Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

Bonjour
Ce matin mon banquier actuel me dit que le taux fixe (4.30%) porposé par le CFF est au dessus du taux proposé actuellement sur le marché
Alors je ne sais plus trop quoi faire! Est-ce prendre un risque démeusurer que de laisser mon pret comme cela?

Je ne pense pas pouvoir faire racheter ce pret car je ne suis plus salariée depuis 1 an, et j'ai à peine un bilan de mon entreprise...
 
sven a dit:
De nombreux clients auront reçu une proposition du CF cette semaine, dans le cadre de l'accord de médiation.

Ce sera l'occasion pour eux de faire le point sur ce qu'ils comptent faire, le contexte a complètement changé depuis 1 ou 2 ans.

- Certains, qui sont encore en variable, qui n'ont pas eu de fort préjudice, ou qui ont une durée résiduelle plutôt basse pourront passer en fixe et clore ce chapitre s'ils ne préfèrent pas continuer l'histoire au tribunal pour le principe.

- Pour d'autres en variable ou en fixe, ce point d'étape permettra de se décider à partir à la concurrence. Ce départ étant facilité pour ceux qui bénéficieront de l'enveloppe complémentaire (UFC-AFUB-collectif).
- Pour ceux, par exemple, qui sont passés en fixe à la concurrence au moment où les taux étaient forts, généralement parce qu'un amortissement négatif les a conduit à se presser, la situation reste problématique.
Ils ont tous une durée forte, des mensualités très accentuées (donc un endettement explosé), et ont parfois dû prendre sur leurs économies pour payer les frais nécessaires au changement de banque.
Je crois que ces personnes ont un intérêt évident à ne pas accepter la proposition et à attaquer au civil.
Il ne faut pas qu'elles craignent cette procédure qui seule pourra permettre de ne pas payer toute leur vie pour les mensonges de la banque, et rétablira le droit de ne pas être trompé.


Au sujet de la stratégie au civil, l'aboutissement de la plainte pénale peut permettre de refaire un point de la situation. Nous avons évoqué 3 possibilités ces derniers mois:

- Comme le suggère conso, il y a l'hypothèse de la nullité du contrat, avec pour conséquence la nécessité de recouvrer un emprunt ailleurs.
Il faut faire les calculs, cette possibilité peut être intéressante, et surtout pour ceux aillant effectués plusieurs années de remboursement, d'autant plus avec des taux élevés et un amortissement réduit.
Bcp de personnes se sont trouvées dans la situation de payer plusieurs années sans rembourser de capital, en annulant le contrat il semble que la situation sera retournée et que la totalité des mensualités versées serait considéré comme du capital. Bref, des années de gagné.
Attention cependant que les taux ne remontent pas fortement d'ici le jugement, c'est à dire au moment où il faudra refaire un prêt.

- Il existe l'hypothèse de conserver un contrat qui aura été adapté (un peu comme pour les jugements au TGI de Paris et du Mans), et de demander des DI en complément.
Attention à être au top sur la compréhension du prêt, ce qui n'est pas si simple, pour ne pas obtenir un jugement censé être favorable et qui ne le sera pas forcément.

- Il existe la possibilité d'argumenter pour la déchéance des intérêts, en visant la déchéance totale.
Attention également à la compréhension du prêt, il ne faudrait pas obtenir un taux défavorable par rapport à la logique du prêt, en cas de déchéance partielle.

Ce point de la situation fait, je laisse les personnes plus compétentes et plus expérimentées que moi me corriger si nécessaire.

bonjour

Est ce quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est cette enveloppe ? je n'ai pas trop suivi ces derniers temps:embaras:, moi je n'ai toujours rien recu du CFF :confus:et a vous lire ce n'est pas la bonne nouvelle que j'espérait , savez vous pour ceux qui l'ont recu si le nombre d'années restant a payer revient comme dans le contrat initial ou l'ont ils conserver comme après l'augmantation des taux ?
Je m'explique j'ai signé a la base pour 25 ans et a cause d'eux a la première revision je me suis retrouve sur 30 ans , moi je veux revenir sur 25 ans, cela est il envisageable avec ce nouvel avenant?
 
Bonjour, j'ai déjà posé cette question sur un autre post mais je viens de me rendre compte que celui ci était peut être plus efficace, aussi désolé pour ce doublon...
-------------------------------

J'ai souscrit un pret a taux variable "FONCIER TENDANCE J3" au Credit Foncier de 195,000 Euros sur 25 ans avec un taux Revisable de 4,30% et j'ai commencé les remboursements début 2008.

J'ai accepté l'année dernier la proposition du CF de Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 7,25% jusqu'au terme du pret. (pensant que c'était plus sur, mais bon!!!)

Aujourd'hui, je viens de recevoir le courrier du CF dans le cadre de la Médiation, et il me propose de transformer sans frais mon prêt à taux révisable, en prêt a taux fixe bonifié, avec un taux soit disant "PREFERENTIEL"! de 5,60%

Pensez vous que cette offre de 5,60% est négociable car je trouve que c'est encore élevé, et si oui comment?

Ou pensez vous qu'il faut accepter? j'avoue que je ne sais pas que faire...

merci infiniment de votre aide
marc BAL
Membre du "Collectif Action"
Fort de France
 
Bonjour, même question pour notre cas, taux préférentiel de 5.30

Désolée, j'erre sur les posts qui se rejoignent sur le même problème!!Le collectif action a réussi à obtenir la médiation mais où est le positif dans les propositios du Crédit Foncier????
sur d'autres posts, certains culpabilisent les volontés d'accession à la propriété mais damned, nous pouvions le faire, et voilà que la proposition à taux fixe n'a rien de "préferentiel" du tout. Où se situe le défaut de conseil et d'explication, nous étions passé par un courtier, qui a sa part d'informaions puis le conseiller CF.
 
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai contracté un prêt Crédit Foncier (Tendance J3).
C'était en novembre 2007, j'ai emprunté 211 800 euros sur 30 ans à 4,10% + 15 000 euros de prêt à taux zero. Le Crédit Foncier me propose 5,10% en fixe.
J'ai déjà accepté l'an dernier juin avenant limitant le taux à 6,25% (alors que je le pensais déjà capé à 1,5% soit 5,6% maximum) et je me demande quelle démarche adopter :
1 - Passer à taux fixe immédiatement : il n'est pas inscrit jusqu'à quand cette offre est valable dans le courrier. Seul une date butoir de réponse est donnée. La négociation semble-t-elle envisageable ?
2 - Garder mon taux révisable et attendre la prochaine révision ?
3 - Faire racheter le prêt par la concurrence en fixe ? A ce moment-là, à partir de quel taux est-ce envisageable ?

J'ai conclu ce prêt par l'intermédiaire du CSF et j'ai lu que certaines personnes avaient réussi à se faire payer les IRA par le CSF et je souhaiterai savoir de quelle manière.

Merci de votre réponse.
 
Bonjour, pour notre part, le prêt est le tendance J5, en avril 2007, 152000 à 4.05 sur 30 ans et un taux zero de 15000.
Comme vous, l'an dernier nous avons eu un avenant pour limiter à 6.50.
Maintenant, proposition d'un taux fixe à 5.30...
Quelqu'un peut-il nous renseigner, nous conseiller??
 
Marc972 a dit:
Bonjour, j'ai déjà posé cette question sur un autre post mais je viens de me rendre compte que celui ci était peut être plus efficace, aussi désolé pour ce doublon...
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J'ai souscrit un pret a taux variable "FONCIER TENDANCE J3" au Credit Foncier de 195,000 Euros sur 25 ans avec un taux Revisable de 4,30% et j'ai commencé les remboursements début 2008.

J'ai accepté l'année dernier la proposition du CF de Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 7,25% jusqu'au terme du pret. (pensant que c'était plus sur, mais bon!!!)

Aujourd'hui, je viens de recevoir le courrier du CF dans le cadre de la Médiation, et il me propose de transformer sans frais mon prêt à taux révisable, en prêt a taux fixe bonifié, avec un taux soit disant "PREFERENTIEL"! de 5,60%

Pensez vous que cette offre de 5,60% est négociable car je trouve que c'est encore élevé, et si oui comment?

Ou pensez vous qu'il faut accepter? j'avoue que je ne sais pas que faire...

merci infiniment de votre aide
marc BAL
Membre du "Collectif Action"
Fort de France


Bonjour,

A 5,60%, le coût total du crédit se monte à 167797 €

A 4,50% (taux praticable aujourd’hui sur 25 ans dans n’importe quel établissement sérieux pour un dossier correct), le coût retombe à 130208 €.

Soit un gain de 37589 € largement suffisant pour compenser les frais inhérents à l’opération (garantie, indemnité de remboursement anticipé…) qu'il conviendrait certainement de négocier, eu égard à la récente condamnation du CF...

Vous ne précisez pas si le taux de 5,60% inclut ou non l’assurance : à vérifier.
 
mitchel30 a dit:
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai contracté un prêt Crédit Foncier (Tendance J3).
C'était en novembre 2007, j'ai emprunté 211 800 euros sur 30 ans à 4,10% + 15 000 euros de prêt à taux zero. Le Crédit Foncier me propose 5,10% en fixe.
J'ai déjà accepté l'an dernier juin avenant limitant le taux à 6,25% (alors que je le pensais déjà capé à 1,5% soit 5,6% maximum) et je me demande quelle démarche adopter :
1 - Passer à taux fixe immédiatement : il n'est pas inscrit jusqu'à quand cette offre est valable dans le courrier. Seul une date butoir de réponse est donnée. La négociation semble-t-elle envisageable ?
2 - Garder mon taux révisable et attendre la prochaine révision ?
3 - Faire racheter le prêt par la concurrence en fixe ? A ce moment-là, à partir de quel taux est-ce envisageable ?

J'ai conclu ce prêt par l'intermédiaire du CSF et j'ai lu que certaines personnes avaient réussi à se faire payer les IRA par le CSF et je souhaiterai savoir de quelle manière.

Merci de votre réponse.

Je viens d'avoir le Crédit Foncier qui m'indique que le montant des IRA est de 3% de la somme restant dûe, alors que dans mon contrat les 3% sont le plafond pour ces IRA, qui sont calculées en ajoutant les 6 mois d'intérêt : qui croire ?
 
Le code de la consommation fixe la règle de calcul des IRA:
C'est un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement.

Si vous aviez un taux revisable c'est donc le taux moyen que vous avez supporté depuis le départ qui sert à calculer "le semestre d'intérêts".
Mais, le problème, c'est qu'il y a trois façons de calculer le taux moyen et qu'aucune règle ne précise la bonne manière de faire.

Ace sujet voir :
« Calcul du taux moyen »
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/un-taux-moyen-peut-en-cacher-un-autre-calcul-des-ira.9542/

Cordialement,
 
Bonjour,
Qui a réussi à se faire rembourser au moins les IRA par les csf? Si oui comment. Merci.
Cordialement
 
J'ai eu au téléphone la semaine dernière mon conseiller au CSF. Il m'a indiqué ne pas être au courant des démêlés judiciaires du crédit foncier, la secrétaire d'agence non plus. Il me parait réellement inconcevable qu'en tant que courtiers, ils ne soient pas plus informés. De toute façon, la nouvelle n'a pas semblé non plus les émouvoir ni les surprendre outre mesure, ce qui prête à penser qu'ils ne souhaitent pas tirer sur une ambulance qui leur amène plein de malades, si j'ose dire.
Pour le remboursement des IRA, la personne m'a dit que la demande était au service clients et qu'il me recontacterait, j'attends toujours ...
Sans tomber dans la parano, il semblerait que la structure de cette CSF soit-disant association 1901 ne soit pas si claire ([lien réservé abonné]), c'est pourquoi je vais tout simplement me muer en mon propre courtier et prospecter moi-même plusieurs banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire ...) afin de racheter mon prêt et passer en fixe.
 
Bonjour,
Il y a une chose que je ne comprends pas. J'ai fait mon crédit avec le CSF en août 2005. Mes mensualités ont donc augmenté en 2006, à cette époque le service exigence recevait déjà des plaintes par rapport à ces prêts non capés. Il aurait donc été logique de stopper la proposition de tels prêts par les courtiers. Or quand je lis les différents forums, il semble que ces prêts ont quand même été proposés alors que le scandale fait rage. Alors quand j'entends des "pseudo courtiers" qui disent qu'on leur avaient mal expliqué le principe du prêt, et que le foutage de gu.... continue, ça me rend vraiment hystérique. JE LANCE DONC UN APPEL A TOUTES LES PERSONNES QUI ONT SIGNE PAR LE BIAIS DU CSF UN PRET SOI-DISANT CAPE, PRESENTE COMME UN PRET DONT LES MENSUALITES NE CHANGENT PAS ET DONT SEULE LA DUREE PEUT EVOLUER SI LES TAUX AUGMENTENT (avec un maximum de 2 à 5 ans) ET CE APRES 2005. SI VOUS ETES DANS CE CAS IL FAUT QUE VOUS ME CONTACTIEZ. GRACE A NOS TEMOIGNAGES RESPECTIFS NOUS POURRIONS METTRE LE CSF DEVANT LE FAIT ACCOMPLI AUPRES DE LA DGCCRF, DE L'AFUB EN PROUVANT QUE LE CSF ETAIT AU COURANT DE L'EFFET DEVASTATEUR DE CE PRET MAIS QU'IL L'A QUAND MEME PROPOSE. SI NOUS POUVIONS CREER UNE LISTE AVEC TOUS NOS NOMS CELA AURAIT PEUT ETRE PLUS DE POIDS. JE PENSE QU'IL FAUT TOUT ESSAYE. EN SACHANT QUE CERTAINES PERSONNES ONT ETE EN PARTIE DEDOMMAGEES. SI VOUS FAITES PARTIE DE CES PERSONNES CONTACTEZ MOI POUR ME DIRE COMMENT VOUS AVEZ REUSSI. IL FAUT VRAIMENT S'ENTRAIDER. J'ATTENDS VOS REPONSES. MERCI
 
Ceux qui ont renegocié au Crédit Foncier avant le jugement, peuvent-ils aujourd'hui redemander une renégociation pour avoir un meilleur taux.
Merci pour vos réponses
 
bonjour,

j'essaie de renégocier mon crédit révisable :cri:. Je voudrais savoir si vous connaissez des banques qui effectuent le lissage des prêts, donc qui reprennent le crédit en tenant compte du PTZ.

Le Crédit Agricole propose de reprendre le PTZ, mais avec une mensualité importante.

La Société Générale fait le lissage et c'est donc plus intéressant.

Normalement, d'autres banques font aussi le lissage. En connaissez vous ??


merci d'avance :ironie:
 
Marian924 a dit:
Ceux qui ont renegocié au Crédit Foncier avant le jugement, peuvent-ils aujourd'hui redemander une renégociation pour avoir un meilleur taux.
Merci pour vos réponses

Je me pose également cette question.

D'ailleurs, j'ai reçu le 15 janvier 2010 un mail de l'AFUB :


Bonjour,

Je vous informe qu’au terme de l’accord conclu avec le Crédit Foncier de France, celui-ci a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros pour indemniser ses clients et ex-clients victimes des prêts à taux variable.

Ces fonds sont destinés à indemniser tout ou partie des préjudices subis notamment par ceux qui
- ont fait racheter par un autre établissement bancaire leur crédit à taux variable, subissant ainsi des frais (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, garanties…) ;

- ont renégocié avec le Crédit Foncier de France, ceci au prix de frais supplémentaires et en acceptant un taux supérieur au taux affirmé au contrat comme étant le cap ;

- ont continué d’exécuter leur contrat à taux variable, le taux demeurant supérieur au taux affirmé au contrat comme le cap.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous est possible de faire valoir un droit à indemnisation.
Il y a alors lieu de nous en informer en retournant le présent message avec les informations sollicitées.

Sitôt réception, je ne manquerai pas de vous informer des suites de la démarche.

Solidairement,

Collectif «action.taux »


L'avez vous aussi reçu et quel est la suite des événements ?
 
ToO_K a dit:
Je me pose également cette question.

D'ailleurs, j'ai reçu le 15 janvier 2010 un mail de l'AFUB :


Bonjour,

Je vous informe qu’au terme de l’accord conclu avec le Crédit Foncier de France, celui-ci a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros pour indemniser ses clients et ex-clients victimes des prêts à taux variable.

Ces fonds sont destinés à indemniser tout ou partie des préjudices subis notamment par ceux qui
- ont fait racheter par un autre établissement bancaire leur crédit à taux variable, subissant ainsi des frais (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, garanties...) ;

- ont renégocié avec le Crédit Foncier de France, ceci au prix de frais supplémentaires et en acceptant un taux supérieur au taux affirmé au contrat comme étant le cap ;

- ont continué d’exécuter leur contrat à taux variable, le taux demeurant supérieur au taux affirmé au contrat comme le cap.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous est possible de faire valoir un droit à indemnisation.
Il y a alors lieu de nous en informer en retournant le présent message avec les informations sollicitées.

...

Merci pour l'information.

J'avais renégocié mon prêt avec le CFF en 2007 pour un passage en taux fixe... avec des "frais de dossier" très élevés.

J'ai donc espoir de récupérer cette somme ...

* * *
 
Bonjour,

J'espère que vous allez bien depuis ces 2 dernières années @Polmar, moi j'ai également renégocié en septembre 2007 sur un J Tempo 5, sur un prêt présenté comme capé sur la durée. Quelles sont les démarches à accomplir pour récupérer une part du gâteau sachant que je suis sur Marseille ?

Merci d'avance

Cordialement


Polmar a dit:
Merci pour l'information.

J'avais renégocié mon prêt avec le CFF en 2007 pour un passage en taux fixe... avec des "frais de dossier" très élevés.

J'ai donc espoir de récupérer cette somme ...

* * *
 
D'après le contenu de la lettre citée, le CFF a donc prévu une somme en fonction d'un recensement effectué en amont (les 20 millions n'ont pas été fixés au hasard).

Il est possible que nous soyons contactés après la période de mise en place de leur plan d'indemnisation, qui à mon avis, va prendre certainement beaucoup de temps (compter en années).

Donc pour le moment j'attends. Mais je continue à suivre l'affaire sur ce forum.

(Si démarche à faire il y a, je pense qu'on le saura toujours assez tôt... nous sommes très nombreux...)

* * *
 
ToO_K a dit:
Je me pose également cette question.

D'ailleurs, j'ai reçu le 15 janvier 2010 un mail de l'AFUB :


Bonjour,

Je vous informe qu’au terme de l’accord conclu avec le Crédit Foncier de France, celui-ci a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros pour indemniser ses clients et ex-clients victimes des prêts à taux variable.

Ces fonds sont destinés à indemniser tout ou partie des préjudices subis notamment par ceux qui
- ont fait racheter par un autre établissement bancaire leur crédit à taux variable, subissant ainsi des frais (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, garanties…) ;

- ont renégocié avec le Crédit Foncier de France, ceci au prix de frais supplémentaires et en acceptant un taux supérieur au taux affirmé au contrat comme étant le cap ;

- ont continué d’exécuter leur contrat à taux variable, le taux demeurant supérieur au taux affirmé au contrat comme le cap.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous est possible de faire valoir un droit à indemnisation.
Il y a alors lieu de nous en informer en retournant le présent message avec les informations sollicitées.

Sitôt réception, je ne manquerai pas de vous informer des suites de la démarche.

Solidairement,

Collectif «action.taux »


L'avez vous aussi reçu et quel est la suite des événements ?

Bonjour,

Je suis dans le cas de figure suivant :

- ont renégocié avec le Crédit Foncier de France, ceci au prix de frais supplémentaires et en acceptant un taux supérieur au taux affirmé au contrat comme étant le cap ;

Quelles procedure dois engager pour enfin trouver une solution à l'arnaque qui me bouffe la vie et celle de ma famille.

merci d'une reponse.

Cordialement.
 
le meilleure réponse est de montrer que le TEG soit de l'offre d'origine soit de l'avenant postérieur est erroné.
Pour cela une expertise est nécessaire car il serait vain d'attendre du prêteur qu'il prenne l'initiative d'une quelconque indemnisation.

Cordialement
 
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