Procuration bancaire sur le compte de mes parents

[Kizzo]

Bonjour,

Effectivement, je ne connaissais pas cette solution qui semble n’avoir que des avantages. Permet elle de signer des chèques pour le compte du mandant ? De commander de nouveaux chéquiers ? Quelle attitude ont les banques face à cette solution ?

Merci

Vous pourriez même signer des rachats sur assurance-vie.
Le mandat prend effet au jour de la perte de facultés, le tribunal met un tampon sur le document pour confirmer qu'il est "actif". Ça s'impose aux banques : un acte notarié a la force d'un jugement.
Il vous faut demander à un notaire de vous établir le mandat (pour "plus tard") + une procuration générale (pour maintenant), et de venir à l'EHPAD faire signer le tout à votre père et vous.

 

[lopali]

Il est trop tard pour un mandat de protection future.

 

[Kizzo]

Il est trop tard pour un mandat de protection future.

Pas pour le père il me semble, mais j'ai peut-être mal compris

 

[lopali]

Pas pour le père il me semble, mais j'ai peut-être mal compris

Le Papa est "hospitalisé en gériatrie pour un syndrome de glissement préoccupant".
Cela me semble être compliqué de lui faire signer ce genre de document en l'état.

Peut-être à son retour au domicile.

Mais dans tous les cas, une simple signature du papa ne suffit pas. Il y a ensuite des démarches administratives à faire. Enregistrement aux impôts, certificat médical d'un médecin du tribunal, dépôt au greffe du tribunal... si altération des facultés.

Par contre, cela peut être très utile lors de la demande d'habilitation si il y a des embrouilles entre membres de la famille.

 

[Kizzo]

Mais dans tous les cas, une simple signature du papa ne suffit pas. Il y a ensuite des démarches administratives à faire. Enregistrement aux impôts, certificat médical d'un médecin du tribunal, dépôt au greffe du tribunal... si altération des facultés.

Enregistrement --> charge du notaire
Constater l'incapacité--> pas plus ni moins de démarche que pour toute autre procédure, à ceci près que s'agissant d'un médecin inscrit sur les listes des tribunaux son avis ne sera pas contestable.
Dépôt au Greffe : sans doute bien plus rapide que de monter un dossier, demander une audience, laisser toute la fratrie s'exprimer face au juge, attendre l'ordonnance, obtenir un certificat de non-recours, voire purger les recours s'il y en a de par l'entente générale qui ne serait pas au beau fixe...

La procuration générale + mandat de protection future permet de couvrir plus largement que l'habilitation familiale et surtout ça se fait infiniment plus vite.

Si le père est incapable, seul le juge peut autoriser à agir, ça clôt le débat. Un médecin du service peut donner un avis sur la faisabilité ou non déjà. Et le notaire peut aussi se faire son avis au moment du rdv.

 

[zeldus]

Bonjour et merci encore pour tous vos conseils. Ca fait du bien dans ces moments difficiles.

Mon père est hospitalisé pour un syndrome glissant, il n’à pas supporté le départ en EHPAD de ma mère. l’équipe médicale l’à perfusé, il n’à pas de pathologie mortelle mais ce syndrome glissant peut conduire à la mort rapidement car la personne âgée n’à plus envie de rien, et à meme du mal a s’alimenter. En gros, je crains qu’il ne se laisse mourir.

Il y a toutefois un espoir qu’il récupère partiellement. Mais il a 83 ans...
En l’état, il ne serait même plus capable de signer un chèque. Il a basculé en 3 semaines...

Si le pire venait à arriver, sachant que j ai une sœur, que deviendrait le compte joint de mes parents, la retraite ( Air France ) de mon père cesserait mais ma mère aurait droit à sa retraite de réversion ?

Dernière question, mon père et ma mère m’ont tout deux légué leur quotité disponible ( 1/3) au moment de leur décès individuels. J’ai une sœur. Mon père et ma mère ont chacun une assurance vie de 110 000 euros, que se passerait il ?

J’imagine que si j’hérite, je devrais compléter les frais d’EHPAD de ma mère si la retraite de réversion ne suffit pas. Ca ne me choque pas sur le principe, la solidarité familiale doit être dans les deux sens.

Il ont aussi un appartement d’environ 800 000 euros.

La, je suis en train de faire la demande d APA pour l’EPHAD de ma mère, j’ai pu récupérer les codes mails, impôts de mes parents pour éditer les documents nécessaires.

Désolé de poser autant de questions mais je ne sais même pas à qui m adresser.

Bonne journée et merci encore,

 

[lopali]

Si le pire venait à arriver, sachant que j ai une sœur, que deviendrait le compte joint de mes parents

Si l'un des deux titulaires décède, il continue à fonctionner pour l'autre.

Mais les héritiers ont un droit sur les fonds présents sur le compte.

Mon père et ma mère ont chacun une assurance vie de 110 000 euros, que se passerait il ?

L'AV va au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Elle n'entre pas dans la succession.

J’imagine que si j’hérite, je devrais compléter les frais d’EHPAD de ma mère si la retraite de réversion ne suffit pas.
Il ont aussi un appartement d’environ 800 000 euros.

Si votre Maman est aussi propriétaire de l'appartement, sa part de la vente devrait largement couvrir les frais d'ehpad pour très longtemps.

 

[lopali]

La, je suis en train de faire la demande d APA pour l’EPHAD de ma mère, j’ai pu récupérer les codes mails, impôts de mes parents pour éditer les documents nécessaires.

Il faudra aussi les identifiants et codes pour accéder aux montants de tout son "patrimoine dormant".

 

[Goupil26]

Bonjour et merci encore pour tous vos conseils. Ca fait du bien dans ces moments difficiles.



Si le pire venait à arriver, sachant que j ai une sœur, que deviendrait le compte joint de mes parents, la retraite ( Air France ) de mon père cesserait mais ma mère aurait droit à sa retraite de réversion ?

Pour savoir si votre mère a droit à la pension de réversion il faut connaitre les revenus de votre mère ET les conditions de réversion de la retraite de votre père. En clair certaines caisses de retraite prennent en compte la valeur de TOUS les biens immobiliers et des revenus.

Dernière question, mon père et ma mère m’ont tout deux légué leur quotité disponible ( 1/3) au moment de leur décès individuels. J’ai une sœur. Mon père et ma mère ont chacun une assurance vie de 110 000 euros, que se passerait il ?

Votre sœur est -elle au courant pour la quotité disponible? Question subsidiaire, Qui est bénéficiaire des assurances vie? Selon les réponses à ces questions et l'état de vos relations avec votre sœur cela va influer sur la situation globale...

 

[zeldus]

Je n’ en sais rien pour les assurances vie, j’imagine que ma mère est bénéficiaire de l’AV de mon père et vice Versa.

L’EPAD de ma mère coûte 2800 euros par mois, ma mère a une retraite de 600 euros par mois, donc, j’espère que la pension de réversion de mon père pourra suffir. S’il faut vendre l’appartement pour payer son EPAD, ce sera par une tutelle et l’autorisation d’un juge car ma mère est incapable de s’occuper de quoi que ce soit.

Pour les quotités, ma sœur n’est pas au courant, elle n’à pas parlé avec nos parents depuis 15 ou 20 ans....

Merci encore pour toutes vos informations,

 

[Kizzo]

Bon courage