Loi Bacquet

[ZRR_pigeon]

Pourquoi, vous avez un parent à assassiner ?

non, ne soyez pas si malicieux. juste un beau-parent

 

[dodo1]

si M. X et Mme Y place 100 KE sur une AV.

dans le cas d'un contrat individuelle :

Si chacun place 50 KE sur un contrat individuel, Si M X décède et dont le bénéficiaire est Mme Y, Mme Y se retrouve bien avec une AV de 100 KE.
Les droits de succession seront bien payé par les enfants au décès de Mme Y.

Dans le cas d'un contrat en co-adhesion :

Si M X et M Y place les 100KE sur un contrat en co-adhésion, au décès de M. X Mme Y se retrouve bien avec une AV de 100 KE.

est ce que j'ai bien compris ?

 

[ZRR_pigeon]

est ce que j'ai bien compris ?

non. dans votre exemple, d'ou vient l'argent qui alimente l'AV au nom de MR X ? de l'heritage de ses parents (fonds propres) ou de son epargne accumulé pendant son mariage (fonds commun).

c'est cela le fond du probleme.

 

[Buffeto]

Si chacun place 50 KE sur un contrat individuel, Si M X décède et dont le bénéficiaire est Mme Y, Mme Y se retrouve bien avec une AV de 100 KE.

non ...elle se retrouve avec son AV de 50k plus 50k provenant de l'AV de son défunt mari dont elle peut disposer comme bon lui semble ....
rien ne dit qu'elle veuille placer ces 50K dans sa propre AV

Si M X et M Y place les 100KE sur un contrat en co-adhésion, au décès de M. X Mme Y se retrouve bien avec une AV de 100 KE.

non en cas de cosouscription avec dénouement au 1er décès l'AV est dénouée . donc madame Y se retrouve avec 100k dont elle peut disposer comme bon lui semble ...elle peut certes les placer sur une nouvelle AV ...ou pas .

 

[dodo1]

non. dans votre exemple, d'ou vient l'argent qui alimente l'AV au nom de MR X ? de l'heritage de ses parents (fonds propres) ou de son epargne accumulé pendant son mariage (fonds commun).

c'est cela le fond du probleme.

je parle bien de fond commun épargné pendant le mariage.

non ...elle se retrouve avec son AV de 50k plus 50k provenant de l'AV de son défunt mari dont elle peut disposer comme bon lui semble ....
rien ne dit qu'elle veuille placer ces 50K dans sa propre AV

elle conserve son AV avec 50 KE et récupère les 50 KE de son mari sans droit de succession.
Si elle décide de dépenser les 50 KE provenant de l'AV de son mari les héritiers ne payerons pas de droit sur ces 50 KE.

non en cas de cosouscription avec dénouement au 1er décès l'AV est dénouée . donc madame Y se retrouve avec 100k dont elle peut disposer comme bon lui semble ...elle peut certes les placer sur une nouvelle AV ...ou pas .

je ne vois l'intéret de la co-adhésion car finalement cela revient au meme madame dans les 2 cas se retrouve avec les 100 KE.
Dans ce cas de figure le contrat est dénoué, donc madame est obligé d'ouvrir une nouvelle AV et s'il elle a plus de 70 ans elle sera pénalisé fiscalement.

 

[Buffeto]

je ne vois l'intéret de la co-adhésion

depuis la prise de position du ministère , effectivement , l’intérêt est moins manifeste .....ceci dit ce n'est pas terminé cette histoire , car pour l'instant on en est encore au stade des belles paroles .....

 

[dodo1]

depuis la prise de position du ministère , effectivement , l’intérêt est moins manifeste .....ceci dit ce n'est pas terminé cette histoire , car pour l'instant on en est encore au stade des belles paroles .....

je pensais que la dernière réponse ministérielle rendait les choses officiels.

 

[ZRR_pigeon]

je pensais que la dernière réponse ministérielle rendait les choses officiels.

non il faut une vraie loi. comptez environ 10 ans. faut pas leur en vouloir, ces chers parlementaires sont payés au lance pierre...

 

[dodo1]

depuis la prise de position du ministère , effectivement , l’intérêt est moins manifeste .....ceci dit ce n'est pas terminé cette histoire , car pour l'instant on en est encore au stade des belles paroles .....

En contrat simple il faut etre sur de son couple car rien n'empeche madame de modifier le bénéficiaire ce qui est plus compliquer en co-adhésion car il faut les 2 signatures.

non il faut une vraie loi. comptez environ 10 ans. faut pas leur en vouloir, ces chers parlementaires sont payés au lance pierre...

j'aimerais bien etre payé avec le meme lance pierre

 

[Buffeto]

En contrat simple il faut etre sur de son couple

si on n'est pas sur de son couple alors on ne désigne pas son conjoint comme bénéficiaire ....

 

[ZRR_pigeon]

si on n'est pas sur de son couple alors on ne désigne pas son conjoint comme bénéficiaire ....

exact, on désigne sa maitresse. c'est tout l'avantage de l'AV, désigner un étranger complet et maintenir une fiscalité douce pour la transmission.

 

[lopali]

si on n'est pas sur de son couple alors on ne désigne pas son conjoint comme bénéficiaire ....

Comment sur la durée peut-on être sûr de son couple ?

 

[Buffeto]

Comment sur la durée peut-on être sûr de son couple ?

bonne question , je n'ai de réponse que personnelle à cette question , donc je vais m'abstenir de répondre .

 

[ZRR_pigeon]

Comment sur la durée peut-on être sûr de son couple ?

si c'est de la famille...

ok je sors...

 

[TOPTOPFIRST17]

Comment sur la durée peut-on être sûr de son couple ?

Sur la durée ... jamais à 100% !!!
(Les performances passées ne préjugent pas des performances futures !!!) Hahahaha ...

 

[lopali]

(Les performances passées ne préjugent pas des performances futures !!!) Hahahaha ...

C'était bien le message que je voulais faire passer...

 

[ZRR_pigeon]

C'était bien le message que je voulais faire passer...

le dicton n'est pas plutôt :"les très bonnes performances passées préjugent souvent de mauvaises performances futures" ??

 

[dodo1]

Comment sur la durée peut-on être sûr de son couple ?

c'était le message que je voulais faire passer.

 

[dodo1]

non en cas de cosouscription avec dénouement au 1er décès l'AV est dénouée . donc madame Y se retrouve avec 100k dont elle peut disposer comme bon lui semble ...elle peut certes les placer sur une nouvelle AV ...ou pas .

si on considère que l'expérience de vie est en moyenne de 80 ans, si Mme X place les 100KE dans une AV individuelle les enfants n'auront plus qu'un abattement de 30500.

 

[Buffeto]

si on considère que l'expérience de vie est en moyenne de 80 ans, si Mme X place les 100KE dans une AV individuelle les enfants n'auront plus qu'un abattement de 30500.

si elle a plus de 70ans , oui