Pret avec domiciliation revenu

[Vanille95]

on est d'accord. Et ils doivent le savoir, car a ce jour, je n'ai pas recu de mise en demeure....mais ca doit suffir pour effrayer la majorité.

Je le pense aussi...

J’ai fait comme vous (il y a bien longtemps) ; j’ai ignoré cette clause 3 mois après la mise en place du prêt (bien trop d’erreurs dans la gestion du compte).

Mais, ce que je fais, moi, je ne peux pas toujours le conseiller aux autres.

Je n’ai jamais été inquiétée ; il n’aurait plus manqué que cela !

 

[americ1]

Excusez-moi de m'insérer dans votre discution mais j'aimerai que l'on m'explique certains propos que je ne comprends pas, par rapport à un message de Prolapsus et un autre message d'un autre membre qui disait ceci :

"Maintenant le Crédit Mutuel va vous accompagner dans votre projet d'achat! Ne l'oubliez pas!
Vous avez une drôle de façon de la remercier!
Au 1er problème n'attendez pas de sollicitude de votre banque..... "

Or, un client est censé pouvoir faire ce que bon lui semble de son argent, il a bien le droit de domicilier ses revenus où bon lui souhaite.
En ouvrant un compte avec un crédit chez une banque, celle-ci qui est une entreprise est alors tenue de fournir la meilleur prestation possible, sans obliger qui que ce soit à faire quoi que ce soit, et encore plus pour un prêt immobilier dont il y a déjà des intérêts divers, et cela durant de très nombreuses années. Dans le cas où une banque ne ferait rien en cas de problème, celle-ci manquerait à ses obligations.

Vous imaginez si la banque postale demandait à tout le monde de créer un compte bancaire en échange de distribuer le courrier?


Et je dirais également, que le client à choisi cette banque alors qu'il avait le choix, c'est donc à la banque de remercier le client (même si on peut aussi dire que la banque a accepté de prêter de l'argent)
C'est comme au restaurant, on a le choix du resto, on donne de l'argent donc on doit avoir en retour un service irréprochable.

 

[SEBUS]

Je suis agacé par ce genre de réflexion "Le client est roi"!!

Dans un resto, si on vous annonce une remise sur le plat, est-ce que vous irez prendre le dessert dans le resto d'en face?

Aujourd'hui le Crédit Mutuel fait une proposition commerciale meilleure que la 1ère banque, qui plus est en dessous de sa grille standard. Il est peut-être "moral" de lui accorder une contrepartie (les salaires) et lui accorder sa confiance. Si en plus le client devient mauvais payeur la banque devient alors perdante. N'oubliez pas qu'un prêt est une prise de risque pour le prêteur... Surtout quand les prix sont au plus haut.

Par moment il faut savoir accepter de payer un peu plus en contrepartie d'un service, sachant que la proposition du CM est très compétitive...

Vous devez être de ceux qui râlent lorsqu'à 21h00 ils doivent payer plus cher chez un épicier ouvert tard le soir... Le service c'est pas gratuit.

 

[Buffeto]

Je suis agacé par ce genre de réflexion "Le client est roi"!!
.

en France oui .....mais au japon le client est DIEU ....

nous entrons avec le post de Sebus dans les méandres des relations commerciales entre un client et un fournisseur quel qu'il soit ....

certains ont une morale , d'autres n'en ont pas .....

au vu de mes déboires récents avec les administrations et certains corps de métier artisanaux j'aurais tendance à dire que l’honnêteté et la reconnaissance ne payent plus actuellement ( ni dans un sens , ni dans l'autre)...
il va falloir s'en accommoder...

 

[ZRR_pigeon]

N'oubliez pas qu'un prêt est une prise de risque pour le prêteur... Surtout quand les prix sont au plus haut.

Pouvez vous préciser ? Je ne vois pas vraiment le risque pour la banque. Elle fera un benefice ou un gros benefice sur chaque client. Je ne vois donc pas le risque.

 

[SEBUS]

Elle se prend des ardoises lorsque le client ne paye pas!!! Les ventes par adjudication couvrent très rarement le prêt engagé...

 

[ZRR_pigeon]

Elle se prend des ardoises lorsque le client ne paye pas!!! Les ventes par adjudication couvrent très rarement le prêt engagé...

vraiment ? quel pourcentage vont jusqu'a l'adjucation ? et surtout quel pourcentage arrive au point ou l'adjucation de couvre pas le montant du pret ?

Car il faut rappeller que les banques exigent un apport initial le plus souvent, et qu'avant d'aller a l'adjucation, il y a souvent des renegociations (frais a la hausse, etalement du paiement moyennant interets supplementaires, commissions d'intervention etc...). Tous les incidents de paiements ne menent pas a une adjudication a un prix insuffisant.

 

[SEBUS]

Pour reprendre la discussion du post, je ne suis pas banquier et n'est pas d'affinité avec les banques (bien au contraire), mais comme toute activité la notion de service n'est plus respectée.
Le risque et les sommes en jeux sont tellement importantes qu'on peut s'attendre à ce que les banques puissent exiger des contreparties...

Pour info:

Je pense que cela fera l'objet d'autres post...

cdlmt

 

[hargneux]

Les ardoise sur les prêts existent et ca justifie pour partie mon job et ma paie ! Je cours derrière. C'est rare qu'on aille jusqu'a l'adjudication, d'utres solutions sont envidagés avant et notament la vente amiable.
Mais devant des réclacitrants, la saisie est toujours possible.
Quant a gagner beaucoup d'argent sur un seul prêt, on en a déjà parlé et c'est totalement faux, les marges sont très réduites, le gras se fait ailleurs, flux (dom de salaire), commissions de service, vente d'autres produits.... Alors faire un prêt pour un prêt n'interesse pas la banque.

Vous imaginez si la banque postale demandait à tout le monde de créer un compte bancaire en échange de distribuer le courrier

L'exemple est pour le moins stupide puisque la Banque Postale et le secteur de la distribution de courrier sont désormais dissociés, de plus la distribution de courrier reste un monopole (pour l'instant) et les banques exercent dans le domaine concurentiel.

C'est comme au restaurant, on a le choix du resto, on donne de l'argent donc on doit avoir en retour un service irréprochable

Le restau fait une marge sur les produits qu'il vend or la banque ne marge pas forcement sur un prêt immobilier. Quant au service irréprochable des restau il y aurait beaucoup à dire

 

[ZRR_pigeon]

Les ardoise sur les prêts existent et ca justifie pour partie mon job et ma paie ! Je cours derrière. C'est rare qu'on aille jusqu'a l'adjudication, d'utres solutions sont envidagés avant et notament la vente amiable.
Mais devant des réclacitrants, la saisie est toujours possible.

Combien en % des cas; vas-t-on jusqu'a une adjudication qui ne permet de recouper le montant du pret (prix vente insuffisante) ? 0.1 % ?

Quant a gagner beaucoup d'argent sur un seul prêt, on en a déjà parlé et c'est totalement faux, les marges sont très réduites, le gras se fait ailleurs, flux (dom de salaire), commissions de service, vente d'autres produits.... Alors faire un prêt pour un prêt n'interesse pas la banque.

tres juste, le gras se fait sur les prets aidés (3x plus de marge que sur un pret du secteur libre). donc un montage avec PTZ + PEL + pret libre, c'est quand meme bingo pour la banque. De plus, le client n'ira pas se plaindre vu que c'est l'etat qui paye l'addition.

 

[Aristide]

Bonjour,

tres juste, le gras se fait sur les prets aidés (3x plus de marge que sur un pret du secteur libre). donc un montage avec PTZ + PEL + pret libre, c'est quand meme bingo pour la banque.

Si l'on raisonne en pourcentage de marge c'est (presque) vrai; mais si l'on raisonne volume d'euros de marge bénéficiaire ce ne l'est pas car le "chiffre d'affaires" des prêts classiques (classiques = prêts du secteur libre + prêts réglementés secteur concurrentiel PC/PAS) est bien supérieur aux seuls PTZ + EL.

Par ailleurs hargneux pourra confirmer que la marge sur PTZ bien que restant "intéressante" a été bien réduite depuis la mise en place de la rémunération sous forme de crédit d'impôts.

Cordialement,

 

[perrier30]

J'ai bien analyser vos discussions. Les banques sont pas a plaindre elles prettent a 4% et paye vos intérêts a 2%. donc dire qu'un pret leur rapportent rien c'est faux. Par ailleurs, avec toutes ces discussions personne n'a répondu a la question a savoir estce que je peux domicilier mes revenus ailleurs? Ont-ils le droit de mobliger a domicilier chez eux?

 

[Aristide]

J'ai bien analyser vos discussions. Les banques sont pas a plaindre elles prettent a 4% et paye vos intérêts a 2%. donc dire qu'un pret leur rapportent rien c'est faux.

C'est plus compliqué que cela; les banques doivent souvent se refinancer sur les marchés financiers car elles peuvent faire plus de crédits qu'elles n'ont de collecte.
Sujet déjà abordé sur ce forum; une recherche vous permettrait d'avoir plus de détails.

Par ailleurs, avec toutes ces discussions personne n'a répondu a la question a savoir estce que je peux domicilier mes revenus ailleurs? Ont-ils le droit de mobliger a domicilier chez eux?

Il me semble pourtant que plusieurs intervenants ont répondu à votre question; vérifier si dans votre cas la clause est abusive ou non.

Cordialement,

 

[perrier30]

Merci Mais si je pose a nouveau la question c'est que les intervenants ont mal répondus ou il n'ont pas répondu clairement a la question.

 

[Aristide]

Bonjour

Voir le § D de de document [lien réservé abonné]

Votre banquier a t-il clairement faire apparaître la "contrepartie individualisée" dans votre offre de prêt ?

Avez vous lu le document sur les clause abusives fourni par Vanille 95 ?

D) Sur la domiciliation des revenus

7- Considérant que :
- certaines clauses prévoient que l'emprunteur ouvrira obligatoirement un compte de dépôt à vue chez le prêteur et que ce dernier est autorisé de façon permanente à débiter le compte de l'emprunteur du montant des sommes exigibles ;

- d'autres clauses stipulent que l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur nature ou leur origine (salaire, pension etc…), pendant toute la durée du prêt ;

Que le non-respect de ces clauses est sanctionné par la déchéance du terme et qu'en outre cette déchéance est encourue alors même que l'emprunteur aura toujours satisfait à ses remboursements, que de telles clauses peuvent apparaître déséquilibrées au sens de l'article L132-1 du code de la consommation ;

qu'enfin, les clauses selon lesquelles l'emprunteur est tenu, pendant toute la durée du prêt, de verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement du prêteur peuvent apparaître déséquilibrées si cette obligation n'est accompagnée d'aucune contrepartie individualisée au profit de l'emprunteur ;


Recommande que soient éliminées des contrats de prêt immobilier les clauses ayant pour objet ou pour effet :

7- D'obliger l'emprunteur, pendant toute la durée du prêt, à verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement prêteur, sous peine de déchéance du terme, alors même que l'emprunteur aura ponctuellement satisfait à ses remboursements et de ne prévoir aucune contrepartie individualisée à cette obligation au profit de l'emprunteur;


[lien réservé abonné]

Dans l'offre/contrat la clause de domiciliation des salaires est-elle demandée en contrepartie d'un avantage individualisé (par exemple un taux préférentiel) ?

Si oui, elle n'est pas abusive.

Dès lors voir ce que prévoit l'offre/contrat
+ Réajustement du taux ?
+ Déchéance du terme ?

Ce sont les risque liés à l'appplication des clauses de ce contrat que vous prendriez si vous ne les respectiez pas.

Maintenant entre la théorie et la pratique il y a une marge.

+ Comme dit par les précédents intervenants, il n'est pas certain que la banque appliquerait ces clauses.

+ Si elles les appliquait et que vous contestiez en justice il est possible qu'elle obtienne gain de cause mais il est tout aussi possible qu'elle soit déboutée.

Cordialment,

 

[perrier30]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je pense avoir mieux compris.
Deja, je dois attendre l'offre de prêt pourvois ce qui est marqué ; ca je l'avais compris.
Donc si il n'y a rien marqué ; je fais ce que je veux

En revanche si quelque chose est marqué , pour être clair ; il y a 2 solutions :

- si le prêt est soumis à domiciliation des revenues car le taux est préférentiel ; ici il y a contreparties donc je n'ai pas le droit d'aller ailleurs
- si le prêt est soumis à domiciliation des revenus sur toute la durée ; alors ici la clause est abusive

Si je me trompe, n'hésitez pas à me corrigé en tout cas merci à tous pour votre aide car vous êtes vraiment sympathique de prendre du temps pour aider les internautes.

 

[ZRR_pigeon]

Deja, je dois attendre l'offre de prêt pourvois ce qui est marqué ; ca je l'avais compris.
Donc si il n'y a rien marqué ; je fais ce que je veux

et si vous n'avez demandé d'offre qu'a cette banque, elle vous enverra l'offre juste assez tard pour qu'il soit trop tard pour aller voir ailleurs. Donc je vous encourage fortement a aller voir ailleurs quand meme.

 

[perrier30]

Non en fait je suis allez voir plein de banque mais j'ai eu la meilleure offre chez eux donc du coup je leur ai donné tous les documents

 

[Aristide]

En revanche si quelque chose est marqué , pour être clair ; il y a 2 solutions :

- si le prêt est soumis à domiciliation des revenues car le taux est préférentiel ; ici il y a contreparties donc je n'ai pas le droit d'aller ailleurs
- si le prêt est soumis à domiciliation des revenus sur toute la durée ; alors ici la clause est abusive

Ben non car le taux préférentiel dont vous bénéficiez vaut pour toute la durée du prêt.

Ensuite tout dépend de ce qui est prévu :

+ Si c'est un réajustement au taux "normal" initial => à priori possible.

+ Si c'est une déchéance du terme c'est plus contestable.

Mais comme c'est un contrat (***) que vous avez accepté ce serait le tribunal qui déciderait de la validité ou non de la sanction.

(***) Pour info:
Article 1134 du code civil
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites......"

Et rappeler vous que le document des clauses abusives ne constitue qu'une recommandation de la commission ad hoc.

Cordialement,

 

[americ1]

Je suis agacé par ce genre de réflexion "Le client est roi"!!

Dans un resto, si on vous annonce une remise sur le plat, est-ce que vous irez prendre le dessert dans le resto d'en face?

Aujourd'hui le Crédit Mutuel fait une proposition commerciale meilleure que la 1ère banque, qui plus est en dessous de sa grille standard. Il est peut-être "moral" de lui accorder une contrepartie (les salaires) et lui accorder sa confiance. Si en plus le client devient mauvais payeur la banque devient alors perdante. N'oubliez pas qu'un prêt est une prise de risque pour le prêteur... Surtout quand les prix sont au plus haut.

Par moment il faut savoir accepter de payer un peu plus en contrepartie d'un service, sachant que la proposition du CM est très compétitive...

Vous devez être de ceux qui râlent lorsqu'à 21h00 ils doivent payer plus cher chez un épicier ouvert tard le soir... Le service c'est pas gratuit.

Et en quel honneur n'aurions nous pas le droit de choisir son resto pour le dessert? Bien sur que dans la pratique je pense que personne ne le fait, mais on est bien dans notre droit? Qu'est-ce qui l'interdit, même en cas de réduction ?

Je ne dis pas que le service est gratuit bien au contraire je ne vois même pas où j'ai dit cela, mais justement, un fournisseur que l'on paie doit nous rendre en échange un service acceptable. Encore une fois pour le resto, même s'il y a une réduction, si le serveur vous tire la tronche, fait tomber un verre sur la table ou vos couverts par terre, ne vous dit même pas merci ni au revoir quand vous le payer, vous trouvez cela normal ? Si le service était gratuit, d'accord, pourquoi pas...mais ce n'est pas le cas. Et je peux vous dire que ça laisse un goût amer d'avoir donné son argent pour ça.

Pour revenir aux banque, cette personne est allé voir le CM pour un crédit immobilier, et uniquement pour cela. N'a t-il pas le droit? Ne peut-il donc pas garder le reste dans son ancienne banque? Il me semble que certains forumeurs connus ont des livrets un peu partout dans chaque banque, et pourtant ils n'ont qu'un seul salaire, comment devraient-ils faire s'ils devaient mettre leur salaire dans toutes les banques où ils ont un livret ? De même que pour les assurances vie, où certaines banques proposes des frais moindres, il est bien possible d'aller en ouvrir dans d'autres banques, non ?

Et la où je vous critiquais c'était par rapport à votre phrase qui disait que comme la personne ne domiciliait pas ses salaires dans la nouvelle banque, alors celle-ci est en droit de faire n'importe quoi avec ce client, et de le lacher en cas de problème, ce n'est pas très normal.

En tout cas je ne vois pas ce qu'il y a de pas normal dans le fait d'avoir un livret A dans une première banque, une assurance vie dans une 2ème et un crédit immo dans une 3ème, et de ne domicilier ses salaires que dans une seule banque, choisie par le client.