Parts d'héritage entre le conjoint survivant et les enfants

[attentif]

Bonjour à tous,

1) Quelle est la répartition de l'héritage du défunt, si celui-ci était marié sans contrat, avec 3 enfants communs (issus de ce couple), et propriétaire avec son conjoint d'un appartement (déclaré en résidence principale) acheté sans crédit pendant le mariage ?

2) Si le défunt avait fait une donation au dernier vivant, est-ce que cette répartition est modifiée au profit du conjoint survivant, et si oui dans quelle mesure ?

Merci par avance pour vos retours.

 

[Buffeto]

Il faut faire appel à un ami @Kizzo

 

[Kizzo]

Le conjoint et les enfants détiennent le bien ensemble.
Liquidation de la communauté le conjoint a 1/2 en PP
Selon le choix du conjoint sur la 2e moitié qui entre dans la succession (1/4 PP ou 100% usufruit) les enfants ont chacun 9/12e en PP ou 1/6e en NP

la donation entre époux peut prévoir 100% US --> déjà traité
La Quotité disponible en pleine propriété, ici 1/4 --> déjà traité
1/4 PP et 3/4 US --> les enfants ont sur la moitié du bien 3/4 en NP soit au global 1/8e chacun en NP sur la totalité du bien

Il est aussi possible de prévoir une universalité en pleine propriété, auquel cas le conjoint aurait la totalité en pleine propriété mais devrait indemniser les enfants à hauteur de leurs droits réservataires.

Le tout hors cantonnement

 

[attentif]

Le conjoint et les enfants détiennent le bien ensemble.
Liquidation de la communauté le conjoint a 1/2 en PP
Selon le choix du conjoint sur la 2e moitié qui entre dans la succession (1/4 PP ou 100% usufruit) les enfants ont chacun 9/12e en PP ou 1/6e en NP

la donation entre époux peut prévoir 100% US --> déjà traité
La Quotité disponible en pleine propriété, ici 1/4 --> déjà traité
1/4 PP et 3/4 US --> les enfants ont sur la moitié du bien 3/4 en NP soit au global 1/8e chacun en NP sur la totalité du bien

Il est aussi possible de prévoir une universalité en pleine propriété, auquel cas le conjoint aurait la totalité en pleine propriété mais devrait indemniser les enfants à hauteur de leurs droits réservataires.

Le tout hors cantonnement 😁

Bonjour @Kizzo ,

Faut-il comprendre que lors de la liquidation de la communauté, le conjoint survivant a 1/2 en pleine propriété qu'il y ait donation au dernier vivant ou pas ?

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo ,

Faut-il comprendre que lors de la liquidation de la communauté, le conjoint survivant a 1/2 en pleine propriété qu'il y ait donation au dernier vivant ou pas ?

Oui car il récupère la moitié de la communauté.
Le reste appartient à la succession du défunt

 

[moietmoi]

Le conjoint et les enfants détiennent le bien ensemble.
Liquidation de la communauté le conjoint a 1/2 en PP
Selon le choix du conjoint sur la 2e moitié qui entre dans la succession (1/4 PP ou 100% usufruit) les enfants ont chacun 9/12e en PP ou 1/6e en NP

Bonjour
Effectivement ces chiffres donnent le résultat final dans l'actif initial de toute la communauté.
Si on raisonne sur l'actif successoral, donc pour le calcul des droits de succession, c'est par exemple dans le cas du 100% usufruit choisi par le survivant , chaque enfant aura 1/3 en NP

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Quelles sont les implications légales pour le conjoint survivant quand il choisit l'usufruit à 100% des comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés) du défunt, et que les enfants disposent à parts égales de la nue-propriété ?

Le conjoint survivant peut-il tout dépenser, et si oui à quoi sert alors la nue-propriété des enfants après le décès du conjoint survivant ?

 

[moietmoi]

Bonjour, que cela soit suite à un décès , une donation, le quasi usufruit ( l'usufruit sur des éléments consomptibles ), donc sur des éléments qui peuvent se consommer peut poser des problèmes civils.( Et fiscaux dans certains montages).

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Quelles sont les implications légales pour le conjoint survivant quand il choisit l'usufruit à 100% des comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés) du défunt, et que les enfants disposent à parts égales de la nue-propriété ?

Le conjoint survivant peut-il tout dépenser, et si oui à quoi sert alors la nue-propriété des enfants après le décès du conjoint survivant ?

Pour des liquidités, se rappeler que sur un livret la totalité des fonds, à l'origine deniers communs, appartiennent au conjoint survivant et aux enfants.
Par défaut juridiquement le conjoint a la moitié en PP et le reste appartient à la succession. Et sur cette 2e moitié, il prendrait l'usufruit et les enfants la nue-propriété.

De là, soit il y a partage des fonds, et chacun reçoit une somme équivalente à ses droits (c'est parfois le plus simple).

Soit il y a un partage plus global et par exemple le conjoint garde seul le livret et les enfants récupèrent la jolie table basse et la vieille voiture.

Soit il est convenu d'un quasi-usufruit : le conjoint prend tout l'argent du livret et a une dette vis à vis des enfants, ici pour la moitié du solde du livret au jour du décès (postulat que ça ne bouge pas au jour du partage pour simplifier)
La dette est remboursable au décès du conjoint
Ça sera donc un passif : les enfants auront droit à X € sans droits au titre d'un remboursement de dette.

Le conjoint peut faire ce qu'il veut de l'argent y compris tout dépenser.
Les enfants peuvent demander que des sûretés soient prises pour garantir leur remboursement ultérieur.

Comment faire son choix : ça dépend des besoins, de l'entente avec les enfants etc.

 

[attentif]

Pour des liquidités, se rappeler que sur un livret la totalité des fonds, à l'origine deniers communs, appartiennent au conjoint survivant et aux enfants.
Par défaut juridiquement le conjoint a la moitié en PP et le reste appartient à la succession. Et sur cette 2e moitié, il prendrait l'usufruit et les enfants la nue-propriété.

De là, soit il y a partage des fonds, et chacun reçoit une somme équivalente à ses droits (c'est parfois le plus simple).

Soit il y a un partage plus global et par exemple le conjoint garde seul le livret et les enfants récupèrent la jolie table basse et la vieille voiture.

Soit il est convenu d'un quasi-usufruit : le conjoint prend tout l'argent du livret et a une dette vis à vis des enfants, ici pour la moitié du solde du livret au jour du décès (postulat que ça ne bouge pas au jour du partage pour simplifier)
La dette est remboursable au décès du conjoint
Ça sera donc un passif : les enfants auront droit à X € sans droits au titre d'un remboursement de dette.

Le conjoint peut faire ce qu'il veut de l'argent y compris tout dépenser.
Les enfants peuvent demander que des sûretés soient prises pour garantir leur remboursement ultérieur.

Comment faire son choix : ça dépend des besoins, de l'entente avec les enfants etc.

Bonjour @Kizzo ,

Est-il possible (voire conseillé) que le conjoint survivant règle immédiatement après le décès de son conjoint, les frais de succession sur la 2ème moitié des comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés) du défunt ?

Cela afin de réduire le total imposable qui revient aux enfants, avant abattements, après le décès du conjoint survivant.

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo ,

Est-il possible (voire conseillé) que le conjoint survivant règle immédiatement après le décès de son conjoint, les frais de succession sur la 2ème moitié des comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés) du défunt ?

Cela afin de réduire le total imposable qui revient aux enfants, avant abattements, après le décès du conjoint survivant.

Je n'ai pas compris le mécanisme envisagé là
Il n'y a pas de 1e moitié ou 2e moitié dans la réalité, ce sont des concepts théoriques qui permettent de définir les droits de chacun
Dans la "vraie vie" (= pas les concepts successoraux), les fonds du livret sont une unicité, il n'y a pas de distinguo entre une moitié et l'autre.

Qui a reçu quoi ?
Y a t il eu partage du livret ? Démembrement ?

Pour réduire les droits au 2e décès, à part diminuer le patrimoine taxable (via donations, assurance-vie, consommation) il n'y a pas vraiment d'option

 

[attentif]

Je n'ai pas compris le mécanisme envisagé là
Il n'y a pas de 1e moitié ou 2e moitié dans la réalité, ce sont des concepts théoriques qui permettent de définir les droits de chacun
Dans la "vraie vie" (= pas les concepts successoraux), les fonds du livret sont une unicité, il n'y a pas de distinguo entre une moitié et l'autre.

Qui a reçu quoi ?
Y a t il eu partage du livret ? Démembrement ?

Pour réduire les droits au 2e décès, à part diminuer le patrimoine taxable (via donations, assurance-vie, consommation) il n'y a pas vraiment d'option

@Kizzo ,

J'essaie de préparer au mieux la succession pour le dernier vivant et nos enfants. Le dernier vivant dispose de ses comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés), et le "futur" défunt aussi.

Je pensais que si le conjoint survivant réglait immédiatement après le décès de son conjoint, les frais de succession sur la 2ème moitié des comptes bancaires et livrets (réglementés et non réglementés) du défunt et du conjoint survivant [imaginons par exemple : 60 000 € au total détenus par le couple], cela permettait de réduire de 30 000 € le total imposable qui revient aux enfants, avant abattements, après le décès du conjoint survivant.

Donations, assurance-vie, et aussi consommation , sont déjà utilisés.

 

[Maurice63]

Il n’est pas possible de régler la succession d’un vivant !

 

[moietmoi]

imaginons par exemple : 60 000 € au total détenus par le couple], cela permettait de réduire de 30 000 € le total imposable qui revient aux enfants, avant abattements, après le décès du conjoint survivant.

Pour l'exemple on oublie tous les abattements.
Donc le couple a 60 000 euros au total avec un mariage sans contrat.
L'un des 2 décède.
L'actif de succession est de 30 000.
Le choix tout usufruit est fait.
Les enfants payent les droits sur la valeur de la nue propriété
Il est décidé de ne pas répartir la somme en usufruit nue propriété.
Le survivant utilise le quasi usufruit en ne respectant pas la règle de restitution.
Donc il dépense les 30 000 euros. Et il lui reste les 30 000 qui étaient initialement à lui.
Lors du décès,en premier, on remboursera la somme aux héritiers à partir de cet argent propre,sans droits
il y aura 0 en heritage
Attention ceci n'est plus valable pour une donation.mais pour le choix légal du 100% usufruit, c'est faisable lors d'une succession.
Avant de gober, une confirmation des précautions par@ Kizzo serait bienvenue, cependant il en parlait dans sa réponse précédente

 

[Kizzo]

Je confirme ta démonstration @moietmoi
Pour autant, s'il faut faire une projection précise, il faudrait connaître, autant que faire se peut, le patrimoine global du couple. Car différentes choses peuvent peut-être influer le calcul (existence d'une RP, mobilier etc)
La théorie a ses limites, les cas pratiques sont plus concrets. Une succession c'est une globalité, saucissonner le problème n'est pas l'approche que je recommanderais.

Je confirme aussi les propos de @Maurice63 pas possible d'anticiper un paiement des droits d'une future succession puisqu'on ne connaît ni l'actif ni la fiscalité qui sera applicable. Le seul moyen est de tout donner en NP de son vivant... ce qui est rarement une bonne option