Prélèvements sociaux sur plus-value long terme exonérés ou pas pour les LMP ?

[Lacarbre 2]

Bonjour,

Je suis LMP depuis plus de 5 ans avec moins de 90 k€ de recettes et j'envisage de vendre un studio.

Ma plus-value est donc décomposée en plus value court-terme sur laquelle je serai redevable des cotisations sociales (SSI).

Le reste de la plus value est donc de la plus value long terme exonérée (article 151 Septies) mais cette exonération concerne t'elle aussi les prélèvements sociaux (je parle bien des prélèvements à 17,2 % et pas des cotisations sociales) ?

L'article 151 Septies ne semble pas le préciser et sur le net j'ai lu tout et son contraire:

Ici l’exonération inclus les prélèvements sociaux:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/...sionnel-lmnp-et-incidences-sur-la-plus-value/

Et là; il est précisé que les prélèvements sociaux restent dûs:

https://outils.amcsa.fr/outilsflash/MementoWS/MementoClient/Tableau_récapitulatif_des_régimes_d_exonération_et_d_abattement.

Où est la vérité?

Merci d'avance

 

[Lacarbre 2]

Ici, il est indiqué que l'exonération ne s'étend pas aux prélèvements sociauxes prélèvements:

 

[moietmoi]

Bonjour,
Pourquoi y aurait il des prélèvements sociaux? La société vend un de ces actifs. Tant la vente que la société répondent aux conditions d'exonération sur les plus values .il n'y a ni prélèvements, ni cotisation sur la pv long terme.
Le LMP existe longtemps. Tous les experts comptables spécialisés en LMP feront la même réponse.
Ce que dit fiducial n'est pas faux. Les revenus du patrimoine ne sont pas concernés par une exonération des PS, autrement dit les LMNP ne sont pas exonérés. Les revenus des LMP ne sont pas des revenus du patrimoine mais du travail...

 

[Lacarbre 2]

Merci pour ta réponse.

Je n'avais pas saisi cette nuance sur les revenus du patrimoine mais dans ce cas pourquoi dans le lien

https://outils.amcsa.fr/outilsflash/MementoWS/MementoClient/Tableau_récapitulatif_des_régimes_d_exonération_et_d_abattement.

est il indiqué ceci sur la ligne du bas ?

Prélèvements sociaux

AssietteVLT non exonérée

 

[moietmoi]

Je vais regarder , mais pour compléter ma réponse, le notaire concernant la plus-value de l'immobilier, notera concernant l'ensemble de la plus-value constatée, : plus-value non soumise à l'impôt des particuliers.
Ainsi seul le comptable établi les constats de plus-value

 

[moietmoi]

est il indiqué ceci sur la ligne du bas ?

Cette ligne est incompréhensible, puisque si on l'applique au pied de la lettre, une plus-value non exonérée, serait soumise tant aux cotisations, puisque non exonérée, qu'aux prélèvements..

 

[moietmoi]

Re bonjour,
je suis soudain saisi d'un doute!!!!!!!!!!!!
la plus value à long terme ne serait elle pas taxée à 30% comprenant 12,8+17,2%.............après un abattement de 10% par an aaprès les 5 premières années...
donc resterait les 17,2% bref j'en reviens à ton interrogation......

 

[Buffeto]

je suis soudain saisi d'un doute!!!!!!!!!!!!

les effets de la vaccination ,

 

[moietmoi]

les effets de la vaccination ,

exact..car en, quelques années de contributions, c'est seulement la deuxième fois, où je fais du stop and go, comme le confinement;
REPONSE DEFINITIVE: venant du site des impots....

Les exonérations qui visent l'impôt sur le revenu sont étendues aux prélèvements sociaux.

Comment bénéficier de l'exonération des plus-values réservées aux petites entreprises en cas de cession ?

Si vous êtes une entreprise individuelle ou une société relevant de l'impôt sur le revenu ou un groupement relevant du régime d'imposition des sociétés de personnes (hors du champ les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option), vous pouvez bénéficier d'une...

www.impots.gouv.fr

Pour celui qui veut un detail de calcul, y compris des prélèvements sociaux, celui ci est fait par les impôts, sur un exemple dans le bofip; Pour éviter de tout recalculer dans le calcul du bas de page; la plus value long terme sur le batiment est de 800 000 euros; comme , il a 10 ans d'exploitation, on applique 10% par an après 5 ans ce qui amène à 400 000 de plus value taxable; puis on applique le 151 septies, mais comme le Chiffre d'affaire est supérieur à 90 000 euros , on apllique le coéfficient de 78% qui amène à 400 000 -312 000 = 88 000 de taxable aussi bien à l'impot qu'au Ps ; donc si le calcul était de 400 000 - 400 000= 0 de taxable à l'impot et aux PS;

BIC – Plus-values et moins-values – Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises – Effets de l'exonération | bofip.impots.gouv.fr

bofip.impots.gouv.fr

 

[titif0u]

Bonjour,

Merci pour la réponse, bien que le sujet soit complexe.
Il est possible que d'ici qlq années je passe en LMP, je commence donc à anticiper et surtout voir si ca pourrait être un statut qui me conviendrait...

Si j'ai bien compris, pour les LMP faisant moins de 90K annuel de CA, et ayant + de 5 ans d'exercice, l'exoneration est totale ? (sur le SSI, les prévèlevements sociaux, et les impots ) ?