prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 2018 Modalités non imposables ?

[Anonyme]

pourquoi changer un système qui , malgré quelques cas particuliers , fonctionnait correctement ( avec ajustements )

Pour l'automatiser davantage, et à l'avenir, le simplifier drastiquement.

pour une usine à gaz ingérable ?

Question de point de vue.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'ingérable dans ce projet. Peux-tu préciser ?
Les employeurs ont déjà une liste de taxes/cotisations qu'ils prélèvent sur la fiche de paye. Ca en fait une de plus.
A part ça, qu'est-ce qui change ?

vieux proverbe shadock : " pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? "

Autre proverbe: "quand on est habitué à la complexité, on finit par se convaincre qu'elle est simple."

La situation actuelle n'a RIEN de simple.

 

[Manu215]

je ne pose pas cette question car je pense que la prochaine majorité va abandonner ce projet qui est bien trop compliqué à mettre en place. ( même le syndicat des impôts en convient )

Ce n'est pas impossible, l'avenir nous le dira et je n'ai pas encore de boule de cristal....
Mais je reste persuadé que vu que c'est très avantageux pour l'Etat, la nouvelle majorité repensera le projet, le modifiera voire l'annulera complètement pour refondre un nouveau système. Mais il y aura quelque chose, j'en suis quasi convaincu.

Je ne sais si on peut y voir un lien, mais la BCE parle de faire diminuer les impôts de la zone euro. Il est possible que cela demande une certaine harmonisation de trésorerie au sein des différents membres de l'UE pour que cette mesure soit applicable....?

[Mode polémique ON]et la nouvelle majorité, attention... Il est tellement stratège le FH qu'il va tout faire pour se retrouver au 2ème tour avec la bleue marine. Et vlan, 5 ans encore dans les gencives...[Mode polémique OFF]

 

[Buffeto]

A part ça, qu'est-ce qui change ?

tout pour ce qui concerne un couple ( comme le mien ) où l'un d'eux est professionnel libéral avec des revenus fonciers , des BIC et autres et l'autre est fonctionnaire ....que va t'on retenir sur la fiche de paye de ma femme puisqu'au final le plus gros de l’impôt du par notre couple provient de mes revenus ...

 

[Anonyme]

que va t'on retenir sur la fiche de paye de ma femme puisqu'au final le plus gros de l’impôt du par notre couple provient de mes revenus ...

Il faut lire cbanque:
https://www.moneyvox.fr/actu/67081/impot-a-la-source-quel-taux-imposition-pouvez-vous-choisir
Rien de compliqué (enfin, rien de plus compliqué que l'existant)

 

[Cresus93]

tout pour ce qui concerne un couple ( comme le mien ) où l'un d'eux est professionnel libéral avec des revenus fonciers , des BIC et autres et l'autre est fonctionnaire ....que va t'on retenir sur la fiche de paye de ma femme puisqu'au final le plus gros de l’impôt du par notre couple provient de mes revenus ...

Le cas est prévu (enfin !). Il sera possible pour chaque conjoint de choisir un taux "moyen".
Pour le reste on est d'accord que c'est une usine à gaz qui masque la nécessité d'une vraie réforme de l'IR, et qu'en effet leS syndicatS sont contre.

 

[donk]

Le prélèvement mensuel fait-il ça:

Intérêt pour l'état:
- fini les gens qui "oublient", de bonne foi ou non, de déclarer leur revenu (ça vous étonnera peut-être, mais quand on vient d'une famille n'ayant jamais payé d'impôt ou venant de l'étranger, on n'a pas forcément le réflexe de déclarer ses revenus. Parfois même on ignore qu'il faut le faire)
- fini les gens de passage en France pour une année qui ne payent aucun impôt sur leurs revenus.
Intérêt pour les particuliers:
- éviter de se retrouver au chômage avec une allocation de 50% du salaire mais des impôts correspondant à un salaire complet.

?

Il faudra toujours faire sa déclaration de revenu.

Et le taux qui sera fourni à l'employeur se basera sur les revenus de l'année précédente, du coup, les nouveaux arrivants n'auront pas de taux, et les variations de revenu en cours d'année ne seront pas prises en compte.

Et sinon, le prélèvement mensuel fait déjà les points 2 et 3.
Pour le point 1, cela relève plus de la phobie administrative.

 

[Manu215]

Et le taux qui sera fourni à l'employeur se basera sur les revenus de l'année précédente, du coup, les nouveaux arrivants n'auront pas de taux, et les variations de revenu en cours d'année ne seront pas prises en compte.

Mais bien sûr que si. Au lieu de payer une mensualité fixe comme c'est le cas actuellement, on paye un pourcentage de son revenu mensuel.
Donc si on démarre avec un salaire à 1500€, on a un taux mettons de 6% (pure spéculation!) = 90 €
Si le mois suivant le revenu tombe à 900€, ca fera 54€.

Le taux n'a jamais servi à une base de calcul pour le règlement jusqu'à présent.

Et puis certes ce n'est pas idéal, il faudrait revoir l'ensemble du système fiscal en France, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se moderniser un peu. On est le seul pays de l'UE a ne pas avoir adopté le prélèvement à la source. En Allemagne ca a été mis en place en 1925, en Angleterre en 1945, l'Espagne en 1979, la Belgique en 1962, les Pays-Bas en 1941.
Je ne crois pas que nos voisins Européens pensent que c'est une usine à gaz chez eux.

 

[lopali]

fini les gens qui "oublient", de bonne foi ou non, de déclarer leur revenu

Oui, comme avec le prélèvement de l'acompte fiscal de 24%.

 

[Aristide]

Bonjour

Ci-joint un dossier du journal « Les Échos » qui semble bien faire le tour du sujet.

Vous y noterez qu’il n’est pas nouveau en France et souvent mis en place depuis longtemps ailleurs (Allemagne en 1925 - voir carte via lien ci-dessous).

Les précédentes tentatives

La France est l'un des rares pays au monde à ne pas être passé au prélèvement à la source.

Ce n'est pas faute d'avoir essayé.

En 1973, Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre des Finances, avait fait une première tentative. « Tous les pays modernes, même l'Union soviétique, pratiquent le prélèvement à la source », avait-il défendu à l'époque, avant d'essuyer un revers au Parlement.

Plus tard, Michel Rocard l'avait remis sur la table lors de la création de la CSG au début des années 1990.
En 2006, le gouvernement Villepin avait prévu sa mise en place à l'horizon 2009, avant finalement de renoncer.

Chez nos voisins ?

Dans la plupart des pays développés, le prélèvement de l'impôt à la source est de l'histoire ancienne.

Au point qu'en 2012, lorsque les experts du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ont voulu savoir comment ces pays avaient géré le passage d'un système à l'autre, ils ont peiné à trouver des informations.

De fait, sur les quinze pays étudiés par le CPO, seuls la Suisse et Singapour ont encore un système analogue au nôtre.

Les autres ont pour la plupart basculé au cours du XXe siècle, souvent à l'issue de guerres, et presque toujours à des fins de rendement budgétaire.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Buffeto]

Tous les pays modernes, même l'Union soviétique,

c'est sur avec des arguments de ce genre , le parlement ne pouvait que repousser la réforme ....

 

[Buffeto]

ceci dit j'ai une solution encore plus simple ...

chacun donne 10% ( enfin 10 ou moins....) de ses revenus et on n'en parle plus ...

ca a le mérite d'etre simple ( donc facilement prélevable chaque mois sur la fiche de paye sans avoir besoin de régulariser ) et équitable puisque chacun contribue de la même façon en pourcentage de ses revenus ...

et on supprime toutes les petites cases comme le frais professionnels ou autres liées à la structure familiale .

 

[jodel140]

pourquoi changer un système qui , malgré quelques cas particuliers

Attention, je l'ai écrit un peu plus haut et j'ai pris une volée de bois vert ...

 

[donk]

ceci dit j'ai une solution encore plus simple ...

chacun donne 10% ( enfin 10 ou moins....) de ses revenus et on n'en parle plus ...

Et pourquoi pas plus?

 

[divpat]

Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens, certains peuvent donc contribuer plus.

L'avantage que je vois c'est de pouvoir vider un de mes livret réglemente qui est remplis de l’impôt que je dois pour l'année en cours.
Ce sera bien confortable de ne plus être endetté en cas de coup dur.

 

[divpat]

Pour ceux qui passent en retraite c'est aussi une excellente affaire...
Tout bénef pour les pipi-boomers, once again...

 

[Buffeto]

Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens, certains peuvent donc contribuer plus.

avec un taux identique c'est le cas ....10% de 10K font plus que 10% de 1k .....

 

[divpat]

Heureux les simples d'esprits!

 

[lopali]

Bonjour,

Ne trouvant pas d'information concernant les modalités de déclaration des personnes non imposables auprès des employeurs, je me pose des questions concernant ce problème, seule avec enfants à charge je ne suis pas imposable comme sans aucun doute beaucoup de personnes dans ce cas. Quelqu'un aurait-il des informations ou des pistes de recherche de ces informations ?

Un début de réponse :

"Bercy vient de publier une esquisse de son projet pour la mise en œuvre de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu. Les contribuables pourraient choisir entre trois taux d'imposition. Voyez lequel vous concerne."

Impôt à la source : quel taux d'imposition pourrez-vous choisir ?

Cdlt.

 

[Buffeto]

"Bercy vient de publier une esquisse de son projet pour la mise en œuvre de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu. Les contribuables pourraient choisir entre trois taux d'imposition. Voyez lequel vous concerne."

Impôt à la source : quel taux d'imposition pourrez-vous choisir ?

ils ont vraiment du temps et de l'énergie à gaspiller à Bercy.......puisque la future majorité va retoquer ce texte

 

[lopali]

puisque la future majorité va retoquer ce texte

Eckert (PS) dit que non : « Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018. ».

Carrez (LR) dit que oui : « Je pense qu'il faudra revenir dessus, il sera d'ailleurs tout à fait temps à l'été 2017. ».

Donc tout dépendra de la future majorité...