Isa P
Nouveau membre
Merci @hargneux pour cette réponse complète. Je pense que c’est bien « l’emetteur le margoulin » car après petite enquête je ne suis pas la seule à avoir eu le problème avec cette société à qui je n’ai jamais donné mon RIB( plus de 300 personnes auraient eu ce problème)hargneux a dit:La banque n'a pas copie, ni connaissance du mandat, elle n'a as la possibilité de le contrôler et la loi ne l'y oblige pas.
A partir du moment où une entreprise possède un IBAN et un N°d'ICS (fourni par la Banque de France) elle peut émettre un prélèvement.
Cela suppose de bien vérifier ses comptes et en cas de doute faire opposition et contester le prélèvement.
Il existe un système de liste blanche et liste noire.
Liste blanche : c'est une liste limitative que vous donnez à votre banque et qui ne doit laisser passer que des prélèvements indiqués dans cette liste. (C'est à éviter car très contraignant)
Liste noire : liste dont vous interdisez le N° ICS de prélever sur votre compte.
Dans votre cas il ne faut pas faire une opposition sur le prélèvement mais sur l'émetteur.
En contestant vous devez être remboursé. Si vous contestez pour absence de mandat, votre banque demandera à la banque de m'émetteur, qui elle même demandera à son client, la copie du mandat en vertu duquel il prélève. Il a 10 jours pour le fournir, sans ce mandat le prélèvement est rejeté.
Dans votre cas, soit c'est l'émetteur le margoulin qui prélève en espérant qu'une partie des prélevés ne dira rien, soit c'est quelqu'un qui a votre IBAN et qui s'n sert frauduleusement.
Ce qui me laisse sceptique c’est que c’est la 3eme fois que ça m’arrive, à chaque fois avec des entreprise de courtage en assurances. Je pense qu’il doit y avoir un trafic de RIB….