Prélèvements sociaux sur plus-value long terme exonérés ou pas pour les LMP ?

[moietmoi]

En tout cas il semblerait que les expert comptables qui se concertent en ce moment n'aient aucune certitude pour l'instant

Pourquoi ce concertent ils en ce moment? le LMP existent depuis plus de 20 ans.... et les prélèvements sociaux depuis pas mal de temps aussi....certains cabinets comptables gèrent des dizaines de milliers de lmnp/lmp; lors de la dernière réforme des lmnp/lmp en 2009, des milliers de lmp sont passés lmnp fiscaux et sont resté lmp sociaux; d'autres ont fait le choix d'être lmnp fiscaux et sociaux;les comptables ont vécu cela;
Quelle nouveauté impliquerait une interprétation différentes de ce qui est écrit en 2021 sur le Bofip?

Comment explique tu ces 2 informations qui indiquent noir sur blanc que l'exonération ne s'étend pas aux prelèvements sociaux ?

je préfère le texte des impôts à ceux d'interprétations diverses...
as tu donné à ton expert comptable le lien du bofip avec le calcul fait par l'administration?

N'y aurait t'il pas une subtilité pour les LMP en nom propre à l'IR ?

y aurait il d'autres lmp?.....?...? ou bien tu veux distinguer le lmp des autres entreprises?

Pour avancer quels points sont en concertation?

 

[Lacarbre 2]

Peut être déjà une première explication sur la non exonération des prélèvements sociaux sur la plus value long-terme. Ce serait uniquement en cas de départ en retraite qu'il n'y aurait pas exonération:

[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

je vais lire cela tranquillement, mais as tu lu ce qu'en dit le bofip; je préfère toujours l'original à la copie:
et il y a des exemples....

I. Combinaison du régime prévu à l'article 151 septies du CGI avec les autres régimes d'exonération, d'abattement ou de reports d'imposition des plus-values​

280
L'application du régime prévu à l'article 151 septies du CGI [lien réservé abonné] ne peut pas se cumuler avec l'application du dispositif d'exonération prévu à l'article 238 quindecies du CGI [lien réservé abonné] (exonération en cas de transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou d'éléments assimilés dont la valeur n'excède pas certains montants) ou des dispositifs de report d'imposition prévus aux articles 41du CGI [lien réservé abonné] (transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle), 93 quater I ter du CGI [lien réservé abonné](apports de brevets ou assimilés à une société par une personne physique), 151 octies [lien réservé abonné] (apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société), 151 octies A du CGI [lien réservé abonné](restructurations de sociétés civiles professionnelles) et 151 octies B du CGI [lien réservé abonné](apports de titres). L'option pour l'un de ces régimes est donc exclusive de la présente exonération.

290
Elle peut, en revanche, se cumuler avec les régimes prévus aux articles 151 septies A [lien réservé abonné] et 151 septies B du CGI [lien réservé abonné] :

- l'article 151 septies A du CGI permet d'exonérer les plus-values réalisées à l'occasion du départ à la retraite de l'exploitant ;

- l'article 151 septies B du CGI aménage un abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme afférentes à des immeubles d'exploitation.

Il est bien marqué : en revanche, se cumuler....

 

[moietmoi]

j'ai peur de soudain mal comprendre: tu voudrais utiliser les éxonérations "départ en retraite" et continuer l'activité lmp?

 

[Lacarbre 2]

Non pas du tout. Mon départ en retraite fait que je perdrai automatiquement mon statut LMP pour redevenir LMNP car revenus LM(N)P deviendront inférieurs à autres revenus) mais c'est un autre sujet.

Là je parle d'une vente pendant que je suis encore LMP.

 

[moietmoi]

Là je parle d'une vente pendant que je suis encore LMP

bon ok; je ne vois pas quelle interprétation il peut y avoir?

 

[Lacarbre 2]

Juste que la non exonération des prélèvements sur plus velue long terme que j’avais vu ne concernait que les départs en retraite . Si c’est une plus value en cours d’activité il y a bien aussi exonération des prélèvements

 

[moietmoi]

Mon départ en retraite fait que je perdrai automatiquement mon statut LMP pour redevenir LMNP car revenus LM(N)P deviendront inférieurs à autres revenus)

là, j'avoue que je ne comprends pas du tout...c'est en général l'inverse;

évidemment avec une carrière en dent de scie, la retraite peut être supérieur aux derniers revenus salariés et assimilés; Ainsi un cadre ayant ses trimestres, mais terminant par exemple au chomage ou à temps partiel, peut voir sa retraite nettement supérieure à son dernier revenu salarié assimilé

 

[Lacarbre 2]

Je n’ai que des revenus LMP . Pas de salaire depuis quelques années . Au niveau couple retraite de ma femme c’est tout. A l’âge du départ en retraite j’aurai mes trimestres et une retraite confortable donc c’est effectivement atypique

 

[moietmoi]

A l’âge du départ en retraite j’aurai mes trimestres et une retraite confortable donc c’est effectivement atypique

pas si atypique qu'on ne peut croire..... les carrières ne sont plus en croissance linéaire....et le gap de la retraite est vécu par un certain nombre comme un saut et non pas une chute..... ..tu as toujours la solution, au contraire de faire croître tes recettes lmp pour rester lmp, si faisable; mais là ce sont des choix personnels de vie ;

 

[Lacarbre 2]

Dans mon cas, Je n’ai vu aucun intérêt à rester LMP en retraite du fait des cotisations sauf pour la plus value pro d’où certains arbitrages à faire avant

 

[Lacarbre 2]

Donc les PV long terme sont exonérées d'impôt et les PV cour terme soumises aux seules cotisations sociales.

Les cotisations sociales sont normalement déductibles sur l'IR mais est ce la cas ici vu que ces plus values court temps ne sont pas soumises à l'IR ?

 

[moietmoi]

Les cotisations sociales sont normalement déductibles sur l'IR mais est ce la cas ici vu que ces plus values court temps ne sont pas soumises à l'IR

Il y a erreur sur ton schéma. ...quoique...tu me pousses vers des terrains peu courants;
D'abord le plus simple:
Tu oublies que le LMP est vu comme une entreprise.
Les cotisations sont déductibles du bénéfice de l'entreprise. Et non pas de l'ir
En année courante
Ton LMP fait 100 de résultat comptable , il y a 40 de cotisations , ton résultat fiscal est de 60.
Si tu vends avec 30 de plus value court terme;
tu auras toujours 40 de cotisations +12 de cotisations sur la plus value court terme; et là je me pose une question: ton résultat fiscal est il de 60 ou de 60-12=48;? ?????????

Si tu es en résultat =0 grâce à la déduction d'amortissement mis de côté; on diminuera la déduction dûe aux amortissement de la valeur de 12; et ton résultat sera de 0;
exemple résultat avant déduction des amortissement mis de coté ,18; part des amortissements de coté utilisée 18: résultat 18-18= 0 cotisations sur plus value court terme 12 ; donc résultat recalculer 18-12=6; utilisation des amortissements mis de coté 6 ; résultat fiscal 6-6=0

 

[Lacarbre 2]

Merci. Pas simple effectivement.

Une plus value court terme est elle considérée comme entrant dans le revenu fiscal bien qu'étant exonérée d'impôt si activité depuis plus de 5 ans?

Pour être sur il faudrait que je fasse une simulation en remplissant un modèle de déclaration simplifiée et voir ce qu'il en ressort.

 

[moietmoi]

Une plus value court terme est elle considérée comme entrant dans le revenu fiscal bien qu'étant exonérée d'impôt si activité depuis plus de 5 ans?

je ne comprends pas ta question, ni la motivation de ta question;
le lmp ( le lmnp aussi) est une entreprise; c'est comme certains disent; un véhicule; donc la comptable délivre un chiffre , celui du bénéfice imposable;

 

[Lacarbre 2]

je ne comprends pas ta question, ni la motivation de ta question;
le lmp ( le lmnp aussi) est une entreprise; c'est comme certains disent; un véhicule; donc la comptable délivre un chiffre , celui du bénéfice imposable;

Je cherche juste à comprendre à quel moment est comptabilisé ce revenu particulier qu’est la plus value court terme vu sa particularité fiscale. Un point en particulier me questionne: Faisons l’hypothèse d’un résultat nul hors plus value court terme. Les seuls revenus seront donc les revenus de la plus value qui n’est pas imposable donc pourquoi ramener à 0 le résultat en piochant dans les amortissements vu que c’est un revenu non imposable ?

 

[moietmoi]

Je cherche juste à comprendre à quel moment est comptabilisé ce revenu particulier qu’est la plus value court terme vu sa particularité fiscale.

cette particularité n'est pas lmp; mais pour toutes les entreprises répondant aux critères; tous les comptables savent faire;
donc sur la 2031 la rubrique 5 plus value deuxième colonne : PVCT exonerée; Puis sur la dsi ou équivalent on rempli la case XF revenu exonéré à réintégré PVCT ; puis à la rubrique 7 de la 2031 on coche la case ; article cgi permettant l'éxonération: 151 septies ( si c'est celui là) avec le montant;

Concernant la 2033B la plus value s'inscrit en produit exceptionnel;( case 290 je crois) donc en rajout au résultat; mais on l'inscrit aussi en case 350 ( déduction) donc elle devient neutre....

Faisons l’hypothèse d’un résultat nul hors plus value court terme. Les seuls revenus seront donc les revenus de la plus value qui n’est pas imposable donc pourquoi ramener à 0 le résultat en piochant dans les amortissements vu que c’est un revenu non imposable ?

le résultat(comptable ou fiscal) est nul pour quelle raison?
les recette-charges= o ou car recette-charges -amortissement=0 ou car recette-charges-amortissement- amortissement ancien non consommé=0

 

[Lacarbre 2]

Je vais essayer de clarifier avec un exemple:

• Recettes HT (I): 50
• Total des charges d'exploitation (II): 52 (charges externes 12 + Impôts 6 + charges sociales 11+ dotation am 23)
• Résultat d'exploitation (I-II): -2

Note: les 11 de charges sociales sont estimées sur base de la plus-value court-terme de 27

• Produits exceptionnels: 27 (plus-value court terme mais ne faut il pas inscrire ici la PV court-terme+long terme?)
• Charges financière (III): 1
• Bénéfice ou perte: 24 = Résultat d'exploitation + produit exceptionnel -charges financières

Réintégration des dotations écartées: 24 ?
Résultat fiscal: 0 ?

Ai je bien tout compris?

 

[moietmoi]

• Recettes HT (I): 50
• Total des charges d'exploitation (II): 52 (charges externes 12 + Impôts 6 + charges sociales 11+ dotation am 23)
• Résultat d'exploitation (I-II): -2

Bonjour, les liasses ne sont pas mon fort,sauf sur quelques cases; cependant je crois connaitre les éléments permettant de remplir, mais je laisse cela aux comptables
te places tu dans l'hypothèse de l'éxonération? ou pas? si je comprends bien sans exonération
moi je vois les choses comme cela...pas en comptable...
mais fiscalement:
donc recettes 50
charges déductibles 29
résultat "intermédiaire" 21
Si les charges financières sont les intérêts
Résultat 21-1=20
amortissement de l'année 23
consommation sur les amortissements de l'année 20
résultat 20-20=0
amortissement non consommés qui viennent grossir le stock 3
ou si tu préfères en langage de comptable:, on retraite les amortissements à partir de ton résultat de -2 en appliquant la spécificité du lmp concernant l'article 39c qui indique que fiscalement les amortissements ne sont déductibles que dans la limites de recettes-charges,

concernant produits exceptionnels, comme je n'ai pas les chiffres mais je comprends vu ce que tu dis, qu'il s'agit de la pvct; effectivement la pv long terme ne rentre pas en produit;
donc produits excep :27
Aucune possibilité d'imputer les amortissement vu le 39c.
Sans exonération
Résultat fiscal social 27
Avec exo
Fiscal 0
Social 27
Par ailleurs fiscal et social ou pas du tout sur la plus value à long terme

 

[Lacarbre 2]

J'ai prix l'hypothèse d'une exonération fiscale totale de la PVCT (27) et de la PVLT (hypothèse 100 donc plus-value totale de 127).
Par contre bien entendu cotisations sociales sur PVCT