La fin de l’abus sur les PER ?

[lucienbramard]

Mais on ose aussi présenter l'assurance vie comme un placement.
N'est ce pas détourner, si on prend ton raisonnement, l'assurance de son objectif initial ?;
Assurance.
Pas placement.
La définition fiscale:
"Le contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente à l’assuré ou à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, soit en cas de vie de l’assuré à une date déterminée, soit en cas de décès de celui-ci avant cette date. »
S'en servir comme moyen de placement est il d'après toi , un abus,?

Pour moi c'est un contrat d'assurance sur la forme (pour tout un tas de raisons), mais dans le fond ça a toujours été pensé et utilisé comme un placement pour faire fructifier son argent. De plus il n'y a pas de déduction fiscale des versements, donc pas comparable..

 

[moietmoi]

De plus il n'y a pas de déduction fiscale des versements, donc pas comparable..

Il y en avaient. J'ai encore mon contrat ouvert du temps où les versements donnaient droit à une déduction fiscale...

 

[Miles]

Liquidation du PER au décès et réintégration à l'IR ça ne serait pas le plus simple ?

 

[moietmoi]

Bonjour
Je cherche, mais je ne vois pas cet amendement adopté lors du vote.
En commission oui, indicatif, mais pas lors du vote.
Y aurait il une source sure? J'ai survolé tous les amendements...

 

[CHARDON]

L'amendement 3304 qui demandait la taxation du PER lors de la succession a été rejeté.

Le CR de séance qui concerne celui du dénouement obligatoire n'est pas encore disponible

 

[moietmoi]

Je vois que le I606 objet de ce fil de discussion a été rejeté.
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Peut être yen a t il un proche qui a été adopté.
Source ?

 

[CHARDON]

Effectivement le 606 a été rejété hier
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Il manque le CR de la 3eme partie du 3 novembre pour vérifier qu'aucun autre amendement n'avait le même objet
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[moietmoi]

Effectivement le 606 a été rejété hier
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Il manque le CR de la 3eme partie du 3 novembre pour vérifier qu'aucun autre amendement n'avait le même objet
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J'ai fait une recherche une recherche en texte libre sur tous les amendements...
Qu'en dit la presse? Car Capital citait l'adoption en commission.

 

[nico37]

Article sur le rejet de l'amendement.: rejet amendement PER [lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Donc pour l'instant il a été amélioré.

 

[PENELOPE2]

Est ce que vous savez si l amendement concernant la non des déductions des amortissements est confirmée.