sb1 a dit:
je suis aussi intéressé, c'est l'experte sur mon dossier.
Diazz a dit:
Je vous demande encore un peu de patience, et je vous donnerai toutes les infos ...
Ce que je peux vous donner :
TGI de Créteil - Mr ITTAH (vice-président)
Remarque : "Cette jurisprudence, qui met à la charge du consommateur, l’obligation d’effectuer une démonstration mathématique permettant de conclure à une différence de calcul d’intérêts apparaît tout à fait contestable mais tend actuellement à se généraliser.
Il s’agit d’ailleurs de la jurisprudence désormais constante de l’une des chambres de la Cour d’Appel de PARIS."
Diazz,
Attention à ce que vous dites dans ce post, ne soyez pas trop précise et n'exprimez pas trop vos sentiments cela pourrait être repris contre vous si vous allez en appel.
Pour ce qui de Monsieur Ittah je crois que c'est celui qui aurait mieux fait de faire une carrière musicale :
cf "le magistrat heureux", il aurait pu être violoniste..
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À ceux qui perçoivent le droit à travers les effets de manche des avocats médiatiques que l'on croise dans les couloirs des cours d'assises, on conseillera une visite dans le bureau de Samuel Ittah. Ils le trouveront au quatrième étage du tribunal de grande instance de Créteil, une petite pièce sommairement meublée, piles de dossiers cartonnés entassées sur un bureau noir. L'homme est souriant, et a, avec ses fines lunettes rondes, des airs de professeur. À l'instar du juge d'instance dont Emmanuel Carrère avait fait un héros dans son roman D'autres vies que la mienne, il raconte la justice de proximité avec enthousiasme et parle avec gourmandise de problématiques qui, au néophyte, peuvent pour le moins sembler austères.
Président de la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Créteil, il traite principalement de litiges de baux commerciaux, de cautionnement et de prêts immobiliers. Sa marotte du moment : mettre un coup d'arrêt aux demandes en contestation du taux effectif global des crédits immobiliers ou à la consommation, à l'en croire, un véritable filon exploité de manière abusive par des particuliers pour ne pas payer de taux d'intérêt. « C'est très à la mode en ce moment. Ces clients considèrent que leur taux d'intérêt est illicite, car calculé sur 360 jours. Ces demandeurs, souvent, ne sont pas de très bonne foi et recherchent un effet d'aubaine. Le préjudice réel est d'une vingtaine d'euros, mais comme c'est illicite, ils veulent faire tomber tous les intérêts, ce qui peut représenter une somme de 30 000 ou 40 000 € ». Un arrêt de la Cour de cassation de 2013 a ouvert la brèche, et depuis, la troisième chambre civile du TGI de Créteil est « envahie » par ces demandes, explique le magistrat. « On s'est un peu amusés pour essayer de limiter l'intérêt du litige et enrayer le flot de dossiers », explique-t-il, brandissant avec fierté la « décision audacieuse » rendue par le tribunal. Avoir enrayé cette combine un peu malhonnête semble être source d'une grande satisfaction.
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Le Crapaud
