Prélèvements sociaux sur plus-value long terme exonérés ou pas pour les LMP ?

moietmoi

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En tout cas il semblerait que les expert comptables qui se concertent en ce moment n'aient aucune certitude pour l'instant
Pourquoi ce concertent ils en ce moment? le LMP existent depuis plus de 20 ans.... et les prélèvements sociaux depuis pas mal de temps aussi....certains cabinets comptables gèrent des dizaines de milliers de lmnp/lmp; lors de la dernière réforme des lmnp/lmp en 2009, des milliers de lmp sont passés lmnp fiscaux et sont resté lmp sociaux; d'autres ont fait le choix d'être lmnp fiscaux et sociaux;les comptables ont vécu cela;
Quelle nouveauté impliquerait une interprétation différentes de ce qui est écrit en 2021 sur le Bofip?

Comment explique tu ces 2 informations qui indiquent noir sur blanc que l'exonération ne s'étend pas aux prelèvements sociaux ?
je préfère le texte des impôts à ceux d'interprétations diverses...
as tu donné à ton expert comptable le lien du bofip avec le calcul fait par l'administration?

N'y aurait t'il pas une subtilité pour les LMP en nom propre à l'IR ?
y aurait il d'autres lmp?.....?...? ou bien tu veux distinguer le lmp des autres entreprises?

Pour avancer quels points sont en concertation?
 
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moietmoi

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je vais lire cela tranquillement, mais as tu lu ce qu'en dit le bofip; je préfère toujours l'original à la copie:
et il y a des exemples....

I. Combinaison du régime prévu à l'article 151 septies du CGI avec les autres régimes d'exonération, d'abattement ou de reports d'imposition des plus-values

280
L'application du régime prévu à l'article 151 septies du CGI ne peut pas se cumuler avec l'application du dispositif d'exonération prévu à l'article 238 quindecies du CGI (exonération en cas de transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou d'éléments assimilés dont la valeur n'excède pas certains montants) ou des dispositifs de report d'imposition prévus aux articles 41du CGI (transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle), 93 quater I ter du CGI (apports de brevets ou assimilés à une société par une personne physique), 151 octies (apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société), 151 octies A du CGI (restructurations de sociétés civiles professionnelles) et 151 octies B du CGI (apports de titres). L'option pour l'un de ces régimes est donc exclusive de la présente exonération.

290
Elle peut, en revanche, se cumuler avec les régimes prévus aux articles 151 septies A et 151 septies B du CGI :

- l'article 151 septies A du CGI permet d'exonérer les plus-values réalisées à l'occasion du départ à la retraite de l'exploitant ;

- l'article 151 septies B du CGI aménage un abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme afférentes à des immeubles d'exploitation.


Il est bien marqué : en revanche, se cumuler....
 
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moietmoi

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j'ai peur de soudain mal comprendre: tu voudrais utiliser les éxonérations "départ en retraite" et continuer l'activité lmp?
 
Non pas du tout. Mon départ en retraite fait que je perdrai automatiquement mon statut LMP pour redevenir LMNP car revenus LM(N)P deviendront inférieurs à autres revenus) mais c'est un autre sujet.

Là je parle d'une vente pendant que je suis encore LMP.
 
Juste que la non exonération des prélèvements sur plus velue long terme que j’avais vu ne concernait que les départs en retraite . Si c’est une plus value en cours d’activité il y a bien aussi exonération des prélèvements
 

moietmoi

Top contributeur
Mon départ en retraite fait que je perdrai automatiquement mon statut LMP pour redevenir LMNP car revenus LM(N)P deviendront inférieurs à autres revenus)
là, j'avoue que je ne comprends pas du tout...c'est en général l'inverse;

évidemment avec une carrière en dent de scie, la retraite peut être supérieur aux derniers revenus salariés et assimilés; Ainsi un cadre ayant ses trimestres, mais terminant par exemple au chomage ou à temps partiel, peut voir sa retraite nettement supérieure à son dernier revenu salarié assimilé
 
Je n’ai que des revenus LMP . Pas de salaire depuis quelques années . Au niveau couple retraite de ma femme c’est tout. A l’âge du départ en retraite j’aurai mes trimestres et une retraite confortable donc c’est effectivement atypique
 

moietmoi

Top contributeur
A l’âge du départ en retraite j’aurai mes trimestres et une retraite confortable donc c’est effectivement atypique
pas si atypique qu'on ne peut croire..... les carrières ne sont plus en croissance linéaire....et le gap de la retraite est vécu par un certain nombre comme un saut et non pas une chute..... ..tu as toujours la solution, au contraire de faire croître tes recettes lmp pour rester lmp, si faisable; mais là ce sont des choix personnels de vie ;
 
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