PLF 2025 - ISF milliardaires taux 2% (vendredi 25/10)

[Anonyme]

25/10/24 11h

Les députés viennent de voter un séance une taxation sur le patrimoine des milliardaires qui ressemble à de l'ISF.

Et ceci : contre l’avis du gouvernement
Origine de l'amendement : LFI (tiens donc...)

Nature : il s'agit d'un nouvel impôt

Modalités : taxe de 2 % sur la de patrimoine d’un foyer qui dépasserait le milliard d’euros.

Bien entendu, ceci n'est pas final, il reste la navette AN / Sénat et le 49-3.

Palme d'or à LFI pour sa créativité fiscale. Nous devons être à peu près le seul pays au monde à avoir ce type d'impôt.

 

[Buffeto]

Modalités : taxe de 2 % sur la de patrimoine d’un foyer qui dépasserait le milliard d’euros.

Vu le peu de gens concernés on pourrait dire que c'est une loi d'exception.,....
Ceci dit j'aimerais bien y être assujetti

 

[Anonyme]

SI vous étiez concerné, je ne suis pas certain que vous diriez encore « j'aimerais ».

Tout est fonction du côté de la barrière duquel on se situe...

 

[Buffeto]

SI vous étiez concerné, je ne suis pas certain que vous diriez encore « j'aimerais »

Lors de la création de l'ISF ce ne sont pas les milliardaires qui se sont plaints. Ce sont les millionnaires .

 

[JMV]

Plutôt que l'avis de pauvres tellement jaloux des riches qu'ils les défendent même contre leurs intérêts,
car ils voudraient l'être mais ne le seront jamais, demandons plutôt l'avis de certains riches ...

Source : Radiofrance, Davos : la lettre de 260 millionnaires pour payer plus d’impôts [lien réservé abonné]

Deux-cent-soixante millionnaires et milliardaires ont signé cette lettre, l'an dernier, aussi à l’occasion du sommet de Davos, 200 l’avaient fait. Une goutte d’eau comparé aux 50 millions de millionnaires recensés dans le monde, mais c’est un symbole, une nouvelle démonstration du désir de quelques-uns des plus riches à contribuer davantage, via les impôts, à un projet de société.

Il réunit plusieurs collectifs de millionnaires. Les "patriotic millionnaires" UK et USA, un mouvement créée en 2010 à l'initiative d'une élue démocrate, qui demandaient au président Obama de revenir sur les baisses d'impot accordés par Georges Bush. Il y a aussi les "millionnaires for humanity", un mouvement parti des États-Unis, mais qui réunit des fortunes du monde entier, et Tax me now, une initiative lancée par des personnes fortunées de pays germanophones, engagés pour la justice fiscale. Ils sont réunis sous la bannière (et un site) intitulé : "Proud to pay more", "fier de payer plus". Ils viennent de 17 pays, mais vous ne trouverez aucun nom vraiment connu, à part celui de l'héritière Disney, qui est de toutes les initiatives du genre

"Et pourtant, les inégalités augmentent, le patrimoine des plus riches grossit", s'indigne Marlène Engelhorn, l'une des millionnaire qui a signé la lettre. Jeune héritière autrichienne de 31 ans, la fortune de sa famille vient de BASF, et elle n’a pas été imposée sur cet héritage, car il n’y a pas de droit de succession en Autrice. Elle est en ce moment à Davos, elle n’est pas accréditée pour le forum mais parcourt les rues de la ville avec une pancarte blanche, sur laquelle on peut lire TAX THE RICH.

"Rien ne change, rien ne s'améliore surtout, pourquoi ? Pourquoi les personnes et les groupes qui ont tout ce pouvoir ne changent rien aux crises que l'on connait, sachant qu'on a assez d'argent pour gérer les crises. Les impôts sur le patrimoine, c'est possible, c'est payable. Juste en plaçant ce patrimoine, le revenu sur les marchés financiers est dans les 7 %. Même si je dois payer 5 % de mes 7 %, j'ai toujours 2 % de plus de richesse chaque année sans avoir travaillé. Donc même ça n'attaque pas vraiment l'inégalité".

5 % de taxation du patrimoine, on est dans la fourchette haute de ce qui est mis sur la table par les ONG comme Oxfam, ou l'économiste Gabriel Zucman qui estimait qu'avec 2 % de taxe sur le patrimoine des seuls milliardaires, on pourrait récupérer 200 milliards de dollars chaque année au niveau mondial.

 

[MDacier]

Lors de la création de l'ISF ce ne sont pas les milliardaires qui se sont plaints. Ce sont les millionnaires .

Évidemment vu que les milliardaires ont très facilement trouvé des moyens parfaitement légaux pour ne quasiment pas être touchés (souvent moins que des millionnaires...)

 

[Sans]

Vu le peu de gens concernés on pourrait dire que c'est une loi d'exception.,....
Ceci dit j'aimerais bien y être assujetti

Moi aussi

 

[Sans]

SI vous étiez concerné, je ne suis pas certain que vous diriez encore « j'aimerais ».

Parce que ceux qui ont beaucoup d'argent, en veulent encore et encore et encore toujours plus ...
L'argent rend fou !

Tout est fonction du côté de la barrière duquel on se situe... 😎

Tout est fonction de son rapport à l'argent , de l'utilisation qu'on en a ... etc....

 

[Anonyme]

Et si on vous disait que l'on vous prenait 2% de votre patrimoine total (mobilier ET immobilier) chaque année.
Que diriez-vous ?

(sans jugement moral et/ou de valeur sur ceux qui ont beaucoup d'argent et qui en veulent encore plus, ni sur l'argent qui rend fou, juste sur un plan financier, factuel)

 

[MDacier]

Il me semble que c'est 2% de la somme qui excède le milliard (donc clairement pas 2% du patrimoine a moins que l'on parle d'une fortune énorme)

Et de toute manière cette mesure ne passera jamais ou alors avec des artifices qui la rendront inopérante (genre exonérations pour les tableaux de maîtres ou autres mesures dilatoires)

 

[Sans]

Et si on vous disait que l'on vous prenait 2% de votre patrimoine total chaque année.
Que diriez-vous ?

(sans jugement moral et/ou de valeur sur ceux qui ont beaucoup d'argent et qui en veulent encore plus, ni sur l'argent qui rend fou, juste sur un plan financier, factuel)

Ça dépend du montant de mon patrimoine et de ce qu'il en resterait après !
Ex : j'ai 100 on me prend 2, il me reste 98, ça m' impacte beaucoup plus que si j'ai 100 000 , qu'on me prend 2 000 et qu'il m'en reste 98 000
Dans le 1er cas, je devrais me priver d'une baguette, pas dans le 2eme
Raisonnement poussé à l'extrême volontairement

 

[Anonyme]

L'amendement en question :
[lien réservé abonné]

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faire de la France un précurseur
de la justice fiscale internationale, en mettant en place l’impôt Zucman sur le territoire, en la forme
d’un impôt de 2 % sur la partie des patrimoines supérieure à un milliard d’euros.

En octobre 2023, les conclusions du Rapport mondial sur l’évasion fiscale, publié par
l’Observatoire européen de la fiscalité, sont éloquentes : quel que soit le pays, les milliardaires
paient proportionnellement moins d’impôts (toutes taxes comprises.) que le reste de la population.
La France n’échappe pas à cette dynamique globale : comme l’a révélé l’Institut des Politiques
Publiques ayant démontré que les milliardaires ne s’acquittent en tout et pour tout d’un impôt de 2
% sur l’ensemble de leur revenu économique.

Une telle inégalité devant nos obligations fiscales remet directement en cause la promesse
républicaine, sape la confiance dans nos institutions, et menace notre cohésion sociale. Au moment
où notre pays connaît des besoins d’investissements massifs dans la santé, dans l’éducation, et dans
la bifurcation écologique, la mise à contribution des milliardaires, pour qui l’effort fiscal n’a aucun
impact sur le niveau de vie, est un préalable à toute justice fiscale.

Les raisons de cette situation de quasi-non-taxation insupportable sont simples : les grandes
fortunes sont en mesure de structurer leur patrimoine, notamment en ayant recours à des holdings
personnelles, de telle sorte que ce patrimoine produit un maximum de revenus, mais très peu de
revenus imposables. Afin de contourner ces techniques d’évitement fiscal, il est alors central de
partir du patrimoine, plutôt que du revenu, pour lever l’impôt. D’autres pays s’inscrivent
aujourd’hui dans cette logique, en particulier avec le billionaire minimum tax défendu par Joe
Biden dans son budget.

Le déploiement de cet impôt en France aurait un double intérêt :
- Le plus évident est de dégager de nouvelles recettes pour investir dans nos services publics :
appliqué aux seules dix plus grandes fortunes de France, cet impôt Zucman permettrait de dégager
13,6 milliards d’euros de nouvelles recettes. A titre d’exemple, ces recettes seraient plus que
suffisantes pour financer une garantie d’autonomie afin d’assurer des revenus au-dessus du seuil de
pauvreté pour tous les jeunes, en particulier ceux qui étudient, et assumer ainsi la promesse
d’émancipation républicaine.
- Le second sera de faire de la France la tête de proue de la justice fiscale sur la scène diplomatique

Alors qu’Emmanuel Macron a tant dégradé l’image de la France à l’international, que cela soit par
des livraisons d’armes, ou par la négation de la démocratie parlementaire, il est essentiel que la
France puisse jouer sa part dans la construction de règles transnationale en faveur de la réduction
des inégalité et de la lutte contre le changement climatique.

Afin de démarrer dès à présent le grand chantier de la justice fiscale, préalable nécessaire à la
reconstruction d’une société égalitaire et fraternelle qu'Emmanuel Macron a tant abîmée, nous
proposons donc de mettre en place une taxe annuelle de 2 % sur la partie des patrimoines supérieure
à un milliard d’euros.

 

[jodel140]

Raisonnement poussé à l'extrême volontairement

Tu es dans la norme. En ce moment ce sont les extrêmes qui décident

 

[Anonyme]

Il me semble que c'est 2% de la somme qui excède le milliard (donc clairement pas 2% du patrimoine a moins que l'on parle d'une fortune énorme)

Et de toute manière cette mesure ne passera jamais ou alors avec des artifices qui la rendront inopérante (genre exonérations pour les tableaux de maîtres ou autres mesures dilatoires)

Je suis d'accord. C'est de la pure comm' politique de LFI. Déjà surprenant qu'ils aient réussi à la faire adopter, mais bravo à eux pour ça. Quasi aucune chance qu'elle reste au final.

Un milliardaire qui a 4 Mds € payera 2% sur 3 Mds€ soit l'équivalent de 1,5% sur la totalité y compris le 1er Md.
C'est énorme au regard des performances observées et du taux d'intérêt sans risque.

On me rétorquera, comme cela a déjà été fait ([lien réservé abonné]) que, si le dépassement est petit, le ratio ramené au total sera faible. Certes. Mais ce n'est pas comme cela que l'on justifie une telle mesure. Il faut plutôt regarder le cas où le dépassement est gros et se poser la question ; dans ce cas, est-ce juste ? Clairement, non. Taxer entre 1 et 2% de l'actif total, c'est absolument énorme. Surtout quand une partie de ce patrimoine est probablement non productive de revenus....

 

[MDacier]

Encore une fois, les immenses fortunes feront exactement comme elle le font actuellement, et paieront au final largement moins en proportion de chacun d'entre nous ...

 

[JMV]

Un milliardaire qui a 4 Mds € payera 2% sur 3 Mds€ soit l'équivalent de 1,5% sur la totalité y compris le 1er Md.
C'est énorme au regard des performances observées et du taux d'intérêt sans risque.

Marlene EngelHorn , multimillionnaire ( héritière BASF ) et militante "Rien ne change, rien ne s'améliore surtout, pourquoi ? Pourquoi les personnes et les groupes qui ont tout ce pouvoir ne changent rien aux crises que l'on connait, sachant qu'on a assez d'argent pour gérer les crises. Les impôts sur le patrimoine, c'est possible, c'est payable. Juste en plaçant ce patrimoine, le revenu sur les marchés financiers est dans les 7 %. Même si je dois payer 5 % de mes 7 %, j'ai toujours 2 % de plus de richesse chaque année sans avoir travaillé. Donc même ça n'attaque pas vraiment l'inégalité".

 

[Anonyme]

Mouais...

- 7% ce n'est pas de la performance sans risque, cela suppose déjà de la prise de risque. Derrière il y a donc le sujet induit de la rémunération de la prise de risque.

- Quelle proportion du patrimoine total est productive ? (sinon ça ne veut rien dire)

Bref débat infini.

Quelque chose me dit que nous ne tomberons jamais d'accord.

Et surtout pas sur MoneyVox.

 

[Anonyme]

Encore une fois, les immenses fortunes feront exactement comme elle le font actuellement, et paieront au final largement moins en proportion de chacun d'entre nous ...

Oui. J'avais lu et compris. Mais dans ce cas, votre raisonnement est contradictoire. Il ne faut alors pas les taxer puisqu'ils se débrouilleront toujours pour éluder.

 

[MDacier]

Je n'ai jamais prétendu cela

La seule vraie amorce de solution ce serait une harmonisation fiscale internationale.
Ce n'est pas demain la veille

 

[Nakoyazie1188]

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Marlene EngelHorn , multimillionnaire ( héritière BASF ) et militante "Rien ne change, rien ne s'améliore surtout, pourquoi ? Pourquoi les personnes et les groupes qui ont tout ce pouvoir ne changent rien aux crises que l'on connait, sachant qu'on a assez d'argent pour gérer les crises. Les impôts sur le patrimoine, c'est possible, c'est payable. Juste en plaçant ce patrimoine, le revenu sur les marchés financiers est dans les 7 %. Même si je dois payer 5 % de mes 7 %, j'ai toujours 2 % de plus de richesse chaque année sans avoir travaillé. Donc même ça n'attaque pas vraiment l'inégalité".

Au moins, d'après ce qu'on peut lire sur elle, elle joint les actes à la parole puisqu'elle a commencé à donner une partie de sa fortune à des associations
maintenant, c'est toujours la même rengaine, si ça l'empêche de dormir, qu'elle donne tout en se gardant 4000€/mois à vie