M Lecornu démissionne

[MDacier]

Idem pour les œuvres d' art, exclues de l ISF
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[Buffeto]

Principalement le pacte Dutreil (exonération à hauteur de 75%) cumulé à l'art 790 du CGI (-50% de droits sur donation en PP) ou sinon à un démembrement.

Avec Dutreil + art 790 on arrive à un taux marginal en ligne directe de 5,625% au lieu de 45% (et même 5,325% si le donateur prend à sa charge les frais...)

Évidemment 100% du patrimoine ne pourra pas être transmis sous ce régime mais pour ce type de fortune, une très grosse partie le sera souvent.

le pacte Dutreil a été crée pour que les entreprises puissent perdurer ...
autrefois les droits de successions étaient tels que les successeurs familiaux ne pouvaient pas garder l'entreprise ....

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d'initiative économique portée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'État aux PME. Cette loi a été adoptée pour répondre à un défi majeur : assurer la pérennité des entreprises familiales face aux enjeux de succession et de transmission. En France, une grande partie des entreprises sont familiales, et la transmission de ces entreprises est cruciale pour maintenir l'emploi et la continuité des activités économiques.

Objectifs​

Le pacte a été conçu pour encourager la transmission intergénérationnelle des entreprises en offrant des avantages fiscaux significatifs.

donc il faut choisir ...garder des entreprises françaises ou les voir être dépecées ou vendues à des sociétés étrangères qui vont délocaliser l'activité .....


en quand bien même ceci ne représente qu'une infime partie des successions où sont donc les autres avantages ?

 

[Axiles]

Sauf que ça ne sera jamais appliqué ainsi.

C'est pareil pour le retour de la Taxe d'habitation : si elle revient, faut être naïf pour croire que les augmentations (de 40 a 80%) de la Taxe foncière disparaîtront ...

Gros +1

L'état est un alcoolique. Ce n'est pas en lui donnant plus d'argent pour en acheter qu'on le guérira mais en le sevrant de son addiction à la dépense.

Les prélèvements obligatoires en France de 1959 à 2022 :



Ah oui et, pour les sceptiques, belle illustration de l'effet Laffer. Un des rares succès de Macron, mais baisser la fiscalité sur les entreprises ou sur le capital a permis d'augmenter les rentrées fiscales (et d'augmenter le taux d'emploi).

 

[Axiles]

le pacte Dutreil a été crée pour que les entreprises puissent perdurer ...
autrefois les droits de successions étaient tels que les successeurs familiaux ne pouvaient pas garder l'entreprise ....

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d'initiative économique portée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'État aux PME. Cette loi a été adoptée pour répondre à un défi majeur : assurer la pérennité des entreprises familiales face aux enjeux de succession et de transmission. En France, une grande partie des entreprises sont familiales, et la transmission de ces entreprises est cruciale pour maintenir l'emploi et la continuité des activités économiques.

Objectifs​

Le pacte a été conçu pour encourager la transmission intergénérationnelle des entreprises en offrant des avantages fiscaux significatifs.

donc il faut choisir ...garder des entreprises françaises ou les voir être dépecées ou vendues à des sociétés étrangères qui vont délocaliser l'activité .....


en quand bien même ceci ne représente qu'une infime partie des successions où sont donc les autres avantages ?

Toujours le même problème de ces niches fiscales. Aucune (ou presque) n'est totalement infondée. Mais ce sont des emplatres sur une jambe de bois, qui rate le principal sujet : on génèrerait bien plus de recettes fiscales, et de prospérité, en ayant un système simple, plus large et avec des taux plus faibles.

Ce n'est pas en surtaxant que le Portugal se retrouve en excédent budgétaire en 2025 mais exactement l'inverse...

 

[Buffeto]

Ce n'est pas en surtaxant que le Portugal se retrouve en excédent budgétaire en 2025 mais exactement l'inverse...

petit rappel quand même l'âge de départ en retraite au Portugal est 66 ans et demi ....
appliquer ça chez nous , nous ferait faire de considérables économies budgétaires

 

[Axiles]

petit rappel quand même l'âge de départ en retraite au Portugal est 66 ans et demi ....
appliquer ça chez nous , nous ferait faire de considérables économies budgétaires

Applicable à tous les pays développés, non ?

L'aveuglement français est sidérant. Ou le pouvoir de la gérontocratie au choix.

 

[MDacier]

petit rappel quand même l'âge de départ en retraite au Portugal est 66 ans et demi ....
appliquer ça chez nous , nous ferait faire de considérables économies budgétaires

C'est juste.
Ne pas oublier tout de même qu'il ne faut pas autant de trimestres qu en France pour toucher une retraite complète...

En France, a moins d'avoir fait de très courte étude et n'avoir jamais eu de période de chômage, il est totalement illusoire d'espérer toucher une retraite complète en partant à l'âge légal

 

[Philomene]

petit rappel quand même l'âge de départ en retraite au Portugal est 66 ans et demi ....
appliquer ça chez nous , nous ferait faire de considérables économies budgétaires

Depuis la loi Touraine, c'est similaire en France. Il faut 43 ans de cotisation, donc si on a fait des études longues, on arrive à 66 ans.

Ensuite, au Portugal c'est plus compliqué que ça. Une petite recherche montre qu'il y a des exemptions pour carrières longues, que l'on peut partir plus tôt avec une décote etc etc....

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Et puis, le Portugal ce n'est pas la France : notre PIB par habitant est de 40% supérieur, et j'imagine que l'on est plus productif avec plus d'emplois qualifiés.

 

[Charles356]

le pacte Dutreil a été crée pour que les entreprises puissent perdurer ...
autrefois les droits de successions étaient tels que les successeurs familiaux ne pouvaient pas garder l'entreprise ....

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d'initiative économique portée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'État aux PME. Cette loi a été adoptée pour répondre à un défi majeur : assurer la pérennité des entreprises familiales face aux enjeux de succession et de transmission. En France, une grande partie des entreprises sont familiales, et la transmission de ces entreprises est cruciale pour maintenir l'emploi et la continuité des activités économiques.

Objectifs​

Le pacte a été conçu pour encourager la transmission intergénérationnelle des entreprises en offrant des avantages fiscaux significatifs.

donc il faut choisir ...garder des entreprises françaises ou les voir être dépecées ou vendues à des sociétés étrangères qui vont délocaliser l'activité .....


en quand bien même ceci ne représente qu'une infime partie des successions où sont donc les autres avantages ?

Une infime partie des successions peut-être mais une énorme partie des plus grosses successions ce qui représente des montants considérables.
Si l'objectif d'encourager la transmission des entreprises est légitime, est-il vraiment légitime de ne taxer les transmissions des milliardaires qu'à un taux maximum de 5,625% quand des taux considérablement plus élevés sont appliqués pour des transmissions classiques, à des familles simplement "aisées".

Il y a probablement un juste milieu entre 5,625% et 45% qui serait plus équitable sans être confiscatoire.

 

[MDacier]

Après la non-censure de S.Lecornu ce matin, E.Macron réunit en ce moment à l’Élysée des députés et cadres Renaissance pour parler notamment retraites.

C'est ce qui s'appelle "donner carte blanche" ...

 

[AiePépito]

J'ai du mal a voir ce que Faure et Lecornu auront réellement gagné en termes politique, une fois que l’écume sera retombée et que les effets réels de cette suspension de la réforme — absurde et parfaitement inutile — se feront sentir sur le déficit, les impôts et les taxes qu'on aura tous a payer ...

ben Faure se détache de LFI et Lecornu va finir à la place de Macron.
Il fait tout le contraire des autres: il ne parle pas, il agit