L'essentiel

  • La taxe fixe un taux d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros annuellement pour un célibataire, 500.000 euros pour un couple.
  • Le gouvernement espère un gain de 1,5 milliard d'euros en 2026 grâce à cette taxe.

Cet amendement du député MoDem Jean-Paul Mattei avait été adopté le 24 octobre lors du premier jour d'examen du budget à l'Assemblée nationale.

Le Sénat avait ensuite refusé de rendre cette contribution pérenne jusqu'à ce que le déficit passe sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), ce que la France n'a atteint que deux fois ces quinze dernières années (2018 et 2019).

Le projet du gouvernement prévoyait initialement de la maintenir pour la seule année 2026. La gauche souhaitait quant à elle la pérenniser et alourdir son niveau.

Cette taxe fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an pour un célibataire, et 500.000 euros pour un couple.

Le gain espéré est de 1,5 milliard d'euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.