Prélèvements sociaux sur plus-value long terme exonérés ou pas pour les LMP ?

[TETEDELINOTTE]

Bonjour,

Merci pour ces échanges d'informations très intéressantes. Vous semblez dire ( à 2 reprises dans les échanges ci dessus) que le montant des plus values à court terme (les amortissements) lors de la vente d'un bien d'un LMP sont imposées aux charges sociales, mais ne le seraient pas à l'impot sur le revenu? pourquoi ? cela ne serait vrai que dans le cas ou la plus value à long terme est exonérée aussi? je ne trouve rien sur le sujet tres précisement sur internet.

 

[moietmoi]

Bonjour,

Merci pour ces échanges d'informations très intéressantes. Vous semblez dire ( à 2 reprises dans les échanges ci dessus) que le montant des plus values à court terme (les amortissements) lors de la vente d'un bien d'un LMP sont imposées aux charges sociales, mais ne le seraient pas à l'impot sur le revenu? pourquoi ? cela ne serait vrai que dans le cas ou la plus value à long terme est exonérée aussi? je ne trouve rien sur le sujet tres précisement sur internet.

Bonjour,
dans le cas considéré d'éxonération de la plus value( 5 ans d'exercice et -de 90 000 de recettes), l'ensemble de la plus value est exonérée d'imposition; ceci c'est suivant le code des impôts ;

La soumission de la plus value court terme aux cotisations sociale n'est pas due à une exception ou à une règlementation du code la sécurité sociale, mais est due à la méthode de calcul du bénéfice social; le bénéfice socialement soumis aux cotisations est la somme du résultat courant de l'année + de la plus value à court terme; et c'est ce résultat qui est soumis aux cotisations sociales; le résultat fiscal, lui, dans les conditions considéré n'est que le résultat courant;

 

[TETEDELINOTTE]

Merci pour cette réponse. Donc dans ce cas précis pas d'impot sur le revenu ni sur la plus value à court terme ni sur la plus value à court terme nette de charges sociales?

 

[moietmoi]

Merci pour cette réponse. Donc dans ce cas précis pas d'impot sur le revenu ni sur la plus value à court terme ni sur la plus value à court terme nette de charges sociales?

Je ne comprends pas très bien.
L'entreprise lmp paye les cotisations sociales sur son résultat social. Et le résultat fiscal du lmp ( déduction faite des cotisations sociales) est a déclarer sur le formulaire ad-hoc de la déclaration annuelle de l'Ir.

 

[TETEDELINOTTE]

Ce qui m'a induit en erreur est une phrase de votre billet 12 :

"ces 25 000 seront soumis à impôts et cotisation sociales.......... mais si tu es dans les conditions du 151 septies du code des impots (<90 000 et 5 ans..) alors on décomposera 5000 de bénéfice soumis à impots et cotisation sociales normalement commet tout bénéfice; et 20 000, non soumis à impots mais a cotisation sociales; voilà la plus value court terme est traitée..mais il reste la plus value de l'immobilier, soit 30 000 ..eh bien pschitt!!! pas d'impot, ni de cotisations, ni de prélèvements..."

qui m'a laissé entendre que les plus values à court termes ne payaient pas de IR mais juste des cotisations sociales...

 

[moietmoi]

qui m'a laissé entendre que les plus values à court termes ne payaient pas de IR mais juste des cotisations sociales...

Le lmp est une entreprise.
J'ai du mal à comprendre ce que tu demandes.

 

[jeuj]

Bonjour Lacarbre2.

As tu finalement réglé pratiquement ce sujet "des prélèvements sociaux sur + value de LT éxonérées ou non" (dans le cadre de la vente d'un actif en LMP détenu depuis plus de 5 ans avec recettes annuelles HT inférieures à 90K€ (cf article 151 septies du CGI)) ?

En remplissant ma déclaration et particulièrement le formulaire 2031-SD, la lecture du Cadre 5 "plus-values" et de sa case "dont plus-value à long terme éxonérées (Art.151 septies A du CGI) 5bis" me laisse en effet particulièrement dubitatif !
En outre, lorsque je me réfère à la notice du formulaire N° 2031-SD le 5bis est expliqué comme suit :
"le montant indiqué correspond au montant des plus-values à long terme exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'articles 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvements sociaux. Ces plus-values doivent être reportées sur la déclaration n° 2042-C-PRO, cases 5HG et 5IG."
: Ma perplexité est loin de s'arranger et se transforme même en inquiétude !

J'ai lu et relu les 5 pages que constituent cette file. Les réponses d'HMG sont pertinentes. Mais si les plus-values LT ne sont effectivement pas soumises aux prélèvements sociaux (dans le cadre optimal du 151 septies), pourquoi ces cases sont à remplir a priori sans distinction "qualitative" ?
Bref, comment remplissons-nous les 2031, 2042 et leurs cases précitées, lorsqu'au bout d'une activité de LMP (+ de 15ans pour ma part ), dans le cadre d'une recette annuelle inférieure à 90K€ (donc toujours 151 septies "optimal"), on réalise une plus value Long Terme ?

HMG, si tu as une réponse, merci aussi par avance !

​

 

[Lacarbre 2]

Bonjour Jeuj,

Je n'ai pas encore soumis ma déclaration car ayant vendu le studio en mars 2022, je n'aurai à faire ma déclaration qu'en 2023.

En tant que LMP dans tous les cas on réalise une plus value professionnelle qui se décompose en plus-value court-terme et en plus value long terme.

La plus value court terme correspond aux amortissements (valeur brut - valeur nette comptable).
La plus-value long terme = solde de la plus value de cession

Pour les LMP de moins de 5 ans, la plus value long terme et court-terme sont imposées à l'IR (taux fixe avec prélèvements sociaux de 30% pour la plus value long terme et taux progressif pour la plus value court-terme.

La plus value court-terme quand à elle étant ajoutée aux bénéfices de l'entreprise est aussi soumise aux cotisations URSSAF.

Pour les LMP de plus de 5 ans, j'avais compris et mon comptable aussi que nous étions exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux mais par contre subsiste les cotisations URSSAF pour la plus value court-terme.

Voilà ce que j'ai compris et il est vrai que que ce que tu soulèves laisse planer un doute...

 

[jeuj]

Merci de ta réponse Lacarbre 2 qui sur le fond me soulage, même si pratiquement parlant, en terme d'écriture comptable, ça ne répond pas à mes questions ; (ce qui est tout à fait normal puisque tu passes par un comptable, tu n'as donc pas ce type réponse).

Cependant permets moi de rebondir :

*1 Pour la +value LT : Dans ce cas tu n'inscrits rien (ou ton expert-comptable plutôt!) dans la case "dont plus-values à long terme exonérées" 5bis du 2031-SD, ni dans les cases 5HG et IG du 2042-C-PRO ? Sinon tu risquerais d'être imposé sur l'IR direct !!!???

*2 Pour ce qui est de la +value CT, il me semble en effet que nous n'y coupions pas dans tous les cas de figures. Mais là encore, comptablement, comment et où les déclarer dans nos cas (d'exonération totale/maximale) ? les déclarer ou non en 2031-SD (dans chapitre 5 "plus- values" cases 5 et 5 ter ) ? Et en 2033-B (Compte de Résultat) en produits exceptionnels (ligne 290) contre balancée par une déduction (en ligne 350) ? Ailleurs aussi ? L'idée étant de ne pas payer la aussi d'IR sur ces plus values à CT pour ne les faire apparaître dans les comptes/liasse "juste" que pour permettre à l'URSSAF le calcul des cotisations sociales à payer dessus.

Quand ce sera mon tour (bientôt j'espère !!) je ne couperai pas le passage par un expert-comptable me semble t'il !!!
Mais auparavant, peut-être qu' HMG aura l'amabilité d'éclairer ma lanterne, s'il passe par là, ne serait-ce que pour la science !

Merci encore et bonne soirée à toi Lacarbre 2

 

[Lacarbre 2]

Pour ce qui est du déclaratif, je ferai confiance à mon expert comptable car je n'ai pas la compétence requise mais Moietmoi avait répondu ceci:


Concernant l'exonération des prélèvements sociaux mon expert comptable m'avait bien confirmé que l’exonération était étendue aux prélèvement sociaux pour le 151 septies mais qu'il y avait une exception seulement pour le 151 septies A (dans ce cas les prélèvements sont dus).

Espérant t'avoir rassuré et apporté quelques précisions utiles.

 

[Lacarbre 2]

Pensez aussi à adhérer à un CGA pour éviter la majoration du résultat et je suppose donc aussi des cotisations URSSAF

 

[jeuj]

Pour ce qui est du déclaratif, je ferai confiance à mon expert comptable car je n'ai pas la compétence requise mais Moietmoi avait répondu ceci:
Afficher la pièce jointe 13087

Concernant l'exonération des prélèvements sociaux mon expert comptable m'avait bien confirmé que l’exonération était étendue aux prélèvement sociaux pour le 151 septies mais qu'il y avait une exception seulement pour le 151 septies A (dans ce cas les prélèvements sont dus).

Espérant t'avoir rassuré et apporté quelques précisions utiles.

Bonjour et merci Lacarbre 2,

Concernant le déclaratif, je suis parfaitement en phase avec toi et le contenu de ton encadré vert pour la plus value CT (sauf au sujet de la rubrique 7 qui ne concerne que les BIC non professionnels. Je pense qu'HMG parlait de la case 5ter de cette même rubrique 5 Plus-values "dont plus-value à CT exonérée (Art. 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies)").

Pour la déclaration de la plus value LT sur la 2031 et la 2042 (qui ne concerne que l'IR, puisque l'Urssaf s'en fiche), ma question reste sans réponse. En effet ce que dit la notice du formulaire 2031 au sujet du 5bis dédié lui à la plus value LT exonérée : "... plus values à LT exonérées de l'IR en application de l'article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvements sociaux" questionne toujours autant !!!

HMG, ou autre sympathique (expert-) comptable, si vous nous entendez ... !

Bonne journée à toi, Jeuj.

 

[Lacarbre 2]

Oui comme je t'ai écrit le 151 septies A fait exception et donc les prélèvements sociaux sont dus mais les autres 151 septies B qui nous concerne et autres sont exonérés des prélèvements sociaux.

 

[jeuj]

Pensez aussi à adhérer à un CGA pour éviter la majoration du résultat et je suppose donc aussi des cotisations URSSAF

Merci pour ce conseil, mais pour information la majoration disparaît progressivement depuis l'exercice 2020 pour ne plus exister dés l'exercice 2023 ; quant à l'Urssaf elle ne la prend pas en compte.

 

[Lacarbre 2]

Merci pour l’information, je ne savais pas . On en apprend tous les jours…

 

[jeuj]

Oui comme je t'ai écrit le 151 septies A fait exception et donc les prélèvements sociaux sont dus mais les autres 151 septies B qui nous concerne et autres sont exonérés des prélèvements sociaux.

... ok je comprends mieux, mais cette case 5ter dédiée aux plus values LT ne fait référence qu'à l'article 151 septies A du CGI, alors que c'est le B qui est spécifique aux plus values LT (notamment : + ou égale à 15 ans de détention : exonération totale). (je viens de relire l'entièreté de ces articles 151 septies, 151 septies A et 151 septies B du CGI)
La renseigner telle que nous ferait devoir les PS... ?
Ou : comment déclarer aux Impôts que c'est le B qui nous concerne, puisque "y'a" pas la case !!! ?