leur copropriété, les frais de la femme de ménage, et de toute façon, mon père ne serait plus en état de gérer sa déclaration d’impôts ou de faire des démarches pour obtenir l’APA par exemple. Je dois m’en occuper à sa place.

Le problème, c’est le délai de mise en place qui peut être long mais j’expliquerais la situation aux divers créanciers.

Merci @attentif pour vos recommandations et gentils mots.

 

[attentif]

Bonjour et merci pour vos conseils

@attentif

Bonsoir,

Oui, après réflexion, je m’oriente vers cette solution de demande d’habilitation familiale car la solution des prélèvements pour l EHPAD ne fonctionnera pas pour tous les autres paiements que mes parents doivent régler comme les facture d’hôpital, le paiement des charges de leur copropriété, les frais de la femme de ménage, et de toute façon, mon père ne serait plus en état de gérer sa déclaration d’impôts ou de faire des démarches pour obtenir l’APA par exemple. Je dois m’en occuper à sa place.

Le problème, c’est le délai de mise en place qui peut être long mais j’expliquerais la situation aux divers créanciers.

Merci @attentif pour vos recommandations et gentils mots.

@zeldus ,

Si vous avez des frères et sœurs, il faudra aussi obtenir leur accord pour cette demande.

 

[zeldus]

@zeldus ,

Si vous avez des frères et sœurs, il faudra aussi obtenir leur accord pour cette demande.

Oui, je viens de m’en rendre compte et cela peut être un problème car les relations entre mes parents et ma sœur n’ont jamais été au beau fixe... voir carrément conflictuelles. J’ignore si elle acceptera.

Sinon, je serais contraint de partir vers une demande de curatelle ou tutelle.

 

[lopali]

Bonjour,

Sa mise en oeuvre nécessitera qu'un médecin psychiatre se déplace afin d'examiner les parents, et produise un certificat concernant leur incapacité à gérer leur quotidien.

En effet, et ce médecin doit être habilité par le tribunal pour réaliser un certificat médical circonstancié. C'est un acte qui n'est pas donné et qui n'est pas remboursé.

Il faudra aussi un formulaire émanant du tribunal et rempli par le médecin traitant de l'ehpad signifiant qu'il n'y a aucun intérêt à ce que votre maman se rende à la convocation du tribunal du fait de sa pathologie.

Oui, après réflexion, je m’oriente vers cette solution de demande d’habilitation familiale car la solution des prélèvements pour l EHPAD ne fonctionnera pas pour tous les autres paiements que mes parents doivent régler comme les facture d’hôpital, le paiement des charges de leur copropriété, les frais de la femme de ménage, et de toute façon, mon père ne serait plus en état de gérer sa déclaration d’impôts

Vous pouvez le faire vous même en attendant avec les "outils" de vos parents. Gardez bien toutes les preuves d'achat, factures, tickets...

ou de faire des démarches pour obtenir l’APA par exemple.

Les démarches pour l'APA peuvent être faites à votre demande.

Il faudra également un certificat médical du médecin de l'ehpad déterminant le GIR de votre Maman.

Vous pouvez peut-être aussi avoir une aide de sa mutuelle. Cela ne coûte rien de se renseigner.

Le problème, c’est le délai de mise en place qui peut être long

En effet, la décision du tribunal peut prendre pas loin d'un an.

Oui, je viens de m’en rendre compte et cela peut être un problème car les relations entre mes parents et ma sœur n’ont jamais été au beau fixe... voir carrément conflictuelles. J’ignore si elle acceptera.

C'est avec vous que votre sœur doit avoir une bonne relation pour accepter de vous désigner pour une habilitation familiale.
L'important ce n'est pas d'avoir l'accord de toute la famille, mais du plus grand nombre pour que le juge puisse se faire un avis sur vous.
Les frères et sœurs de votre maman peuvent aussi rédiger une acceptation d'habilitation vous désignant.
Votre père également si il a encore ses facultés.

Sinon, je serais contraint de partir vers une demande de curatelle ou tutelle.

C'est beaucoup plus lourd que l'habilitation familiale. Je vous le déconseille si vous avez le choix.


Un dernier conseil : récupérez toutes les adresses de courrier électronique, identifiants et mots de passe que vous pourrez.


Bon courage.

 

[Kizzo]

Sinon le mandat de protection future ça marche très bien, ca se met en place beaucoup plus vite, sans examen médical, ca donne meme plus de "pouvoir" et ca ne depend pas de l'entente dans la fratrie...

 

[zeldus]

Sinon le mandat de protection future ça marche très bien, ca se met en place beaucoup plus vite, sans examen médical, ca donne meme plus de "pouvoir" et ca ne depend pas de l'entente dans la fratrie...

Bonjour,

Effectivement, je ne connaissais pas cette solution qui semble n’avoir que des avantages. Permet elle de signer des chèques pour le compte du mandant ? De commander de nouveaux chéquiers ? Quelle attitude ont les banques face à cette solution ?

Merci