ma banque exige une fausse declaration

pascal78

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bonjour à tous

j'ai monté un dossier de PTZ recemment et il m'arrive quelquechose d'hallucinant! J'ai besoin de vos conseils.

Je vis chez un ami, hébergé à titre gratuit dans un appart qui appartient à sa mère.

j'ai fourni comme justificatifs de domicile à la banque :
- impôts fonciers des 3 dernieres années de sa mère pour l'appart où je suis hébergé
- extrait de matrice cadastral de l'appart
- photocopie de carte d'identité de sa mere
- fiche de salaire à mon nom et à l'adresse de l'appart
- factures de téléphone mobile à mon nom à l'adresse de l'appart

la banque me dit qu'apres analyse mon dossier ne passe pas car les justificatifs ne leur conviennent pas

ils me disent qu'ils accorderont le PTZ si je dis que je vis chez ma mère et que je fournis :
- une attestation sur l'honneur de ma mere
- ses impots fonciers
- extrait de matrice cadastral de son logement
- livret de famille (pour prouver que je suis son fils)
- photocopie de sa carte d'identité

ils ont dit texto "vous nous donnez ces justificatifs où vous n'aurez pas de PTZ"! (si j'ai pas le PTZ avant demain je devrai annuler tout mon projet car apres je depasse les plafonds de revenu)

Je suis plutot choqué par la situation (car ils me demandent carrement de faire une fausse declaration) mais je n'ai pas le choix et je vais devoir me résoudre

quelqu'un peut il me dire si la banque a le droit de me refuser le PTZ pour le motif invoqué?

et dans tous les cas est ce que je peux faire autrement que de fournir les faux justificatifs?

merci d'avance!

bonne soirée a tous
 
Il y a 2 problèmes, les justificatifs que vous donnez ne sont pas suffisant, vous faites bien la preuve de non propriété mais pas celle de résidence, les factures du mobile ne sont pas recevables pas plus que les fiches de salaires.
Pour le téléphone, il faut une facture d'un fixe.
Les autres documents : attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz.
Carte d'identité, passeport, carte de sécurité sociale, carte électorale, permi de conduire, carte grise. Ces documents ne justifient du lieu de résidence que pour l'année où ils ont été émis,toutefois, 2 de ces documents en cours de validité à une même adresse peut servir de justificatif.


Pour le reste, faire une fausse déclaration peut se retourner contre vous dans la mesure où c'est vous qui allez la fournir, ensuite vous attestez sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis. La banque dégagera sa responsabilité.

Méfiez d'autant plus si vous avez fait une déclaration fiscale à l'adresse où vous êtes en ce moment. Des croisements peuvent être faits.
 
une banque qui vous demande de faire un faux: c est deja mal partir en terme de relation pour le futur
 
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