Jurisprudence Année Lombarde

[Jurisprudence]

Nous avons eu à débattre sur la divergence des décisions rendues par les TGI ou CA de différentes ville.

Comme déjà évoqué ici, certaines juridictions (comme Toulouse) acceptent d'annuler l'intérêt conventionnel lorsque le demandeur à démontrer l'utilisation du calcul lombard sur la première échéance.
A Toulouse, le TGI considère qu'un tableau d'amortissement ne contient qu'un seul mode de calcul des intérêts et par conséquent les autres échéances ont forcément été calculées sur la base d'une année de 360 jours.

Sipayung

Un écrit valant mieux qu'un long discours, voici l'une des décisions rendue par le TGI de Toulouse qui confirme ce que vient d'énoncer Sipayung.

 

[sb1]

Un écrit valant mieux qu'un long discours, voici l'une des décisions rendue par le TGI de Toulouse qui confirme ce que vient d'énoncer Sipayung.

ça arrive que la banque change son mode de calcul entre la première échance et les suivantes dans son tableau d'amortissement ?
Dans mon cas, l'experte a verrouillé le truc en démontrant l'utilisation de l'année lombarde sur la première échéance brisée et sur toutes les autres "normales" par une démonstration mathémathique comme quoi ,il était impossible d'obtenir les mêmes indications ( mentionnées sur les tableaux) avec autre dénominateur que 360 jours

 

[Jurisprudence]

ça arrive que la banque change son mode de calcul entre la première échéance et les suivantes dans son tableau d'amortissement ?
Dans mon cas, l'experte a verrouillé le truc en démontrant l'utilisation de l'année lombarde sur la première échéance brisée et sur toutes les autres "normales" par une démonstration mathémathique comme quoi, il était impossible d'obtenir les mêmes indications ( mentionnées sur les tableaux) avec autre dénominateur que 360 jours

Si l'usage du diviseur 360 est démontré sur la première échéance, il est préférable de demander à un expert, comme vous l'avez fait, d'établir un tableau d'amortissement complet en comptant chaque mois sur 30 jours et avec un diviseur 360, et de le comparer au tableau édité par la banque.

Dans de nombreux cas, ce tableau en 30/360 sera identique à celui que vous a proposé la banque, prouvant dès lors, comme vous le soulignez, l'usage du diviseur 360 prohibé.

Je devine déjà que certains se dépêcheront de refaire des calculs en nous disant que le tableau aurait été identique en utilisant un ratio 30,41666/365. Mais en ce cas, il faudra expliquer pourquoi la première échéance est calculée sur 360 jours.

Et ainsi la boucle sera bouclée : il paraît peu probable, voire impossible, que les algorithmes de calcul soient paramétrés avec un diviseur 360 sur la première échéance, et ensuite un diviseur 365 sur les autres.

Donc, pour vous répondre, non, il n'y a pas deux modes de calculs dans un même tableau d'amortissement.

 

[NiOox]

les "affinités" banques-juges sont très nombreuses semble t-il

Effectivement! Et un particulier succombe sera moins enclin à faire appel (jamais bien vu pour le tribunal de 1ère instance) qu’une banque. L’equilibre ressources (€ et temps) est nettement en faveur des banques dans ces affaires!

 

[MRGT34]

Vous êtes fatiguants.

Il faut prouver l'usage de l'illicite méthode lombarde Exact / 360, et non la méthode proportionnelle 30/360.

Pour prouver cet usage prohibée, l'idéal est de regarder l'échéance des mois qui suivent un mois de 31 jours, soit les 7 mois suivant : janvier, février, avril, juin, août, septembre, novembre et vérifier que le calcul est bien de la forme "nombre de jours exacts / 360". S'il vous manque un jour (le 31), vous perdrez l'instance car c'est comme cela que répliquera la banque pour démontrer le non usage de l'illicite convention.

Sur le tableau d'amortissement, démontrer que vous êtes en 30/360 = 1/12 = 30,41666/365 revient à démontrer que la banque utilise la convention la moins onéreuse pour l'emprunteur, elle ne peut donc pas faire grief. Bien entendu, ce n'est pas ce que dit une experte judiciaire qui, pourtant, perd à peu près toutes ses assignations (y compris celle relative à son propre dossier de prêt), mais elle sait très bien qu'elle ment pour faire tourner sa propre cash machine. Tant qu'il y aura des pigeons pour croire à ses salades ...

En outre, elle n'est pas prohibée, sauf pour ceux qui frémissent dès qu'ils voient "360" (pensez à la réaction du taureau face aux mouvements de cape du toréador !).

Pour finir, au plan informatique, on peut tout faire, c'est le principe même de la programmation informatique, et donc oui, on peut changer de convention de calculs en cours de route, selon les circonstances (cf. à la décision d'un groupe bancaire assez récemment) !

Donc pour prouver l'usage de la méthode lombarde exact/360, il ne suffit pas de montrer une seule photo (une échéance intercalaire), mais il faut dérouler tout le film. C'est comme cela que jugent les magistrats qui finissent par être lassés de ces contentieux stériles et infondés.

Pour évaluer le montant du préjudice subi, refaire le calcul sur la base 30/360 ou bien exact/exact et comparer, il y a facilement quelques milliers d'euros à la clé selon le montant du crédit.

 

[sb1]

Vous êtes fatiguants.

Il faut prouver l'usage de l'illicite méthode lombarde Exact / 360, et non la méthode proportionnelle 30/360.

Pour prouver cet usage prohibée, l'idéal est de regarder l'échéance des mois qui suivent un mois de 31 jours, soit les 7 mois suivant : janvier, février, avril, juin, août, septembre, novembre et vérifier que le calcul est bien de la forme "nombre de jours exacts / 360". S'il vous manque un jour (le 31), vous perdrez l'instance car c'est comme cela que répliquera la banque pour démontrer le non usage de l'illicite convention.

Sur le tableau d'amortissement, démontrer que vous êtes en 30/360 = 1/12 = 30,41666/365 revient à démontrer que la banque utilise la convention la moins onéreuse pour l'emprunteur, elle ne peut donc pas faire grief. Bien entendu, ce n'est pas ce que dit une experte judiciaire qui, pourtant, perd à peu près toutes ses assignations (y compris celle relative à son propre dossier de prêt), mais elle sait très bien qu'elle ment pour faire tourner sa propre cash machine. Tant qu'il y aura des pigeons pour croire à ses salades ...

En outre, elle n'est pas prohibée, sauf pour ceux qui frémissent dès qu'ils voient "360" (pensez à la réaction du taureau face aux mouvements de cape du toréador !).

Pour finir, au plan informatique, on peut tout faire, c'est le principe même de la programmation informatique, et donc oui, on peut changer de convention de calculs en cours de route, selon les circonstances (cf. à la décision d'un groupe bancaire assez récemment) !

Donc pour prouver l'usage de la méthode lombarde exact/360, il ne suffit pas de montrer une seule photo (une échéance intercalaire), mais il faut dérouler tout le film. C'est comme cela que jugent les magistrats qui finissent par être lassés de ces contentieux stériles et infondés.

Pour évaluer le montant du préjudice subi, refaire le calcul sur la base 30/360 ou bien exact/exact et comparer, il y a facilement quelques milliers d'euros à la clé selon le montant du crédit.

Vous semblez avoir des infos intéressantes pour ce groupe: qui est l'experte dont vous parlez ? quel est le groupe bancaire que vous évoquez et a t-il décidé de recourir au calcul prohibé pour gagner plus ?

 

[Jurisprudence]

Donc pour prouver l'usage de la méthode lombarde exact/360, il ne suffit pas de montrer une seule photo (une échéance intercalaire), mais il faut dérouler tout le film. C'est comme cela que jugent les magistrats qui finissent par être lassés de ces contentieux stériles et infondés.

Pour évaluer le montant du préjudice subi, refaire le calcul sur la base 30/360 ou bien exact/exact et comparer, il y a facilement quelques milliers d'euros à la clé selon le montant du crédit.

Je ne pense pas que les magistrats de la Cour de cassation soient particulièrement "lassés de ces contentieux stériles et infondés" comme vous dites.

À aucun moment, ils ne se posent la question de "l'évaluation du préjudice subi" que vous évoquez. La seule chose qui importe, tant à la Chambre civile qu'à la Chambre commerciale, qui ont harmonisé leurs décisions en jugeant du défaut de consentement de l'emprunteur à un coût du crédit qui lui avait été présenté via un contrat incompréhensible, lequel ne lui a pas permis de souscrire en étant suffisamment éclairé, donc en toute connaissance de cause (l’article L.111-1 du Code la consommation impose que tout professionnel doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service).

À ce titre, le Rapport de l’Avocat Général, Mme Falletti, sur l’arrêt désormais bien connu du 19 juin 2013, expose clairement que le caractère d’ordre public des dispositions du Code la consommation impose au juge de rechercher, au besoin d’office, si la clause d’intérêts stipulée sur 360 jours avait été librement convenue entre les parties au moment de la souscription, et le consommateur mis à même d’en apprécier l’incidence financière.

Et à défaut, la nullité de la clause d'intérêt conventionnel (contractuel) sera prononcée, le contrat, qui fait loi entre les parties, n'ayant pu valablement se former.

La Haute Juridiction, sans que sa position n'ait évolué d'un iota depuis de nombreuses années s'agissant du contentieux "dit lombard", juge selon le droit des obligations (contrats et nullités), et en aucun cas en fonction d'un quelconque préjudice subi.

Partant de là, nos avis ne pourront que diverger, mais ce n'est pas grave. Le but d'un Forum est que chacun amène sa pierre à l'édifice, et enrichisse les autres. Après cela, chacun se fait son opinion.

 

[Aristide]

Bonjour,

(mais caractérisée quand même pour la première échéance et donc mécaniquement pour les suivantes)

NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

 

[NiOox]

Bonjour,



NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

C’est rassurant, merci à vous pour votre contribution.

Bonjour,



NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

ah! Ce serait seulement pour la première échéance! Tant mieux! Mes excuses d’avoir

Bonjour,



NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

pourquoi cet intérêt supplémentaire n’est-il pas supporté par celle qui le prélève?

 

[vivien]

Bonjour,

En outre, elle n'est pas prohibée, sauf pour ceux qui frémissent dès qu'ils voient "360" (pensez à la réaction du taureau face aux mouvements de cape du toréador !).

Les métaphores c’est bien, mais avec les termes appropriés, elles deviennent plus « parlantes »

Selon Whikipédia [lien réservé abonné]

"Le mot « toréador » est souvent utilisé de nos jours de manière impropre pour « torero » ou « matador ». Beaucoup d'aficionados croient ainsi qu'il provient d'une mauvaise espagnolade inventée par Prosper Mérimée. ... Celui des toreros qui tue le taureau après l'avoir combattu à pied est un « matador ».

Il ne faut pas confondre le capote avec la muleta [lien réservé abonné], de couleur rouge et réservée à l'usage exclusif du matador [lien réservé abonné] pendant la faena [lien réservé abonné]"

Les imprécisions rendent le propos moins convainquant.

Bonne journée

 

[Jurisprudence]

Bonjour,


Les métaphores c’est bien, mais avec les termes appropriés, elles deviennent plus « parlantes »

Selon Whikipédia [lien réservé abonné]

"Le mot « toréador » est souvent utilisé de nos jours de manière impropre pour « torero » ou « matador ». Beaucoup d'aficionados croient ainsi qu'il provient d'une mauvaise espagnolade inventée par Prosper Mérimée. ... Celui des toreros qui tue le taureau après l'avoir combattu à pied est un « matador ».

Il ne faut pas confondre le capote avec la muleta [lien réservé abonné], de couleur rouge et réservée à l'usage exclusif du matador [lien réservé abonné] pendant la faena [lien réservé abonné]"

Les imprécisions rendent le propos moins convainquant.

Bonne journée

Fais gaffe, il y en a qui vont voir rouge !

 

[Lexicus]

Bonjour,



NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

Aristide,

Ce que vous défendez pourrait s'entendre, mais quel texte prévoit que cette technique des échéances figées serait l exception ?

Merci de votre réponse

 

[crapoduc]

Bonjour,



NON; pas forcément.

J'ai déjà expliqué de très nombreuses fois - et même démontré sur un exemple chiffré dans une page antérieure - qu'il n'y a effet "boule de neige" que si la banque utilise la technique des échéances figées qui est l'exception.

Et que, au contraire, avec la technique des amortissements figés qui est la pratique la plus générale, seule la première échéance se trouve majorée du fait d'un supplément d'intérêts.

Cdt

Sachant que la méthode utilisée n'est jamais déclarée dans l'offre de prêt vos propos corroborent le fait que l'emprunteur n'avait pas été correctement informé et à même de comprendre l'incidence financière de ces pirouettes de banquier. Et donc à moins d'aller au tgi, en appel et de payer un expert (15000 euros le package) on ne peut pas savoir si on s'est fait en...ou pas.

 

[Lexicus]

Je partage l avis de Crapoduc.

La banque est elle autorisée à revendiquer une méthode de calcul qui n apparaît nul part?

 

[Aristide]

Bonjour,

pourquoi cet intérêt supplémentaire n’est-il pas supporté par celle qui le prélève?

J'ai déjà fait remarquer que j'en ai "ras la casquette" d'avoir à répéter 36.000 fois les mêmes choses !!!

Cependant reprenons tout à zéro un nième fois.

Dans un tableau d'amortissement vous savez qu'il peut y avoir deux types d'échéances; les échéances pleines et les échéances brisées (= majorées ou minorées)

Pour les premières, comme aucun texte n'impose l'utilisation de la méthode "exact/exact", depuis toujours, le calcul des intérêts compris dans lesdites échéances se fait par 1/12ème d'année.

C'est la technique du mois normalisé ou le nombre de jours du mois n'a aucune importance.

Et l'on répète que :

+ (365/12)/365 ) =1/12 (ou si vous préférez 30,41666...66/365 = 1/12)
De même que:
+ 30/360 = 1/12.

Et cette méthode est donc légal pour lesdites échéances pleines.

Mais il en est autrement pour les échéance brisées ou le nombre de jours exact entre l'échéance zéro (date mise à disposition des fonds) doit être pris en compte ainsi que le nombre de jours exact de l'année civile considérée; c'est la méthode "exact/exact".

Mais pour le calcul des intérêts dans ces échéances brisées certaines banques ont (avait) conservé la pratique anciennement pratiquée - et légalement admise pendant plusieurs siècles - dite "Méthode lombarde" ou l'année bancaire n'est comptée que pour 360 jours.

Dès lors les intérêts ainsi calculés dans une échéance brisée le sont via la méthode "exact/360" qui est donc proscrite.

NB) - A noter que pour les années civiles de 365 jours, la méthode du mois normalisé donne exactement le même résultat que la méthode "exact/exact". Je l'ai aussi démontré plusieurs fois.
En revanche ce n'est plus vrai si l'échéance brisée se trouve dans une année bissextile

Pour la réponse à votre question:

pourquoi cet intérêt supplémentaire n’est-il pas supporté par celle qui le prélève?

=> Ce n'est pas à moi/nous qu'il faut la poser; c'est aux banques qui continuent de pratiquer ainsi et se mettent ainsi dans l'illégalité.

Ce que vous défendez pourrait s'entendre, mais quel texte prévoit que cette technique des échéances figées serait l exception ?

Je ne défends rien; j'explique !

Et vous posez une drôle de question.

Il n'y a bien entendu aucun texte qui impose une méthode de calcul plutôt qu'une autre; chaque banque a sa propre pratique.
Mais vous pouvez toujours comparer les offres de banques concurrentes au moyen du coût du crédit et du TEG/TAEG.

Par ailleurs, dans une page antérieure, j'ai déjà expliqué pourquoi cette pratique dite des "amortissements figés" est la plus courante; c'est une question de logique (= bon sens).

Vous savez que lors d'un crédit immobilier une offre de prêt doit être émise avec fourniture d'un tableau d'amortissement prévisionnel "TAP" (= ce n'est pas un échéancier; les échéances ont seulement un rang car la date exacte de mise à disposition des fonds n'est pas connue).

Or, dans un tel "TAP" il n'y a forcément que des échéances pleines.

Dès lors pourquoi voudriez vous que, lors d'une mise à disposition de fonds décalée (en plus ou en moins), la banque passe du temps informatique (là aussi le temps c'est de l'argent) à recalculer/refaire tout l'échéancier (cette fois ci avec toutes les dates) alors qu'il suffit d'ajuster la seule première échéance.

Ainsi le "TAP" initial est stocké; les amortissements initiaux conservés et la seule première échéance ajustée.

Pour être très précis je peux aussi vous dire qu'en fait, il y a six méthodes de calculs possibles pour les inétrêts d'une échéance brisée:

+ 1 - Technique amortissements figés

-+-+ 1.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+ 1.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

=> Si utilisation prohibée de la méthode "exact/360" pas d'effet "boule de neige"

+ 2 - Technique échéances figées

-+-+ 2.1 - Ajustement en totalité sur la dernière échéance

-+-+-+ 2.1.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+-+ 2.1.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

-+-+ 2.2 - Ajustement réparti pour l'essentiel sur toutes les échéances avec un ajustement résiduel sur la dernière échéance

-+-+-+ 2.2.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+-+ 2.2.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

=> Si utilisation prohibée de la méthode "exact/360" effet "boule de neige".

Peut-être que ce jargon technique vous sera difficile à comprendre et, à cette fin, que des tableaux avec calculs comparatifs, vous auraient été utiles ?

Mais, dans cette file, malgré nos efforts bénévoles pour vous aider et expliquer un maximum l'on se fait lyncher au moindre calcul.
Donc si vous avez compris, tant mieux; c'est très bien.
Dans la négative c'est tant pis, il faudra vous contenter de ce laïus technique.

Sachant que la méthode utilisée n'est jamais déclarée dans l'offre de prêt vos propos corroborent le fait que l'emprunteur n'avait pas été correctement informé et à même de comprendre l'incidence financière de ces pirouettes de banquier. Et donc à moins d'aller au tgi, en appel et de payer un expert (15000 euros le package) on ne peut pas savoir si on s'est fait en...ou pas.

Je partage l avis de Crapoduc.

La banque est elle autorisée à revendiquer une méthode de calcul qui n apparaît nul part?

C'est aux juges qu'il faut poser la question.

Cdt

 

[crapoduc]

Bonjour,



J'ai déjà fait remarquer que j'en ai "ras la casquette" d'avoir à répéter 36.000 fois les mêmes choses !!!

Cependant reprenons tout à zéro un nième fois.

Dans un tableau d'amortissement vous savez qu'il peut y avoir deux types d'échéances; les échéances pleines et les échéances brisées (= majorées ou minorées)

Pour les premières, comme aucun texte n'impose l'utilisation de la méthode "exact/exact", depuis toujours, le calcul des intérêts compris dans lesdites échéances se fait par 1/12ème d'année.

C'est la technique du mois normalisé ou le nombre de jours du mois n'a aucune importance.

Et l'on répète que :

+ (365/12)/365 ) =1/12 (ou si vous préférez 30,41666...66/365 = 1/12)
De même que:
+ 30/360 = 1/12.

Et cette méthode est donc légal pour lesdites échéances pleines.

Mais il en est autrement pour les échéance brisées ou le nombre de jours exact entre l'échéance zéro (date mise à disposition des fonds) doit être pris en compte ainsi que le nombre de jours exact de l'année civile considérée; c'est la méthode "exact/exact".

Mais pour le calcul des intérêts dans ces échéances brisées certaines banques ont (avait) conservé la pratique anciennement pratiquée - et légalement admise pendant plusieurs siècles - dite "Méthode lombarde" ou l'année bancaire n'est comptée que pour 360 jours.

Dès lors les intérêts ainsi calculés dans une échéance brisée le sont via la méthode "exact/360" qui est donc proscrite.

NB) - A noter que pour les années civiles de 365 jours, la méthode du mois normalisé donne exactement le même résultat que la méthode "exact/exact". Je l'ai aussi démontré plusieurs fois.
En revanche ce n'est plus vrai si l'échéance brisée se trouve dans une année bissextile

Pour la réponse à votre question:



=> Ce n'est pas à moi/nous qu'il faut la poser; c'est aux banques qui continuent de pratiquer ainsi et se mettent ainsi dans l'illégalité.


Je ne défends rien; j'explique !

Et vous posez une drôle de question.

Il n'y a bien entendu aucun texte qui impose une méthode de calcul plutôt qu'une autre; chaque banque a sa propre pratique.
Mais vous pouvez toujours comparer les offres de banques concurrentes au moyen du coût du crédit et du TEG/TAEG.

Par ailleurs, dans une page antérieure, j'ai déjà expliqué pourquoi cette pratique dite des "amortissements figés" est la plus courante; c'est une question de logique (= bon sens).

Vous savez que lors d'un crédit immobilier une offre de prêt doit être émise avec fourniture d'un tableau d'amortissement prévisionnel "TAP" (= ce n'est pas un échéancier; les échéances ont seulement un rang car la date exacte de mise à disposition des fonds n'est pas connue).

Or, dans un tel "TAP" il n'y a forcément que des échéances pleines.

Dès lors pourquoi voudriez vous que, lors d'une mise à disposition de fonds décalée (en plus ou en moins), la banque passe du temps informatique (là aussi le temps c'est de l'argent) à recalculer/refaire tout l'échéancier (cette fois ci avec toutes les dates) alors qu'il suffit d'ajuster la seule première échéance.

Ainsi le "TAP" initial est stocké; les amortissements initiaux conservés et la seule première échéance ajustée.

Pour être très précis je peux aussi vous dire qu'en fait, il y a six méthodes de calculs possibles pour les inétrêts d'une échéance brisée:

+ 1 - Technique amortissements figés

-+-+ 1.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+ 1.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

=> Si utilisation prohibée de la méthode "exact/360" pas d'effet "boule de neige"

+ 2 - Technique échéances figées

-+-+ 2.1 - Ajustement en totalité sur la dernière échéance

-+-+-+ 2.1.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+-+ 2.1.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

-+-+ 2.2 - Ajustement réparti pour l'essentiel sur toutes les échéances avec un ajustement résiduel sur la dernière échéance

-+-+-+ 2.2.1 - Intérêts de l'échéance brisée calculés d'abord en mois normalisé (= reprise des intérêts du "TAP initial) plus complément de calcul sur les jours additionnels avec la méthode "exact/exact".

-+-+-+ 2.2.2 - Intérêts de l'échéance brisée calculés en totalité avec la méthode "exact/exact")

=> Si utilisation prohibée de la méthode "exact/360" effet "boule de neige".

Peut-être que ce jargon technique vous sera difficile à comprendre et, à cette fin, que des tableaux avec calculs comparatifs, vous auraient été utiles ?

Mais, dans cette file, malgré nos efforts bénévoles pour vous aider et expliquer un maximum l'on se fait lyncher au moindre calcul.
Donc si vous avez compris, tant mieux; c'est très bien.
Dans la négative c'est tant pis, il faudra vous contenter de ce laïus technique.



C'est aux juges qu'il faut poser la question.

Cdt

Merci Aristide,

Juste un point pour être tout à fait exact il aurait fallu dire :

"Si utilisation des méthodes prohibées exact/360 ou 30/360"

Cordialement

El Crapo

 

[Lexicus]

Je vous ai demandé s'il existait un texte autorisant la méthode dite des amortissements figés

A cette question, à priori simple, vous nous "noyez" dans les pages de développements mathématiques.

A mon sens, les banques ne peuvent pas imposer des usages qu'ils sont seuls à comprendre, et qui de surcroît ne sont définis nul part, que ce soit dans les textes ou dans les clauses des contrats qu'elles rédigent.

D'autant que ces usages ne sont pas au bénéfice du consommateur.

Bonne journée à vous

 

[Aristide]

NON !

J'ai expliqué ci-dessus que la méthode "30/360" donne le même résultat que (365/12)/365 = 1/12 ème d'année et, donc qu'en échéances pleines elle est donc légale.

D'ailleurs, en pratique, les banques calculent directement par 1/12è d'année.

Cdt

 

[Aristide]

Je vous ai demandé s'il existait un texte autorisant la méthode dite des amortissements figés

A cette question, à priori simple, vous nous "noyez" dans les pages de développements mathématiques.

A mon sens, les banques ne peuvent pas imposer des usages qu'ils sont seuls à comprendre, et qui de surcroît ne sont définis nul part, que ce soit dans les textes ou dans les clauses des contrats qu'elles rédigent.

D'autant que ces usages ne sont pas au bénéfice du consommateur.

????
Il me semble que ma réponse ci-dessous est claire et sans ambiguïté !

Je ne défends rien; j'explique !

Et vous posez une drôle de question.

Il n'y a bien entendu aucun texte qui impose une méthode de calcul plutôt qu'une autre; chaque banque a sa propre pratique.

A cette question, à priori simple, vous nous "noyez" dans les pages de développements mathématiques.

Ils sont où les calculs mathématiques ?

Mais, dans cette file, malgré nos efforts bénévoles pour vous aider et expliquer un maximum l'on se fait lyncher au moindre calcul.
Donc si vous avez compris, tant mieux; c'est très bien.
Dans la négative c'est tant pis, il faudra vous contenter de ce laïus technique.

A mon sens, les banques ne peuvent pas imposer des usages qu'ils sont seuls à comprendre, et qui de surcroît ne sont définis nul part, que ce soit dans les textes ou dans les clauses des contrats qu'elles rédigent.

Vous avez aussi ma réponse

C'est aux juges qu'il faut poser la question.

D'autant que ces usages ne sont pas au bénéfice du consommateur.

Non; c'est totalement inexact.

Les amortissement figés n'impactent que le première échéance (quelques euros; j'en ai fait plusieurs démonstrations; pas ma faute si vous êtes rebuté par les calculs!).

Et j'ai aussi démontré que dans 78% des cas (de mémoire) la méthode "exact/exact" est plus onéreuse pour l'emprunteur que celle du mois normalisé.

C'est normal et logique puisque dans une année il y a :

+ Sept mois de 31 jours
+ Un mois de 28 ou 29 jours
+ Et seulement quatre mois de 30 jours.

Cdt

 

[crapoduc]

NON !

J'ai expliqué ci-dessus que la méthode "30/360" donne le même résultat que (365/12)/365 = 1/12 ème d'année et, donc qu'en échéances pleines elle est don légale.

D'ailleurs, en pratique, les banques calculent directement par 1/12è d'année.

Cdt

Comment pouvez-vous dire qu'avec un effet boule de neige le calcul sur la première échéance en base 30/360 n'aurait aucun impact sur la suite du tableau d'amortissement? Maintenant vous parlez d'échéance pleine et avant vous parliez d'échéance brisée...ni vi ni connu je t'em..