Pret avec domiciliation revenu

[perrier30]

Et en quel honneur n'aurions nous pas le droit de choisir son resto pour le dessert? Bien sur que dans la pratique je pense que personne ne le fait, mais on est bien dans notre droit? Qu'est-ce qui l'interdit, même en cas de réduction ?

Je ne dis pas que le service est gratuit bien au contraire je ne vois même pas où j'ai dit cela, mais justement, un fournisseur que l'on paie doit nous rendre en échange un service acceptable. Encore une fois pour le resto, même s'il y a une réduction, si le serveur vous tire la tronche, fait tomber un verre sur la table ou vos couverts par terre, ne vous dit même pas merci ni au revoir quand vous le payer, vous trouvez cela normal ? Si le service était gratuit, d'accord, pourquoi pas...mais ce n'est pas le cas. Et je peux vous dire que ça laisse un goût amer d'avoir donné son argent pour ça.

Pour revenir aux banque, cette personne est allé voir le CM pour un crédit immobilier, et uniquement pour cela. N'a t-il pas le droit? Ne peut-il donc pas garder le reste dans son ancienne banque? Il me semble que certains forumeurs connus ont des livrets un peu partout dans chaque banque, et pourtant ils n'ont qu'un seul salaire, comment devraient-ils faire s'ils devaient mettre leur salaire dans toutes les banques où ils ont un livret ? De même que pour les assurances vie, où certaines banques proposes des frais moindres, il est bien possible d'aller en ouvrir dans d'autres banques, non ?

Et la où je vous critiquais c'était par rapport à votre phrase qui disait que comme la personne ne domiciliait pas ses salaires dans la nouvelle banque, alors celle-ci est en droit de faire n'importe quoi avec ce client, et de le lacher en cas de problème, ce n'est pas très normal.

En tout cas je ne vois pas ce qu'il y a de pas normal dans le fait d'avoir un livret A dans une première banque, une assurance vie dans une 2ème et un crédit immo dans une 3ème, et de ne domicilier ses salaires que dans une seule banque, choisie par le client.

Americ1 je te remercie pour ton message. Je ne sais plus qui est dans le vrai mais ici j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de banquier et qu'ils defendent leur boulot ce qui parait logique mais moi j'aimerais que ca soit clair car finalement je ne sais pas quels sont mes droits .

 

[americ1]

Après je comprends aussi leurs points de vue, nous, nous nous mettons à la place de celui qui paie et qui sort l'argent de sa poche, et qui attend de recevoir un service normal.

Eux se mettent à la place du fournisseur, qui attend que le client soit bien pour pouvoir ensuite lui donner un service de qualité, sinon le service sera moins bon.

Est-ce que c'est le client qui doit supplier le fournisseur pour lui apporter le service demandé, quitte à tout abandonner pour tout mettre chez le même fournisseur ? Est-ce que c'est le fournisseur qui doit tout mettre en oeuvre pour donner le meilleur service possible au client qui le paie ?

Pour moi je pars du principe que c'est celui qui donne de l'argent qui a la priorité de choisir ce qu'il veut.

 

[Vanille95]

ici j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de banquier et qu'ils defendent leur boulot ce qui parait logique mais moi j'aimerais que ca soit clair car finalement je ne sais pas quels sont mes droits .

Que les intervenants soient des banquiers… ou des vendeurs de cravates ne change rien au débat.

Il n’existe pas de réglementation en cette matière… seulement une recommandation de la Commission des Clauses Abusives (citée plus haut). Tout le reste n’est que sentiment personnel, morale personnelle, expérience personnelle,… mais ce n’est pas du droit !

En conséquence,

• Les banques font comme elles le souhaitent : elles imposent ou non une clause de domiciliation des revenus, elles sont capables ou non de prouver la contrepartie individualisée à cette domiciliation, elles mettent ou non à exécution les sanctions prévues dans le contrat de prêt,…
• Les emprunteurs qui ont accepté une clause de ce type font comme ils le souhaitent : ils domicilient leurs revenus (ou ne le font pas) sur une période qu’ils choisissent eux-mêmes en fonction de la crainte qu’ils ont des représailles et leur habileté personnelle à se battre avec leurs fournisseurs.

Si il existait un texte dans le code de la consommation ou ailleurs, il y a longtemps que nous l’aurions reproduit dans la discussion… et qu’il n’y aurait plus de discussion.

Il y a hélas, dans le domaine des crédits comme dans d’autres, des points qui ne font l’objet d’aucune disposition réglementaire et pour lesquels il appartient à chacun d’évaluer ses chances de gagner.

Je suis désolée... mais c'est comme ça !

 

[Vanille95]

J’ajoute (car je vous sais nombreux à parcourir les forums )

• que la décision dont tout le monde parle au sujet de la domiciliation des revenus est une décision de la CA Rennes en date du 17/12/2000
• que cette décision a été rendue dans le cadre d’un crédit à la consommation (et pas d’un prêt immobilier)
• que la clause de domiciliation des revenus a été invalidée par la Cour d’appel parce qu’elle ne figure pas dans les modèles de contrats de crédit à la consommation prévus par les pouvoirs publics
• que la législation n’a pas prévu de modèles-types de contrats pour les prêts immobiliers
• que le contexte dans lequel cette décision a été rendue est assez éloigné de la question posée dans le cadre de cette discussion

 

[americ1]

Voila, en gros Perrier a tous les drois qu'il veut (logique, c'est le client), mais la banque également, ce qui rejoint mon dernier message, où le client peut choisir sa banque, mais la banque peut aussi choisir ses clients.
Perrier doit donc choisir une banque qui n'impose pas la domiciliation de salaire s'il veut être tranquille.

Vanille : imaginons que Perrier ait déja cette clause dans une autre banque pour une raison quelconque (frais d'assurance vie moindre, crédit à la conso etc...), que se passerait-il en terme de droit s'il souscrivait alors à ce crédit immo qui impose également la domiciliation de salaire ?

 

[ZRR_pigeon]

ouais moi je vais rejoindre vanille, pour dire que c'est une histoire d'equilibrage de forces entre la crainte de represailles d'un cote et la perte de business de l'autre. Et qu'au final, il ne se passe probablement pas grand chose sauf si vous tombez sur un conseiller vraiment lourdingue.

 

[Vanille95]

Vanille : imaginons que Perrier ait déja cette clause dans une autre banque pour une raison quelconque (frais d'assurance vie moindre, crédit à la conso etc...), que se passerait-il en terme de droit s'il souscrivait alors à ce crédit immo qui impose également la domiciliation de salaire ?

Vous faites bien de vous poser la question… mais le banquier n°2 se moque éperdument des engagements de domiciliation de revenus que vous avez pris avec le banquier n°1.
Si vous modifiez la domiciliation de vos revenus, c’est vous qui prenez le risque de vous fâcher avec le banquier n°1.

Moi, je m’intéresse beaucoup à la notion de contrepartie individualisée. Si la banque me consent un prêt qui est très proche du taux effectif moyen relevé par la banque de France (voir là [lien réservé abonné]), je n’ai pas l’impression qu’elle me fait un cadeau.

Certaines banques mentionnent dans leur contrat une contrepartie individualisée qu’elle ne sont pas toujours en mesure de prouver (cf. intervention de ZRR_Pigeon https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pret-avec-domiciliation-revenu.15883/post-121934#post-121934).

Exemple : taux effectif moyen des prêts immobiliers aux particuliers à taux fixe constaté au cours du 1er trimestre 2011 = 4,21% (hors assurance, bien sûr).
Si mon prêt est à 4,20% ou 4,30%, cela veut dire que je ne bénéficie pas d’un taux préférentiel (d’une contrepartie individualisée) ; en conséquence, je ne me sens pas obligée de respecter la clause de domiciliation de revenus… mais il ne s’agit là que de mon choix personnel (que j’ai d’ailleurs mis en œuvre par le passé).

Vous comprendrez bien que je ne peux pas encourager des intervenants à violer les clauses d’un contrat qu’ils ont signé alors qu’aucun texte de loi ne les protège. Je vous dis seulement comment j’ai raisonné (peut-être aussi parce que, le droit, c’est mon métier).

Quand il existe un texte de loi que la banque viole en insérant des clauses contraires dans ses contrats, je cite le texte (éventuellement assorti d’un peu de jurisprudence) afin que l’intervenant dispose d’éléments précis pour discuter avec sa banque. Mais, dans le cas qui nous occupe, il n’existe pas de texte.

 

[SEBUS]

Et en quel honneur n'aurions nous pas le droit de choisir son resto pour le dessert? Bien sur que dans la pratique je pense que personne ne le fait, mais on est bien dans notre droit? Qu'est-ce qui l'interdit, même en cas de réduction ?

Je ne dis pas que le service est gratuit bien au contraire je ne vois même pas où j'ai dit cela, mais justement, un fournisseur que l'on paie doit nous rendre en échange un service acceptable. Encore une fois pour le resto, même s'il y a une réduction, si le serveur vous tire la tronche, fait tomber un verre sur la table ou vos couverts par terre, ne vous dit même pas merci ni au revoir quand vous le payer, vous trouvez cela normal ? Si le service était gratuit, d'accord, pourquoi pas...mais ce n'est pas le cas. Et je peux vous dire que ça laisse un goût amer d'avoir donné son argent pour ça.

Pourquoi toujours prendre le négatif d'une situation... Tous les restos ne sont pas comme vous le décrivez, il y en a des très bien qui peuvent vous faire des gestes commerciaux, après à vous de savoir s'il faut profiter de tout.


Je ne suis pas banquier mais je fais un métier de service. Comme la plupart je fais du mieux que je peux pour apporter mon savoir faire et satisfaire mes clients, lorsque la situation est nécessaire les remises commerciales sont faites mais j'attends un minimum en retour (recommandations, prochaines commandes etc). Par contre ça fait mal au (...) lorsque le client n'arrive pas à s'en rendre compte.

Le sujet initial tourne autour de ça, pourquoi juger le CM avant d'avoir tester. Pour les banques n'oubliez pas que c'est avant tout une histoire d'hommes et de femmes qui vont avoir à faire à vous pendant pas mal de temps... Frustrez les et vous verrez...


Vanille, j'apprécie vos commentaires, un peu de droit ne fait pas de mal, et puis avec le droit il y a les devoirs...
L'analyse sur le taux moyen constaté pour justifier d'un réel avantage commercial me plait

Americ, n'oubliez pas que dans le cadre d'un prêt c'est la banque qui a l'argent pas le client à moins que j'ai mal interprété...

Perrier, pourquoi confiez vous vos revenus à une banque qui ne vous a pas fait la meilleure proposition?

 

[perrier30]

Pourquoi toujours prendre le négatif d'une situation... Tous les restos ne sont pas comme vous le décrivez, il y en a des très bien qui peuvent vous faire des gestes commerciaux, après à vous de savoir s'il faut profiter de tout.


Je ne suis pas banquier mais je fais un métier de service. Comme la plupart je fais du mieux que je peux pour apporter mon savoir faire et satisfaire mes clients, lorsque la situation est nécessaire les remises commerciales sont faites mais j'attends un minimum en retour (recommandations, prochaines commandes etc). Par contre ça fait mal au (...) lorsque le client n'arrive pas à s'en rendre compte.

Le sujet initial tourne autour de ça, pourquoi juger le CM avant d'avoir tester. Pour les banques n'oubliez pas que c'est avant tout une histoire d'hommes et de femmes qui vont avoir à faire à vous pendant pas mal de temps... Frustrez les et vous verrez...


Vanille, j'apprécie vos commentaires, un peu de droit ne fait pas de mal, et puis avec le droit il y a les devoirs...
L'analyse sur le taux moyen constaté pour justifier d'un réel avantage commercial me plait

Americ, n'oubliez pas que dans le cadre d'un prêt c'est la banque qui a l'argent pas le client à moins que j'ai mal interprété...

Perrier, pourquoi confiez vous vos revenus à une banque qui ne vous a pas fait la meilleure proposition?

C'est très simple la banque en ligne me fait la meilleure offre sur mon compte courant (tout ce que j'ai besoin est gratuit) et le credit mutuel le meilleur pret. C'est comme les assurances a garanties égales ; je vais au moins cher.... Normal non???

 

[tofpsc]

Le débat sur les contreparties bancaires est toujours aussi enflammé. La banque idéale n'existe pas: super taux, assurances pas cher, forfait de compte gratuit, assurance vie sans frais de chargement etc etc.
Il faut raisonner en offre globale, chaque banque a ses avantages à vous de voir ce que vous recherchez en priorité.
Maintenant qu'une banque fasse un effort sur son taux pour récupérer un client celà reste commercial, si le client en retour ne joue pas le jeu je trouve celà un peu mesquin...
Une banque est une entreprise qui doitfaire des bénéfices. Son maître mot est le PNB.
Chaque agence a son propre PNB, si en raison des conditions de prêt qu'elle vous fait sa marge est à 0% il faut bien qu'elle se rattrape quelque part: forfait de compte( commissions récurentes), domiciliation de revenus (les salaires rapportent environ1,5% à la banque), mouvement de CB etc.
Pour info je ne suis pas banquier mais je bosse dans le commerce et je ne vend rien gratuitement!!!

 

[Buffeto]

Une banque est une entreprise qui doitfaire des bénéfices.!

exactement alors qu'elle les fasse .....avec ses autres clients ....

 

[perrier30]

Le débat sur les contreparties bancaires est toujours aussi enflammé. La banque idéale n'existe pas: super taux, assurances pas cher, forfait de compte gratuit, assurance vie sans frais de chargement etc etc.
Il faut raisonner en offre globale, chaque banque a ses avantages à vous de voir ce que vous recherchez en priorité.
Maintenant qu'une banque fasse un effort sur son taux pour récupérer un client celà reste commercial, si le client en retour ne joue pas le jeu je trouve celà un peu mesquin...
Une banque est une entreprise qui doitfaire des bénéfices. Son maître mot est le PNB.
Chaque agence a son propre PNB, si en raison des conditions de prêt qu'elle vous fait sa marge est à 0% il faut bien qu'elle se rattrape quelque part: forfait de compte( commissions récurentes), domiciliation de revenus (les salaires rapportent environ1,5% à la banque), mouvement de CB etc.
Pour info je ne suis pas banquier mais je bosse dans le commerce et je ne vend rien gratuitement!!!

Pauvre banque, eh bien elle fera avec ses clients et futurs clients qui voudront payer des choses que l'on a gratuite ailleurs. Il est clair qu'un paiement par carte ou prélèvement est la surtout pour eux pour réduire le cout de traitement du chèque donc franchement moi j'ai pas de scrupule a avoir avec eux car eux ils ont pas honte de faire payer ces services à un prix excessif. Soit ils font gratuit et je reste sinon je vais ailleurs et ca me va bien ...
Avec 11 E de frais / mois pendant 20 ans ca fait la coquette somme de 2640 €.
Avec cette somme je peux acheter pleins de choses.

Puis la conseillère a beau être gentille, tous les 2 ou 3 ans ca changent donc le suivi des clients à d'autres

 

[Vanille95]

Vous pouvez aussi mettre en place une solution intermédiaire : domicilier vos revenus… mais transférer par chèques ou par virements les sommes dont vous avez besoin sur d’autres comptes bancaires.

N’oublions pas qu’autrefois, les ménages n’avaient souvent qu’un seul et unique compte bancaire. Mais le monde a changé…

Une récente étude de la Banque de France (que je ne parviens pas à retrouver) mentionnait que plus de 30% des personnes (et non plus des ménages) résidant en France sont titulaires de plusieurs comptes bancaires.
Il est donc normal de ne pas laisser tous ses revenus au même endroit notamment afin de ne pas être obligé de modifier tous les prélèvements en place sur le compte.

Il est évidemment préférable de ne conserver que les comptes qui ne coûtent rien ou pour lesquels le coût est proportionné au service rendu (bien sûr).

 

[hargneux]

Le tout gratuit, quelque soit le secteur n'a pas de sens sur le long terme.
Actuellement, votre banque en ligne est tout gratuit, mais pour combien de temps ?
Par ailleurs, elle est adossé à une banque internationale ou il n'y a plus grand chose de gratuit, voir même cher, dans quelle mesure le clients de la maison mère paient ils pour les autres, le temps d'attirer et d'avoir un socle solide, mais après.
Il faudra faire du nomadisme ou négocier.
Une relation client / fournisseur doit être équilibrée pour qu'elle puisse durer. A chacun de trouver son point d'équilibre.

 

[ZRR_pigeon]

c'est vrai (par rapport au tout gratuit). C'est vrai aussi que certains moyens de paiement "coutent" a la banque et d'autres non. Je suis donc partant pour que l'on fasse payer l'usage du chequier (comme aux USA), et que l'on ne facture pas 120€ une carte premier. Que l'on facture aussi ceux qui viennent au guichet faire des trucs qu'ils auraient pu faire online (comme demander combien il reste sur le compte...si si on en voit encore pas mal).

Et tendre a des services a la carte. Je suis d'accord pour payer ce que j'utilise, pas ce que j'utilise pas.

 

[Vanille95]

Je suis donc partant pour que l'on fasse payer l'usage du chequier (comme aux USA), et que l'on ne facture pas 120€ une carte premier.

Oui... mais on n'émet pas des chèques par plaisir ; dans certains cas, il n'y a pas moyen de faire autrement. Ex : peu de professions médicales acceptent la CB car elles disent que le coût est trop lourd pour elles. On tourne en rond ; non ?

 

[ZRR_pigeon]

Oui... mais on n'émet pas des chèques par plaisir ; dans certains cas, il n'y a pas moyen de faire autrement. Ex : peu de professions médicales acceptent la CB car elles disent que le coût est trop lourd pour elles. On tourne en rond ; non ?

il reste la technique merovingienne de ce cher Buffeto. Je boycotte en effet les professionnels de santé qui ne prennent pas la carte bancaire. D'ailleurs il faudra qu'on m'explique, au prix de l'heure d'un docteur, comment il peut etre rentable d'aller a la banque encaisser ses 50 cheques de la semaine par rapport a fournir le paiement CB...

Certains docteurs ne veulent pas s'informatiser, certains ont resisté des années a la carte vitale, etc...

 

[Buffeto]

. D'ailleurs il faudra qu'on m'explique, au prix de l'heure d'un docteur, comment il peut etre rentable d'aller a la banque encaisser ses 50 cheques de la semaine par rapport a fournir le paiement CB...

.

c'est assez simple ...j'y vais le dimanche et je les dépose au DAB qui est prévu à cet effet....

il est HORS de question que j’accepte un jour des paiements par carte , tant que la banque me taxera sur cette transaction.

si il etait possible d'accepter les cartes sans que cela ne rongne le petit bénéfice que je fais sur mes petits honoraires , alors je le ferais ....

 

[Buffeto]

Je boycotte en effet les professionnels de santé qui ne prennent pas la carte bancaire.

dans ce cas , dans ma cambrousse paumée , il ne te reste plus qu'a aller attendre 3 heures aux urgence de l’hôpital public....
pour ce qui est des paramédicaux , j'ai bien peur que tu ne doives faire tes piqûres et pansements tout seul ....
et je ne te parle même pas des spécialistes ( ophtalmos , ou cardio ) pour qui tu dois non seulement attendre 3à6 mois pour un RDV et dont aucun n'applique le tarif conventionné....

mais ceci est un autre débat

 

[ZRR_pigeon]

il est HORS de question que j’accepte un jour des paiements par carte , tant que la banque me taxera sur cette transaction.

c'est le coeur du probleme. Et d'ailleurs c'est Visa qui charge la banque, qui elle te taxe a son tour. On se demande pourquoi Visa fait payer si cher...
Ca donne presque des envies de nationaliser visa et mastercard pour etre tranquille !