Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[nicolass]

Bonjour,

J'ai fait également le même chemin de toi. Je suis allée voir un avocat qui m'a répondu la même chose.
J'envoie un courrier de menaces dès aujourd'hui afin de leur demander un remboursement des frais sinon
je te recontacterai pour voir quelle solution nous devons choisir. Le problème est sûrement que nous habitons dans différentes régions et je ne sais pas si un avocat peut faire un procès pour nous tous.
Je croise les doigts pour une réponse positive du CF sinon je continuerai à me battre, avec vous tous, j'espère.

Frana

C'est très bien de déposer des messages qui font peu sur ce forum. mais il faudrait expliquer plus clairement votre situation . quel type de prêt ? dates de révisions, quelle mauvaise surprise avait vous eu ? quelles démarches amiables avez-vous entrepris pour résoudre votre problème ? Merci de vous expliquer clairement...

 

[nicolass]

Bonjour,
Je vois que je ne suis ni le premier, ni le seul a être vicime des faux-capés du crédit foncier. Tout pareil pour moi: la promesse d'un capé 1,5% et un taux d'appel imbattable, les mensonges du banquier sur la réalité du produit, la prise de conscience douloureuse à la première révision et les infos impossibles à obtenir par téléphone. Pour couronner le tout j'étais aidé d'un conseillé

De même sven, quel est votre type de contrat ? moi tendance j tempo 5 par exemple, fixe 5 ans BTAN, taux d'appel 3.95 première échéance février 2004, première révision janvier 2009, marge cff 1.2 en variable ou 1.5 si passage en fixe

 

[sven]

De même sven, quel est votre type de contrat ?

Je vois en citation mon premier message du 16/07/07 quand j'ai découvert le forum.
Le 18/07 j'ai fait un autre message qui disait:
"le nom de mon prêt est foncier génération.
Il peut-être résumé en 4 lignes:
- 20% de variation max en durée
- révision annuelle à euribor + 1,3%
- taux maximum servant au calcul des échéances de 4,6%
- option à taux fixe pour faire bien.
Et vous?"

En fait j'ai fait une erreur, le prêt s'appelle foncier objectif.

Sinon ma position est de dire que si chacun témoigne, les mensonges de la banques sont tellement gros qu'il y a aura forcément une réaction à un moment donné qui mettra fin à cette histoire.
C'est plus un message d'espoir qui ne doit pas faire peur mais motiver chacun pour écrire.
Pour les actions en justice, c'est un autre débat qui a aussi été évoqué dans le forum.

 

[nabe]

Bonjour Georges. En fait j'ai un prêt au CFF : Tendance J Tempo 5, révisable tous les 5 ans. taux : 3.95 HA première révision en janvier 2009. Mais j'ai pris les devants et j'ai fait une demande à la poste qui me propose 4.80 et alerté le CFF. Ceux-ci m'ont fait une proposition de réaménagement de mont prêt à 4.95 fixe pour le 06/12/2007.

Ils m'ont donc envoyé un courrier de proposition le 20/09 à renvoyer signé sous 15 jours. ce que j'ai donc fait et ils l'ont bien reçue le 26/09. Par la suite ils doivent renvoyer un avenant, c'est à dire une sorte d'offre de prêt qui modifie le contrat initial avec un échéancier et les détails du prêt : taux fixe, assurance, coût total, etc... qu'il faut lire et renvoyer signée après 10 jours de réflexion, tout comme une offre de prêt. Et ce document je ne l'ai toujours pas reçu.

C'est un document officiel ! J'ai donc appelé le CFF qui m'a dit qu'ils avaient du retard pour les avenants, qu'ils n'ont toujours pas envoyé les avenants des prêts renégociés pour le 06/11/07. Ils disent que de toutes façon ils ne reviennent pas sur leur propositions et que je ne devrais pas m'inquiéter. ils m'ont dit également qu'ils envoient les avenants par ordre de priorité, et que certains sont plus urgents que d'autres : prêt révisés tous les 3 mois, où déjà révisés. Ils disent qu'en cas de retard ils appliquent un effet rétroactif.

Est-ce vrai ? quelqu'un a t-il déjà eu ça au CFF ?

bonjour à tous.
j'ai connu cela à une autre époque et je peux confirmer qu'il y a bien un effet rétroactif.
en fait ils reprennent les échéances depuis la date d'effet.
si vous devez payer moins, la différence sera créditée, en cas inverse, il faut prévoir de mettre de coté car on exige la différence (délais possibles).

bonne journée.

 

[ludovicg]

Bonjour sven,

En effet, il y a peut-être eu un defaut d'information de la part de la banque.
C'était mon premier pret immo. Mais mon beau pére m'accompagné dans les démarches. Il a assisté à tous les entretiens et même lui a été surpris, deux ans apres la signature, de s'apercevoir que nous avions accepté un tel pret. Nous ne pensions pas qu'une banque pouvez faire cela.

Mais je ne peux pas dire que je me suis fait arnaquer. J'ai eu un delais légal pour réflechir et c'est moi qui est accepté.
J'ai fait confiance à mon intermédiaire au CSF et ce n'est pas bon.
En faites, depuis cette histoire, je suis beaucoup plus attentif à tous types de contrat et je lis toutes les lignes. Quand je ne comprend pas, je me fais expliciter clairement les choses (par un graphique par exemple). Mais à l'époque je n'avais pas ces reflexes.

J'ai contacté aussi le service exigence du CSF. Le probleme semble connu mais impossible faire bouger les choses.
Pour l'histoire, le 2 aout 2006 je recois une lettre du CSF me disant : Ok BPIV, reprend votre credit, on s'occupe du tous. Acceptez-vous ? Directement, je dis Oui (par AR) ! Et la...pas de reponse. Par tel, pas de nouvelle de mon dossier.
Au bout d'un moment...et de longues batailles le directeur de la région m'a contacté pour me demander de revoir la personne qui avait construit mon pret. Bien sur, celui ci affirme qu'il m'a donné toutes les informations. Que je n'ai pas à me plaindre. Que c'est un bon produit...
Dans tous les cas, si je ne suis pas content, il faudra faire un rachat de crédit dans une autre banque...

Enfin, sur mon offre de pret, il n'y a pas de dénomination particuliére. Mon pret n'a pas de nom. Seules les conditions particuliéres du pret mentionnent le "calcul du taux" et "ses conséquences".

Cordialement,

 

[sven]

Ludovicg,

Je n'ai toujours pas compris si le CSF (ou le CF) avait menti sur l'existence d'un plafond ou pas (capé)?
C'est ce qui se passe pour tout le monde sur ce forum. C'est là que çà deviend gros puisqu'il y a tromperie organisée sur le même schéma partout en France. Par contre si tu estimes n'avoir pas été trompé et n'avoir pas suffisament réfléchi, ce n'est pas la même chose.

 

[nicolass]

Ludovicg,

Je n'ai toujours pas compris si le CSF (ou le CF) avait menti sur l'existence d'un plafond ou pas (capé)?
C'est ce qui se passe pour tout le monde sur ce forum. C'est là que çà deviend gros puisqu'il y a tromperie organisée sur le même schéma partout en France. Par contre si tu estimes n'avoir pas été trompé et n'avoir pas suffisament réfléchi, ce n'est pas la même chose.

Moi en 2003 j'ai eu directement affaire au Crédit Foncier qui m'avait proposé le Tendance J tempo 5 révisable tous les cinq ans. Ils m'avaient affirmé oralement : seul la durée du prêt peur changer : 5 ans maximum. A moins que vous ne préférez augmenter les charges, au choix.
Toujours en 2003. J'avais fait un tour au Crédit Social des Fonctionnaires, et ils m'ont conseillé le prêt du crédit foncier. ils m'ont écrit noir sur blanc manuellement (j'ai toujours la feuille) : "dans le pire des cas, la durée du prêt s'allonge de cinq ans".

En aucun cas, aucun de ces organismes ne m'avait dit que si l'augmentation de la durée ne suffisait pas ils augmentaient les mensualités

 

[nicolass]

bonjour à tous.
j'ai connu cela à une autre époque et je peux confirmer qu'il y a bien un effet rétroactif.
en fait ils reprennent les échéances depuis la date d'effet.
si vous devez payer moins, la différence sera créditée, en cas inverse, il faut prévoir de mettre de coté car on exige la différence (délais possibles).

bonne journée.

Vous avez connu cela au crédit foncier ?

 

[nabe]

en effet, il s'agit du CF.
2 mois pour édition d'avenant avec effet rétroactif.
j'avais une échéance moindre lors de la renégociation, donc ils m'ont reporté le "crédit" de 2 mois sur ma 3eme mensualité.
en plus j'avais même obtenu un "geste" sur les frais.
mais c'était à l'époque... en 2000 !

 

[nicolass]

en effet, il s'agit du CF.
2 mois pour édition d'avenant avec effet rétroactif.
j'avais une échéance moindre lors de la renégociation, donc ils m'ont reporté le "crédit" de 2 mois sur ma 3eme mensualité.
en plus j'avais même obtenu un "geste" sur les frais.
mais c'était à l'époque... en 2000 !

ouf ! bon alors ça me rassure vraiment ! enfin un cas concret ! je pensais qu'ils m'en voulaient personnellement

 

[franck et laeti]

Salut à tous,

Bon nous venons de recevoir notre decompte du CIF pour notre pret serenité 10,oh! surprise,ils nous facturent 350 euros de frais et commissions divers(voleurs),puis 1438 euros de frais sur provisions,alors je me pose la question,je suis censé rembourser le pret 15 jours avant le 10 /12/07,et le montant est de 140799 euros soit 3983 euros de frais de remboursement anticipé,1438 euros de provisions sur echéance à venir,et 350 euros de frais divers.
Je me pose la questions suivantes,je devais leur donné 3 mois de préavis,la lettre avec AR a ete envoyé le 4/10/07,l'echeance etant le 10 du mois,si je rembourse 15 jours avant le 10/12/07 et que j'aurai alors payé encore 2 mensualitées,est ce qu'il devront me rembourser les 1438 euros d'avance sur provisions ou non?puisque je les aurais deja payé,si la banque qui rachete mon pret paye cette avance,logiquement il devrait nous rembourser,non?

Merci de m'eclairer

A+

Franck

 

[Anonyme]

bonsoir a vous deux,

j'avais du reste déjà mis une explication sur le système CIF.

ils prennent en effet une provision de 3 échéances pour éviter le risque que le client ne paie pas l'une d'elle evant le remboursement anticipé.

vous voyez déjà le niveau de confiance.

a ma connaissance , c'est le seul organisme qui pratique ainsi en France.

de par mes info clients, le CIF rembourse environ 1 mois après.


voilà

bien cordialement

 

[anissa78]

bonsoir à tous

Apres ma recherche pour financer une maison, j'ai eu une reponse du CF:
le pret "Passeport J" sur 33 ans

-A la simulation j'avais demande du fixe 5ans (4.5%), a conseillere m'a assure que ça sera le cas,
en suite il sera variable selon l'euribor 3 mois (+majoration 1.7% à la 1er revision )

Qui connait ce poduit ?

-Apparement ce pret ne peut pas etre un pret PAS => pas de droit d'APL : Est ce que c'est vrai ( car la conseillere ma dit que le pret serait un PAS ) ?

Merci

 

[ivrique]

A la simulation j'avais demande du fixe 5ans (4.5%), a conseillere m'a assure que ça sera le cas,
en suite il sera variable selon l'euribor 3 mois (+majoration 1.7% à la 1er revision )

bonsoir,
si vous lisez cette conversation je pense que vous comprendrais vite que le pret n'ai pas capé.
A vous de voir.....il risque d'avoir des surprise dans 5 ans...

 

[Anonyme]

bonsoir à tous

Apres ma recherche pour financer une maison, j'ai eu une reponse du CF:
le pret "Passeport J" sur 33 ans

-A la simulation j'avais demande du fixe 5ans (4.5%), a conseillere m'a assure que ça sera le cas,
en suite il sera variable selon l'euribor 3 mois (+majoration 1.7% à la 1er revision )

les prêts du CFF changent de nom tout les 3 mois ...

mais au delà du nom, j'ai fais une petite simulation pour vous donner une idée :

150.000 € empruntés sur 33 ans avec 4.50% en initial sur 5 ans et révision en prenant un euribor à 4.50% + la marge de 1.70%

sachant que votre prêt peut augmenter en durée de 6 ans et que la mensualité , si l'allongement de la durée ne suffit pas, augmentera de 1.50% chaque année.

je vous avouerez que je ne suis m^me pas allé jusqu'au bout de la simul et vous comprendrez pourquoi:


si , dans 5 ans, l'indice Euribor est a son niveau actuel, ( c'est a dire que je n'ai même pas simulé de hausse ni de baisse )

vous aurez le résultat suivant :

à la 61 ème mensualité : allongement de la durée de 33 à 39 ans.

augmentation de votre mensu de 12 € ( génial )

mais surtout, l'amortissement en capital passe de 206 € à 21 € par mois.

ensuite chaque année la mensu augmente de 11 à 12€ par année.


MAIS , ET LA C'EST IMPORTANT:

si vous voulez revendre au bout de 10 ans ::

vous devrez encore 136.000 € sur les 150.000 empruntés

c'est a dire que vous aurez payé 89.000€ de mensualités et seulement amorti 14.000 € de capital.

soit moitié moins que si votre taux était fixe.


bien sur le CFF va vous prouver par A+B que de toute façon vous ne garderez ce bien que 7 ans , car c'est la moyenne et vous êtes jeune...


donc, vous achetez mais revendez bien avant 5 ou 6 ans maxi


sinon c'est cher à payer.


bien cordialement

 

[nicolass]

bien sur le CFF va vous prouver par A+B que de toute façon vous ne garderez ce bien que 7 ans , car c'est la moyenne et vous êtes jeune...

donc, vous achetez mais revendez bien avant 5 ou 6 ans maxi

C'est ce qui s'est passé pour moi : le conseiller du crédit foncier m'a assuré que je revendrais entre 5 et 7 ans.

C'est pour ce la que je suis surpis que le CFF accepte de me faire une renégociation à 4.95 pour décembre 2007 + 260 euros de frais de renégociation, sachant que je serais révisé en janvier 2009. Je rappelle que j'ai un J tempo 5 taux de départ 3.95 révisable tous les 5 ans avec marge 1.2 variable à la première révision ou 1.5 si option à taux fixe.

Ne sont-il pas perdants en me faisant cette proposition ? C'est bien pour cela que j'ai peur qu'ils reviennent sur leur proposition, n'ayant toujours pas reçu mon avenant (Je rappelle que j'ai un dossier de prêt de la banque postale que je vais quand même refuser pour éviter tous ces frais de rachat de prêt alors que je n'ai pas l'avenant du CFF). Je ne comprends pas pourquoi ils ont fait cette proposition. N'y a t-il pas un risque qu'ils reviennent dessus au bout de quelques mois alors que je n'aurais plus d'offre concurrente ?

 

[Fcool59]

Bonjour à tous,

Je suis une nouvelle victime du CSF et du CFF. J'ai reçu un courrier m'informant que mon taux passé de 3,65 % à 6,40 %, que mes mensualités augmentaient et que je me retrouvais en amortissement négatif. Je suis complétement scandalisé par les pratiques aussi bien du CSF que du CF. En effet, aussi bien l'un que l'autre m'avait annoncé un prêt CAPE (fixe 1 an et CAPE 1,5) pire encore, il y a encore 15 jours avant que je ne recoive le courrier du CFF, le CSF maintenait que l'amortissement ne serait jamais impacté.

J'ai commencé le tour des banques et aucun directeur d'agence que j'ai rencontré n'a à la lecture du prêt compris le fonctionnement. Si un professionnel ne comprend pas qu'en est-il pour un simple consommateur? à qui de surcroît on fait miroiter que c'est un prêt CAPE sans risque ??? On m'a même dit à l'époque que c'était du semi-fixe (sur 30 ans il est fixe 1 an...).

Concernant les IRA, plusieurs personnes m'ont dit qu'elles n'étaient pas légales sur un prêt à taux variable, auriez-vous des éléments de réponse ?

Concernant mon offre, sur les conséquence de révision du taux, il n'est pas écris clairement (En tout état de cause il n'y a rien de claire, il n'y a qu'ambigüité et termes équivoques...) que l'amortissement peut être négatif, il est indiqué que l'amortissement peut être réduit. Dans ce cas, un amortissement négatif est-il légal ?

Pour ma part, je vais adresser mon dossier à la répression des fraudes et je pense comme plusieurs l'ont déjà évoqué qu'une action collective (même avocat ou association de consommateurs) doit être engagé. Si des actions sont déjà en cours je suis disponible à 150 % pour y participer.

J'ai tout de même fait une demande de décompte sans les IRA et une demande de passage à taux fixe au CFF, mais toujours pas de réponse depuis 15 jours, ce délai est-il normal ?? Au téléphone, il m'avait dit 4 jours au maximum ?

C'est un peu rassurant de ne pas être le seul, mais c'est énervant de voir les pratiques de ses organismes. Je suis nouveau sur le forum, mais je ne pense malheureusement pas que je serai le dernier...

 

[nabe]

bonjour,

comme j'ai précisé hier, ce qui compte c'est l'acceptation de la "proposition commerciale de renégociation".
à partir de là, le CF se doit d'honorer les termes de la proposition.
pour l'avenant, ce n'est qu'une question de temps, mais ce dernier reprendra les termes de la proposition.
du moment que vous avez répondu dans le délai qu'ils vous imposaient, tout risque de bien se passer.
à propos des "motivations" de l'etablissement, cela semble difficile à découvrir mais je pense en ayant lu dans ce topic que la totalité des prêts révisables l'ont été avec une forte hausse, d'où le mécontentement, il semble "nécessaire" pour l'établissement de renégocier ce type de produit afin d'éviter, soit une hausse successive qui mettrait les prêts concernés en positions difficilement supportables, soit de "redorer" son image en limitant la casse.
ceci dit, tous les prêts révisés cette année, et quel que soit l'établissement financier concerné, l'ont été avec hausse très significative.
mais ceci n'excuse rien.

 

[nicolass]

bonjour,

comme j'ai précisé hier, ce qui compte c'est l'acceptation de la "proposition commerciale de renégociation".
à partir de là, le CF se doit d'honorer les termes de la proposition.
pour l'avenant, ce n'est qu'une question de temps, mais ce dernier reprendra les termes de la proposition.
mais ceci n'excuse rien.

Oui mais bon ils sont bien gentil mais ce serait sympa d'avoir le coout total du prêt renégocié

 

[Anonyme]

Bonjour à tous,

1° ..pire encore, il y a encore 15 jours avant que je ne recoive le courrier du CFF, le CSF maintenait que l'amortissement ne serait jamais impacté.


2° ....aucun directeur d'agence que j'ai rencontré n'a à la lecture du prêt compris le fonctionnement.

3° ......Concernant les IRA, plusieurs personnes m'ont dit qu'elles n'étaient pas légales sur un prêt à taux variable, auriez-vous des éléments de réponse ?

4° ......Dans ce cas, un amortissement négatif est-il légal ?

QUOTE]


1° il serait interessant que vous ayez un écrit...

si vous n'en avez pas, jouez l'innocence et envoyer un courrier leur demandant si l'amortissement peut être impacté.
avec un peu de chance, ils répondront que non..

ps : faites comme si vous n'étiez au courant de rien et n'aviez ps reçu la révision.

2° eh ben , tout se perd ....même la compétence financière..

enfin ce ne sont que des directeurs d'agence....


3° les IRA sont légales pour tout type de prêt.

c'est leur montant qui est réglementé : 6 mois d'intérêts maxi 3%

4° la aussi , rien d'illégal, juste que le CFF n'avait jamais prévu le scénario de hausse des taux.

comme quoi on peu être naîf à tout niveau



bien cordialement