Le coût total de l’opération comprend :
les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
les honoraires de géomètre, les frais d’état des lieux et les taxes y afférentes, à l’exclusion des frais d’acte
notarié et des droits d’enregistrement,
le prix de revient de la construction et les honoraires correspondant,
le prix du terrain, les dépenses relatives aux travaux d’aménagement du terrain et les honoraires y afférents
(démolitions, mouvement de terre, voirie , réseaux divers et branchements),
la TVA afférente à l’ensemble de l’opération,
le coût des travaux et les honoraires liés à leur réalisation,
les frais relatifs aux assurances de responsabilité et de dommages,
les taxes spéciales et taxe locale d’équipement.
Le PTZ auquel l'emprunteur peut prétendre en fonction de ses revenus est égal, sans pouvoir être diminué, au plus bas des 3 montants suivants :
un plafond variable selon la composition du ménage, le caractère neuf ou ancien et la localisation
géographique du logement.
Pour une acquisition dans l’ancien, le plafond est à majorer de 50 % pour les zones franches urbaines ou les zones urbaines sensibles.
Pour une acquisition dans le neuf, le plafond est à majorer d’un tiers pour les zones franches urbaines ou les zones urbaines sensibles.
20 % du coût de l'opération pour l’ancien (porté à 30 % pour les ZFU et ZUS)
30 % du coût de l’opération pour le neuf * (porté à 40 % pour les ZFU et les ZUS)
1/3 du montant total des prêts d'une durée > 2 ans, "Nouveau Prêt à 0 %" compris, nécessaire au financement de l'opération (soit 50 % du montant du ou des prêts complémentaires > à 2 ans) pour l’ancien
et la 1/2 du montant total des prêts d’une durée > 2 ans pour le neuf.
