Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[nicolass]

On l'a decidement perdu ... La porte fenetre et ce la nuit, lui a ete irremediablement fatal...

LOL Le pire c'est que j'ai une belle cicatice . souvenir du CFF

 

[franck et laeti]

Héhéhé, vous vous imaginez bien que si la personne du CFF dit que "heu, je pense qu'on a fait une bétise", elle serait jetée à la porte dans la seconde n+1. C'est normal qu'ils mentent en nous regardant dans les yeux, ils n'ont pas le choix, à la première hésitation de leur part, l'institution s'écroule, et il y a des milliards en jeu, assez pour que le directeur dise tout et n'importe quoi.

En tout cas, si jamais on réussi à arriver devant la justice avec eux, et ils maintiennent leur défense avec ces déclarations, cela sera alors un procès-plaisir pour nous.

Oui surtout que c'est leur parole contre celle de centaines de personnes,à mon avis ils ne font pas le poids c'est clair donc je crois qu'il est temps que réparation soit faite,y en a marre des négociations à 2 balles avec des frais en plus,c'est STOP

 

[nacira]

Ah, enfin , nous ne sommes pas les seuls.
vous n'avez donc eu contact qu'avec un conseiller CSF et aucun avec la banque excepté l'envoie de l'offre de prêt?(c'est notre cas)
en quelle année?
avez-vous gardé des traces de ce que le CSF vous a expliqué et avez vous le nom du conseillé? nous, nous avons les écrits qui bien sûr n'ont rien à voir avec le prêt effectivement signé.
êtes-vous passés par un cautionnement (+assurance) CSF?

Même scénario en couleur pour nous, avec doc CSF nom + portable de la conseillère

nous indiquant
mensualité consatnte
securité dans la durée 30 ans
tx 3.10% plafonné à 1%

 

[Jagma]

Mais... mais moi aussi je réponds aux gens même après avoir renégocié !!!

LOL Le pire c'est que j'ai une belle cicatice . souvenir du CFF

Mouarf j'avais raison .... lol

 

[pinpingot]

nous aussi nous sommes passés par le csf, que par eux. Moi j'ai seulemnt le tableau qu'elle nous avait fait mais rien qui puisse la mettre en cause. on a aussi un cautionnement csf (et une IPPD et une hypothèque)

dans les écrits :
- est ce qu'il y a un point qui pourrait faire croire que ta mensualité est capée ? (du genre mensualté +x€/an)
- y a t-il des choses concernant le niveau de couvertue de l'assurance ? (nous avons appris que l'assurance vendue est loin de couvrir tout ce qui était promis notamment elle ne couvre pas l'invalidité partielle)

Avez vous un document format A3 censé attester que vous êtes assurés? (nous rien , paraît qu'on aurait dû le recevoir)

 

[pinpingot]

Même scénario en couleur pour nous, avec doc CSF nom + portable de la conseillère

nous indiquant
mensualité consatnte
securité dans la durée 30 ans
tx 3.10% plafonné à 1%

ça c'est tout bon pour ceux qui sont passés par le CSF.
j'imagine qu'avec un tel document tu as réussi déjà à négocier avec le CSF. si oui, c'est d'autant plus intéressant car s'il négocient c'est qu'ils ne se sentent pas très clean dans l'affaire (nous on a une première négociation écrite du CSF, à nos yeux des premiers aveux!)
après les premières négociations de courtoisie, semaine prochaine nous passons au niveau supérieur de l'offensive (voir nos messages précédants) . il serait intéressant que l'on regroupe nos "dossier CSF" puisque notre première cible, c'est eux (et en cascade ce sera les banques qui sont derrières).
RDV sur notre MP pour voir comment on fait.
nous invitons ceux concernés par le CSF à en faire de même.

 

[nacira]

ça c'est tout bon pour ceux qui sont passés par le CSF.
).
RDV sur notre MP pour voir comment on fait.
nous invitons ceux concernés par le CSF à en faire de même.

ASF : Association Française Des Société Finacière , pour laquelle est rattachée CRESERFI

Tu trouveras les démarches à suivre sur le site DENONCIATION .COM, il explique pour ceux qui sont passés par le CSF comment se défendre , j'avais déjà donné ce site sur un post bien plus haut

PS je pense que ta MP est pleine

 

[selve33]

[lien réservé abonné]

Pour les banquiers, la polémique est gonflée
mardi 13.11.2007, 08:44

Principal établissement financier mis en cause par les emprunteurs se déclarant abusés, le Crédit foncier de France s'explique et veut dédramatiser la situation.

.........« Sur une longue période, le taux variable est toujours bénéfique au client. Actuellement, nous vivons une situation exceptionnelle, inhabituelle, où les taux à court terme sont plus élevés que les taux à long terme. Cette situation ne va pas durer. Les difficultés de nos clients ne seront que momentanées. On leur conseille soit d'attendre, soit de rééchelonner avec nous leur remboursement. On ne leur conseille pas une bascule vers un taux fixe car cela leur coûterait trop cher actuellement. Ils ne pourraient pas ensuite revenir à un taux révisable, alors que justement nous tablons à court terme sur une baisse de ces taux révisables. De toutes façons, nos contrats sont conçus pour assurer une sécurité au client avec des plafonds de durée et d'échéance. Nous lissons sur la durée les effets d'une hausse des taux. »...........
La France court-elle un risque de crise des « subprimes » à l'américaine ?
« C'est impossible ici. L'activité de prêteur immobilier se fait, en France, dans un cadre très normé. Une demande de crédit n'est acceptée, en général, que si les mensualités n'excèdent pas le tiers du revenu mensuel de l'emprunteur. Ces règles de prudence sont inexistantes aux États-Unis. En France, les clientèles dites "subprimes", c'est-à-dire "à risques" parce qu'endettées, sans travail fixe ou aux revenus instables, sont protégées par le droit à la consommation et ne peuvent accéder au crédit immobilier.

Encore une perle du CFF. Ont-ils si peu d'éléments de défense pour essayer encore de noyer le poisson ?

 

[lorenathan]

Mouarf j'avais raison .... lol

dans les écrits :
- est ce qu'il y a un point qui pourrait faire croire que ta mensualité est capée ? (du genre mensualté +x€/an)
- y a t-il des choses concernant le niveau de couvertue de l'assurance ? (nous avons appris que l'assurance vendue est loin de couvrir tout ce qui était promis notamment elle ne couvre pas l'invalidité partielle)

Avez vous un document format A3 censé attester que vous êtes assurés? (nous rien , paraît qu'on aurait dû le recevoir)

alors on n'a pas de doc A3 de l'assurance
mais on a un papier nous indiquant 50 % sur chaque tête, formule 2

sinon les docs que j'ai gardé étaient les docs de simulations: un tableau où c'est indiqué mensualité envisagée XXXXXX sur 360 mois.mais c'est indiqué "simple simulation n'ayant aucune valeur contractuelle"

tu as raison pour l'invalidité partielle, je viens de regarder sur la feuille de l'assurance qui nous a été envoyé pour dire qu'il y avait une réserve pour un pb de dos de mon mari, ils indiquent "vous bénéficiez des garanties décès, ITT et invalidité permanente totale et définitive".
et les autres assurances couvrent l'invalidité partielle?

 

[pinpingot]

alors on n'a pas de doc A3 de l'assurance
mais on a un papier nous indiquant 50 % sur chaque tête, formule 2

sinon les docs que j'ai gardé étaient les docs de simulations: un tableau où c'est indiqué mensualité envisagée XXXXXX sur 360 mois.mais c'est indiqué "simple simulation n'ayant aucune valeur contractuelle"

tu as raison pour l'invalidité partielle, je viens de regarder sur la feuille de l'assurance qui nous a été envoyé pour dire qu'il y avait une réserve pour un pb de dos de mon mari, ils indiquent "vous bénéficiez des garanties décès, ITT et invalidité permanente totale et définitive".
et les autres assurances couvrent l'invalidité partielle?

pour l'assurance, la conseillère financière du CSF ns a présenté le produit comme étant quelque chose que l'on a pas ailleurs (c'est d'ailleurs le critère qui nous à l'époque décidé dans notre choixde crédit)
nous avons fait lire par deux organismes financiers différents les écrits de la conseillère et notre acte de crédit , le constat est édifiant: l'assurance que nous avons n'est vraiement pas terrible et pas en relation avec les écrits, le tout pour un coût de l'ordre de 50% supérieur à ce que l'on nous propose aujourd'hui (différence en terme de coût à l'issue du crédit : 10000€!).càd que même si on avait accepté l'offre du CF de passage à taux fixe, en cas de pépin dans quelques années entrainant une invalidité partielle , nous aurions sans doute eu encore de belles surprises.
on nous propose des assurances : Décès - invalidité partielle à 33% et totale / incapacité temporaire de travail, délai de carrence à 90jours)

le coup du taux capé qui ne l'est pas plus le coup de l'assurance incomplète nous conforte dans notre choix de quitter au plus vite le CSF et le CF

 

[PLUME]

Bonsoir,
Tout d’abord, suite à ma rencontre avec un avocat, voici un résumé des différentes procédures possibles dans le cadre d’un dépôt de plainte pour défaut de conseil :
- Dédommagement réclamé < 4000,00 € : Juge de proximité - juge non professionnel - procédure orale et rapide - avocat facultatif - en pratique, pas d’appel pour un plaignant débouté.
- >4 000,00 et < 10 000,00 € : Tribunal d’Instance - procédure orale - avocat facultatif - durée estimée = 1an. coût d’un avocat = 1500,00 €.
> 10 00,00 € : TGI - procédure écrite - avocat local obligatoire - durée = 1 an.

Si l’organisme poursuivi est reconnu coupable, il peut aussi être condamné à payer les frais de justice.
Dans ce cas, on peut s’attendre à un appel.
Ces frais peuvent aussi être pris en charge au titre de la garantie « protection juridique » de certains contrats d’assurance habitation.
Dans tous les cas, la faute doit être prouvée. Comme peu d’entre nous ont des écrits de ‘conseillers’ indiquant que nos prêts sont capés, nos principaux arguments sont : le manque de lisibilité dans la rédaction du contrat, la bonne foi (pourquoi souscrire un tx variable déjà potentiellement à 5 % en 2006, alors que les tx fixes étaient à 4 % ?) et la multiplicité des cas.
La partie lui semblait jouable, pas forcément gagnée d’avance (sans écrits).
Une plainte collective, par l’intermédiaire de l’UFC par exemple, est plus facile à soutenir. Reste à savoir quelle type de plainte serait retenue et quel dédommagement réclamé (quel dédommagement individuel suite à une victoire collective ?). Je contacte cet organisme lundi.

Par ailleurs, après avoir contesté le calcul des IRA (application des 3%), je viens de recevoir un nouveau décompte où figure une explication incompréhensible qui, sans le dire, débouche sur une réduction de presque 50 %, genre, on ne reconnait implicitement aucun tort, mais on dissuade d’un dépôt de plainte et on essaye d’étouffer l’affaire.
Le combat continue.
Bon courage à tous.

 

[franck et laeti]

Bonsoir,
Tout d’abord, suite à ma rencontre avec un avocat, voici un résumé des différentes procédures possibles dans le cadre d’un dépôt de plainte pour défaut de conseil :
- Dédommagement réclamé < 4000,00 € : Juge de proximité - juge non professionnel - procédure orale et rapide - avocat facultatif - en pratique, pas d’appel pour un plaignant débouté.
- >4 000,00 et < 10 000,00 € : Tribunal d’Instance - procédure orale - avocat facultatif - durée estimée = 1an. coût d’un avocat = 1500,00 €.
> 10 00,00 € : TGI - procédure écrite - avocat local obligatoire - durée = 1 an.

Si l’organisme poursuivi est reconnu coupable, il peut aussi être condamné à payer les frais de justice.
Dans ce cas, on peut s’attendre à un appel.
Ces frais peuvent aussi être pris en charge au titre de la garantie « protection juridique » de certains contrats d’assurance habitation.
Dans tous les cas, la faute doit être prouvée. Comme peu d’entre nous ont des écrits de ‘conseillers’ indiquant que nos prêts sont capés, nos principaux arguments sont : le manque de lisibilité dans la rédaction du contrat, la bonne foi (pourquoi souscrire un tx variable déjà potentiellement à 5 % en 2006, alors que les tx fixes étaient à 4 % ?) et la multiplicité des cas.
La partie lui semblait jouable, pas forcément gagnée d’avance (sans écrits).
Une plainte collective, par l’intermédiaire de l’UFC par exemple, est plus facile à soutenir. Reste à savoir quelle type de plainte serait retenue et quel dédommagement réclamé (quel dédommagement individuel suite à une victoire collective ?). Je contacte cet organisme lundi.

Par ailleurs, après avoir contesté le calcul des IRA (application des 3%), je viens de recevoir un nouveau décompte où figure une explication incompréhensible qui, sans le dire, débouche sur une réduction de presque 50 %, genre, on ne reconnait implicitement aucun tort, mais on dissuade d’un dépôt de plainte et on essaye d’étouffer l’affaire.
Le combat continue.
Bon courage à tous.

Salut!

Effectivement il est possible de reclamer les frais engendrés par la procedure,c'est l'article 700 du nouveau code de procedure civil voir ici:
[lien réservé abonné]
Mais nous esperons aussi que l'amendement demandait par le parlement à l'AFUB verra le jour bientot,celà limitera les dégats en attendant.
Mais je pense que quoi qu'il en soit,le procés est inévitable pour etre dédommagé à hauteur du préjudice moral et financier subit.
D'autre part,l'article L112-2 du code monétaire et financier peut nous permettre de les attaquer sur le fait qu'ils aient pris un indice de référence à court terme(euribor 3 mois,1an,etc...) sur des prêts à long termes.

Franck

 

[nacira]

Salut!

Effectivement il est possible de reclamer les frais engendrés par la procedure,c'est l'article 700 du nouveau code de procedure civil voir ici:
[lien réservé abonné]
Mais nous esperons aussi que l'amendement demandait par le parlement à l'AFUB verra le jour bientot,celà limitera les dégats en attendant.
Mais je pense que quoi qu'il en soit,le procés est inévitable pour etre dédommagé à hauteur du préjudice moral et financier subit.
D'autre part,l'article L112-2 du code monétaire et financier peut nous permettre de les attaquer sur le fait qu'ils aient pris un indice de référence à court terme(euribor 3 mois,1an,etc...) sur des prêts à long termes.

Franck

Il est clair que l'article 700 aux dépens est appicable si on a gain de cause
Nous avaons également soumis notre affaire à un avocat qui se penche dessus pour savoir si notre requête est recevable en justice

 

[kawafifi49]

CITATION


Bonjour à tous,

Ce message s’adresse aux personnes qui ont été trompées par le CF et le CIF (qu’elles aient encore le crédit non capé en cours, qu’elles l’aient renégocié, ou qu’elles soient parties à la concurrence). Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il ne faut pas attendre que l’effet médiatique lancé fin octobre ne disparaisse complètement. Nous voulons profiter également d’une information qui devrait éclater au grand jour prochainement. C’est pourquoi un petit groupe d’entre nous a réfléchi à une action concrète à mettre en pratique rapidement. Elle repose, entre autres, sur un courrier revendicatif, signé par toutes les personnes qui ont perdu de l’argent ou sont actuellement dans l’obligation de trouver une solution. Ce courrier expose clairement nos exigences, je ne peux le mettre en ligne pour le moment car il n’est pas tout à fait finalisé (et le garder à l’abri n’est pas forcément une mauvaise chose non plus).
Pour tout ceux qui veulent agir, il ne faut plus attendre, rejoignez-nous sur cette opération , elle pourrait faire grand bruit.
Pour cela, je vous propose de m’envoyer un mail pour que je vous donne la marche à suivre pour adhérer à cette action.
Nous sommes pour l’instant une cinquantaine de personnes à être d’accord, plus nous serons nombreux, plus les chances de faire pression seront fortes. Venez donc nous rejoindre et signer ce document.
Je rappelle que cela concerne tous ceux qui ont encore les fameux crédits non capés, mais aussi ceux qui en sont sortis.

Envoyez-moi un mail plutôt qu'un MP : ma messagerie est pleine, vous pouvez m'envoyer un mail par le biais du forum.

Cordialement,

Michèle91


REJOIGNEZ NOUS SUR CE MOUVEMENT COLLECTIF

 

[david59150]

Bonjour,je suis nouveau dans ce forum et je me joints à vous pour combattre le credit foncier!!
je pensais etre un cas isolè mais en lisant hier soir les 300 messages,je me suis vite rendu compte que je n etais pas seul à m etre fait avoir par la conseillere.En effet en octobre 2005,j ai contractè un pret à hauteur de 124000e pour une durèe de 25 ans avec un taux fixe à 3.20 pour la premiere annèe et avec un taux maximum de calcul des echeances à 4.70% et à l issue de la periode de taux fixe puis tous les3 mois,le taux sera revisable et egal à un element variable,le tibeur 3 mois,majorè d un element fixe de 1.20!!.
La conseillere,avec son beau sourire,nous avait certifiè que nos mensualitès resteraient inchangèes!!(je l ai fait au moins repeter 2 fois car s etait important dans notre decision)!,seul les annèes pouvaient varier à + ou - 5 ans.Etant notre premier achat de maison,je pouvais benificier du taux à 0% mais pour la conseillere se n etait pas interessant du fait qu elle nous proposait un taux bas donc nous ne l avons pas pris!
en novembe 2006,j ai reçu un nouvelle echeancier le taux etait passè de 3.4% à 4.6% soit la mensualitè qui passe de 654e à 686e,je n ai pas fait attention car j etais en dessous des 4.70% soit disant le taux maximum mais cette annèe nouveau echeancier en novembre 2007 le taux de 4.8% passe à 6%,les mensualitès passent à 696e05 et avec un amortissement à 42.57 par mois pour un capital à 119156!! quelqu un peut il m expliquer le calcul afin de pouvoir savoir le nombre d annèe qu il nous reste à payer?
pour ma part je me sents trahi et arnaquè non pas par le credit foncier mais par cette conseillere qui nous avait expliquè que nos mensualitès restaient fixes (jusque 4.70%!),seul les anneès pouvaient augementer à + - 5 ans!!
que des mensonges!!
j ai deja signè la petition!! pouvez vous me repondre concernan t le mode de calcul? merci

 

[mathewvr6]

Bonjour,

un descriptif de ma situation avant de rejoindre le mouvement collectif auprès de michele91 :

projet --> vente de deux appartements (le mien et celui de mon amie) pour acheter un appartement commun sur plan. En juillet 2006,nous avons contracté :

- un prêt relais de 227000 € à taux d'intérêt fixe de 3.15% ou 3.90% TEG pour une durée maximale de 24 mois
- un prêt objectif i auprès du CF sur 18 ans pour un montant de 167425 € à taux d'intérêt révisable de 3.15% majoré d'une partie fixe de 1.1 point. Donc 4.25% hors assurances. Il est mentionné dans le contrat de prêt que "le taux maximal servant au calcul des mensualités" ne pourra dépasser 4.65%, et qu'il est indépendant du taux d'intérêt.

Nous allons bientôt recevoir le nouveau tableau d'amortissement du prêt objectif i. Et compte tenu du cours de l'euribor (enriron 4.5%), le taux d'intérêt de notre prêt va passer à 5.6% hors assurances (4.5% + 1.1 point)
Comme beaucoup d'entre nous, je pensais que le taux maximal servant au calcul des mensualités était le maximum que pouvait prendre notre taux d'intérêt : en effet, le conseiller nous a affirmé à l'époque que notre prêt était un prêt capé et que nous ne risquions rien en cas de hausse excessive des taux d'intérêt.
Finalement, nous nous retrouvons dans le cas d'un amortissement négatif.

Nous avons pris contact avec le CF pour une entrevue : pas moyen de les rencontrer de visu.... Un conseiller clientèle devait nous rappeler cette semaine, mais nous attendons toujours. Nous retenterons notre chance demain et nous avons pris contact avec d'autres banques pour un éventuel rachat du prêt.

je contacte michele91 tout de suite.

 

[mathewvr6]

Bonjour,je suis nouveau dans ce forum et je me joints à vous pour combattre le credit foncier!!
je pensais etre un cas isolè mais en lisant hier soir les 300 messages,je me suis vite rendu compte que je n etais pas seul à m etre fait avoir par la conseillere.En effet en octobre 2005,j ai contractè un pret à hauteur de 124000e pour une durèe de 25 ans avec un taux fixe à 3.20 pour la premiere annèe et avec un taux maximum de calcul des echeances à 4.70% et à l issue de la periode de taux fixe puis tous les3 mois,le taux sera revisable et egal à un element variable,le tibeur 3 mois,majorè d un element fixe de 1.20!!.
La conseillere,avec son beau sourire,nous avait certifiè que nos mensualitès resteraient inchangèes!!(je l ai fait au moins repeter 2 fois car s etait important dans notre decision)!,seul les annèes pouvaient varier à + ou - 5 ans.Etant notre premier achat de maison,je pouvais benificier du taux à 0% mais pour la conseillere se n etait pas interessant du fait qu elle nous proposait un taux bas donc nous ne l avons pas pris!
en novembe 2006,j ai reçu un nouvelle echeancier le taux etait passè de 3.4% à 4.6% soit la mensualitè qui passe de 654e à 686e,je n ai pas fait attention car j etais en dessous des 4.70% soit disant le taux maximum mais cette annèe nouveau echeancier en novembre 2007 le taux de 4.8% passe à 6%,les mensualitès passent à 696e05 et avec un amortissement à 42.57 par mois pour un capital à 119156!! quelqu un peut il m expliquer le calcul afin de pouvoir savoir le nombre d annèe qu il nous reste à payer?
pour ma part je me sents trahi et arnaquè non pas par le credit foncier mais par cette conseillere qui nous avait expliquè que nos mensualitès restaient fixes (jusque 4.70%!),seul les anneès pouvaient augementer à + - 5 ans!!
que des mensonges!!
j ai deja signè la petition!! pouvez vous me repondre concernan t le mode de calcul? merci

Le truc c'est qu'il faut faire la distinction entre taux d'intérêt et taux servant au calcul des mensualités.
Quand l'euribor augmente, il y a 2 variables d'ajustement qui se déclenchent dans cet ordre :
1/ l'allongement de la durée de remboursement (vous c'est jusqu'à 5 ans de plus)
2/ le montant des mensualités (jusqu'à atteindre le taux maximal pour le calcul des mensualités qui pour vous est de 4.70%)

Si ces 2 variables ne suffisent pas à compenser la hausse des taux d'intérêt, il apparait que vous êtes dans une situation d'amortissement négatif : si votre échénacier ne bouge plus jusqu'à la fin du prêt, vous n'aurez pas remboursé tout le capital à la fin des opérations.

En tout cas je l'ai malheureusement compris comme ça. Dites moi si c'est pas bon

 

[david59150]

merci pour la reponse mathew mais comment faire pour calculer le nombre d annèe restante à payer car ce n est pas notè sur le tableau d ammortissement en sachant qu on me preleve 696e par mois,amortissement 42e57,interet 595e78,assurance 53e74,divers 3e96 et capital de calcul 119 156e77?

 

[michèle91]

Si tes mensualités ont déjà augmenté c'est que tu es arrivé à la durée maximum de ton prêt : soit 20% de plus que le durée initiale.
Selon les contrats, la dernière année s'il reste encore du capital dû, soit ils abandonnent, soit tu auras 12 mensualités pour régler le tout (j'ai un objectif i, et moi qui suit en amortissement négatif, devrait tout payer au bout de mes 36 ans : si mon capital restant dû augmente chaque mois, il est fort possible que la dernière année je doive encore une somme astronomique)

 

[david59150]

merci pour la reponse,dois je negocier avec le credit foncier pour obtenir un taux fixe?
en sachant que le credit mutuel me propose de me racheter le pret avec des mensualitès à 757 euros mais en taux fixe sur une periode de 30 ans!
je repartirais avec un credit de 124000e( car frais supplementaire!!)c est comme si j avais perdu deux ans à payer dans le vent!