Jour de Négociation sur Escompte Commercial

[vivien]

Bonjour,

Dans le prolongement de la discussion : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/teg-sur-escompte-commercial.10682/ je recherche des informations sur le "jour de négociation" pour l'escompte commercial.

Dans l'article R313-3 du Code Monétaire et Financier; il est précisé : "la période est égale au nombre de jours calendrier, de la date de négociation exclue jusque la date réelle d'échéance de l'effet incluse..."

Doit on considérer que la date de valeur est la date de négociation ou au contraire que la date de négociation est la date de remise. ?

Dans cette dernière hypothèse quid des remises à l'escompte qui sont créditées avec 4, 5 ou plus de 10 jours de retard ?

Peût être serait il plus simple que nous raisonnions à partir d'un exemple chiffré. Je peux vous proposer les dates suivantes :
Valeur 11 Décembre - échéance 11 Janvier combien de jours ?

Merci de vos éclaircissements .

 

[Aristide]

Bonjour,
En appiquant le CMF "à la lettre" est-ce que l'on ne pourrait pas considérer qu'il n'y a pas (plus ?) lieu de s'occuper de dates de valeur.
=> Négociation le 11/12/2009.
=> Echéance le 11/01/2010
=> 31 jours portant intérêts ???
Cordialement,

 

[vivien]

Merci de votre réponse.

Donc vous considérez (comme moi) que la date de valeur et la date de négociation sont la même chose ?

Mon premier message était incomplet. J'aurai dû demander le nombre de jours aussi pour le calcul du TEG ?

Dans cette hypothèse, calcul du TEG, combien de jours décomptez vous ?

 

[Aristide]

Eh bien je prends simplement le CMF "à la lettre" ?
Pour le TEG je prendrais le même nombre de jours ?
Sans doute serait-il intéressant de prendre l'avis de la DCCRF.
Cordialement,

 

[vivien]

Sans doute serait-il intéressant de prendre l'avis de la DCCRF.
Cordialement,

la DCCRF que j'ai interrogée dans l'après midi n'a aucun avis sur la question et me renvoie sur des interlocuteurs qui, à mon sens, ne pourront pas répondre.

Cdt

 

[Aristide]

A tout hasard vous pouvez tenter d'interroger

=> "Allo Service Public" = tèl 3939

=> Banque de France - Service de la Documentation et des Relations avec le Public - 48 Rue Croix des Petits Champs - Paris 1er - Tèl 0811.901.801
e-mail : [email protected]
ou
e-mail : [email protected]

Cordialement

 

[vivien]

Merci de vos éléments de réponse.

J'ai appelé dans l'après midi le numéro de la Banque 0811 .901.801. mais il s'agit d'un service réservé aux particuliers.

J'ai fait parvenir une demande par émail à la BdF Paris, et j'essaierai la Banque de France de mon département. J'ai toujours eu de cet établissement des réponses claires et précises, malheureusement pas toujours très rapidement.

J'essaierai demain les autres pistes, car à cette heure-ci, je pense que c'est trop tard.

Cdt