Bonjour,
JayD a dit:
Si nous mettons par exemple 125 000€ maximum à emprunter sur la promesse de vente. Dans l'hypothèse ou la banque finalement souhaite nous prêter 120 000€ car cette somme suffit mais que finalement pour X ou Y raison le prêt est refusé. Nous sommes d'accord sur le fait que la clause suspensive ne se réaliste pas ?
Non.
Comme la clause suspensive indique " crédit maximum de 125.000€" et que 120.000€ est bien inférieur à ce maximum, la clause suspensive est bien réalisée si ledit prêt est accepté.
JayD a dit:
Le vendeur ne pourra pas argumenter sur le fait que j'aurai du insister pour avoir un emprunt a 125 000€ et que dans ces conditions le prêt serait peut être passé ?
Si la banque limite son concours c'est qu'elle estime que votre capacité de remboursement est insuffisante pour faire face aux remboursements d'un crédit plus élevé.
Mais, dans cette dernière hypothèse, le refus de la banque aura bien pour conséquence la non réalisation de la clause suspensive.
JayD a dit:
Il en est de même pour le taux nominal, s'il est fixé à 3% sur la promesse de vente mais que les banques nous proposent un taux inférieur, par exemple 2.5%, si le crédit est refusé avec ce taux, il ne sera pas possible d'argumenter en expliquant qu'il aurait fallu initialement demander un taux à 3% pour que cela passe.
La clause du compromis doit être précise est respectée.
Si elle indique "3%" c'est 3%.
Si elle indique "taux maximum de 3%" toute personne normalement constituée et sachant lire le français en déduira que, effectivement, avec un taux inférieur à 3% la clause suspensive sera réalisée.
Cependant contre toute attente, certains tribunaux, avec l'argument stupide qu'un refus de prêt à un taux inférieur au maximum stipulé dans le compromis aurait peut-être été accepté si ledit taux avait été porté à son maximum, en ont décidé autrement.
C'est d'autant plus absurde que si la banque a refusé le prêt avec des charges calculées à 2,50% elle l'aurait à fortiori aussi refusé avec ces mêmes charges calculées à 3%.
La banque raisonne d'abord sur la faculté qu'à - ou non - l'emprunteur à rembourser le capital et les intérêts et non pas sur le petit supplément de marge financière qu'elle pourrait faire.
De plus, dans au moins l'un des cas que j'ai en mémoire, l'évolution des taux à la baisse sur les marchés avait amené la banque à adapter en conséquence sa grille standard des taux et le maximum que le conseiller était autorisé à proposé de par son système d'information était bien inférieur au maximum prévu dans le compromis.
Cdt