Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Très bel article; merci.
Par rapport à ce paragraphe
=> Je pense également comme vous à la réserve près que j'ai évoquée dans cette page antérieure
Mais puisque l'on est dans la file qui traite du "calcul lombard défavorable (***)" et/ou "exact/360" permettez moi les réflexions/questions suivantes:
(***) - Il y en a de favorables à l'emprunteur sur les mois de 31 jours soit sept mois sur douze.
Rappel:
Un calcul de TEG/TAEG se fait par actualisation des flux réels de trésorerie c'est à dire le nombre exact d'euros qui, à bonnes dates, "rentrent et sortent de la poche de l'emprunteur".
Première réflexion
Or, dans un calcul défavorable tel "exact/360", du fait de ce mauvais calcul, la première échéance brisée concernée est bien entendu supérieure à ce qu'elle devrait être avec la méthode "exact/exact".
Mais si c'est bien cette échéance réelle illégalement majorée qui est prise dans l'équation d'actualisation des échéances, stricto sensu, le TEG qui en résulte n'est donc pas inexact.
Il aurait, au contraire, été inexact si un autre flux de sortie de trésorerie, autre que ce flux réel, avait été utilisé.
Ce point a déjà été abordé à quelques reprises dont avec Amojito désormais Me Amaury Ayoun auteur d'une thèse sur le sujet et dont vous étiez rapporteur:
Dans ce cas de figure c'est aussi le taux conventionnel qui est bien pris pour procéder au calcul mais c'est la méthode de calcul, en l'occurrence le nombre de jours de l'année civile pris au dénominateur qui est inexact (= réduit) et conduit donc à ce mauvais montant d'intérêts (= majorés).
Quel est votre avis sur ce point; notamment quel moyen d'appui d'un emprunteur et la sanction légale appropriée. ?
Seconde réflexion
Si l'on suppose donc un calcul "lombard défavorable" ou "exact/360", ainsi que déjà dit, la première échéance brisée concernée sera supérieure à ce qu'elle aurait été avec un calcul normal/légal en "exact/exact".
Dès lors c'est aussi cette échéance majorée qui aura aussi été prise en compte dans l'équation d'actualisation des flux réels de trésorerie conduisant au calcul du TEG/TAEG.
Et le résultat qui en ressortira sera forcément un TEG/TAEG supérieur à ce qu'il aurait été avec une échéance correctement calculée et c'est ce TEG/TAEG majoré qui sera indiqué dans l'offre/contrat de prêt acceptés par l'emprunteur.
Ce paramètre supposé éclairer (***) utilement ledit emprunteur pour un choix le mieux approprié pour servir ses intérêts étant surestimé, ledit emprunteur qui l'a retenu ne peut estimer avoir été induit en erreur ni avoir subi une perte de chance de trouver une meilleure offre concurrente.
(***) - En réalité très très très souvent de la foutaise
Dès lors, partant d'un calcul "lombard défavorable" ou "exact/360" une action en justice contre sa banque sur le moyen d'un TEG erroné mais par excès (cf le paragraphe de votre article ci-dessus) n'est-elle pas à 100% vouée à l'échec ?
Cdt
JLC75 a dit:
Très bel article; merci.
Par rapport à ce paragraphe
=> Je pense également comme vous à la réserve près que j'ai évoquée dans cette page antérieure
Mais puisque l'on est dans la file qui traite du "calcul lombard défavorable (***)" et/ou "exact/360" permettez moi les réflexions/questions suivantes:
(***) - Il y en a de favorables à l'emprunteur sur les mois de 31 jours soit sept mois sur douze.
Rappel:
Un calcul de TEG/TAEG se fait par actualisation des flux réels de trésorerie c'est à dire le nombre exact d'euros qui, à bonnes dates, "rentrent et sortent de la poche de l'emprunteur".
Première réflexion
Or, dans un calcul défavorable tel "exact/360", du fait de ce mauvais calcul, la première échéance brisée concernée est bien entendu supérieure à ce qu'elle devrait être avec la méthode "exact/exact".
Mais si c'est bien cette échéance réelle illégalement majorée qui est prise dans l'équation d'actualisation des échéances, stricto sensu, le TEG qui en résulte n'est donc pas inexact.
Il aurait, au contraire, été inexact si un autre flux de sortie de trésorerie, autre que ce flux réel, avait été utilisé.
Ce point a déjà été abordé à quelques reprises dont avec Amojito désormais Me Amaury Ayoun auteur d'une thèse sur le sujet et dont vous étiez rapporteur:
Dans ce cas de figure c'est aussi le taux conventionnel qui est bien pris pour procéder au calcul mais c'est la méthode de calcul, en l'occurrence le nombre de jours de l'année civile pris au dénominateur qui est inexact (= réduit) et conduit donc à ce mauvais montant d'intérêts (= majorés).
Quel est votre avis sur ce point; notamment quel moyen d'appui d'un emprunteur et la sanction légale appropriée. ?
Seconde réflexion
Si l'on suppose donc un calcul "lombard défavorable" ou "exact/360", ainsi que déjà dit, la première échéance brisée concernée sera supérieure à ce qu'elle aurait été avec un calcul normal/légal en "exact/exact".
Dès lors c'est aussi cette échéance majorée qui aura aussi été prise en compte dans l'équation d'actualisation des flux réels de trésorerie conduisant au calcul du TEG/TAEG.
Et le résultat qui en ressortira sera forcément un TEG/TAEG supérieur à ce qu'il aurait été avec une échéance correctement calculée et c'est ce TEG/TAEG majoré qui sera indiqué dans l'offre/contrat de prêt acceptés par l'emprunteur.
Ce paramètre supposé éclairer (***) utilement ledit emprunteur pour un choix le mieux approprié pour servir ses intérêts étant surestimé, ledit emprunteur qui l'a retenu ne peut estimer avoir été induit en erreur ni avoir subi une perte de chance de trouver une meilleure offre concurrente.
(***) - En réalité très très très souvent de la foutaise
Dès lors, partant d'un calcul "lombard défavorable" ou "exact/360" une action en justice contre sa banque sur le moyen d'un TEG erroné mais par excès (cf le paragraphe de votre article ci-dessus) n'est-elle pas à 100% vouée à l'échec ?
Cdt
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