Pourquoi certaines banques acceptent des alimentations de comptes par CB et pas d autres ?

[zeldus]

Tiens c'est cocasse, nouveau client AXA BANQUE j'ai été aussitôt appelé par un conseiller car "je n'ai pas le droit de créditer mon compte Boursorama avec ma CB Axa".

J'ai demandé quand même ce qu'il se passerait si je continuais ?

>> "Fin de notre relation"

On peut alimenter son compte courant par CB chez Boursorama ? Je n étais pas au courant.

Si c est formellement interdit, ce doit être écrit dans les CGV de la banque.

 

[floriann]

On peut alimenter son compte courant par CB chez Boursorama ? Je n étais pas au courant.

Si c est formellement interdit, ce doit être écrit dans les CGV de la banque.

De façon détournée : tu peux alimenter ton compte titres, puis faire un virement du compte espèces vers le compte courant.

 

[zeldus]

De mon côté j'étais sur un montant inférieur à 1000€, mais j'avais répété l’opération 2/3 mois d'affilée. J'imagine donc que l'algo doit analyser la récurrence, puis le montant cumulé.
Après, je trouve ça bête de mettre à dispo une fonctionnalité, sans indiquer de condition, puis de "punir" les clients pour l'avoir utilisée.
Autant indiquer une limite clairement (comme Orange Bank) pour éviter toute friction.

Orange Bank insiste en vous demandant de faire un virement SEPA plutôt que une alimentation du compte par CB pour alimenter son compte courant. Mais vous pouvez quand même le faire avec une limite de 1000 euros. Je pense que c est quelque chose qu’ils essaient de limiter au maximum. Mais pourquoi ?

Il y a 2 ou 3 ans, Orange Bank était comme Fortuneo pour cette possibilité. Apres, les paiements par CB permettent quand même de tracer l origine des fonds en cas d enquête TRACFIN. Ça ne doit pas poser de problèmes légaux. Ça n à rien à voir avec faire des dépôts d’espèces réguliers sur son compte.

J ai tenté de faire un paiement / virement de 2000 euros vers la plateforme d Exchange crypto Binance ( qui a une autorisation de l AMF en France depuis un mois ) Ma carte Orange Bank premium a été immédiatement bloquée et j ai dû appeler le service client pour faire lever le blocage. Orange m a dit que les paiements par CB vers les plateformes d exchange étaient bloqués par sécurité.

Mais vers d autres comptes en France comme un compte chez Fortuneo, ça serait passé sans problème.

 

[zeldus]

J'ai peut-être un meilleur exemple pour illustrer :

Le 28/05, j'effectue un rechargement CB vers Fortunéo de 10.000 euros, il me sera débité par Boursorama le 01/07
Il est crédité de suite chez Fortunéo, il est disponible sous 48h
Le 30/05, j'effectue un virement instantané de Fortunéo vers Boursorama de 10.000 euros
=> mon CC Fortunéo conserve son solde "normal"
=> mon CC Boursorama est augmenté fictivement de 10.000 euros du 30/05 au 01/07

Le 28/06 (avant le 01/07 donc), je renouvelle l'opération, et ainsi chaque mois, et j'ai en continu 10.000 euros fictifs (voire 20.000 euros pendant 24/48h sur les 2 ou 3 derniers jours du mois)

Chez Fortuneo, les sommes versées par CB sont disponibles immédiatement sur votre compte courant après la transaction CB, ça prend moins d une minute pour apparaître sur votre compte.

Chez Orange Bank aussi, c est immédiat.

 

[Ageoff]

J'ai peut-être un meilleur exemple

Meilleur ?

Le 28/05, j'effectue un rechargement CB vers Fortunéo de 10.000 euros, il me sera débité par Boursorama le 01/07
Il est crédité de suite chez Fortunéo, il est disponible sous 48h
Le 30/05, j'effectue un virement instantané de Fortunéo vers Boursorama de 10.000 euros
=> mon CC Fortunéo conserve son solde "normal"
=> mon CC Boursorama est augmenté fictivement de 10.000 euros du 30/05 au 01/07

Le 28/06 (avant le 01/07 donc), je renouvelle l'opération, et ainsi chaque mois, et j'ai en continu 10.000 euros fictifs (voire 20.000 euros pendant 24/48h sur les 2 ou 3 derniers jours du mois)

Si le compte n'est pas rémunéré, vois pas trop l'intérêt, et si c'est pour pouvoir en dépenser une partie, autant utiliser directement la carte à débit différé, non ?

 

[jp19]

Meilleur ?

Si le compte n'est pas rémunéré, vois pas trop l'intérêt, et si c'est pour pouvoir en dépenser une partie, autant utiliser directement la carte à débit différé, non ?

Il faudrait bien évidemment être certain que, ni Boursorama ni Fortunéo ne vienne à gripper le fonctionnement de mon raisonnement, mais cet exemple me permettrait de disposer de 10.000 euros gratuitement pour les placer où je veux ;-)

 

[Roger31300]

Bonjour,

J'ai pratiqué de la sorte quelques années, lorsque j'avais un compte joint chez Fortuneo : je le creditais chaque fin de mois avec la CB à débit différé de mon compte perso chez Hello Bank. J'avais l'impression de gagner quelques centaines d'euros chaque mois . Aucune réaction d'une banque où de l'autre...
Ce que je trouvais super avec Fortuneo, c'était la date d'arrêté du différé CB, le 20 de chaque mois, qui donnait vraiment l'impression de bénéficier d'un crédit sur plusieurs semaines (je ne sais pas si c'est toujours le cas).

 

[zeldus]

Fortuneo Continue a proposer des cartes Mastercard à débit différé avec la date d arrêté au 20 de chaque moi et le prélèvement du total de la carte le dernier jour du mois suivant. Du coup, les cartes à débit différé le sont plus que 30 jours mais 40 jours. Gros avantage, Fortuneo propose des numéros de CB virtuelles pour payer en ligne. On choisit la durée de validité de la CB et le montant max autorisé pour payer.

Le découvert autorisé par défaut est de 200 euros, et on a la possibilité d alimenter son compte par CB même de plusieurs milliers d euros.

Bref, je crois que toutes ces possibilités sont assez rare dans les autres banques.

 

[jp19]

Fortuneo Continue a proposer des cartes Mastercard à débit différé avec la date d arrêté au 20 de chaque moi et le prélèvement du total de la carte le dernier jour du mois suivant

Tu voulais dire le premier jour du mois suivant je pense ?

 

[Triaslau]

Tu voulais dire le premier jour du mois suivant je pense ?

non si tu fais le 20 d'un mois N c'est bien débité le 30 du mois N+1 donc 40 jour après

 

[jp19]

non si tu fais le 20 d'un mois N c'est bien débité le 30 du mois N+1 donc 40 jour après

Oui, concernant par exemple les paiements CB du 20/05 au 19/06, c'est prélevé le 30/06, on est d'accord.

Ce que @zeldus avait dit était, je le cite : "la date d arrêté au 20 de chaque mois et le prélèvement du total de la carte le dernier jour du mois suivant"
=> Pour reprendre mon exemple, la date d'arrêté au 20/06 correspond à la période du 20/05 au 19/06, et c'est bien prélevé le 30 du même mois (ou le 1er du mois suivant), mais pas le 30 du mois suivant

 

[Triaslau]

Oui, concernant par exemple les paiements CB du 20/05 au 19/06, c'est prélevé le 30/06, on est d'accord.

Ce que @zeldus avait dit était, je le cite : "la date d arrêté au 20 de chaque mois et le prélèvement du total de la carte le dernier jour du mois suivant"
=> Pour reprendre mon exemple, la date d'arrêté au 20/06 correspond à la période du 20/05 au 19/06, et c'est bien prélevé le 30 du même mois (ou le 1er du mois suivant), mais pas le 30 du mois suivant

ok alors j'ai pas compris mais on a l'air d'accord sur le principe !

 

[jp19]

ok alors j'ai pas compris mais on a l'air d'accord sur le principe !

Oui tout à fait

 

[AlbertoWin]

Oui tout à fait

De toute façon au delà de 40 jours ckest un crédit à la consommation donc impossible de passer cette limite légale pour ces cartes.

 

[zeldus]

De toute façon au delà de 40 jours ckest un crédit à la consommation donc impossible de passer cette limite légale pour ces cartes.

J ai travaillé plusieurs années chez SFR et nous avions une carte Visa Corporate a notre nom, prélevée sur notre compte courant perso, avec notre responsabilité individuelle d utilisation mais avec un débit différé de 60 jours soit 2 mois.

Cela nous permettait de nous faire rembourser nos notes de frais professionnelles par la compatibilité de l entreprise avant qu elles ne soient prélevées sur notre compte. Et je crois qu il y a la même chose chez Mastercard et American Express.

 

[AlbertoWin]

J ai travaillé plusieurs années chez SFR et nous avions une carte Visa Corporate a notre nom, prélevée sur notre compte courant perso, avec notre responsabilité individuelle d utilisation mais avec un débit différé de 60 jours soit 2 mois.

Cela nous permettait de nous faire rembourser nos notes de frais professionnelles par la compatibilité de l entreprise avant qu elles ne soient prélevées sur notre compte. Et je crois qu il y a la même chose chez Mastercard et American Express.

Aujourd'hui ce sont des crédits en tout cas (Article L312-4 [lien réservé abonné])... en vigueur depuis 2016.

Sont exclus du champ d'application (crédit conso) des dispositions du présent chapitre :

[...]

11° Les cartes proposant un débit différé n'excédant pas quarante jours et n'occasionnant aucuns autres frais que la cotisation liée au bénéfice de ce moyen de paiement.

 

[river]

De façon détournée : tu peux alimenter ton compte titres, puis faire un virement du compte espèces vers le compte courant.

Maintenant on peut créditer directement son compte BoursoBank par carte bancaire.

 

[Pilou40]

Maintenant on peut créditer directement son compte BoursoBank par carte bancaire.

exact mais seulement sur l'application.
Ce qui est marrant, c'est qu'Elliot n'est pas au courant

Il n'est pas possible d'alimenter l'un de vos comptes avec des espèces ou par le biais d'un paiement par carte bancaire.

BoursoBank vous propose 3 options pour alimenter votre compte :

- Le virement depuis un autre de vos comptes BoursoBank : rendez-vous dans la rubrique "Mes virements & prélèvements" et suivez le parcours "Virement immédiat" en sélectionnant un de vos comptes BoursoBank. Le crédit est immédiat ;

- Le virement depuis un compte externe : rendez-vous dans la rubrique "Mes virements & prélèvements", cliquez sur "Virement depuis un compte externe" puis sélectionnez le compte à débiter. Le crédit est fait dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés ;

- Le chèque : rendez-vous dans la rubrique "Chèques", cliquez sur "Effectuer une remise de chèque digitale", saisissez votre remise, puis adressez nous le chèque par courrier affranchi à l'adresse suivante ...

 

[Turbo-057]

Il faut relire votre/vos contrats sur le(s)quel(s) vous "jouez" à "emprunter" sur le débit différé pour placer .. la loi ne l'interdit pas en soit d'ailleurs le débit différé est de manière indirecte un "micro crédit" ,mais les banques peuvent mettre des restrictions dans les contrats.
Tout dépend donc de ton "contrat" d'utilisation chez nous on a mis une clause impliquant que les clients réalisant ce type d'opération sera considéré comme usage abusif sur les cartes à débit différé.
On a eu des clients qui ont joué un peu trop sur cela et donc on a de facto résilié et bloqué leur cartes.
La carte bancaire n'étant pas un droit, la plupart des contrats comportent une clause qui permet à la banque de résilier unilatéralement le contrat. Donc si votre banque juge cette pratique abusive, même si elle n'est pas illégale, elle peut vous retirer la carte.
Bon à savoir : si la pratique est interdite par le contrat, elle devient illégale ; le contrat est la loi des parties et doit être conclu de bonne foi.

Mieux vaut donc a préalable éplucher le contrat ... (condition banque + condition visa/mastercard/amex ...)
Quand une banque vous "blacklist" d'usage carte cela peut également découler sur des problèmes d'obtention futures de cartes chez d'autres enseignes car elle va le déclarer aussi à Visa et Mastercard qui sont assez centraux dans le monde bancaire.
Ne pas oublier que c'est une relation commerciale et que chaque banque "choisi" de vous accepter ou non comme client ... (vous allez dire il y a le droit au compte ... mais quand vous en êtes à ces extrémités ... bon courage ....)

Le faire une fois ou deux pour "dépanner" peut ne pas déclencher d'alerte si la banque à mis des clauses mais le faire de manière régulière et répétée voire systématique ... peut poser des soucis.
Également sur les aspects solvabilité crédit etc etc ..
Souvent la banque émettrice de la carte bloque d'ailleurs tout possibilité de "chargement" de son compte avec sa carte si les 2 sont chez elle.

Les mouvements de ce type sont facilement identifiable par les banques.
Si le chargement vient d'un "tiers" il y a une obligation de fournir le nom du tiers détenteur de la carte
De même certaines obligations s'appliquent en terme de contrôle et de fréquence vis à vis des "chargements" par des tiers (comme sur les virements ... blanchiment, terrorisme etc etc)

 

[AlbertoWin]

La carte bancaire n'étant pas un droit, la plupart des contrats comportent une clause qui permet à la banque de résilier unilatéralement le contrat.

Au Luxembourg peut etre en France non... La loi et la jurisprudence sont très clairs. La carte bancaire ne peut être bloqué que:

i la convention de compte de dépôt ou le contrat-cadre de services de paiement le prévoit, le prestataire de services de paiement peut se réserver le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité de l'instrument de paiement, à la présomption d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'instrument de paiement ou au risque sensiblement accru que le payeur soit dans l'incapacité de s'acquitter de son obligation de paiement.

Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe, dans les formes convenues entre les parties, le payeur du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

Le prestataire de services de paiement débloque l'instrument ou le remplace par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

Or si vous êtes solvable, la banque ne peut donc vous bloquer pour un usage qui ne serait pas conforme à son "choix". D'ailleurs aucune de mes banques ne contient une telle clause. Et la jurisprudence a déjà cassé des clauses trop strictes face au GIE: [lien réservé abonné]