Pouvoir d'Achat - Deblocage anticipé en 2022 Interessement /Participation sans Impots

[lebadeil]

J'ai envoyé un email à Amoundi , pour leur demander comment proceder à un rachat partiel PEE dans le cadre de la loi d'achat... je vous tiendrai au courant

 

[lebadeil]

Reponse d'Amoundi

Bonjour xxxx
Le remboursement pour la mesure exceptionnelle est disponible en ligne :
- agir sur mon épargne
- retirer de l'argent
Restant à votre disposition.
Cordialement,
Votre Service Clients

.... mais quand on suit la procedure, il n'y a pas de possibilité de retrait avec motif en regard de la loi pouvoir d'achat 2022 ..... A suivre .....

 

[Jeune_padawan]

Reponse d'Amoundi

Bonjour xxxx
Le remboursement pour la mesure exceptionnelle est disponible en ligne :
- agir sur mon épargne
- retirer de l'argent
Restant à votre disposition.
Cordialement,
Votre Service Clients

.... mais quand on suit la procedure, il n'y a pas de possibilité de retrait avec motif en regard de la loi pouvoir d'achat 2022 ..... A suivre .....

Amundi attend peut être un accord écrit de votre employeur et que celui-ci informe tous ses employés comme l'indique la loi ?
[lien réservé abonné]

 

[lebadeil]

Amundi attend peut être un accord écrit de votre employeur et que celui-ci informe tous ses employés comme l'indique la loi ?
[lien réservé abonné]

Oui, peut etre en effet, ca sera donc une loi pouvoir d'achat 2022 avec une "fenêtre de retrait" assez étroite (fenetre fermée à la fin de l'année 2022)

 

[Wizz]

Epsens joue également la montre.
Le déblocage promis pour fin septembre est reporté à début octobre, sans précision sur la date ni raison.

 

[lebadeil]

PEE et PEG : On va vous faciliter le retrait de votre épargne dans le cadre de la loi pouvoir d'achat 2022

 

[ostibapa]

Chez CIC Epargne Salariale, la possibilité de saisie en ligne est annoncé pour demain lundi.

Il est aussi annoncé que la tarification des retraits anticipés s'applique : soit 10 € de frais

 

[DMAR]

Mais vu l'état des marchés, je vais attendre un peu.

C'est une vrai question, ce sont des supports en action et ça casse la gueule un peu partout, j'étais à+500 de PV sur mon PEE début 2022, je suis à -230€ sur le fonds au ARCANCIA AUDACE 804 de la SG. Cette possibilité de retrait est peut-être une vrai opportunité avant de perdre plus... ou pas. Votre avis?

 

[mardouk]

Pour l'instant je vais patienter.
Pour information le service est ouvert sur EPSENS !

 

[mardouk]

Je vais d'autant plus attendre, que je ne comprends pas le montant déblocable.
Je ne reçois uniquement de la participation et de l'intéressement, donc pour moi l'ensemble devrait être disponible ?

 

[lebadeil]

Je vais d'autant plus attendre, que je ne comprends pas le montant déblocable.
Je ne reçois uniquement de la participation et de l'intéressement, donc pour moi l'ensemble devrait être disponible ?

Oui sauf versements 2022

 

[mardouk]

Je pense avoir compris

Sont exclus du dispositif du déblocage exceptionnel :

• Les sommes investies dans les dispositifs retraites (PERO, PERCO et PERECOL – interentreprises et groupe)
• Les CCB bloqués 5 ans (hors SCOP)
• Les sommes investies sur des placements financiers solidaires
• Les versements volontaires et l'éventuel abondement s'y rattachant
• Les comptes faisant l'objet d'un nantissement ou d'une saisie sur valeurs mobilières.
• Les actions de l'entreprise acquises à la suite de l'exercice d'option sur titres (stock-options) dans le cadre d'un plan d'épargne salariale.

 

[lebadeil]

Bonjour,
J'ai enfin pu faire un déblocage en ligne sur le site Amoundi dans le cadre de la loi pouvoir d'achat.
Pas de communication generale par Amoundi ni par l'Entreprise.
Procédure obtenue par email apres quelques iterations dans la demande
Le montant déblocable est calculé en ligne par Amoundi (on peut alors choisir tout ou partie de ce montant)
Ci dessous la procédure (il faut confirmer 5 fois qu'on connait et qu'on respecte les regles, mais bon ....)
Cdlmt

 

[lebadeil]

La minute d'humour , pour celebrer la liberation du PEE / PEG (loi pouvoir d'achat 2022).....

 

[jeanneboulfale]

Bonjour à tous,
Un petit retour d'expérience pour moi qui ai demandé à débloquer mon PEE chez CIC.
Je reçois un e-mail mardi qui m'informe que le retrait demandé a été saisi mais, Oh surprise, que la moitié de ce que j'avais demandé.
Explications: "Nous vous précisons que les avoirs placés sur les fonds ###nom entreprise ne sont pas déblocables, votre entreprise n'ayant pas signé d'accord à ce sujet"
J'étais un peu "choquée" de la nouvelle.

Finalement ce déblocage exceptionnel reste encore au bon vouloir des entreprises...Certaines ne joueront pas le jeu, comme pour les primes Macrons

 

[Jeune_padawan]

Explications: "Nous vous précisons que les avoirs placés sur les fonds ###nom entreprise ne sont pas déblocables, votre entreprise n'ayant pas signé d'accord à ce sujet"

C'est indiqué dans la loi :
Article 5 :

Lorsque, en application de l'accord de participation, la participation a été affectée à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est liée, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du même code, ou de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif relevant des articles L. 214-165 à L. 214-166 du code monétaire et financier ou a été affectée selon les modalités prévues à l'article L. 3323-3 du code du travail, le déblocage de ces titres, parts, actions ou sommes est subordonné à un accord conclu dans les conditions prévues aux articles L. 3322-6 et L. 3322-7 du même code. Cet accord peut prévoir que le versement ou la délivrance de certaines catégories de droits ne peut être effectué que pour une partie des avoirs en cause.

Lorsque, en application du règlement du plan d'épargne salariale, l'intéressement a été affecté à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est liée au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 dudit code ou de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant des articles L. 214-165 à L. 214-166 du code monétaire et financier, le déblocage de ces titres, parts ou actions est subordonné à un accord conclu dans les conditions prévues aux articles L. 3332-3 et L. 3333-2 du code du travail. Cet accord peut prévoir que le versement ou la délivrance de certaines catégories de droits ne peut être effectué que pour une partie des avoirs en cause. Lorsque le plan d'épargne salariale a été mis en place à l'initiative de l'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 3332-3 du même code, le déblocage, mentionné au présent alinéa, des titres, parts ou actions, le cas échéant pour une partie des avoirs en cause, peut être réalisé dans les mêmes conditions.

Loi publiée au JO : [lien réservé abonné]

En gros pour traduire en langage commun : si vos fonds ont été placés sur des titres de l'entreprise ou des fonds liés à ces titres alors l'entreprise et les représentants syndicaux ou bien le CSE (ou siège représentant du personnel et de la direction) doivent signer un accord pour débloquer ces fonds.

Nos formidables jour à listes ont il oublié ces derniers points dans leurs articles de presse. C'est plus vendeur Sapin 2.

 

[jeanneboulfale]

C'est en substance ce que m'a expliqué ma DRH. Elle m'a dit qu'elle n'avait pas encore fait d'information à ce sujet (obligation faites aux entreprises de communiquer à ce sujet avant le 16 Octobre). J'ai presque cru que j'allais me faire disputer parce que j'avais demandé le deblocage trop tôt............Désolée M'dame j'ai pas ton temps moi

 

[lebadeil]

Bonjour,
Retour d’expérience sur mon déblocage d'Amoundi, et virement effectué.
Pas de prelev. sociaux, mais des "frais" + "TVA sur les frais" pour 15 € pour un retrait de 3.000 €.

 

[JoJo52]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'histoire des prélèvements sociaux à 17.2%, ce sont sur les intérêts... Mais vu que cela se casse la gueule depuis l'annonce de la guerre en Ukraine, j'imagine que personne ou presque n'en a.

Chez crédit agricole/amundi, tu ne peux pas débloquer les sommes placées sur le placement Label équilibre solidaire car les "fonds solidaires" ne sont pas déblocables.

Autre information importante, tu ne choisis pas l'année des primes que tu débloques, mais le support de placement.
Selon le support que tu choisis, l'organisme tape dans les plus anciennes.
Par conséquent, pour ceux qui comme moi peuvent débloquer en 2023 les sommes placées en 2018 et que vous avez placés vos primes sur différents supports, il est possible de ne pas choisir les supports utilisés en 2018 mais ceux des années suivantes.
Cela reste une bonne nouvelle!

Sinon leur histoire "d'achat d’un ou de plusieurs biens ou fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services" c'est vraiment vague...

Je vais vous raconter un peu ma vie, vous m'excuserez j'espère...
J'ai prévu de m'acheter 4 pneus 4 saisons, me faire installer une climatisation chez moi (je devais le faire avec la prime déblocable en 2023 mais finalement je vais le faire avant). J'imagine que tout cela entre dans le cadre de cette mesure; cela fait déjà une belle somme...

Est-ce suffisant les tickets de paiement bancaire d'autoroute ou d'essence ou il faut réellement une facture?
Le ticket de caisse avec chaque produits achetés après avoir fait ses courses?
Les abonnements du genre box, téléphone voir même chaîne TV payante?
Les factures d'électricité ou gaz?
Les charges de copropriété?

Est-ce que tout marche dans cette liste?
Je n'ai pas envie de retirer 10 000€ et me faire avoir par l'administration fiscale ensuite...

Merci pour vos réponses.

 

[JoJo52]

Ha j'oubliais...
Une dernière question, êtes-vous persuadé que toutes les factures de 2023 comptent?
Même celle en août, novembre ou décembre 2023!?

Je suis ok avec ce qui a été dit précédemment...
Sachant que tu peux demander le déblocage de la somme que tu souhaites jusqu'au 31 décembre 2022, tu ne l'auras que courant janvier, donc les justificatifs pour le mois de janvier seront bon...
Mais ensuite?
Ne vont-ils pas mettre une date limite pour les justificatifs?