Lacarbre 2
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Bonjour,
Je suis LMP depuis plus de 5 ans avec moins de 90 k€ de recettes et j'envisage de vendre un studio.
Ma plus-value est donc décomposée en plus value court-terme sur laquelle je serai redevable des cotisations sociales (SSI).
Le reste de la plus value est donc de la plus value long terme exonérée (article 151 Septies) mais cette exonération concerne t'elle aussi les prélèvements sociaux (je parle bien des prélèvements à 17,2 % et pas des cotisations sociales) ?
L'article 151 Septies ne semble pas le préciser et sur le net j'ai lu tout et son contraire:
Ici l’exonération inclus les prélèvements sociaux:
https://www.jedeclaremonmeuble.com/...sionnel-lmnp-et-incidences-sur-la-plus-value/
Et là; il est précisé que les prélèvements sociaux restent dûs:
https://outils.amcsa.fr/outilsflash/MementoWS/MementoClient/Tableau_récapitulatif_des_régimes_d_exonération_et_d_abattement.
Où est la vérité?
Merci d'avance
Je suis LMP depuis plus de 5 ans avec moins de 90 k€ de recettes et j'envisage de vendre un studio.
Ma plus-value est donc décomposée en plus value court-terme sur laquelle je serai redevable des cotisations sociales (SSI).
Le reste de la plus value est donc de la plus value long terme exonérée (article 151 Septies) mais cette exonération concerne t'elle aussi les prélèvements sociaux (je parle bien des prélèvements à 17,2 % et pas des cotisations sociales) ?
L'article 151 Septies ne semble pas le préciser et sur le net j'ai lu tout et son contraire:
Ici l’exonération inclus les prélèvements sociaux:
https://www.jedeclaremonmeuble.com/...sionnel-lmnp-et-incidences-sur-la-plus-value/
Et là; il est précisé que les prélèvements sociaux restent dûs:
https://outils.amcsa.fr/outilsflash/MementoWS/MementoClient/Tableau_récapitulatif_des_régimes_d_exonération_et_d_abattement.
Où est la vérité?
Merci d'avance