Premier achat, des interrogations : PTZ non lissé, montant, etc

[a-maxime]

Bonjour,

Les conditions d'accès et de calcul du PTZ sont ainsi définies par le code de la construction et de l'habitation..

Les conditions d'intervention des banques résultent de leur politique "risques" et de l'analyse du dossier en cause et n'ont rien à voir avec les aspects réglementaires du PTZ

Cdt

Merci Aristide pour cette contribution tout à fait pertinente (comme les autres) et documentée. J'imagine donc qu'un cas tel que le mien pourrait être plus facilement soumis à contrôle qu'un cas "simple" où les deux occupants sont aussi emprunteurs. De toute manière, dans mon cas la déclaration étant légitime, je n'aurai pas de soucis à posteriori mais au moins je saurai être dans mon bon droit en demandant et en insistant pour avoir 84k€ de PTZ

 

[Aristide]

Oui.

Mais si vous voulez être parfaitement sécurisé vous pouvez encore
:
1) - Demander l'avis de l'ADIL de votre département s'il en existe une; si non ANIL Paris.

2) - Procéder comme l'indique hargneux.

En effet toutes les banque ont un correspondant attitré à la SFGAS.
Donc commencez par poser clairement la question à votre banque; si elle a déjà la réponse elle poura vous répondre immédiatement.

Si non, ou dans le doute, elle pourra à priori interroger la SFGAS; ses avis ont force de réglementation.

Cdt

 

[svprets]

Le SGFAS peut être interrogé par les banques en amont sur un point mais les contrôles des dossiers ne sont fait qu'a postériori, il n'y a pas de dossiers qui remontent au SGFAS pour accord

Il est vrai, ici, que j'aurais dû écrire : " le dossier remonte au S.G.F.A.S., pour AVIS, pour qu'il se prononce sur l'octroi et le montant du PTZ...
Le contrôle a bien lieu a posteriori...

 

[svprets]

Nous serons donc rapidement fixés...

 

[a-maxime]

Nous serons donc rapidement fixés...

Malheureusement, pas si rapidement que ça. Puisque j’ai obtenu du promoteur d’attendre septembre pour présenter mon offre de prêt étant donné qu’à cette date là, mon salaire passera de 2250€ à 3400€. Donc je commencerai a contacter les banques en septembre, quand j’aurai l’attestation justifiant de mon salaire futur.

 

[svprets]

Malheureusement, pas si rapidement que ça. Puisque j’ai obtenu du promoteur d’attendre septembre pour présenter mon offre de prêt étant donné qu’à cette date là, mon salaire passera de 2250€ à 3400€. Donc je commencerai a contacter les banques en septembre, quand j’aurai l’attestation justifiant de mon salaire futur.

Vous pouvez d'ores et déjà interroger votre banque sur votre situation...

 

[svprets]

Vous pouvez d'ores et déjà interroger votre banque sur votre situation...

Je pense que votre conseiller aura plaisir à vous répondre sur le montant de vos droits à Ptz d'une façon informelle...

 

[Aristide]

Bonjour

@ a-maxime:

Merci Aristide pour cette contribution tout à fait pertinente (comme les autres) et documentée. J'imagine donc qu'un cas tel que le mien pourrait être plus facilement soumis à contrôle qu'un cas "simple" où les deux occupants sont aussi emprunteurs. De toute manière, dans mon cas la déclaration étant légitime, je n'aurai pas de soucis à posteriori mais au moins je saurai être dans mon bon droit en demandant et en insistant pour avoir 84k€ de PTZ

Par hasard je tombe sur cet article:

Combien emprunter avec le PTZ ?

Dans le neuf comme dans l'ancien, le montant du PTZ, qui peut atteindre 138.000 €, varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de l'adresse du projet immobilier. Le calcul tient également compte d'un prix plafond de l'opération.

Le ménage bénéficiaire. Le statut marital n'a aucune incidence. Les mariés, pacsés, concubins ou célibataires peuvent en profiter.

Seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte.

[lien réservé abonné]

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[svprets]

Bonjour

@ a-maxime:


Par hasard je tombe sur cet article:


A toutes fins utiles.

Cdt

Je vous mets, ici, au défi de trouver un prêteur qui considèrera qu'il y a "ménage" et calculera le montant du PTZ à raison de 2 occupants, puisque, pour rappel !, madame n'"existe" pas => elle n'interviendra pas à l'acte et, fort heureusement !, n'empruntera pas...!!!!

 

[Dexer]

Bonjour,

Je rebondis car j'étais très curieux de savoir qui de svprets ou Aristide avait raison,
Après quelques recherches, sur le site service-public, on trouve la phrase ci-dessous.

"Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur)."
Source : [lien réservé abonné]

Il n'est nullement précisé qu'il est nécessaire que ce soit deux emprunteurs pour bénéficier de ce montant de PTZ.
Du coup svprets je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'aucun prêteur considérerait qu'il y ait un "ménage" ?

 

[svprets]

Bonjour,

Je rebondis car j'étais très curieux de savoir qui de svprets ou Aristide avait raison,
Après quelques recherches, sur le site service-public, on trouve la phrase ci-dessous.

"Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur)."
Source : [lien réservé abonné]

Il n'est nullement précisé qu'il est nécessaire que ce soit deux emprunteurs pour bénéficier de ce montant de PTZ.
Du coup svprets je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'aucun prêteur considérerait qu'il y ait un "ménage" ?

Dans le cas présent, a-maxime est célibataire, seul acquéreur et emprunteur...Son amie, qui n'est pas "officiellement" sa conjointe, ne désire pas intervenir dans le projet...Je doute fort que le prêteur calcule les droits à PTZ à raison de deux occupants...

 

[Dexer]

Dans le cas présent, a-maxime est célibataire, seul acquéreur et emprunteur...Son amie, qui n'est pas "officiellement" sa conjointe, ne désire pas intervenir dans le projet...Je doute fort que le prêteur calcule les droits à PTZ à raison de deux occupants...

Je comprends mieux résumé ainsi mais j'espère bien que les banques prendront son cas en compte car il est éligible. Je suppose que ce type de cas n'est pas si rare. Surtout, cela doit bien être prévu dans les outils des banques car si l'un ou l'autre avait des enfants cela aurait été exactement la même procédure ?

 

[Aristide]

Bien entendu

Le ménage bénéficiaire. Le statut marital n'a aucune incidence. Les mariés, pacsés, concubins ou célibataires peuvent en profiter.

Seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte.

Une banque qui a signé la convention de distribution des PTZ avec l’État ne peut - de son propre chef - se mettre hors du code de la construction et habitation

Cdt

 

[svprets]

Je comprends mieux résumé ainsi mais j'espère bien que les banques prendront son cas en compte car il est éligible. Je suppose que ce type de cas n'est pas si rare. Surtout, cela doit bien être prévu dans les outils des banques car si l'un ou l'autre avait des enfants cela aurait été exactement la même procédure ?

Il est aisé de mentionner l'enfant né ou à naitre (=> 4ème mois de grossesse) sur le document désignant l(es) occupant(s) destiné(s) à occuper le logement...le lien de parenté allant de soi...

 

[Aristide]

Pour le calcul du montant PTZ, le code de la construction et de l'habitation n'impose pas un lien de parenté.

Dans le document fourni par hargneux page 11, dans la rubrique "Personnes composant le ménage devant occuper le logement" il est demandé de préciser "Lien avec le demandeur".

=> Ce lien peut parfaitement être "concubin". et ce sans qu'il soit lui même ni acquéreur ni emprunteur.

 

[svprets]

Si vous le dites...

 

[Aristide]

Avant de le dire je le lis partout et, en particulier, dans le code de la construction et de l'ahabitation que toute banque qui veut proposer le PTZ doit bien entendu respecter.

 

[a-maxime]

Avant de le dire je le lis partout et, en particulier, dans le code de la construction et de l'ahabitation que toute banque qui veut proposer le PTZ doit bien entendu respecter.

Effectivement, comme Aristide, j'aurai tendance à m'intéresser premièrement à l'avis de la loi plutôt que celui de la banque. C'était bel et bien l'une de mes questions pour arriver à un rendez-vous avec la banque en étant sur de mon fait et de pouvoir leur forcer un peu la main en étant dans mon bon droit s'ils ne comptaient pas respecter la loi

 

[a-maxime]

Bonjour à tous,

Je déterre légèrement ce sujet car le mois d'octobre est arrivé et avec lui l'augmentation de salaire me permettant d'aller voir des banques pour avoir un crédit. J'en ai fait plusieurs et je suis tombé sur tous les types de conseillers possible : du "moi je fais que des crédits qui passent" (oui forcément tu prends 0 risques sur tes dossiers et tu fais payer un max d'intérêt en plus de ne pas écouter le client ^^) à celui qui ne connaissait rien du tout au PTZ ou autre.

J'ai fini par tomber sur un conseiller plutôt sympathique à la Banque Populaire et qui a cherché à conseiller, ce qui est assez rare.

On retrouve donc un montage comme annoncé au début et confirmé par Aristide avec un "non-lissage" mensualités.

- Prêt 1 : Prêt Immo "Classique" de 142k€ avec un taux de 0,77% sur 15 ans​

- Prêt 2 : Prêt Employeur de 40k€ avec un taux de 0% sur 12 ans​

- Prêt 3 : PTZ de 84k€ sur 25 ans (avec différé de 15 ans)​

On retrouve donc trois phases différentes dans ce prêt qui devient dégressif. Le point positif est que le conseiller m'a proposé de lui-même de ne pas mettre d'apport considérant que ça ne valait pas la peine et qu'il valait mieux emprunter à 0,77% et faire fructifier ma trésorerie. On est donc sur un financement à 110%

Je pense que cette offre est très intéressante et mis à part la partie assurance où je vais devoir faire une délégation, le reste m'apparait très correct.

J'aurais évidemment quelques questions sur cette délégation d'assurance mais ça sera l'occasion d'un nouveau sujet. En attendant je vous remercie tous pour l'aide apportée et de m'avoir permis d'avoir des arguments dans mon camp pour pouvoir défendre mon montage devant certains conseillers à la limite de l'incompétence.

 

[svprets]

Bonjour, nous sommes heureux de ce dénouement...La question qui se pose est celle de l'intervention ou non, à l'acte, en qualité d'indivisaire, de votre compagne...pa