Pret immo ou credit conso ?

Aristide · 12 Juin 2021

Bonjour,

Quand Fafa1 écrit "le banquier n'a pas le choix" elle dit avec raison que si le projet décrit au compromis/promesse de vente consiste en une acquisition immobilière afin d'être en conformité avec le livre III - chapitre III, tant de la partie législative que de la partie réglementaire du code de la consommation, ci-dessus indiqués, ladite banque ne peut effectivement proposer qu'un crédit immobilier excluant donc tout crédit à la consommation .

Quant à votre cas d"école ci-dessus:
+ Compromis/promesse de vente = acquisition immobilière avec clause suspensive et autres obligatoires
+ Demande de crédit immobilier à la banque

=> Refus de la banque = le clause suspensive peut être invoquée

=> Acceptation de la banque
+ Envoi offre crédit immobilier en conformité avec le code de la consommation
+ Le compromis devient contrat parfait; la clause suspensive ne peut plus être invoquée
+ Vous avez 4 mois pour signer l'acte authentique de vente; au-delà, sauf accord express de la banque pour proroger ce délai ladite offre devient caduque et vous devez payer des frais d'étude à la banque à hauteur de 0,75% du prêt avec plafond de 150€.
+ Si garantie réelle immobilière (privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) la banque adressera ses instructions au notaire afin qu'il rédige correctement son acte.
+ Des frais de garantie seront à payer (garantie réelle immobilière ou Société de caution)
+ A la mise en place du crédit vous aurez aussi des frais de dossier à payer

=> Maintenant vous changer d'avis et souhaitez abandonner le crédit et payer avec votre apport personnel.
Dans l'absolu ce n'est pas impossible mais ce n'est pas forcément simple.

Côté banque il faudrait demander un abandon de solde.
Certaines l'acceptent mais d'autres non.
Dans ce dernier cas elles exigent la mise à disposition totale des fonds suivie d'un remboursement anticipé......mais avec paiement de l'indemnité du même nom (IRA = 6 mois d'intérêts) prévue dans l'offre/contrat de prêt que vous avez accepté.

Quant au notaire il n'est pas certain qu'il accepte de signer la vente sans avenant modificatif du compromis.

Et s'il a déjà fait les formalités préalables à l'inscription de la garantie réelle immobilière, voire commencé à rédiger son acte hypothécaire, il n'est pas dit qu'il vous fera cadeau du travail fourni.

Cdt

OncleC · 12 Juin 2021

Aristide a dit:
=> Maintenant vous changer d'avis et souhaitez abandonner le crédit et payer avec votre apport personnel.
Dans l'absolu ce n'est pas impossible mais ce n'est pas forcément simple.

Côté banque il faudrait demander un abandon de solde.
Certaines l'acceptent mais d'autres non.
Dans ce dernier cas elles exigent la mise à disposition totale des fonds suivie d'un remboursement anticipé......mais avec paiement de l'indemnité du même nom (IRA = 6 mois d'intérêts) prévue dans l'offre/contrat de prêt que vous avez accepté.

Quant au notaire il n'est pas certain qu'il accepte de signer la vente sans avenant modificatif du compromis.

Et s'il a déjà fait les formalités préalables à l'inscription de la garantie réelle immobilière, voire commencé à rédiger son acte hypothécaire, il n'est pas dit qu'il vous fera cadeau du travail fourni.

Cdt

Tout d'abord merci pour le récap des différentes étapes. c'est toujours utile et rassurant.

Mais pour ce que vous m'écrivez dans la citation ci dessus, je dirais que l'on est pas loin du feu vert car :

1. Si j'opte pour un crédit conso, ce sera bien sûr en ayant pris soin de n'accepter aucune des autres offres de prêt que j'ai sollicité ici et là (donc pas d'abandon de solde mais une simple lettre de refus de l'offre).

2. Vu qu'il n'y a pas encore d'offre acceptée (il n'y a même pas d'offre éditée à ce jour) il n'y a pas non plus d'inscription hypothécaire en cours.

3. Je ne serais certes pas protégé par la clause suspensive mais une fois que l'argent est sur le compte, a-t-elle vraiment un intérêt ?

4. Je n'aurais sans doute pas les mêmes protections juridiques mais comme le dit mon conseiller, avec le crédit conso, c'est lui qui prend le risque... (pas la société de cautionnement). Mais bon, il s'agit de quoi ? 50 000 €... 3/4 ans pour rembourser, c'est pas comme si je m'endettais sur 25 ans.

Reste enfin la question, vous avez raison, du notaire et de l'éventuelle modif de la promesse. Je crois que là il me suffit bêtement de lui demander directement ce qu'il en pense. Si j'opte pour cette option (ce n'est pas sûr, je réfléchis encore), je n'hésiterais à faire un retour sur ce forum, cela intéressera sûrement du monde.

Aristide · 12 Juin 2021

Tel que vous avez décrit le compromis une offre de prêt conso par votre banque serait illégale et - ainsi que déjà) dit - sauf à risquer une faute professionnelle, il est quasi certain que le notaire ne l'acceptera pas.

Et je répète que, si vous optez pour un prêt conso, il faut que la compromis fasse état d'un financement par apport personnel sans recours à un crédit et, de plus, que cet acte porte, de la main de l'acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que s'il recourt néanmoins à un prêt il ne peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation (Article L313-42).

Cdt

OncleC · 12 Juin 2021

Vos arguments me paraissent malheureusement assez implacables.

Mais peu de gens semblent les connaître car sur les différents sites, on explique bien que le prêt conso est une mauvaise idée pour financer un projet immo, mais avec des arguments essentiellement centrés sur le calibrage du prêt, donc des arguments plutôt faibles car si on se pose la question, c'est justement pour des montants border line.

Par exemple ici [lien réservé abonné]

Fafa1 · 12 Juin 2021

Bonsoir,

Alors moi j'avais déjà posé la question au notaire, car je n'étais pas sûre du montant du prêt que j'allais demander.
Il m'a bien dit que si je voulais payer comptant, j'en avais le droit et rien ne m'en empêchait.

J'en suis au même stade que vous OncleC, je n'ai pas signer d'offre de prêt et comme vous je me pose encore la question : crédit ou pas crédit...

Merci Aristide pour votre analyse détaillée, ça m'aide beaucoup à y voir plus clair et va certainement m'aider à prendre ma décision.

Fafa1 · 29 Août 2021

Bonsoir à tous,

Comme vous avez passé du temps bénévolement à nous conseiller, il est tout à fait normal que je vienne vous donner des nouvelles.

Finalement, j'ai opté pour un achat comptant, pas de crédit immo et pas de crédit conso.

Nous signons demain chez le notaire l'acte définitif, nous lui avons versé les fonds en début de cette semaine. Là aussi compliqué de faire un virement car le plafond était dépassé mais bon c'est fait, y a plus qu'à signer demain.

Merci à tous pour vos précieux conseils, je reviendrai pour d'autres questions autre que prêt immo