nabe
Membre
nicolasdex a dit:
j'ai consulté ma renégociation de 2000 et il y figure un "cout total" en plus du "TEG".
d'une manière générale, cout total = somme intérêts + frais + cotisation assurance 100% (1 tête).
bonne journée.
Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"
j'ai consulté ma renégociation de 2000 et il y figure un "cout total" en plus du "TEG".
d'une manière générale, cout total = somme intérêts + frais + cotisation assurance 100% (1 tête).
bonne journée.
nicolass
Contributeur
nabe a dit:
Moi non ils m'ont envoyé deux feuilles :
première feuille :
PARIS, le 20 septembre 2007
Monsieur,
J'ai bien reçu la demande de réaménagement de votre prêt, aussi ai-je le plaisir de vous proposer une rénégociation selon les modalités précisées dans le document ci-joint.
Si vous acceptez cette proposition, je vous remercie de me retourner sous quinzaine un exemplaire de ce document, après l'avoir signé.
Dès réception, je vous ferai parvenir l'avenant modificatif du contrat de prêt initial.
Dans le cas où cette proposition ne correspondrait pas à votre attente ou pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à me contacter au 08 25 30 30 31.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
deuxième feuille :
PARIS, le 20 septembre 2007
J'ai le plaisir de vous proposer une renégociation de votre prêt sous la forme d'un prêt à taux fixe et échéances constantes
En cas d'accord de votre part, les nouvelles caractéristiques de votre prêt, pour une renégociation à la date du 06/12/2007 et un montant en capital renégocié de 112 564,07 Euros (après intégration des frais de renégociation de 260,00 Euros) seraient les suivantes :
- un taux de 4,95% l'an,
- une mensualité de 673,57 euros (hors cotisations d'assurance),
- une durée du prêt de 23 ans et 8 mois.
J'espère que cette proposition, valable 15 jours à compter de la date du présent document, répond à votre attente. Dans ce cas, je vous invite à me retourner le double de cette proposition complété et signé.
--------------------------
Il n'y a pas le coût total du prêt ou des intérêts : est-ce normal ? Je précise que mon emprunt initial était de 124700 euros depuis février 2004.
Et pour la cotisation d'assurance gardent-ils le même montant ? Actuellement je paie 39,90 euros par mois
afub
Membre
Bonjour à tous,
L'afub va très prochainement lancer une alerte concernant ces prêts immobilier capé !!!
En effet nous menons une action de prévention à titre collectif !!!
A titre individuelle l'assoc monte également des parcelles juridiques afin de faire reconnaitre des droits !!!
Ainsi je vous invite à contacter l'association au plus vite ...
EMMA
AFUB.
L'afub va très prochainement lancer une alerte concernant ces prêts immobilier capé !!!
En effet nous menons une action de prévention à titre collectif !!!
A titre individuelle l'assoc monte également des parcelles juridiques afin de faire reconnaitre des droits !!!
Ainsi je vous invite à contacter l'association au plus vite ...
EMMA
AFUB.
nabe
Membre
nicolasdex a dit:
j'avais mal lu votre topic précédent.
ceci correspond à la "proposition", or c'est dans l'avenant (plusieurs pages) où est précisé le cout total et le TEG.
concernant la cotisation d'assurance, j'ai constaté l'absence de modification dans le montant, seulement dans la durée si le prêt se termine avant la date d'origine.
en ce qui concerne votre dossier, votre première échéance "renégociée" serait celle de janvier 2008.
les dates changent mais les imprimés restent les mêmes... je retrouve les mêmes formules qu'à l'époque.
sven
Contributeur régulier
nicolasdex a dit:
Ils ont caché la vérité en laissant entendre que seule la durée était impactée, c'est ce qu'on appelle une tromperie!!
De mémoire, il ne doit y avoir qu'une seule autre personne à avoir un manuscrit. C'est toujours bon à prendre pour la suite.
Cordialement.
nabe
Membre
et oui, cela semble logique à la lecture des échanges.
un prêt révisable avec un allongement maxi, en cas de hausse trop brutale du taux, même avec la durée allongée, cela ne suffit pas à amortir le crédit sur cette nouvelle durée.
seule solution, augmenter les échéances.
car si j'ai bien compris le contrat est bordé au niveau de la durée... mais pas des échéances.
à titre personnel je dirais plutôt "manquement (volontaire ?) d'information" plutôt que "tromperie" puisque rien n'indique le contraire sur le contrat.
(dans la même veine que "ce qui n'est pas interdit, n'est pas forcément autorisé")
un prêt révisable avec un allongement maxi, en cas de hausse trop brutale du taux, même avec la durée allongée, cela ne suffit pas à amortir le crédit sur cette nouvelle durée.
seule solution, augmenter les échéances.
car si j'ai bien compris le contrat est bordé au niveau de la durée... mais pas des échéances.
à titre personnel je dirais plutôt "manquement (volontaire ?) d'information" plutôt que "tromperie" puisque rien n'indique le contraire sur le contrat.
(dans la même veine que "ce qui n'est pas interdit, n'est pas forcément autorisé")
sven
Contributeur régulier
Fcool59 a dit:
Je vois que vous avez bien cerné la situation.
Avez-vous un papier de la banque un poil compromettant?
J'espère que les choses vont bouger rapidement maintenant pour éviter de nouvelles victimes, mais je lis à l'instant que l'AFUB va lancer son alerte.
anissa78
Membre
J'ai reçu l'offre de pret du CF (voir mon precedent commentaire )
Ma question est : Est ce que je peux renegocier cette offre ?
Merci
Ma question est : Est ce que je peux renegocier cette offre ?
Merci
nicolass
Contributeur
sven a dit:
Moi j'ai un brouillon du Crédit Social des Fonctionnaires où le gars m'a marqué que seule la durée du prêt pouvait au pire s'allonger.
Que faut-il faire pour ce joindre à vos actions ? est-ce que les dossiers renégociés doivent s'y joindre ? En effet, je préfère arranger les choses à l'amiable avec le CFF que m'impliquer dans des démarches judiciares
nicolass
Contributeur
anissa78 a dit:
oui c'est renégociable mais ne signe en aucun cas celle-ci ! si tu l'as signée tu as droit à 14 jours de rétractation (ou 7, je ne sais plus) !
sven
Contributeur régulier
nabe a dit:
Fcool59
Nouveau membre
sven a dit:
Avec le CFF tout s'est fait par téléphone. Par contre j'ai un document manuscrit du CSF. Ce document évoque un taux semi-fixe. Je ne pense pas que ce soit le terme approprié à ce type de prêt. Ce document montre également que l'on nous donne aucune indication sur les conditions d'application du prêt. Puisqu'à aucun moment il ne définit la variabilité taux, l'impact sur la durée, les échéances et l'amortissement.
Par ailleurs ce document montre également qu'ils m'ont fait souscrire un contrat d'épargne retraite pour faire baisser le taux. Ce qui est à mon sens encore plus sacandaleux.
Merci ICF62 pour ta réponse.
nicolass
Contributeur
Fcool59 a dit:
Comme je vous ai dit j'ai un brouillon du Crédit Social des Fonctionnaires où le gars m'a marqué que seule la durée du prêt pouvait au pire s'allonger.
On m'a parlé également de taux : semi fixe alors que le terme est faux pusiqu'il s'agit d'un vrai taux variable ! Mais rien d'écrit à ce sujet....
Sinon dans mon contrat ils n'évoquent jamais l'amortissement négatif ! mais si on lit bien en cas de hausse constante des taux, on est ruiné ! En effet dans mon offre de prêt il est écrit :
Si à l'expiration de chaque période quinquennale, il s'avère que, par suite d'une augmentation du taux du prêt, celui-ci ne pourra pas être intégralement amorti à l'expiration de la durée maximale, il sera procédé à une augmentation annuelle de l'échéance, dans la limite nécessaire à l'amortissement du capital sur la durée restant à courir.
Que faut-il faire pour ce joindre à vos actions ? est-ce que les dossiers renégociés doivent s'y joindre ? En effet, je préfère arranger les choses à l'amiable avec le CFF que m'impliquer dans des démarches judicaires
Dernière modification:
nabe
Membre
nicolasdex a dit:
je crains que non
puisque il fallait attendre 10 jours avant de la renvoyer, le délai de "choix" est passé.
nous ne sommes pas dans un cadre de VPC.
une fois l'offre signée et renvoyée, les conditions seront appliquées par les 2 parties. il s'agit d'un contrat.
nicolass
Contributeur
nabe a dit:
Non la loi prévoit la rétractation, le plus dur étant surement de se faire entendre une fois l'offre signée :
La loi Scrievener impose un délai de réflexion de 10 jours minimum avant d’accepter l’offre de prêt : l’acceptation intervient donc entre le 11ème et le 30ème jour. Après renvoi de l’offre signée, la loi prévoit un délai de rétractation de 7 jours (loi SRU).
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13.12.2000 est entrée en vigueur le 1er juin 2001.
Elle comporte plusieurs mesures intéressantes que ce soit pour les locataires que pour les propriétaires.
La mesure la plus importante est le délai de 7 jours de réflexion ou de rétractation étendue aux acquéreurs de logements anciens. Chaque acquéreur peut en effet, se rétracter au cours de cette période sans qu’aucune pénalité ne lui soit demandée. Cette disposition s’appliquait déjà pour l’achat dans le neuf, notamment dans le cadre d’un achat sur plan.
La loi nouvelle prévoit en plus, qu’aucune somme ne pourra être versée par l’acquéreur avant l’expiration de ce délai de 7 jours, sauf si l’opération est négociée par un professionnel disposant d’un garantie financière, dan ce cas alors si l’acquéreur exerce sa faculté de rétractation, les sommes devront lui être intégralement remboursées dans un délai maximum de 21 jours à compter du lendemain de la rétractation.
sources : [lien réservé abonné]
Dernière modification:
nabe
Membre
merci pour l'info, j'ignorais ces dispositions.
et merci pour le lien.
bonne journée.
et merci pour le lien.
bonne journée.
nicolass
Contributeur
nabe a dit:j'avais mal lu votre topic précédent.
ceci correspond à la "proposition", or c'est dans l'avenant (plusieurs pages) où est précisé le cout total et le TEG.
concernant la cotisation d'assurance, j'ai constaté l'absence de modification dans le montant, seulement dans la durée si le prêt se termine avant la date d'origine.
en ce qui concerne votre dossier, votre première échéance "renégociée" serait celle de janvier 2008.
les dates changent mais les imprimés restent les mêmes... je retrouve les mêmes formules qu'à l'époque.
C'est ce que ma dit la dame qui s'occupe de mon dossier : elle m'a dit que la première échéance renégociée est celle de janvier 2008, et donc qu'il est possible que je reçoive mon avenant en décembre. Pourtant les utilisateurs Polmar et purpleman de ce forum m'ont dit qu'ils ont reçu leur avenant au bout d'une semaine. Mais la dame me dit que ce n'est pas possible et qu'ils confondent surement avec la proposition. En tout cas si vous me dîtes que vous l'avez reçu tardivement, ça me réconforte un peu.
Dernière modification:
Anonyme
bonjour à tous,
je fais vite car j'ai plein de travail a rattraper ..........
pour répondre un peu en vrac....
offre de prêt.
le prêteur envoie son offre par courrier.
le client ne peux pas la retourner avant un délai de 11 jours. ( délai de réflexion)
et il a au plus tard 30 jours pour la retourner sinon elle devient caduque.
une fois votre offre signée et retournée, si par hazard vous avez une offre + interessante ailleurs, il suffit de préciser au notaire quel prêt vous souhaitez actionner .
c'est le notaire qui appellera les fonds à la banque ou organisme choisi.
les offres non actionnés tombent d'elles même au bout de 4 mois.
pour les avenants :
j'ai eu le plaisir de recevoir pour étude quelques avenant de passage en taux fixe de certains d'entre vous .
je n'y ai rien trouvé à redire .
les délais peuvent varier selon la charge de travail du service qui édite les avenants.
en effet , je l'ai expliqué précedemment, l'avenant c'est du sur mesure, c'est saisi manuellement et vérifier par rapport au prêt initial.
pour le redacteur c'est un gros boulot.
+ que l'émission de l'offre de prêt initiale.
voilà pour l'instant...
bien cordialement
je fais vite car j'ai plein de travail a rattraper ..........
pour répondre un peu en vrac....
offre de prêt.
le prêteur envoie son offre par courrier.
le client ne peux pas la retourner avant un délai de 11 jours. ( délai de réflexion)
et il a au plus tard 30 jours pour la retourner sinon elle devient caduque.
une fois votre offre signée et retournée, si par hazard vous avez une offre + interessante ailleurs, il suffit de préciser au notaire quel prêt vous souhaitez actionner .
c'est le notaire qui appellera les fonds à la banque ou organisme choisi.
les offres non actionnés tombent d'elles même au bout de 4 mois.
pour les avenants :
j'ai eu le plaisir de recevoir pour étude quelques avenant de passage en taux fixe de certains d'entre vous .
je n'y ai rien trouvé à redire .
les délais peuvent varier selon la charge de travail du service qui édite les avenants.
en effet , je l'ai expliqué précedemment, l'avenant c'est du sur mesure, c'est saisi manuellement et vérifier par rapport au prêt initial.
pour le redacteur c'est un gros boulot.
+ que l'émission de l'offre de prêt initiale.
voilà pour l'instant...
bien cordialement
nicolass
Contributeur
ICF62 a dit:
1- Depuis combien de temps ces gens attendaient-ils leur avenant ? c'étaient sur des prêts J tempo 5 ?
2- Moi depuis le 26/09, date à laquelle le CFF a reçu ma proposition signée ! Est-ce vraiment un si gros boulot que ça ? il connaissent le taux qu'il vont m'appliquer 4.95, le capital restant dû, etc... l'échéancier est généré automatiquement ! J'ai du mal à croire que ça prend la journée surtout qu'ils en éditent tellement du même type, ils n'ont qu'à faire un copier coller ! Je veux bien que ce soit du sur mesure comme vous m'avez dit, et qu'ils n'ont pas que mon cas ainsi que des avenants, à traiter, mais c'est à croire qu'il n'y a que deux pelés et trois tondus pour s'occuper de milliers de clients !
3- Que feriez vous à ma place ? Laisserez vous tomber l'offre de prêt de la banque postale (ma banque) à 4.80 qui est valable jusqu'au 01/11 mais me couterait plus cher, et attendriez vous sagement votre avenant même s'il arrive en décembre ? En effet, le CFF m'a dit qu'il pourrait bien m'arriver en décembre car ils n'ont pas envoyer tous ceux de novembre. Puis-je leur faire confiance ?
Merci de répondre à toutes ces questions et je n'embête plus personne avec ce satané papier !
Dernière modification:
IMEI
Contributeur régulier
@nicolasdex : d'un côté, tu es assez exaspérant, MAIS je pense qu'à ta place, je ne serais pas mieux. En effet ces incertitude concernant un aspet si important et si critique dans la vie, sont très dures à supporter.
C'est pour la première fois que je me met dans ta situation, et la première fois où je pense que au diable le CFF, je signerais l'offre de la concurrence sans aucune hésitation, de toute façon la difference représente des poussieres au regard de l'importance de l'enjeu, et aussi de la tranquilité.
Et tu gagne deux mois de tranquilité, et tu t'épargne peut-être de nombreux tracas qui auraient suivi au CFF.
Comment dire, si après toute cette histoire de 100 pages, je devais mettre mon avenir dans les mains d'une promission du CFF, j'aurais pas de doûtes.
C'est pour la première fois que je me met dans ta situation, et la première fois où je pense que au diable le CFF, je signerais l'offre de la concurrence sans aucune hésitation, de toute façon la difference représente des poussieres au regard de l'importance de l'enjeu, et aussi de la tranquilité.
Et tu gagne deux mois de tranquilité, et tu t'épargne peut-être de nombreux tracas qui auraient suivi au CFF.
Comment dire, si après toute cette histoire de 100 pages, je devais mettre mon avenir dans les mains d'une promission du CFF, j'aurais pas de doûtes.
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