Prime Accession 10 000 € - Action Logement

[titif0u]

Félicitation à vous ! Mais ce n'est pas positif pour tt le monde....
Un proche qui est en PSLA (et donc qui répond à tte les conditions) avait tous ses documents validés sauf 1
Il l'a mit il y a deux jours et là il a reçu un refus sans explication "nous ne pouvons donner suite à votre demande"
.....
Alors qu'il répond bien à tous les critères !!
Des explications..? D'autres cas similaires ici ?

 

[Cissi01]

Il y avait quelqu'un qui avait eu le pb d'avoir un refus sans savoir.il faut saisir le médiateur ...

 

[titif0u]

Je suis désolée par avance de mes propos ici mais...
C'est VRM des branleurs AL !!!

On a dit à mon proche "vous ne respectez pas les plafonds de prix, le bien est 10 000e trop chère"
Les plafonds de références sont ceux du ... PSLA
OR mon proche à signé en... devinez quoi.. en PSLA !!!!

Leurs propos sont totalement incohérents, ils ont soit du calculer TTC au lieu de HT
Ou alors ils n'ont pas pris en compte la surface extérieure qui, pondérée, peut être pris en compte pour augmenter les m².... et le prix total plafonné !

Je vais donc devoir refaire le calcul pour leur prouver par A + B qu'ils ont tord. En gros, faire le travail à leur place.

Je répète, ce sont des bran**** !!

 

[Cissi01]

C'est sur qu'il y a beaucoup de cas là bas...c'est inquiétant parfois...
Mais qu'il fasse une réclamation avec saisie du médiateur comme ça c'est le service réclamation qui gère et pas un simple gestionnaire.
Qu'il explique tout et ils verront l'erreur

 

[Sandrine56]

Bonjour,
Je découvre ce forum aujourd’hui et j’en suis très heureuse car j’ai un petit souci que je n’arrive pas à résoudre avec action logement.
Dans le cadre d’une PSLA, j’ai déposé une demande pour la prime accession de 10 000 euros ainsi que le prêt de 40 000 euros.
J’ai eu l’accord de la prime de 10 000 euros lundi 10 janvier 2022.
Nous devons signer cette convention mais je me suis rendue compte que mon opérateur avait indiqué que la date prévue de la signature pour l’acte authentique est pour juin 2022, mais il se trouve qu’on pourra acheter cette maison qu’en juin 2023 du à la phase locative obligatoire d’un minimum d’un an.
Du coup prise de panique j’ai contacté AL, pour leur signaler qu’il y avait un souci au niveau de la date de signature chez le notaire et que je préférais attendre de savoir si oui ou non cela poserait problème dans notre situation pour le déblocage des fonds le jour de la signature chez le notaire, mais malheureusement après plusieurs appels et message envoyé via mon compte AL, personne n’a pu me répondre.
Je trouve ça quand même très bizarre que personne n’arrive à me donner une réponse exacte.
On me dit que c’est valable 12 mois, une autre me dit que c’est 48 mois, je suis perdue et attends toujours avant de signer de peur de faire une bêtise et passer à côté de cette prime.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien Cordialement.

 

[cookies61]

Bonjour,
Je découvre ce forum aujourd’hui et j’en suis très heureuse car j’ai un petit souci que je n’arrive pas à résoudre avec action logement.
Dans le cadre d’une PSLA, j’ai déposé une demande pour la prime accession de 10 000 euros ainsi que le prêt de 40 000 euros.
J’ai eu l’accord de la prime de 10 000 euros lundi 10 janvier 2022.
Nous devons signer cette convention mais je me suis rendue compte que mon opérateur avait indiqué que la date prévue de la signature pour l’acte authentique est pour juin 2022, mais il se trouve qu’on pourra acheter cette maison qu’en juin 2023 du à la phase locative obligatoire d’un minimum d’un an.
Du coup prise de panique j’ai contacté AL, pour leur signaler qu’il y avait un souci au niveau de la date de signature chez le notaire et que je préférais attendre de savoir si oui ou non cela poserait problème dans notre situation pour le déblocage des fonds le jour de la signature chez le notaire, mais malheureusement après plusieurs appels et message envoyé via mon compte AL, personne n’a pu me répondre.
Je trouve ça quand même très bizarre que personne n’arrive à me donner une réponse exacte.
On me dit que c’est valable 12 mois, une autre me dit que c’est 48 mois, je suis perdue et attends toujours avant de signer de peur de faire une bêtise et passer à côté de cette prime.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien Cordialement.

Bonsoir alors vous allez recevoir la convention à signer. Sur cette convention pour pourrez lire :
- article 2 et pour résumer que l'offre de subvention est valable 12 mois, c'est à dire que vous avez 12 mois pour la valider . Passé ce délai l'offre expire.
- article 3 conditions de mise à disposition des fonds : toujours pour résumer, vous avez 48 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de la date de signature de la convention ( du contrat). Voilà j'espère que cela est claire et saura vous rassurer.
Ils sont un peu bas de plafond chez AL je pense, ou alors ils le font exprès !

 

[cookies61]

Il y avait quelqu'un qui avait eu le pb d'avoir un refus sans savoir.il faut saisir le médiateur ...

Oui c'est moi, mais avant de saisir le médiateur, il faut faire une réclamation en ligne pour demander le motif du refus. A réception si le motif n'est pas valable (ce qui était mon cas) il faut alors envoyer un courrier recommandé AR pour contester le refus en rappelant que vous répondez aux critères d'éligibilité exigés. (si c'est le cas bien sur) et que vous serez contraint de saisir le médiateur si l'erreur persiste. Ensuite seulement si le pb n'est pas réglé, vous devrez saisir le médiateur (la saisie s'effectue en ligne en joignant obligatoirement le courrier recommandé AR adressé a AL). Mais honnêtement, ils réagiront bien avant que vous lanciez une saisine.

 

[cookies61]

Félicitation à vous ! Mais ce n'est pas positif pour tt le monde....
Un proche qui est en PSLA (et donc qui répond à tte les conditions) avait tous ses documents validés sauf 1
Il l'a mit il y a deux jours et là il a reçu un refus sans explication "nous ne pouvons donner suite à votre demande"
.....
Alors qu'il répond bien à tous les critères !!
Des explications..? D'autres cas similaires ici ?

il faut faire une réclamation en ligne pour demander le motif du refus. A réception si le motif n'est pas valable (ce qui était mon cas) il faut alors envoyer un courrier recommandé AR pour contester le refus en rappelant que vous répondez aux critères d'éligibilité exigés. (si c'est le cas bien sur) et que vous serez contraint de saisir le médiateur si l'erreur persiste. Ensuite seulement si le pb n'est pas réglé, vous devrez saisir le médiateur (la saisie s'effectue en ligne en joignant obligatoirement le courrier recommandé AR adressé a AL). Mais honnêtement, ils réagiront bien avant que vous lanciez une saisine

 

[Sandrine56]

Bonsoir alors vous allez recevoir la convention à signer. Sur cette convention pour pourrez lire :
- article 2 et pour résumer que l'offre de subvention est valable 12 mois, c'est à dire que vous avez 12 mois pour la valider . Passé ce délai l'offre expire.
- article 3 conditions de mise à disposition des fonds : toujours pour résumer, vous avez 48 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de la date de signature de la convention ( du contrat). Voilà j'espère que cela est claire et saura vous rassurer.
Ils sont un peu bas de plafond chez AL je pense, ou alors ils le font exprès !

Bonsoir alors vous allez recevoir la convention à signer. Sur cette convention pour pourrez lire :
- article 2 et pour résumer que l'offre de subvention est valable 12 mois, c'est à dire que vous avez 12 mois pour la valider . Passé ce délai l'offre expire.
- article 3 conditions de mise à disposition des fonds : toujours pour résumer, vous avez 48 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de la date de signature de la convention ( du contrat). Voilà j'espère que cela est claire et saura vous rassurer.
Ils sont un peu bas de plafond chez AL je pense, ou alors ils le font exprès !

Merci beaucoup pour votre réponse.

 

[Cora51]

Bonsoir,

Nous allons acheté notre 1er bien immobilier en location accession, fin des travaux prévue pour avril 2022.

* Nous avons signé un contrat de réservation en décembre 2021.
* 1er RDV notaire pour la signature du contrat de location-accession : normalement avril 2022 (remise des clés).
* 12 mois de location accession
* 2ème RDV notaire levé option d'achat : avril 2023

Ma question est : quand faire la demande de prime 10000€ + le prêt 0.5% ?

Car à ce jour je n'ai pas encore la date du 1er RDV notaire et sachant que ce RDV est un contrat location accession.
En document je posséde uniquement le contrat de réservation et 1 pré accord de banque (sans la possibilité des 10000€ de prime et du prêt 40000€ à 0.5%).

Merci d'avance.

Coralie

 

[Sandrine56]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonsoir,

Nous allons acheté notre 1er bien immobilier en location accession, fin des travaux prévue pour avril 2022.

* Nous avons signé un contrat de réservation en décembre 2021.
* 1er RDV notaire pour la signature du contrat de location-accession : normalement avril 2022 (remise des clés).
* 12 mois de location accession
* 2ème RDV notaire levé option d'achat : avril 2023

Ma question est : quand faire la demande de prime 10000€ + le prêt 0.5% ?

Car à ce jour je n'ai pas encore la date du 1er RDV notaire et sachant que ce RDV est un contrat location accession.
En document je posséde uniquement le contrat de réservation et 1 pré accord de banque (sans la possibilité des 10000€ de prime et du prêt 40000€ à 0.5%).

Merci d'avance.

Coralie

Bonsoir,
Il faut faire la demande de la prime accession de 10 000 euros et le prêt de 40 000 euros en amont c’est à dire dès maintenant sur le site d’action logement.
Il faut passer le test d’éligibilité et ensuite via un compte personnel que vous allez créer, vous allez pouvoir déposer les documents demandés pour chaque rubrique.
Vous avez signé un contrat préliminaire de réservation pour un logement en location accession donc ce contrat est suffisant pour pouvoir bénéficier de la prime accession et du prêt qui vous seront versés le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Cette prime exceptionnelle est prévue seulement jusqu’à fin décembre 2022, donc ne perdez pas de temps car il y un budget limité seulement pour 20 000 foyers.
Nous sommes dans la même situation que vous, notre remise de clés est prévue pour juin 2022 normalement mais on pourra acheter la maison qu’en 2023 et j’ai déjà faite ma demande qui m’a été accordée cette semaine.
J’espère que ma réponse vous sera utile.
Bon courage!

 

[titif0u]

Nous sommes dans la même situation que vous

Bonjour, vous avez eu l'accord pour la prime ET le prêt ??
Car j'ai ma livraison en PSLA aussi cette année et levée d'option en 2023.
Mais j'ai demandé seulement la prime car j'ai cru qu'on ne pouvait demander le prêt (et avoir l'accord) que une fois qu'on levait l'option (comme un crédit immo en fait)
Puisque d'ici la les conditions de prêt preuvent évoluer...

 

[cookies61]

Bonsoir,
Il faut faire la demande de la prime accession de 10 000 euros et le prêt de 40 000 euros en amont c’est à dire dès maintenant sur le site d’action logement.
Il faut passer le test d’éligibilité et ensuite via un compte personnel que vous allez créer, vous allez pouvoir déposer les documents demandés pour chaque rubrique.
Vous avez signé un contrat préliminaire de réservation pour un logement en location accession donc ce contrat est suffisant pour pouvoir bénéficier de la prime accession et du prêt qui vous seront versés le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Cette prime exceptionnelle est prévue seulement jusqu’à fin décembre 2022, donc ne perdez pas de temps car il y un budget limité seulement pour 20 000 foyers.
Nous sommes dans la même situation que vous, notre remise de clés est prévue pour juin 2022 normalement mais on pourra acheter la maison qu’en 2023 et j’ai déjà faite ma demande qui m’a été accordée cette semaine.
J’espère que ma réponse vous sera utile.
Bon courage!

tout à fait d'accord, je rajouterai ceci qui est très important pour ne pas se voir refuser le dossier : Condition relative au financement Le plan de financement de votre banque doit faire état de notre prime ou votre apport doit être de 10 000 euros minimum pour que celui-ci soit associé à notre aide. Nous ne pouvons pas surfinancer votre projet pris en charge par votre banque.

 

[Sandrine56]

Bonjour, vous avez eu l'accord pour la prime ET le prêt ??
Car j'ai ma livraison en PSLA aussi cette année et levée d'option en 2023.
Mais j'ai demandé seulement la prime car j'ai cru qu'on ne pouvait demander le prêt (et avoir l'accord) que une fois qu'on levait l'option (comme un crédit immo en fait)
Puisque d'ici la les conditions de prêt preuvent évoluer...

 

[Sandrine56]

En fait je n’ai pas encore eu l’accord du prêt car je dois encore transmettre une simulation bancaire avec le prix final de la maison le jour de la levée d’option.
Je ne comprends pas pourquoi d’ailleurs car c’est encore trop tôt pour cela.
Mon conseiller étant en congé j’attends son retour pour revoir tout ça avec lui.
Je dois aussi leur transmettre mon rib.
Sincèrement je ne comprends vraiment pas pourquoi on nous demande tous ces documents car d’ici là, il peut y avoir beaucoup de changement sur le plan professionnel et économique.
Je pense que ça doit être le même principe que la prime car peut-être un budget limité et qu’il faut avoir un accord aussi pour le prêt qui sera ensuite débloqué le jour de la signature.
Pour en être sûr je vais retéléphoner à AL lundi.
Bonne soirée!

 

[Cora51]

Merci pour vos réponses,

J'attends "l'attestation opérateur prime acccession" que doit remplir la commerciale et je fais mon dossier.

 

[Marionlu]

Bonjour, vous avez eu l'accord pour la prime ET le prêt ??
Car j'ai ma livraison en PSLA aussi cette année et levée d'option en 2023.
Mais j'ai demandé seulement la prime car j'ai cru qu'on ne pouvait demander le prêt (et avoir l'accord) que une fois qu'on levait l'option (comme un crédit immo en fait)
Puisque d'ici la les conditions de prêt preuvent évoluer...

J’ai fait la demande pour la prime et le prêt des 40000€ pour ne pas être bloqué. La prime a été accepté et validé mais la dame en charge de notre dossier m’a appelé pour m’expliquer que j’allais avoir un refus des 40000€ car pour une PSLA c’était trop tôt car on doit acheter qu’à partir de janvier 2023 et que les critères d’une année sur l’autre peuvent varier pour l’obtention du prêt et/ou la situation. Je devrais refaire la demande (si le prêt est toujours en vigueur) qu’au moment des préparatifs pour l’achat. Voilà les infos que j’ai eu et mon dossier a toujours était suivi et traité rapidement avec une personne qui avait l’air de s’y connaître donc c’est pour ça qu’elle a préférait nous appeler pour nous expliquer avant qu’informatiquement elle envoie le refus.

 

[Sandrine56]

J’ai fait la demande pour la prime et le prêt des 40000€ pour ne pas être bloqué. La prime a été accepté et validé mais la dame en charge de notre dossier m’a appelé pour m’expliquer que j’allais avoir un refus des 40000€ car pour une PSLA c’était trop tôt car on doit acheter qu’à partir de janvier 2023 et que les critères d’une année sur l’autre peuvent varier pour l’obtention du prêt et/ou la situation. Je devrais refaire la demande (si le prêt est toujours en vigueur) qu’au moment des préparatifs pour l’achat. Voilà les infos que j’ai eu et mon dossier a toujours était suivi et traité rapidement avec une personne qui avait l’air de s’y connaître donc c’est pour ça qu’elle a préférait nous appeler pour nous expliquer avant qu’informatiquement elle envoie le refus.

Merci pour cette information.

 

[Sandrine56]

Merci pour cette information.

Je voulais juste savoir si dans votre espace personnel vous aviez la rubrique appels des fonds et RIB du bénéficiaire qui s’était activé après validation de la convention de subvention de 10000 euros?
Merci pour votre retour.

 

[Tim]

Bonjour à toutes et tous et excellente année 2022 à vous. Des bonnes nouvelles de mon côté, tout s'est finalement démêlé et je viens d'envoyer mon RIB comme demandé, c'est la dernière pièce manquante pour me verser la prime sur mon compte. Je vous joins les différentes étapes depuis novembre.