Jurisprudence Année Lombarde

[Diazz]

Année lombarde de 360 jours :
Confirmation du régime de la sanction. CA Paris, 03 août 2018

Mais il n'y a pas la rédaction du jugement ...

Il en manquait une

Veuillez m'excuser ...

mon cher Diazz

Ma chère Diazz...
Je vous excuse

 

[Jurisprudence]

Mais il n'y a pas la rédaction du jugement ...
Veuillez m'excuser ...
Ma chère Diazz...
Je vous excuse

Si, si, la décision est à la fin. J'ai juste rajouté avant l'analyse d'un avocat bien connu.

Et désolé encore MA CHÈRE Diazz

 

[LatinGrec]

Bonjour à tous,

À nouveau les mêmes, noient le poisson et le sujet du post par des diatribes interminables et hors sujet.... celui de cette discussion est JURISPRUDENCE ANNÉE LOMBARDE... alors les Troll des banques et les maniaques des calculs allez voir ailleurs !!!
Merci aux administrateurs de ce forum de faire le nécessaire,

Merci Vinc d'essayer de calmer les stars de la calculette

le coût de la brisée lombarde côté emprunteur face à son profit côté système bancaire est un argument de plaidoirie qui a toute sa place dans la formation de la jurisprudence sur l'année lombarde et ne peut qu'intéresser les forumeurs en cours de procédure.

si vous ne souhaitez pas soutenir cet argument libre à vous, n'en privez pas pour autant d'autres lecteurs qui pourront s'en saisir et de le communiquer à leur avocat avec les explications mathématiques qui sont incontournables sur le sujet.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bonjour Diazz,
Désolé; mais ne croyez vous pas que plus il y aura d'échanges/avis sur ce sujet et ses périphériques, mieux vous serez informée et plus apte en en débattre avec votre avocat pour une défense optimale ?

De plus, pour combattre un adversaire il est intéressant de bien connaître ses arguments et de savoir corriger ses propres erreurs.

Soit dit en passant, ça relance l'intérêt des calculs financiers pour mettre en évidence le caractère erroné du taux indiqué ; les "maniaques des calculs", qui assurent un haut niveau technique à ce forum, sont bien utiles...

le coût de la brisée lombarde côté emprunteur face à son profit côté système bancaire est un argument de plaidoirie qui a toute sa place dans la formation de la jurisprudence sur l'année lombarde et ne peut qu'intéresser les forumeurs en cours de procédure.

si vous ne souhaitez pas soutenir cet argument libre à vous, n'en privez pas pour autant d'autres lecteurs qui pourront s'en saisir et de le communiquer à leur avocat avec les explications mathématiques qui sont incontournables sur le sujet.

Il semble que nos avis de professionnels se rejoignent ?

Mais si l'on dérange, pas de problème...........au lieu de passer du temps bénévolement à essayer de rendre service pour, en remerciements, se faire ensuite agresser l'on peut très bien s'abstenir.

Le cas échéant, faute d'un calcul immédiat et gratuit...........un expert vous le fera......dans deux mois.....et avec une belle facture.

 

[Diazz]

se faire ensuite agresser

Qui vous a agressé ? moi ?!?

 

[Aristide]

Vous n'êtes pas spécialement visée

Mais relisez les posts et le ton qui y est employé; vous vous ferez ainsi une idée.

Cdt

 

[Diazz]

Vous n'êtes pas spécialement visée

Mais relisez les posts et le ton qui y est employé; vous vous ferez ainsi une idée.

Cdt

Je lis et relis vos posts ! Oui, plusieurs fois, je suis obligée de relire, car je ne comprends pas forcément vos discussions !
Certes, je vous l'accorde, vous postez bénévolement. Mais ne croyez-vous pas que pour une (des) profane(s) en démonstrations mathématiques, vous nous perdez, vous nous noyez !!
Mon point de vue, et il n'engage que moi, essayez de condenser vos posts, essayer de les rendre plus lisibles et essayer de ne pas vous "battre", à coups de démonstrations complexes et pour finir, essayer de ne pas me (nous) perdre ...

Merci

 

[Aristide]

"La critique est aisée...et l'art est difficile" (Destouches) !!!

Vous ne comprenez pas....mais c'est de ma faute ???

Mais si vous ne comprenez pas......vos conseils et avocats comprendront peut-être ?

Voir les trois autres avis ci-dessus.

Cdt

 

[Jurisprudence]

Je lis et relis vos posts ! Oui, plusieurs fois, je suis obligée de relire, car je ne comprends pas forcément vos discussions !

Certes, je vous l'accorde, vous postez bénévolement. Mais ne croyez-vous pas que pour une (des) profane(s) en démonstrations mathématiques, vous nous perdez, vous nous noyez !!

Mon point de vue, et il n'engage que moi, essayez de condenser vos posts, essayer de les rendre plus lisibles et essayer de ne pas vous "battre", à coups de démonstrations complexes et pour finir, essayer de ne pas me (nous) perdre ...

Merci

On ne peut pas dire cela au prétexte que certains ne comprennent pas tout.

Le sujet de ce fil de discussion est extrêmement complexe, et nécessite d'être très précis, et quoi qu'on en dise, un minimum de calculs est nécessaire.

Aristide a la gentillesse de répondre et d'animer ce Forum. Certes, il y a des calculs, mais ils sont clairement expliqués par lui.

J'ai toujours apprécié sa façon de présenter ses calculs, et de nous expliquer les différentes méthodes (exact/exact, etc.).

Même si je n'ai pas toujours été d'accord avec lui sur l'utilisation du mois normalisé, qui avant tout ne concerne que le calcul du TEAG, et non le calcul de l'intérêt conventionnel, d'autant plus que l'annexe qui autorise ces calculs selon le mois normalisé ne s'applique pas aux crédits immobiliers.

Donc, mon cher Aristide, continuez à nous éclairer

 

[Aristide]

On ne peut pas dire cela au prétexte que certains ne comprennent pas tout.

Le sujet de ce fil de discussion est extrêmement complexe, et nécessite d'être très précis, et quoi qu'on en dise, un minimum de calculs est nécessaire.

J'ai toujours apprécié sa façon de présenter ses calculs, et de nous expliquer les différentes méthodes (exact/exact, etc.).

Merci Jurisprudence; il y a au moins un cBanquenaute reconnaissant !

Aristide a la gentillesse de répondre et d'animer ce Forum. Certes, il y a des calculs, mais ils sont clairement expliqués par lui.

Comme quoi le manque de compréhension n'est donc pas forcément de mon fait ?

Même si je n'ai pas toujours été d'accord avec lui sur l'utilisation du mois normalisé, qui avant tout ne concerne que le calcul du TEAG, et non le calcul de l'intérêt conventionnel,

Qui ne concernait; le décret N° 2016-607 du 13 mai 2016 a désormais modifié les choses.

d'autant plus que l'annexe qui autorise ces calculs selon le mois normalisé ne s'applique pas aux crédits immobiliers.

Oui, c'est ce que j'ai toujours dit.
Mais j'ai aussi expliqué de très nombreuses fois que ce sont les tribunaux qui, soit par une interprétation "contra legem" (= contre la loi) soit par une manipulation de visas (= références à des textes qui n'on rien à voir) ont extrapolé aux crédits immobiliers.

Donc, mon cher Aristide, continuez à nous éclairer

J'aviserais............mais je vais tenter de faire au mieux.

Cdt

 

[briceo]

Bonjour,
Vos discussions sont peut être pationnantes mais des batailles d’arguments sur des pages et des pages diluent les éléments pertinents pour les profanes (comme je peux l’être)
Pour ce qui concerne les calculs, oui il faut être précis.
Mais sur une échéance brisée, c’est une division par 360 ou 365, rien de sorcier...
Pour l’utilisation du mois normalisé, à lire vos commentaires d’experts , cela semble interdit dans le cadre d’un prêt immobilier (taux conventionnel). Intérêt de calculs sioux?
Quand à l’encours et le risque bancaire, c’est simplement hors sujet.
Si vous ne vous en rendez pas compte nous sommes malheureusement obligés de vous le signaler
Bonne journée

 

[Diazz]

"Vous ne comprenez pas....mais c'est de ma faute ???

Ai-je dit qu c'était de votre faute ????

Au contraire, je me suis efforcée de parler à la première personne : je suis une profane et j'ai du mal à vous lire !

Je n'ai pas écrit que je le sujet était simple, et justement, c'est pour cela que je vous relis. Plusieurs fois.
Je n'ai pas dit que je n'appréciais pas les interventions d'Aristide.
Je n'ai pas pensé à ce que Aristide et autres intervenants sur ces sujets délicats que sont les démonstrations mathématiques sur les différentes méthodes de calcul, quittent ce fil.
Je n'ai pas voulu être "offensante"
Je n'ai pas dit que vos débats ne servaient à rien
J'ai juste voulu vous demander de condenser, concentrer vos échanges pour en n'en retirer que la "quintessence" ....
Merci

 

[Aristide]

Le mieux que je puisse vous dire c'est que si vous avez une difficulté quelconque de compréhension vous pouvez toujours me demander une explication :

+ Sur le forum public auquel cas tous les cBanquenautes en profiteraient
+ Mais si, pour une raison ou pour une autre, vous hésitez et préférez le faire en messagerie privée pas de problème; cela arrive très souvent et, même trop souvent quelquefois (temps à y passer) , pourrais-je dire..........mais je réponds quand même.

Plusieurs cBanquenautes pourraient aussi témoigner que j'ai procédé pour leur compte - toujours bénévolement bien entendu - a des analyses et montages financiers personnalisés avec, à la clé quelque 5.000€ et plus d'économie.

Alors quand ensuite l'on subit un lynchage comme ci-dessus c'est très plaisant comme vous pouvez sans doute le comprendre.

Et cette remarque est très probablement transposable à tous les professionnel bénévoles sur ce forum.

Cdt

 

[Diazz]

Le mieux que je puisse vous dire c'est que si vous avez une difficulté quelconque de compréhension vous pouvez toujours me demander une explication :

+ Sur le forum public auquel cas tous les cBanquenautes en profitraient
+ Mais si, pour une raison ou pour une autre vous hésitez et préférez le faire en messagerie privée pas de problème; cela arrive très souvent et, même trop souvent quelquefois (temps à y passer) , pourrais-je dire.

Cdt

Je vous remercie pour votre disponibilité et votre compréhension.
Pour être égocentrique, dans mon cas, j'attends le délibéré du TGI
.... Comme dirait AGRA, "les dés sont jetés" ....

 

[Aristide]

Bonne chance alors !

 

[sb1]

Je vous remercie pour votre disponibilité et votre compréhension.
Pour être égocentrique, dans mon cas, j'attends le délibéré du TGI
.... Comme dirait AGRA, "les dés sont jetés" ....

Bonne chance et préparez vous aussi peut être à avoir un jugement en première instance "quasi débile" comme j'ai eu à Poitiers: ils ont complètement omis de juger la problématique principale sur l'année lombarde , pourtant très largement développée et argumentée... et ont botté en touche sur le TEG. le tout avec les 3/4 des phrases où il manquait des mots, ce qui faisaient qu'elles ne voulaient rien dire ! donc obligé d"aller en appel et d'attendre encore plus d'un an et demi.

mais peut être un début d'explication à ceci: l'avocat postulant n'a pas plaidé mais juste déposé le dossier et surtout après l'audience quand tout le monde était parti ( sauf moi , ils ne m'avaitent pas vu au fond): la juge et l'avocat de la banque étaient en conciliabule avec mon dossier dans les mains et l'avocat de banque dictait à la juge ce qu'elle devait faire !

 

[Jurisprudence]

Mais peut être un début d'explication à ceci: l'avocat postulant n'a pas plaidé mais juste déposé le dossier et surtout après l'audience quand tout le monde était parti (sauf moi , ils ne m'avaient pas vu au fond) : la juge et l'avocat de la banque étaient en conciliabule avec mon dossier dans les mains et l'avocat de banque dictait à la juge ce qu'elle devait faire !

Comme quoi, c'est bien ce que j'écrivais il y a quelque temps, il faut aller plaider, peu importe si c'est devant un juge rapporteur qui a l'air de s'en foutre.

Mais parfois, très bonne surprise, celui-ci prend des notes sans arrêt et semble vraiment concerné par le litige qu'on lui expose.

IL FAUT ALLER PLAIDER, ne serait-ce que par respect pour notre Institution judiciaire. Sinon, pourquoi y aurait-il des salles d'audience dans les Tribunaux ?

 

[sb1]

Comme quoi, c'est bien ce que j'écrivais il y a quelque temps, il faut aller plaider, peu importe si c'est devant un juge rapporteur qui a l'air de s'en foutre.

Mais parfois, très bonne surprise, celui-ci prend des notes sans arrêt et semble vraiment concerné par le litige qu'on lui expose.

IL FAUT ALLER PLAIDER, ne serait-ce que par respect pour notre Institution judiciaire. Sinon, pourquoi y aurait-il des salles d'audience dans les Tribunaux ?

Je ne manquerai pas d'y retourner pour l'appel et là l'avocat principal viendra de l'autre bout de la france pour plaider ! mais quand on est novice et qu'on pense ( à tort) que ce genre de chose n'est pas possible dans notre pays où il y a normalement une justice... et bien on se fait avoir.

 

[agra07]

Bonjour,

et avec une orthographe peu maitrisée, un exemple parmi beaucoup d'autres

l'encourt

Il serait préférable qu'il passe un peu plus de temps à la relecture de ses messages

Bonjour mon cher @vivien.
Qui a dit: "lorsque le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt!" ?
Excusez moi, je n'ai pas pu m'en empêcher. Je vous assure que c'est une simple plaisanterie!!!
Mais au fond, vous avez raison, l'orthographe, c'est important.
A cet égard, je vous rappellerai donc que maîtrisée prend un accent circonflexe sur le premier î.
Un partout, balle au centre.

 

[Jurisprudence]

Puisqu’on parle parfois de décisions de justice, et qu’il avait été évoqué ici le fait que certains jugements pouvaient faire dresser les cheveux sur la tête, je vous livre un extrait d’une décision récente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (le 13 septembre 2018), qui nous donne toutes les raisons d’être inquiet lorsque que l’on passe devant un juge de première instance… parfois, celui-ci ne se complique pas trop la vie, et on aboutit dès lors à des non-jugements.

Petit extrait :

« Sur la nullité du jugement :

Les appelants soutiennent que le jugement est nul faute de motivation et faute de toute réponse apportée aux moyens qu’ils avaient soulevés devant les premiers juges.

En application des articles 455 et 458 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé, à peine de nullité.

Le jugement déféré, après avoir rappelé la chronologie des actes sur lesquels est fondée la demande de la banque, s’est borné à énoncer «  la demande est régulière et bien fondée  » sans répondre aux moyens de la débitrice principale relatifs à la déchéance du terme et au TEG, ni aux moyens des cautions relatifs notamment à la disproportion de leurs engagements et au défaut d’information annuelle des cautions. Une telle formule ne peut caractériser la motivation exigée par le texte précité et contrairement à ce que soutient la banque, ne comporte aucune analyse, même implicite, des moyens des appelants.

Le jugement déféré est par conséquent annulé.

En application de l’article 562 du code de procédure civile et de l’effet dévolutif de l’appel, la cour est saisie de l’entier litige et doit statuer au fond. »

Ça servait à quoi d'aller en première instance devant le TGI ?

C'est quand même ubuesque de lire une telle argumentation...