Premier achat, des interrogations : PTZ non lissé, montant, etc

a-maxime

Membre
Bonjour,

Les conditions d'accès et de calcul du PTZ sont ainsi définies par le code de la construction et de l'habitation..

Les conditions d'intervention des banques résultent de leur politique "risques" et de l'analyse du dossier en cause et n'ont rien à voir avec les aspects réglementaires du PTZ

Cdt
Merci Aristide pour cette contribution tout à fait pertinente (comme les autres) et documentée. J'imagine donc qu'un cas tel que le mien pourrait être plus facilement soumis à contrôle qu'un cas "simple" où les deux occupants sont aussi emprunteurs. De toute manière, dans mon cas la déclaration étant légitime, je n'aurai pas de soucis à posteriori mais au moins je saurai être dans mon bon droit en demandant et en insistant pour avoir 84k€ de PTZ
 

Aristide

Top contributeur
Oui.

Mais si vous voulez être parfaitement sécurisé vous pouvez encore
:
1) - Demander l'avis de l'ADIL de votre département s'il en existe une; si non ANIL Paris.

2) - Procéder comme l'indique hargneux.

En effet toutes les banque ont un correspondant attitré à la SFGAS.
Donc commencez par poser clairement la question à votre banque; si elle a déjà la réponse elle poura vous répondre immédiatement.

Si non, ou dans le doute, elle pourra à priori interroger la SFGAS; ses avis ont force de réglementation.

Cdt
 

svprets

Contributeur régulier
Le SGFAS peut être interrogé par les banques en amont sur un point mais les contrôles des dossiers ne sont fait qu'a postériori, il n'y a pas de dossiers qui remontent au SGFAS pour accord
Il est vrai, ici, que j'aurais dû écrire : " le dossier remonte au S.G.F.A.S., pour AVIS, pour qu'il se prononce sur l'octroi et le montant du PTZ...
Le contrôle a bien lieu a posteriori...
 

a-maxime

Membre
Nous serons donc rapidement fixés...
Malheureusement, pas si rapidement que ça. Puisque j’ai obtenu du promoteur d’attendre septembre pour présenter mon offre de prêt étant donné qu’à cette date là, mon salaire passera de 2250€ à 3400€. Donc je commencerai a contacter les banques en septembre, quand j’aurai l’attestation justifiant de mon salaire futur.
 

svprets

Contributeur régulier

Malheureusement, pas si rapidement que ça. Puisque j’ai obtenu du promoteur d’attendre septembre pour présenter mon offre de prêt étant donné qu’à cette date là, mon salaire passera de 2250€ à 3400€. Donc je commencerai a contacter les banques en septembre, quand j’aurai l’attestation justifiant de mon salaire futur.
Vous pouvez d'ores et déjà interroger votre banque sur votre situation...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour

@ a-maxime:
Merci Aristide pour cette contribution tout à fait pertinente (comme les autres) et documentée. J'imagine donc qu'un cas tel que le mien pourrait être plus facilement soumis à contrôle qu'un cas "simple" où les deux occupants sont aussi emprunteurs. De toute manière, dans mon cas la déclaration étant légitime, je n'aurai pas de soucis à posteriori mais au moins je saurai être dans mon bon droit en demandant et en insistant pour avoir 84k€ de PTZ

Par hasard je tombe sur cet article:

Combien emprunter avec le PTZ ?

Dans le neuf comme dans l'ancien, le montant du PTZ, qui peut atteindre 138.000 €, varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de l'adresse du projet immobilier. Le calcul tient également compte d'un prix plafond de l'opération.

Le ménage bénéficiaire. Le statut marital n'a aucune incidence. Les mariés, pacsés, concubins ou célibataires peuvent en profiter.

Seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte.


https://www.pap.fr/acheteur/aides-a... 2021, dans les zones,voir tableau ci-dessous
A toutes fins utiles.

Cdt
 

svprets

Contributeur régulier
Bonjour

@ a-maxime:


Par hasard je tombe sur cet article:


A toutes fins utiles.

Cdt
Je vous mets, ici, au défi de trouver un prêteur qui considèrera qu'il y a "ménage" et calculera le montant du PTZ à raison de 2 occupants, puisque, pour rappel !, madame n'"existe" pas => elle n'interviendra pas à l'acte et, fort heureusement !, n'empruntera pas...!!!!
 

Dexer

Membre
Bonjour,

Je rebondis car j'étais très curieux de savoir qui de svprets ou Aristide avait raison,
Après quelques recherches, sur le site service-public, on trouve la phrase ci-dessous.

"Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Il n'est nullement précisé qu'il est nécessaire que ce soit deux emprunteurs pour bénéficier de ce montant de PTZ.
Du coup svprets je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'aucun prêteur considérerait qu'il y ait un "ménage" ?
 
Haut