Les CAT/DAT, bonne idée ?

[MDacier]

Oui.
La simplification administrative dans toute sa splendeur...
Une fois qu'on est habitué, on s'en sort!

 

[Philou75]

Oui comme tu dis la French simplification

 

[ba7872]

Bonjour, je voudrai comprendre, j’ai reçu des intérêts cette année sur CAT et la banque m’a déjà prélevé la flat tax, que devrai-je remplir sur ma déclaration l’an prochain? Je ne savais pas qu’il fallait déclarer les intérêts d’un CAT si la flat tax avait été prélevé en amont. Merci

De toutes façons, la banque vous fournit un IFU et les infos sont déjà pré-remplies dans la déclaration de revenus. Il suffit juste de vérifier que les données pré-remplies correspondent à l'IFU.
Et éventuellement, pour les plus pointilleux (ou précautionneux), vérifier ce que la banque a déclaré.

C'est la 1ère fois que vous avez des revenus de ce type à déclarer ?

 

[ba7872]

Oui comme tu dis la French simplification

La banque fait tout pour vous, de quoi vous vous plaigniez ? Et c'est même transmis à l'administration fiscale qui pré-remplit votre déclaration. Ce n'était pas comme ça du temps de la déclaration manuelle il y a bien longtemps déjà.
La déclaration de ce type de revenus reste simple comparée à d'autres...

 

[moietmoi]

De toutes façons, la banque vous fournit un IFU et les infos sont déjà pré-remplies dans la déclaration de revenus. Il suffit juste de vérifier que les données pré-remplies correspondent à l'IFU.
Et éventuellement, pour les plus pointilleux (ou précautionneux), vérifier ce que la banque a déclaré.

Personnellement, j'aime bien comprendre ce que je signe.
Cela évite certains malentendus.
Et si la banque me retire 30% sur mon rendement, j'aime bien comprendre pourquoi et comment les impôts recommencent le calcul ..

 

[ba7872]

Personnellement, j'aime bien comprendre ce que je signe.
Cela évite certains malentendus.
Et si la banque me retire 30% sur mon rendement, j'aime bien comprendre pourquoi et comment les impôts recommencent le calcul ..

En fait, on déclare ces revenus aux impôts car ce n'est pas parce qu'on est prélevé du prélèvement forfaitaire à 30% qu'on va être imposé au final comme tel. On peut très bien choisir de cocher la case 2OP et d'être imposé au barème progressif pour ses revenus de valeurs mobilières. Et inversement, si on avait opté pour la dispense de prélèvement forfaitaire : dans ce cas, la banque ne prélève que les prélèvements sociaux.
Bref il faut dire au fisc ce que la banque vous a prélevé.

Aussi, ces revenus sont pris en compte pour calculer le revenu fiscal de référence.

 

[jodel140]

En fait, on déclare ces revenus aux impôts car ce n'est pas parce qu'on est prélevé du prélèvement forfaitaire à 30% qu'on va être imposé au final comme tel. On peut très bien choisir de cocher la case 2OP et d'être imposé au barème progressif pour ses revenus de valeurs mobilières. Et inversement, si on avait opté pour la dispense de prélèvement forfaitaire : dans ce cas, la banque ne prélève que les prélèvements sociaux.
Bref il faut dire au fisc ce que la banque vous a prélevé.

Aussi, ces revenus sont pris en compte pour calculer le revenu fiscal de référence.

Absolument. Dès le 1er janvier je calcule pour l'année ce que mes revenus fixes me laissent comme marge de manoeuvre pour que mes revenus "variables" (dont la rubrique 2TR) me permettent de rester dans la TMI et le RFR que je choisi. Cela implique (pour moi) de faire des hypothèses sur le cours €/CHF, et sur la revalorisation des tranches qui aura lieu dans la loi de finance de fin d'année. J'affine au fur et à mesure dans l'année pour arriver en début décembre au chiffre de rachat partiel final d'AV que je doit effectuer. Évidemment la 2OP est destinée (dans mon cas) à être cochée

 

[Philou75]

C'est la 1ère fois que vous avez des revenus de ce type à déclarer ?

oui

 

[Philou75]

Personnellement, j'aime bien comprendre ce que je signe.
Cela évite certains malentendus.
Et si la banque me retire 30% sur mon rendement, j'aime bien comprendre pourquoi et comment les impôts recommencent le calcul ..

Comprendre que la flat tax allait être déduite ça je le savais

 

[moietmoi]

Comprendre que la flat tax allait être déduite ça je le savais

Personnellement, j'ai été sur le site de simulation des impôts et j'ai mis célibataire 30000 de revenu salarié. Juste la limite de 11%de tmi. Calcul de l'impôt
Puis la même chose avec 10000 dans la cas 2tr.
J'ai vu le résultat
Puis ...j'ai fait 6 simulations avec les différentes cases.
Bref, c'est très instructif de voir le calcul se faire.
Exemple
En cochant la case 2op, on voit que le revenu fiscal de référence baisse un peu , par rapport à ce que l'on attendait..
En effet, dans ce cas, une partie des PS, est déductible,et vient aussi diminuer le RFR, qui n'est pas dans ce cas de 37000,
Mais de..

 

[Aristide]

Bonjour,

De plus comme tu es là @Aristide, je te mets les 2 simulations sur 5 années qui permettent de voir que le rendement net est quasi identique.
Chose qui m'avait permis de comprendre que le loup devait se cacher dans la non-capitalisation des intérêts. Si tu as un avis à nous communiquer, nous sommes tous preneur.

J'ai regardé les trois simulations; cf tableau Excel joint.

Pour la première à taux progressifs, en vue de retrouver la valeur acquise de 121.142€ (= capital + intérêts bruts), au terme de la cinquième année affichée par le simulateur, faute de précisions, j'ai été amené a faire six hypothèses de calculs.

Mais aucune ne permet de retomber ce résultat.

Pour retrouver le taux actuariel de 4% annoncé ce sont, à chaque fois, les deux hypothèses avec capitalisation annuelle des intérêts et perception in fine qui permettent de s'en approcher
=> 3,9976% (durée = 5 ans) - intérêts de 21.651,23€ (au lieu de 21.142€ ?) avec un calcul en années entières
=> 3,9975% (durée = 5,0054795 ans) intérêts de 21.676,81€ (au lieu de 21.142€ ?) avec un calcul en "exact/exact" sur la même période que la simulation à taux fixe soit du 17/10/23 au 17/10/28.
Cf colonnes matérialisées en bleu.

Je ne comprends donc pas les calculs dudit simulateur.

Pour les deux simulations à taux fixe (à droite du tableau Excel) tout est OK ou quasi OK si l'on remarque que sur 7 ans la banque arrondit le TRAAB au-dessus de la réalité à 3,751% alors que - selon mon calcul - n'étant que de 3,7502% son arrondi "légal" aurait dû être à 3,750%.

Les calculs d'intérêts sont en "exact/exact" avec paiement in fine (non capitalisés)

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[7NumeroSept]

Personnellement, j'ai ouvert un CAT évolutif au CIC et j'avais voulu m'amuser à comparer avec le CAT à taux fixe que la conseillère me vantait à 4,2%.

vous êtes gagnant avec le cat évolutif au cic je trouve exactement les mêmes chiffres
à la virgule près.
14 799.6071 net
21 142.29586€ (intérêts bruts)
3636.474888 PS
(toujours la même histoire on vous retire les 30% tous les ans et on capitalise)
le plus simple pour compter vous enlever directement les 0.7 sur le taux 3%*0.7/100+1= 1.021
(1.021*1.0245*1.028*1.0315*1.035= 1.147996071)
100 000* 1.147996071= 114 799.6071€

14.7996071/0.7= 21.14229586% brut

 

[Aristide]

OK pour l'explication.

Mais le fait de traiter différemment suivant qu'il s'agisse de taux progressifs ou de taux fixe est curieux.

En effet, en taux fixe les résultats sont affichés en brut; pas d'application de la flat tax comme en taux progressifs.

Et, en taux progressifs, les calculs sont effectués par années entières et non pas en "exact/exact"

Cdt

 

[Aristide]

Bojpour,

Pour un CAT de 5 ans par exemple, le CAT capitalise à l'année, mais ne met pas à disposition du titulaire du compte le revenu( donc il n'est pas imposable); c''est seulement au bout de 5 ans que il y a cloture du compte et mise à disposition du capital et des intérêts;
je pense qu'il y aura multiples interprétation du code des impots:

80
D'une manière générale, un revenu doit être considéré comme disponible du jour où, étant échu,il ne dépend que de l'intéressé d'en percevoir le montant.
mais:
60
Un revenu est réputé acquis lorsqu'un droit certain à ce revenu existe, bien que le fait qui le rende disponible ne se soit pas encore produit.
............
[lien réservé abonné]

Il semble que la réponse soit donnée un peu plus loin dans le bofip :

c. Capitalisation
160

Si les intérêts revenant au titulaire d'un compte sont eux-mêmes productifs d'intérêts en vertu de la loi ou de la convention conclue entre les parties, le paiement est considéré comme fait à l'instant même de leur capitalisation.

Dès lors que le deuxième alinéa de l'article 125 du CGI [lien réservé abonné], spécifie que l'impôt frappant les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants est dû par le seul fait du paiement des intérêts, de quelque manière qu'il soit effectué, la capitalisation de ces intérêts rend donc l'impôt exigible au titre de l'année de la capitalisation, quel que puisse être le sort ultérieur de la dette de capital substituée à la dette d'intérêt

BOI-RPPM-RCM-20-10-10 - RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Fait générateur | bofip.impots.gouv.fr [lien réservé abonné]

=> Donc imposition IRPP (Flat tax ou barème progressif) au titre de l'année de la capitalisation.

Cdt

 

[natacharab]

Bonjour.
Dans le cas du CIC /CM le compte évolutif est un compte à terme annuel renouvelable.
Cela change t il quelque chose à votre avis?
Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,
Non; cela ne cha,ge rien.
Cdt

 

[natacharab]

Bonjour. Du coup dans le cas d'un PEL, les intérêts pour les 4 premières années sont ils à déclarer au bout des 4 ans et pas annuellement ?
Et dans le cas d'un quadreto ou autre PLP couplé à des CAT, les intérêts sont ils à déclarer à la fin de la durée d'engagement.
Tout n'est pas très clair et les conseillers ne le sont pas non plus.

 

[lopali]

Bonjour,

Bonjour. Du coup dans le cas d'un PEL, les intérêts pour les 4 premières années sont ils à déclarer au bout des 4 ans et pas annuellement ?
Et dans le cas d'un quadreto ou autre PLP couplé à des CAT, les intérêts sont ils à déclarer à la fin de la durée d'engagement.
Tout n'est pas très clair et les conseillers ne le sont pas non plus.

A l'ouverture du quadreto, la banque met en place 7 CAT pour les 7 échéances de versements obligatoires des 4 ans du PEL (6, 12, 18, 24, 30, 36 et 42 mois).

Donc tous les 6 mois, un CAT vient à terme et la fiscalité s'applique sur ce produit.

Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les intérêts du PEL la fiscalité dépend de la date de souscription mais c'est tous les ans quand l'IRPP s'applique.

[lien réservé abonné]

Pour les CAT au moment de la perception des intérêts.

Cdt

 

[lopali]

Tout n'est pas très clair et les conseillers ne le sont pas non plus.

PEL avec CAT ? comment ça marche ?